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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2386 avt nimes universite El Herech report date
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2386 avt nimes universite El Herech report date)
Thèmes du document : Formation, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002386
OBJET :
Avenant à la convention de
formation professionnelle
avec l'Université de Nîmes au
« diplôme universitaire de
Secrétaire de Mairie » d’un
agent de la CAHM, pour un
montant de 500,00 € : report
de date
Réf. :TS/MA (Ressources Humaines)
Rubrique dématérialisée : 1.1 « autres
contrats »
Pièce annexe : Avenant à la convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la passation des contrats, conventions de prestations de service, de maintenance et d’entretien en deçà du seuil applicable aux marchés à procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la formation professionnelle des agents, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, par Décision n°2225 a passé une convention de formation au « Diplôme Universitaire de Secrétaire de Mairie » à monsieur Sami EL HERECH au titre de l’année universitaire 2021-2022 pour la période du 10 mars au 06 octobre 2022 ;
CONSIDÉRANT que la date de fin de formation initialement prévue au 06 octobre 2022 est désormais reportée au 17 novembre 2022.
DÉCIDE
- Article 1 : De passer avec l’Université de Nîmes, domiciliée rue du docteur Georges Salan, CS13019, 30021 Nîmes cedex 01, un avenant à la convention de formation professionnelle au « Diplôme Universitaire Secrétaire de Mairie », pour un montant de 500,00 € pour la période du 06 octobre 2022 au 17 novembre 2022.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 28 octobre 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente décision peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de sa publication.
#signature#
034-243400819-20221028-C002386I0-AR
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Le 25 novembre 2022
RECU EN PREFECTURE