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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2279 formation administrateur droits cites OPERIS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2279 formation administrateur droits cites OPERIS)
Thèmes du document : Formation, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002279
OBJET :
Formation professionnelle
« Administrateur Droits de
Cités » pour 5 agents, avec
l’organisme OPERIS, pour un
montant 2 760,00 €
Réf. : TS/EC (Ressources Humaines)
Rubrique dématérialisée : 1.7.6. « Actes
divers do commande publique
Pièce annexe : convention + devis
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la passation des contrats, convention de prestation de service, de maintenance et d’entretien en deçà du seuil règlement applicable aux marchés à procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la formation professionnelle des agents, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, souhaite faire passer la formation « Administrateur Droits de Cités » à mesdames Sophie SMYKOWSKI, Véronique MARTINEZ et messieurs Bruno CHAFFOIN, Christophe BERENGUE, Jean-Baptiste ORENGO.
DÉCIDE
- Article 1 : De passer avec l’Organisme OPERIS, domicilié 130 avenue Claude Antoine Peccot, 44700 Orvault, une convention de formation professionnelle pour une session de deux jours sur site sur le thème « Administrateur Droits de Cités » pour mesdames Sophie SMYKOWSKI, Véronique MARTINEZ et messieurs Bruno CHAFFOIN, Christophe BERENGUE, Jean-Baptiste ORENGO, pour un montant de 2 760,00 € TTC.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 20 mai 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220520-C002279I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 27 mai 2022
RECU EN PREFECTURE