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Déliberation - del 12 14122023 remuneration agent recenseur
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Déliberation - del 12 14122023 remuneration agent recenseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
COMMUNE DE RÉMUZAT | DEL- 12 -14122023 RE ——
Délibération : LL: Envoyé en préfecture le 13/02/2024 du Conseil municipal enr Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le
ID : 026-212602643-20231214-DEL_ 12 _14122023-DE L'an deux mille vingt-trois, le 14 décembre
à 19H00, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Olivier SALIN, Maire
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à : |
AUBERY Chantal X Date ao: BOLLARD Éric X
BOURGEAUD Bastien X
CUVELARD Bruno X
DREVET Jean-Jacques X Secrétaire de INIZAN Loïc X Eric BOLLARD séance :
LATIL Etienne X
PONS Caroline X D VIGNES
SALIN Olivier X
SERRE Thierry X Delphine VIGNES
VIGNES Delphine X
Total 8
OBJET : rémunération de l’agent recenseur
Monsieur le Maire rappelle que le recensement des habitants, des résidences principales et secondaires de la commune aura lieu du 18 janvier 2024 au 17 février 2024.
Il appartient au conseil municipal de fixer la rémunération de l’agent recenseur.
Monsieur le Maire informe que l’Etat va verser une dotation forfaitaire de recensement d’un montant de 793€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
FIXE l'indemnité versée à l’agent recenseur à 793€ net
FIXE le remboursement des frais de déplacement à 100€
Fait à Rémuzat les jour, mois et an en susdits
Pour extrait certifié conforme Résultat du vote
. Pour : 11
Le Maire Contre : 0
Olivier SALIN Abstention : O
La secrétaire de séance
Delphine VIGNES