Déliberation - del 06 14122023 mdv av 1 lot 04

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Déliberation - del 06 14122023 mdv av 1 lot 04 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Rémuzat. Lien du pdf (Déliberation - del 06 14122023 mdv av 1 lot 04)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement, COMMUNE DE RÉMUZAT DEL- 06 -14122023 1/2

Délibération

du Conseil municipal

L’an deux mille vingt-trois, le 14 décembre

à 19H00, le Conseil Municipal légalement

convoqué s’est réuni en session ordinaire

à la Mairie sous la présidence

de Monsieur Olivier SALIN, Maire

Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le

ID : 026-212602643-20231214-DEL_06_14122023-CC

Présent | Excusé | Absent Pouvoir remis à :

AUBERY Chantal Date de convocation : 08/12/2023

BOLLARD Éric

BOURGEAUD Bastien

CUVELARD Bruno

DREVET Jean-Jacques Secrétaire de

INIZAN Loïc Eric BOLLARD séance :

LATIL Etienne

PONS Caroline D VIGNES

SALIN Olivier

SERRE Thierry Delphine VIGNES

VIGNES Delphine

|

x|

XXI)

xl

lle)

2e

Total

zinguerie

OBJET : rénovation d'une maison thématique incluant les locaux de l'Office de Tourisme et la Maison des Vautours- Avenant N°1 LOT 04 charpente couverture

Monsieur le Maire présente l’avenant N° 1 établi par l’entreprise ATELIER DU BATIMENT dans le cadre de la rénovation de la maison des Vautours.

Incidence financière de l’avenant :

Montant de l’avenant HT : 5 830.50 €

TVA 20% : 1 166.10€

Montant TTC : 6 996.60 €

Montant initial du marché public :

Montant HT : 98 726.80 €

TVA 20% : 19 745.36 €

Montant TIC : 118 472.16 €

Nouveau montant du marché public :

Montant HT : 104 557.30 €

TVA 20% : 20 911.46 €

Montant TTC : 125 468.76 €Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le

ID : 026-212602643-20231214-DEL_06_14122023-CC

Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE l'avenant n° 1pour le LOT 04 Charpente couverture zinguerie pour un montant de 5830.50 € HT avec l’entreprise ATELIER DU BATIMENT 9 chemin de la Françoise 26220 DIEULEFIT

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise ATELIER DU BATIMENT

Fait à Rémuzat les jour, mois et an en susdits

Pour extrait certifié conforme Résultat du vote

ee : . Pour : 11 La secrétaire de séance Le Maire Contre : 0

Delphine VIGNES Olivier SALIN | Abstention : 0Envoyé en préfecture ie 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

et L reine er Liberté » Égalité » Fraternité ID : 026-212602643-20231214-DEL_06_14122023-CC

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affalres Juridiques

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.

Mairie de Rémuzat

17 C Avenue du Quai de l'Oule

26510 Rémuzat

findiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises fifulaire, identifier le mandataire du groupementt.]

ATELIER DU BATIMENT Sarl

9 chemin de la Françoise

26220 DIEULEFIT

SIRET : 482 542 362 00033

# Objet du marché public:

Rénovation d’une maison thématique incluant les locaux de l'office de Tourisme et la Maison des Vautours

LOT 04 charpente couverture zinguerie

# Date de la notification du marché public : 03/06/2023

» Durée d'exécution du marché public : MOIS OÙ .................... jours.

# Montant initial du marché public :

"Taux de la TVA : 19 745.36 €

s Montant HT: 98 726.80 €

"Montant TTC: 118 472.16 €

Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie.# Modifications introduites par le présent avenant:

Pour la bonne conduite et l'efficacité du chantier, il est nécessaire d'échafauder sur la totalité des façades et non sur la moitié comme prévu initialement.

Pour mémoire :

- {{n'a pas été prévu aux marchés de travaux les quantités d'échafaudage à installer sur les parcelles

privées : la stratégie privilégiée a été de supposer que l'échafaudage sur le domaine public était suffisant

et qu'un travail sur nacelles sera possible pour les façades arrières. Par ailleurs, cela évitait de demander

des autorisations aux voisins.

- Or, le CSPS, pour garantir la sécurité des entreprises, exige que toutes les façades soient échafaudées.

Ce qui explique le complément de surface.

- Par ailleurs, les entreprises, en particulier, l'entreprise Rolland nous ont confirmé que leur temps de travail sera optimisé avec l'échafaudage. Ce qui explique que le devis prévoit 4 mois d'installation à la

place des 2 mois prévus originellement.

En conclusion :

- a surface demandée pour l’échafaudage est doublée pour garantir la sécurité des entreprises.

- le temps d'installation est de 4 mois au lieu de 2 mois pour optimiser le travail des entreprises. »

# Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

CO Non X Qui

Montant de l'avenant :

" Taux de la TVA : 1166.10 €

"Montant HT : 5830.50 €

# Montant TTC : 6996.60 €

“ % d'écart introduit par l'avenant : ..........….

Nouveau montant du marché public :

“ Taux de la TVA : 20 911.46 €

“Montant HT : 104 557.30 €

s Montant TTC: 125 468.76 €

Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le

ID : 026-212602643-20231214-DEL 06 _14122023-CCNom, prénom et qualité

du signataire Lieu et date de signature Signature

{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

À : Rémuzat , le 15 décembre 2023

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicairice)

L (laie, Over EAN

?

Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le

ID : 026-212602643-20231214-DEL_06_14122023-CC»= En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessoûs :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

» En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

{Goller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

# En cas de notification par voie électronique :

{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le

ID : 026-212602643-20231214-DEL_06_14122023-CC

Date de mise à jour : 01/04/2019.AVENANT DE TRAVAUX

N° AV/LOT 04 - 2023-01

Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le

ID : 026-212602643-20231214-DEL_06_14122023-CC

Opération : RENOVATION D'UNE MAISON THEMATIQUE INCLUANT

LES LOCAUX DE L'OFFICE DE TOURISME ET LA MAISON DES VAUTOURS

Maître d'ouvrage: Commune de Rémuzot

LE VILLAGE 26 510 Rémuzat

7

Entreprises Titulaires : ATELIER DU BATIMENT

QUARTIER BEAUVALLON, 26 220 DIEULEFIT

7

Lot N°: 04 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE MOB

ARTICLE

Le présent avenant a pour objet de régulariser les plus valttes et moins values présentées dans le lot sus-cité par le maître d'œuvre

et dûment acceptés par ie maître d'ouvrage.

ARTICLE 2

Le montant du marché se trouve ainsi modifié, voir tabteau ci-dessous:

ARTICLE 3

Les modifications techniques ne nécessitent pas de prolongation du délai global d'exécution.

ARTICLE 4

Toutes les clauses du marché initial demeurent appliquables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans lé

présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.

DESIGNATION DES TRAVAUX U Q P.U TOTAL

Marché Initial HT ; 98 726,80 €

Tva à 20,00 % 19 745,36 €

Marché initial TTC: 118 472,16 €

Détail prestations:

ravaux supprimés :

U 0,00

U 0,00

Devis 231206

- complément échafaudage 1 3 760,50 3 760,50

- mois supplémentaire à 1 035,00 à 070,00

Sous Total HT des plus st moins values 5 830,50

MONTANT H.T. de l'avenant 01 : 5 830,50

T.V.A. 20,00 %: 1 166,10

MONTANT T.T.C. de l'avenant 6 996,69 €

NOUVEAU MONTANT H.T du marché : 104 557,30

T.V.A. 20,00 %: 20 911,46

NOUVEAU MONTANT T.T.C du marché: 125 468,76 €

L'entreprise, L'Architecte, Le Maître d'Ouvrage,

os der” de la Françoise 26220 Dieuleft FE SIRET 482 542 362 09035 7

pour la maitrise d'œuvre, l'OFFICE ARCHITÉÈCTES, SC Frobert-architect

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