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Déliberation - DCA 20250310 02 Revision des tarifs des repas a domicile tampon
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCA 20250310 02 Revision des tarifs des repas a domicile tampon)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Extrait du 5 pige SLOF
du Cor] ÿ5 ! 659-265904806 20250810-DCA 20250310 02-DE
Séance du lundr TU mars ZUZ5 à TShUU
Sr Sp | 6 = ENT FR Convocation du mardi 04 mars 2025 Centre Communal d'Action Sacialé
RAIMBEAUCOURT Séance ordinaire
Membres en exercice : 11
Présents : 08 (jusqu’au point n°2 et à partir du point n°7) — 09 (du point n°3 au point n°6) - Absents excusés représentés : 1 (jusqu’au point n°2) — 1 (à partir du point n°7) Absents excusés : 2
Présidente de la séance, par délégation du Président : Mme SKOTAREK Karine, Vice-Présidente Secrétaire de séance : Mme Pascaline VITELLARO
Etaient présents :
MMhmes Alain MENSION (arrivé au point n° 2) - Karine SKOTAREK - Pascaline VITELLARO - Marie-Louise LEMAIRE (jusqu’au point n° 6) - Stéphanie LEMAIRE - Liliane DAQUET - Jean-Michel FIRMIN - Pierre LABBE - Claude DEFLANDRE.
Etaient absents excusés représentés :
MMnes Alain MENSION (jusqu’au point n°2) représenté par Karine SKOTAREK - Marie-Louise LEMAIRE (à partir du point n° 7) représentée par Pascaline VITELLARO.
Etaient absentes excusées : Mmes Maryline MARLIERE - Marie-Paule DELOFFRE.
DCA_20250310-02 : Révision des tarifs des repas à domicile.
Mme la Vice-Présidente explique que compte tenu du marché passé avec la SARL LEBLANC TRAITEUR, le prix d’un repas à régler au traiteur est fixé à 7,96 €EHT soit 8,40 € TTC pour chaque jour de la semaine. Elle propose au Conseil d’ Administration de répercuter l’augmentation des prix sur les tarifs payés par les bénéficiaires, soit :
Tarif Repas à domicile Prise en charge par le | Facturation Tarif 2025
C.C.AS. aux familles (base 8,40 €)
Tarif 1 : <7 963,68 € 52.16% 47.84% 4,01 €
Taëf 2: <10 239,05 € 3791% 62.09% 521€
Tarif3 : <13 059,54 € 23.66% 76.34% 6,41 €
Tarif 4:> 13 059,54 € 09.41% 90.59% 7,61€
Prise en charge des frais de repas par rapport au prix facturé par le fournisseur selon le marché en
Cours.
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
Mme Pascaline VITELLARO
Par délégation du Président,
Mme Karine SKOTAREK
Vice-Présidente du CCAS
Centre Administratif Charles de Gaulle - tél. : 03 74 22 00 65 - email: ccas@mairie-raimbeaucourt.fr