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Déliberation - DCA 20260112 05 Revision des prix des repas a domicile a compter du 1er fevrier 2026 tampon
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCA 20260112 05 Revision des prix des repas a domicile a compter du 1er fevrier 2026 tampon)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Exploration spatiale, Fin de vie,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
Publié le dd
ID : 059-265904896-202601 12-DCA_202601 12_05-DE
CCASGÈ Extrait du Registre aux délibérations Centre Communal d'Action Sociale du Conseil d'Administration RAIMBEAUCOURT Séance du lundi 12 janvier 2026 à 17h45 Convocation du 06 janvier 2026
Département du Nord
Arrondissement de Douai
Canton d’Orchies
Séance ordinaire
La séance s’est tenue au CCAS de RAIMBEAUCOURT, Place du Général de Gaulle, salle LESECQ -
CARPENTIER.
Membres en exercice : 11
Présents : 10
Présidente de la séance, par délégation du Président : Mme SKOTAREK Karine, Vice-Présidente Secrétaire de séance : Mme Maryline MARLIERE
Etaient présents :
MMmes Alain MENSION - Karine SKOTAREK - Page VITELLARO- Marie-Louise LEMAIRE (jusqu’à la fin du point n°5)- Stéphanie LEMAIRE - Liliane DAQUET - Jean-Michel FIRMIN - Claude DEFLANDRE - Maryline MARLIERE - Marie-Paule DELOFFRE.
Etait absent excusé : Pierre LABBE.
DCA_20260112-05 : Révision des prix des repas à domicile à compter du 1° février 2026
Mme la Vice-Présidente rappelle que, compte tenu du marché passé avec la SARL LEBLANC TRAITEUR et de sa révision à compter du 1° février 2026, le prix d’un repas à régler au traiteur est fixé à 8,13 EHT soit 8,58 € TTC pour chaque jour de la semaine. Pour rappel, lors de la dernière consultation le prix avait été fixé à 8,40 € TTC.
Mme la Vice-Présidente propose de faire supporter la hausse aux bénéficiaires des repas comme suit :
Tarif Repas à domicile Prise en charge par le Facturation Tarif au 1%
C.C.ASS. aux familles février 2026
(base 8,58 €)
Tarif 1 52.16% 47.84% 4,10 €
Tarif 2 37.91% 62.09 % 5.33 €
Tarif 3 23.66% 76.34% 6,55 €
Tarif 4 09.41% 90.59% 7,17 €
Prise en charge des frais de repas par rapport au prix facturé par le fournisseur selon le
marché en cours. Mme la Vice-Présidente passe au vote.
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
Mme Maryline MARLIERE
Publié sur le site internet : le 23 (OI|XO2E
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
, ns Publié le
ID : 059-265904896-20260112-DCA_20260112_05-DE
Par délégation du Président,
Mme Karine SKOTAREK
Vice-Présidente du CCAS