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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 01 05 RAA spécial SGC CHINON procurations
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 01 05 RAA spécial SGC CHINON procurations)
Thèmes du document : Jeunesse, Assurance, Consommateurs,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-01005
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2024 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-01-02-00018 - SGC Chinon - procuration ssp Claude PINON (2
pages) Page 3
37-2024-01-02-00019 - SGC Chinon - procuration ssp Latitia PATEAU (2
pages) Page 6
37-2024-01-02-00020 - SGC Chinon - procuration ssp Marianne GUIGNON
(2 pages) Page 9
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-01-02-00018
SGC Chinon - procuration ssp Claude PINON
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00018 - SGC Chinon - procuration ssp Claude PINON 3 Direction départementale
des Finances publiques d’Indre-et-Loire
SGC de Chinon
PROCURATION SOUS SEING PRIVÉ
A donner par les Comptables des Finances publiques
à leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
Le soussigné Bertrand VIANO
comptable public, responsable du SGC de Chinon
Déclare constituer pour son mandataire spécial et général
M. Claude PINON, inspecteur des Finances publiques
Lui donner pouvoir de gérer et d'administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Chinon
D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration, d'opérer à la Direction départementale des Finances publiques les versements aux époques prescrites, de signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Chinon
Entendant ainsi transmettre à M. Claude PINON
tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Le cas échéant :
Mme Manuella GUERRIAU BOURLON, contrôleuse des Finances publiques, Reçoit de semblable pouvoir à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part ou de celle de M. Claude PINON, sans que cette clause puisse être opposable aux tiers.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00018 - SGC Chinon - procuration ssp Claude PINON 4 Mme Séverine MABILEAU, contrôleuse des Finances publiques,
Reçoit de semblable pouvoir à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part ou de celle de M. Claude PINON, sans que cette clause puisse être opposable aux tiers.
Mme Christine MAUDUIT, contrôleuse des Finances publiques,
Reçoit de semblable pouvoir à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part ou de celle de M. Claude PINON, sans que cette clause puisse être opposable aux tiers.
Fait à Chinon , le deux janvier deux mille vingt quatre
SIGNATURE DU MANDATAIRE : SIGNATURE DU MANDANT : (')
signé Bon pour pouvoir signé
1 Faire précéder la signature des mots : Bon pour pouvoir
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00018 - SGC Chinon - procuration ssp Claude PINON 5 Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-01-02-00019
SGC Chinon - procuration ssp Latitia PATEAU
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00019 - SGC Chinon - procuration ssp Latitia PATEAU 6 Direction départementale
des Finances publiques d’Indre-et-Loire
SGC de Chinon
PROCURATION SOUS SEING PRIVÉ
A donner par les Comptables des Finances publiques
à leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
Le soussigné Bertrand VIANO
comptable public, responsable du SGC de Chinon
Déclare constituer pour son mandataire spécial et général
Mme Laëtitia PATEAU épouse EDMONT, inspectrice des Finances publiques
Lui donner pouvoir de gérer et d'administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Chinon
D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration, d'opérer à la Direction départementale des Finances publiques les versements aux époques prescrites, de signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Chinon
Entendant ainsi transmettre à Mme Laëtitia PATEAU épouse EDMONT tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Le cas échéant :
Mme Manuella GUERRIAU BOURLON, contrôleuse des Finances publiques, Reçoit de semblable pouvoir à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part ou de celle de Mme Laëtitia PATEAU épouse EDMONT, sans que cette clause puisse être opposable aux tiers.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00019 - SGC Chinon - procuration ssp Latitia PATEAU 7 Mme Séverine MABILEAU, contrôleuse des Finances publiques,
Reçoit de semblable pouvoir à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part ou de celle de Mme Laëtitia PATEAU épouse EDMONT, sans que cette clause puisse être opposable aux tiers.
Mme Christine MAUDUIT, contrôleuse des Finances publiques,
Reçoit de semblable pouvoir à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part ou de celle de Mme Laëtitia PATEAU épouse EDMONT, sans que cette clause puisse être opposable aux tiers.
Fait à Chinon , le deux janvier deux mille vingt quatre
SIGNATURE DU MANDATAIRE : SIGNATURE DU MANDANT : (')
signé Bon pour pouvoir signé
1 Faire précéder la signature des mots : Bon pour pouvoir
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00019 - SGC Chinon - procuration ssp Latitia PATEAU 8 Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-01-02-00020
SGC Chinon - procuration ssp Marianne
GUIGNON
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00020 - SGC Chinon - procuration ssp Marianne GUIGNON 9 Direction départementale
des Finances publiques d’Indre-et-Loire
SGC de Chinon
PROCURATION SOUS SEING PRIVÉ
A donner par les Comptables des Finances publiques
à leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
Le soussigné Bertrand VIANO
comptable public, responsable du SGC de Chinon
Déclare constituer pour son mandataire spécial et général
Mme Marianne GUIGNON, inspectrice des Finances publiques
Lui donner pouvoir de gérer et d'administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Chinon
D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration, d'opérer à la Direction départementale des Finances publiques les versements aux époques prescrites, de signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Chinon
Entendant ainsi transmettre à Mme Marianne GUIGNON
tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Le cas échéant :
Mme Manuella GUERRIAU BOURLON, contrôleuse des Finances publiques, Reçoit de semblable pouvoir à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part ou de celle de Mme Marianne GUIGNON, sans que cette clause puisse être opposable aux tiers.
Mme Séverine MABILEAU, contrôleuse des Finances publiques,
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00020 - SGC Chinon - procuration ssp Marianne GUIGNON 10 Reçoit de semblable pouvoir à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part ou de celle de Mme Marianne GUIGNON, sans que cette clause puisse être opposable aux tiers.
Mme Christine MAUDUIT, contrôleuse des Finances publiques,
Reçoit de semblable pouvoir à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part ou de celle de Mme Marianne GUIGNON, sans que cette clause puisse être opposable aux tiers.
Fait à Chinon , le deux janvier deux mille vingt quatre
SIGNATURE DU MANDATAIRE : SIGNATURE DU MANDANT : (')
signé Bon pour pouvoir signé
1 Faire précéder la signature des mots : Bon pour pouvoir
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00020 - SGC Chinon - procuration ssp Marianne GUIGNON 11