Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c29 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c29 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 01 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 01 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 janvier 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 janvier 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 janvier 2018
GEMAPI - CONVENTION COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU BASSIN DE LA SEVRE NIORTAISE POUR LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT TERRITORIAL SUR LES MILIEUX AQUATIQUES DU MARAIS POITEVIN ET LA LUTTE CONTRE LA JUSSIE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean- Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Marie- Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Marcel MOINARD à Jean-François SALANON, René PACAULT à Michel PANIER, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Claude FRADIN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Sophia MARC, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Michel HALGAN, Gérard LABORDERIE, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C29-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 C- 29-01-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 JANVIER 2018
GEMAPI - CONVENTION COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU BASSIN DE LA SEVRE NIORTAISE POUR LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT TERRITORIAL SUR LES MILIEUX AQUATIQUES DU MARAIS POITEVIN ET LA LUTTE CONTRE LA JUSSIE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté d’Agglomération du Niortais exerce la compétence GEMAPI ; à ce titre, elle porte sur son territoire la lutte contre la jussie.
Or, l’IIBSN assure depuis 1994 une action de maîtrise de la prolifération des jussies et des autres espèces végétales envahissantes sur le territoire du marais mouillé de la Sèvre niortaise, du Mignon et des Autize(s).
Pour les parties qui ne relèvent pas du domaine public fluvial, l’IIBSN sollicite le financement (déduction faite des subventions obtenues) des interventions ayant lieu sur le territoire des EPCI concernés et en particulier de la CAN.
L’opération est évaluée à 212 000€ pour l’année 2018, avec des financements acquis à hauteur de 165 900€ (Agence de l’Eau, Départements, autofinancement et autres participations). L’IIBSN a également sollicité le FEDER à hauteur de 46 100€. - Si l’IIBSN obtient cette subvention, la totalité de l’opération sera financée sans participation des EPCI, et aucun appel de fond n’aura lieu pour la CAN - Si l’IIBSN n’obtient pas cette subvention, et afin de garantir la réalisation de la totalité de l’action de la lutte contre la jussie, elle sollicite, par avance, un accord de financement des EPCI concernés, dont la CAN, à hauteur de 24 650€.
Considérant que :
- Pour contenir la prolifération de la jussie, une lutte coordonnée sur toutes les voies d’eau est indispensable ;
Le financement de cette action est prévu au budget 2018 de la CAN.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C29-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention de financement de lutte contre la jussie, proposée par l’IIBSN, pour l’année 2018
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention ci-jointe relative à cette affaire.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C29-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018