Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 03 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 03 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 04 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 04 2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Démocratie,
C- 29-04-2025
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 avril 2025
SPORTS - VILLAGE DES DROITS - MISE À DISPOSITION DE LA PATINOIRE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Ségolène BARDET pouvoir à Florent SIMMONET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Florent JARRIAULT, Noélie FERREIRA pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Philippe TERRASSIN, Rose-Marie NIETO pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU, Nicolas ROBIN pouvoir à Sophie BOUTRIT, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gérard LEFEVRE, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 29-04-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 AVRIL 2025
SPORTS - VILLAGE DES DROITS - MISE À DISPOSITION DE LA PATINOIRE
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais et plus particulièrement la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et plus particulièrement son article L.2125-1 ;
Un collectif constitué de l’UDAF et de plusieurs associations souhaite organiser la quatrième édition du « Village des droits » le 14 mai prochain à la patinoire communautaire.
Cette rencontre, ouverte à tous gratuitement, rassemble plus de 70 organismes et associations dans un même lieu afin de renseigner les usagers sur leurs droits en termes de formation, de mobilité, d’emploi, de santé, de logement, de droits essentiels, etc.
Considérant l’intérêt de cette manifestation pour l’accès au droit pour tous ;
Considérant le fait que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le collectif « Village des droits » à occuper gratuitement la patinoire communautaire le 14 mai 2025 pour l’organisation de sa manifestation.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué