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Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170597 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 16 octobre 2017
Dossier n° 2017.10.53..
DELB-20170597 - VALORISATION DES PATRIMOINES CULTURELS - PATRIMOINE MARITIME - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) FRENCH LINES ET COMPAGNIES - SAISINE DU PREFET - PROJET DE STATUTS - APPROBATION - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- La ville du Havre envisage la création, conjointement avec la région Normandie, d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC), destiné à se substituer à l’association French Lines.
Cette association a été créée, en octobre 1995, par la Compagnie générale maritime (CGM) et la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) pour assurer la conservation, la restauration et l’ouverture au public le plus large, de leur patrimoine historique, hérité notamment de la Compagnie générale transatlantique et des messageries maritimes.
Aujourd’hui, forte d’une collection exceptionnelle en Europe, voire dans le monde, avec ses 6 kilomètres d’archives historiques, ses 32 000 objets et œuvres d’arts, dont une centaine de maquettes et affiches classées au titre des monuments historiques, ses 80 000 photos, ses nombreux films et sa bibliothèque rassemblant plusieurs milliers de volumes et périodiques, French Lines organise des expositions à portée internationale, gère un centre de consultation de ses archives, numérise celles-ci ainsi que ses photos et films, contribue à de nombreux ouvrages et évènements relatifs à l’histoire et au patrimoine maritimes et portuaires. Après 22 ans d’existence, l’association a acquis une expertise incontestable dans son domaine et une vraie reconnaissance scientifique internationale.
La création d’un EPCC permettra de pérenniser cette expertise et d’assurer la préservation à long terme de ce patrimoine transféré par l’association French Lines. Le recours à un EPCC permet en effet d’inscrire le projet dans un cadre institutionnel public lui offrant des garanties de pérennité et de stabilité, quant à son fonctionnement et son financement.
Les statuts de l’EPCC prévoient un engagement de la ville du Havre et de la région Normandie sur une participation annuelle respective de 100 000 euros, hormis en 2018 où la participation respective sera de 150 000 euros. La ville du Havre apporte, par ailleurs, une contribution en nature, consistant en la mise à disposition, à titre gratuit, hors charges, des locaux du site 54 rue Louis Richard, où sont déposées les collections.
L’EPCC recevra un caractère industriel et commercial. A ce titre, ses personnels seront soumis au code du travail à l’exception du directeur et du comptable.
Conformément aux articles L. 1431-3 et L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales, l’EPCC sera administré par un conseil d’administration composé de :
- le maire et 2 représentants de la ville du Havre,
- 3 représentants de la région Normandie,- 3 personnalités qualifiées, ayant une expertise reconnue dans le domaine du patrimoine et de l’histoire maritimes ainsi qu’un représentant des Archives nationales du monde du travail, désignées conjointement par la ville du Havre et la région Normandie
- 1 représentant du personnel de l’EPCC,
- le président de l’Association des amis de l’EPCC French lines & compagnies en cours de création.
Le président du conseil d’administration est élu par celui-ci en son sein, à la majorité des deux tiers, pour une durée de trois ans, renouvelable, qui ne peut excéder, le cas échéant, celle de son mandat électif.
L’EPCC aura pour mission de conserver, valoriser et promouvoir l’histoire et le patrimoine de la marine marchande française, de ses compagnies et de ses ports en les diffusant auprès du public, en France et à l’étranger. A ce titre, il assurera notamment la programmation d’activités culturelles, scientifiques et pédagogiques. Il développera une activité économique et commerciale en procédant à la valorisation de ses marques, à la vente de produits dérivés et de biens aliénables et dans le futur, par l’exploitation d’un lieu permanent d’expositions. L’EPCC sera un outil d’attractivité touristique et culturelle pour la région Normandie et notamment pour la ville du Havre.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 et suivants ;
CONSIDERANT
- la volonté conjointe de la ville du Havre et de la région Normandie de procéder à la création d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) dénommé French lines & compagnies, patrimoine maritime et portuaire ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 3 octobre 2017, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture, du patrimoine et des relations internationales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à saisir le préfet de la Seine-Maritime pour créer l’EPCC (établissement public de coopération culturelle) French Lines & Compagnies, patrimoine maritime et portuaire ;
- d’approuver les projets de statuts de l’EPCC ;- de désigner les représentants de la Ville ci-après, étant précisé que le maire est membre de droit de l’EPCC :
- Sandrine DUNOYER et Florence THIBAUDEAU-RAINOT, titulaires ;
- Nicolas BEAUCHE, André GACOUGNOLLE et Régis DEBONS, suppléants.
M. Patrick TEISSERE : Cette délibération qui vous est proposée touche à quelque chose d’indissociable de l’identité havraise, je veux dire ce que les Havrais ont dans leur ADN, c’est-à-dire notre patrimoine maritime. C’est la mémoire maritime portuaire, mais aussi sociale du Havre, le souvenir de l’épopée des grands paquebots transatlantiques qui arrivaient, naguère, quai Joannes Couvert : Le Flandre, Les Antilles, L’île de France, Le Normandie et bien d’autres. Lorsque j’étais môme, sur la plage du Havre, je voyais les deux cheminées du France qui avançaient et c’était toute l’histoire du Havre ancrée par ce paquebot qui a fait de cette ville une ville portuaire, maritime et transatlantique, encore aujourd’hui. Nous devons la conservation de cette mémoire à des groupes et à des associations d’amateurs passionnés, et au premier rang de ceux-ci se tient l’association French Lines. Vous connaissez tous l’association French Lines qui mène une action essentielle et accomplit un travail considérable de conservation, d’entretien et de mise en valeur des collections qui sont réellement exceptionnelles. Fort d’une collection exceptionnelle en Europe et dans le monde avec 6 kilomètres d’archives historiques contenant 32 000 objets, 80 000 photos, et j’en passe, que des souvenirs remontent à la surface de ce monde maritime portuaire qu’est Le Havre !
Elle est un des acteurs importants de l’entretien de la mémoire et sans doute de l’identité havraise et normande. Il faut donc tout faire pour pérenniser l’action de l’association et il faut donner à French Lines la possibilité d’associer plus facilement les partenaires publics et privés dans son action et de pouvoir développer certaines activités commerciales lorsqu’elle en a besoin. Je suis assez ému par le hasard du calendrier qui fasse que je présente cette délibération. En effet, mon grand-père et mon père étaient responsables à la compagnie maritime des chargeurs réunis et dieu sait si j’ai vécu avec les cinq étoiles, les cheminées, les messageries maritimes, la compagnie générale transatlantique, et bien d’autres de ce port qu’est Le Havre et qui a donné beaucoup de satisfaction aux Havrais par l’arrivée de tous ces grands paquebots.
Nos deux collectivités doivent donc délibérer aujourd’hui et transmettre les résultats de cette délibération à Mme la préfète puisque nous avons la région Normandie et que nous avons la Ville pour créer cette EPCC (établissement public de coopération culturelle).
Il vous est demandé, M. le Maire, de saisir le préfet, d’approuver le projet des statuts d’EPCC et de désigner les représentants de la Ville, étant précisé que vous êtes bien sûr, M. le Maire, membre de droit de l’EPCC.
M. le Maire : Merci, M. TEISSERE de parler de tout cela avec beaucoup de passion. M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Je comprends votre émotion, M. TEISSERE, elle est belle et elle est justifiée, même si j’ai moi-même davantage évidemment connu cette époque. Vous l’avez rappelé, la région Normandie a également aujourd’hui délibéré sur ce sujet. Aussi, puisqu’il s’agit en effet depromouvoir l’histoire de la marine marchande française et l’histoire des traversées transatlantiques, est-ce qu’il est prévu, en tout cas si ce n’est pas le cas pourquoi ne pas le faire à la suite de la fondation de cet EPCC, d’aller solliciter d’autres collectivités qui ont aussi connu les traversées transatlantiques avec lesquelles on pourrait par exemple imaginer à l’avenir des expositions tournantes basées dans les locaux du Havre ? Je pense notamment aux départements de la Seine-Maritime, du Calvados, de la Manche, mais également aux communes comme Caen, Granville et Cherbourg également. Pour avoir évoqué la question avec des amis cherbourgeois, ils seraient également heureux d’y contribuer. Donc, élargir demain le champ de cet EPCC qui a aussi un coût, qui est justifié, avec 100 000 euros de la ville du Havre et 100 000 euros de la région Normandie. Puis, les locaux et également le déménagement qui avait eu lieu de ces collections comme Jean-Baptiste GASTINNE le rappelait à un autre endroit aujourd’hui.
M. le Maire : Merci, M. BRASSE. M. JEGADEN ?
M. Jean-Louis JEGADEN : Je vais essayer de ne pas faire de nostalgie non plus, comme Patrick TEISSERE, et de ne pas avoir la nostalgie des 2 000 personnes qui travaillaient lorsqu’il y avait ces paquebots qui venaient au Havre. Je me félicite de la mise en place de cet EPCC car je crois que c’était quelque chose d’indispensable, pour continuer à voir perdurer le travail effectué par French Lines au Havre, d’avoir ce genre de solution.
J’ai quand même quelques éléments et je voudrais avoir des précisions qui me posent questions. Notamment dans les statuts, concernant l’article 3 et les missions de l’EPCC, il est dit : « Conformément aux objectifs ayant présidé à sa création (…) conserver, promouvoir et valoriser l’histoire et le patrimoine de la marine marchande française, de ses compagnies et de ses ports », aussi « Promouvoir le patrimoine maritime et portuaire de Normandie par le pilotage d’un programme commun de valorisation auprès des acteurs culturels normands détenteurs d’un tel patrimoine. A cette fin collecter, conserver, inventorier, classer, restaurer, et communiquer au public les éléments de toute nature constituant ce patrimoine, en particulier : archives papiers et sonores, films et photos, objets, œuvres d’art ». Est-ce que cela veut dire qu’à terme cet EPCC aura pour vocation de regrouper l’ensemble des collections du patrimoine maritime havrais, ainsi que l’ensemble des associations qui y travaillent ?
A la limite, je n’aurais pas d’opposition à cela et ça me paraîtrait être une démarche intéressante, notamment dans la perspective d’un futur lieu d’exposition du patrimoine maritime havrais. Cela dit, si tel était le cas, ce qui m’ennuie c’est que ces associations n’aient pas de représentants dans le conseil d’administration. Je pense que si à terme l’idée est bien de regrouper l’ensemble de ce patrimoine, je pense que la moindre des choses serait que ces associations aient des représentants dans le conseil d’administration de l’EPCC.
M. le Maire : Merci, M. JEGADEN. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : D’abord, je me réjouis que cette délibération soit bien accueillie sur tous les bancs de cette assemblée, mais j’ai envie de dire, pour répondre aux interrogations, qu’à chaque jour suffit sa peine. Pour l’instant, nous créons un EPCC qui sera porté essentiellement par la ville du Havre et par la région Normandie. Si des départements veulent s’y impliquer, s’y intéresser et y contribuer, pas seulement par des moyens humains mais aussi par des moyens financiers, il faudrait pour cela que les départements aient des marges de manœuvre, ce qui reste à vérifier, surtout que ce sont des engagements importants. Là, nous sommes en train de créer un EPCC pour des engagements importants et des engagements financiers importants. Vous envisagez, M. JEGADEN, que d’autres associations puissent rejoindre un jour cet EPCC, pourquoi pas ! La porte n’est pas fermée, mais, en tout cas, ce n’est pas à l’ordre du jour. Il y a des personnes qualifiées qui vont pouvoir rejoindre le conseil d’administration, et peut-être que c’est un moyen d’intéresser d’autres associations mais, encore une fois, à chaque jour suffit sa peine !Aussi, je voudrais que chacun ici mesure bien l’importance de cette délibération parce qu’ici vous êtes tous convaincus de la richesse et du caractère unique et exceptionnel du patrimoine qui est aujourd’hui conservé, géré et mis en valeur par une association. Mais, tout ce qui a été fait en fait consiste à intéresser la région Normandie pour qu’elle reconnaisse, elle aussi, ce qu’elle a fait et la valeur exceptionnelle de ce patrimoine. Aussi, pour qu’elle comprenne qu’elle avait, elle aussi, intérêt à entrer dans cet établissement public et contribuer, avec la ville du Havre, à la bonne conservation, au bon entretien et, peut-être demain, à une meilleure mise en valeur de ce patrimoine. Jusqu’à maintenant, force est de constater que c’est surtout la ville du Havre qui a porté, avec beaucoup d’efforts, l’association et la conservation des biens. Vous vous rappelez que le transfert de ces biens a été effectué, il y a quelques années, du quai Lucien Corbeaux jusqu’aux ateliers Louis Richard et que c’était quelque chose que de transférer des collections aussi importantes d’un endroit à un autre. Aussi, aujourd’hui encore, c’est la ville du Havre qui pour l’essentiel porte l’association. Elle n’est pas toute seule, la Région contribue déjà, mais beaucoup moins qu’elle ne le fera à partir de l’année prochaine. Puis, il y a aussi les membres de l’association French Lines qui sont adhérents et qui, par leur adhésion, apportent des biens. Grâce à cet EPCC et grâce à l’engagement toujours important de la ville du Havre, et désormais un engagement accru de la Région, nous renforçons la structure qui porte les collections French Lines, nous la pérennisons et nous y intéressons plus qu’avant l’Etat. En effet, la préfète va être sollicitée et elle a son mot à dire. Aussi, nous pouvons imaginer, et espérer un jour, une valorisation digne de ce nom de ce patrimoine maritime et portuaire auquel les Havrais sont si attachés. Je crois qu’en effet, nous avons tout raison de nous réjouir de cette délibération.
M. le Maire : M. FOUCHE-SAILLENFEST ?
M. Philippe FOUCHE-SAILLENFEST : Excusez-moi de casser ce bel ensemble parce que je suis bien d’accord pour faire French Lines, mais quand même on est en train de se réjouir, après avoir cassé toute notre marine, de rassembler quelques débris dans un musée. C’est pareil pour nos usines qu’on ferme : on met les ouvriers à la porte, on délocalise et on fait ensuite des musées de la mémoire ouvrière, des musées des machines, etc. Je crois qu’il aurait mieux valu conserver notre marine ou la remettre dans un niveau qui est absolument indispensable si on veut avoir une politique valable au niveau national. Donc, vous êtes nuls !
M. le Maire : Vous, vous êtes bons et, nous, nous sommes nuls, c’est cela ?
M. Philippe FOUCHE-SAILLENFEST : Les gouvernements sont nuls ! Les gouvernements passés que vous avez soutenus !
M. le Maire : En fait, M. FOUCHE-SAILENFEST, c’est que nous nous vivons un peu en 2017 ! On peut toujours regretter ce qu’il s’est passé il y a 30, 40 ou 50 ans, on le regrette collectivement compte tenu des conséquences sociales en plus que cela a eu. Il faudrait se reposer la question de comment tout cela a eu lieu, dans quelles circonstances et quelles étaient aussi, à ce moment,-là les circonstances économiques ? Mais, comme on est en fait en 2017, on prend les choses comme elles sont en 2017 et nous essayons de faire ce qu’il y a à faire en 2017. Cela me paraît être une bonne raison de s’intéresser à ce sujet. Vous vouliez rajouter quelque chose, M. DECK ?
M. Alexis DECK : Justement, comme vous disiez que nous étions en 2017, je tenais à attirer l’attention du conseil municipal sur une question qu’on a déjà évoquée très partiellement à la CODAH, mais qu’il va falloir bien se poser un jour, il s’agit de la fin de vie des navires, et plus particulièrement des monstres marins, des supertankers et des énormes paquebots qui ont plusieurs piscines et cinémas, ainsi que des douzaines de restaurants. Concernant ces énormes navires, outre la pollution qu’ils génèrent quotidiennement lors de ces déplacements, il n’y a aujourd’hui aucune filière industrielle sérieuse dans ce pays pour la déconstruction de ces bâtiments. Plus d’une majorité de ces monstres marins terminent leur vie sur ces plages sauvages, en Inde ou en Afrique, dans des conditions absolument épouvantables et catastrophiques, à la fois pour les conditions sanitaires et sociales des gens qui y travaillent que pour l’environnement. On pourrait réfléchir à l’émergence d’une filière industrielle sur notre territoire en France, pourquoi pas au Havre, pour déconstruire proprement cesbateaux afin de leur donner une fin de vie digne. En effet, nous sommes en 2017 et nous devons, aussi, pouvoir penser et anticiper la fin de vie des produits que nous fabriquons.
M. le Maire : M. JEGADEN ?
M. Jean-Louis JEGADEN : Là, on déborde un petit peu du sujet ! Je voulais juste dire qu’il y a déjà une entreprise de déconstruction de navires au Havre qui existe et que nous avons toujours partagé cette idée de la constitution d’une filière de déconstruction de navires, notamment au Havre où cette société est limitée dans la longueur des navires qu’elle peut déconstruire. C’est donc vrai qu’il y aurait, là, une opportunité que l’on trouve une solution, notamment au Havre, pour aller au-delà des navires que cette entreprise peut déconstruire.
M. le Maire : Merci, M. JEGADEN. M. TEISSERE ?
M. Patrick TEISSERE : C’est juste pour faire un signe d’amitié à une dame qui a beaucoup œuvré dans ce domaine et qui doit être contente aujourd’hui, il s’agit de madame Germaine COGAN et saluer dans le public Marie-Anne DU BOULLAY qui est présente et qui s’occupe de ces œuvres.
M. le Maire : Merci, M. TEISSERE. Nous allons passer au vote.
Vote : adoptée à l'unanimité