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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté complément 2 chaine de cdt 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté complément 2 chaine de cdt 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE D’EURE-ET-LOIR
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
TEL: 02.37.91.88.88
e !
n= SDIS/OPS 216 -03 /oi , $ À / 6 / LE PRÉFET D’EURE-ET-LOIR
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1424-1 et suivants et ses
articles R 1424-1 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national
de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours :
ARRETE
Article 1”: L'article 6 de l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2016 fixant la liste opérationnelle de la
chaîne de commandement départementale est complété comme suit :
«.... les sapeurs-pompiers du corps départemental de sapeurs-pompiers d’Eure-et-Loir
titulaires de l'unité de valeur GOC 4 et dont les noms suivent, assurent les emplois de
chef de colonne et de chef de groupe » :
- Capitaine Jean-Côme DAVID
Article 2: Le capitaine Jean-Côme DAVID est supprimé de l'article 7 de ce même arrêté.
PLACE DE LA REPUBLIQUE - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 — www.eure-et-loir.pref gouv.fr - SERVEUR VOCAL 02 37 27 72 72 -2-
Article 3: L'article 7 de l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2016 fixant la liste opérationnelle de la
Chaîne de commandement départementale est complété comme suit :
« ... les sapeurs-pompiers du corps départemental de sapeurs-pompiers d'Eure-et-Loir
titulaires de l'unité de valeur GOC 3 et dont les noms suivent, assurent l'emploi de chef
de groupe » :
- Capitaine Jérôme VAUGER
- Lieutenant Gilles RABOUILLE
Article 4: Le capitaine Jérôme VAUGER et le lieutenant Gilles RABOUILLE sont supprimés de
l'article 10 de ce même arrêté.
Article 5: Le directeur de cabinet du préfet et le directeur départemental des services d'incendie et
de secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service
départemental d'incendie et de secours.
Chartres, le 0 5
Jui. 2016
PLACE DE LA REPUBLIQUE - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 — www.eure-et-loir. pref.gouv.fr - SERVEUR VOCAL 02 37 27 72 72