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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrété complément chaine de commandement 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrété complément chaine de commandement 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
a
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Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
Arrêté fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départementale du SDIS
Service départemental
d’incendie et de secours
SDIS/2018/ CPSAS
La Préfète d’Eure-et-Loir,
Officier de la Légion d’Honneur,
Chevalier l'Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre Le public et l’administration et notamment l’article L 221-2 mentionnant
Pentrée en vigueur des actes réglementaires, qui s'établit au lendemain de l'accomplissement des
formalités de publicité, sauf à ce qu'il en soit disposé autrement,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1424-1 et suivants et ses
articles R 1424-1 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide
national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun ;
Sur proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1° :
L’article 7 de l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2018 fixant la liste opérationnelle de la chaîne de
commandement départementale est complété comme suit :
« ... les sapeurs-pompiers du corps départemental de sapeurs-pompiers d’Eure-et-Loir titulaires de
l'unité de valeur GOC 3 et dont les noms suivent, assurent l’emploi de chef de groupe » :
- Lieutenant David CŒUR-JOLY.
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d’ouverture de la préfecture :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives" Article 2 :
L’article 9 de l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2018 fixant la liste opérationnelle de la chaîne de
commandement départementale est complété comme suit :
« ... les sapeurs-pompiers du corps départemental de sapeurs-pompiers d’Eure-et-Loir titulaires de
l’unité de valeur GOC 3 et dont les noms suivent, assurent l’emploi d’officier CODIS » :
- Lieutenant David CŒUR-JOLY.
Article 3 :
Le directeur de cabinet du préfet et le directeur départemental des services d’incendie et de secours
d’Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur immédiatement à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture d’Eure-et-Loir.
Chartres, le 4 5 JUN 2018
La Préfète d'Eure-et-Loir,
Sophie BROC
Délais et voies de recours :
“Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R. 421-I et suivants du code de justice administrative :
- uh recours gracieux, adressé à :
Mme la Préfète d'Eure-et-Loir
Place de la République, CS 80537 28019 CHARTRES Cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concernés) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours."