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Arrêté - 3ARR 2022 226 CUCLM Entretien EV rue de Rcoquancourt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2022 226 CUCLM Entretien EV rue de Rcoquancourt)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
e
ie
d'
CAL
es
B.P. 44
14123 IFS
YADOS
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
RUES
DE
ROCQUANCOURT
ET
DE
LA
DRONNIERE
ARRETE
N°
2022/226
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'’IFS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
procéder
à des
travaux
d’entretien
des
espaces
verts
situés
rue
de
Rocquancourt
et rue
la Dronnière
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
des
différents
usagers
et de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
; ARRETE
Article
1:
Les
agents
du
service
« espaces
verts
» de
la
Communauté
Urbaine
Caen
la mer
vont
procéder,
du
10
au
13
octobre
2022,
à
des
travaux
d’entretien
des
espaces
verts
situés
rue
de
Rocquancourt
et rue
la Dronnière
à Ifs.
Article
2:
Pour
permettre
cette
intervention,
le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
la période
sus-indiquée.
Des
panneaux
d’information
précisant
cette
interdiction
seront
mis
en
place
par
les
Services
de
Caen
la mer.
Article
3:
Le
service
Espaces
Verts
de
la Communauté
Urbaine
est chargé,
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation
de
chantier.
Article
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- Le
Pôle
Cadre
de
Vie,
Urbanisme
et
Environnement
de
la
Ville
d’Ifs
;
- Caen
la mer
— Mission
des
Espaces
Publics.
|
Fait
à Ifs,
le 3
octobre
2022
Le
Maire,
ARD-LEGENDRE