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Arrêté - 3arr2022072tx entretien ev allee b franklin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2022072tx entretien ev allee b franklin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Mairie
d’IFS
Département
©
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
Vie
d'
B.P.
44
— 14123
IFS
S
Tél
:02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
ALLEE
BENJAMIN
FRANKLIN
ARRETE
N°
2022/072
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la demande
en
date
du
4 avril
2022
de
la Direction
de
la Maintenance
et de
l’Exploitation
de
l'Espace
Public
(DMEEP)
de
la Communauté
Urbaine
Caen
la mer
sollicitant
la Ville
pour
des
travaux
d’entretien
des
espaces
verts
et
notamment
l’abattage
d’un
arbre
allée
Benjamin
Franklin
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
d’assurer
et de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
le stationnement
dans
l’emprise
du
chantier ;
ARRETE
Article
1:
Les
agents
de
la
Direction
de
la
Maintenance
et
de
l’Exploitation
de
l’Espace
Public
(DMEEP)
de
la Communauté
Urbaine
Caen
la mer
vont
procéder,
les
7 et
8
avril
2022
à
des
travaux
d’abattage
d’un
arbre
situé
au
n°
4
allée
Benjamin
Franklin.
Article
2:
Pendant
la
durée
des
travaux,
des
restrictions
de
circulation
seront
mises
en
place
:
-
Interdiction
de
stationner
sur
les
places
de
parking
situées
devant
le
numéro
4 de
l’allée
Benjamin
Franklin.
Article
3:
Les
agents
de
la
Direction
de
la
Maintenance
et
de
l’Exploitation
de
l’Espace
Public
(DMEEP)
de
la
Communauté
Urbaine
Caen
la
mer
sont
chargés,
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation
de
chantier.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Directeur
de
la Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’IFS
;
- Le
Pôle
Cadre
de
Vie,
Urbanisme
et
Environnement
;
- La
mission
des
espaces
publics
de
la
Communauté
Urbaine
Caen
la mer.
|
Fait
à Ifs,
le 4 avril
2022
Le
Maire,
ARD-LEGENDRE.