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Procès Verbal - 1700988370 2023 10 20 PV Conseil municipal
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Laveissière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1700988370 2023 10 20 PV Conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
La séance commence à 20h17.
12 conseillers sont présents, le quorum est atteint.
Il est proposé d’ajouter à l’ordre du jour : rapport qualité prix service pour l’eau et
l’assainissement.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Alexandre Albisson fait remarquer qu’il n’y a pas eu de réunion du conseil depuis plus de 4
mois, alors que l’article L2121-7 du CGCT dispose que le conseil doit se réunir au moins tous les
3 mois.
Approbation du procès-verbal du 9 juin 2023
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Mise en place d’un réseau de référents Tourisme HTC / Désignation d’un référent tourisme
;
Hautes Terres Tourisme souhaite mettre en place un réseau de référents Tourisme. Les
conseils municipaux sont invités à désigner un représentant parmi leurs membres.
Isabelle Brunhes se présente.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Renouvellement du contrat d’un agent ;
Le contrat d’un agent du service technique arrive à terme le 31 décembre 2023.
Il est proposé de le titulariser.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 12 contre, 1 abstention (Daniel
Meissonnier).
Il est proposé de prolonger le CDD.
Joëlle Terrisse exprime son opposition.
Procès-verbal du conseil municipal de Laveissière
du 20 octobre 2023
Présents : Daniel Meissonnier, Nadine Rodier, Lucien Queille, Christian Doniol, Isabelle
Brunhes, Alexandre Albisson, Bruno Berthui, Géraud du Jonchay, Fabien Vidal, Joëlle
Terrisse, Béatrice Bertrand, Fabien Lagloire (à partir de 21h14), Emmanuel Rigal.
Représentés : Fabien Lagloire (représenté par Bruno Berthui jusqu’à 21h14)
Secrétaire de séance : Alexandre Albisson Alexandre Albisson regrette que la plupart des travaux soient faits en régie et non par des
entreprises, ce qui permettrait d’alléger la masse salariale de la commune.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 2 contre (Alexandre Albisson, Joëlle
Terrisse), 11 pour.
Régularisation transfert de bien sectionnaire, périmètre de protection captage de la Bastide
;
Le périmètre de captage de la Bastide est actuellement propriété de la section. Il est proposé
de le communaliser.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Commission d’attribution des places en micro-crèches ;
Cette commission attribuera les places des micro-crèches de Laveissière et Murat. Elle sera
composée du maire de Laveissière, du maire de Murat, d’un conseiller municipal de
Laveissière et d’un conseiller municipal de Murat. Les 2 conseillers municipaux titulaires
seront assistés de 2 suppléants.
Il est proposé d’élire un titulaire. Nadine Rodier se présente.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Il est proposé d’élire un suppléant. Emmanuel Rigal se présente.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Débat d’orientations générales du PADD dans le cadre du PLUI HTC ;
Dans le cadre de l’élaboration du PLUI, un débat sur les orientations générales du Projet
d’aménagement et de développement durables doit avoir lieu au sein des conseils municipaux
de chaque commune membre.
Fabien Vidal fait remarquer que le document prend en compte seulement le nombre de skieurs
au Lioran et pas les visiteurs qui ne skient pas, qui sont trop nombreux.
Géraud du Jonchay estime que les orientations présentées sont trop générales et qu’elles ne
donnent pas réellement de direction pour le PADD.
Répartition des taxes d’ordures ménagères aux locataires ;
Hautes Terres Communauté a instauré la taxe d’enlèvement des ordures ménagères calculée
sur les bases d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties. La somme versée pour
2023 par la commune en tant que propriétaire peut être répercutée légalement sur ses
locataires. Ces sommes sont réparties suivant le détail du tableau des calculs des cotisations
de la DGFIP :
1 – Immeuble communal de Porte Sud à Font d’Alagnon (2 logements) :
- Madame TROUSSIER THEVENOT Emy : 289 €
- Madame LEBRET Anne Lise : 289 €
2 – Immeuble Buron de la Pierre de l’ours (Pont de l’Usine) :
- Association Action Sociale O.N.F. : 176 €
3 – Immeuble du camping (1 logement) :
- Camping le Vallagnon : 178 €
4– Buron de MEIJE COSTE - Monsieur JEAN Antony : 100 €
5 – Immeuble de l’école primaire (2 logements) :
- Madame FREDIERE Ségolène : 150 €
- Madame SEMILLE Mélanie : 150 €
6 – Immeuble de l’ancienne poste (2 logements) :
- Madame TIXIER Marie et Monsieur EYCHENNE Romain 173,5 €
- Monsieur ROY Ghislain : 173,5 €
7 – Maison communale (1 logement) :
- Madame MARONNE Amandine : 231 €
8 – Immeuble ancienne école de Chambeuil :
- Madame VIDAL Jocelyne : 193 €
9 – Immeuble ancien Presbytère (2 logements) :
- Madame SOUBERBIELLE Bérangère : 294 €
- Monsieur LACAZE Franck : 172 €
10 – Immeuble Multiple Rural au Bourg (commerce) :
- Madame VIDAL Christelle : 561 €
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Fabien Lagloire arrive à 21h14.
Convention de délégation avec le conseil départemental pour les RD139 et RD67 ;
Les travaux liés à ces routes s’élèvent à 97.259€ HT. Il est proposé de solliciter des subventions
auprès du Département.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Subventions des associations caritatives ;
Le CCAS propose les subventions aux associations caritatives ci-dessous : Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Emprunt : achat tractopelle CASE ;
Pour l’achat du tractopelle, il est proposé de souscrire à l’emprunt proposé par AGILOR :
108000 HT euros, 1 ère échéance 1 mois après la livraison 13 922 euros HT, puis 6 échéances
de 18 231 euros HT/an.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Décision modificative n°3 ;
Il est exposé que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant
été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Schéma directeur Eau potable : adhésion au groupement de coordonné par HTC ;
En prévision du transfert de la compétences eau à l’intercommunalité, Hautes Terres
Communauté souhaite réaliser des études diagnostiques et de maitrise d’œuvre en matière
d’alimentation en eau potable et d’assainissement. Il est proposé de rejoindre un groupement
de commandes et lancement du marché.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Rapports qualité prix service pour l’eau et l’assainissement ;
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif est
présenté.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau est présenté.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Affaires diverses ;
Il est exposé qu’un budget annexe pourrait être créé pour le projet de lotissement à Fraisse-
Bas afin de récupérer la TVA sur les dépenses liées à ce projet.
Géraud du Jonchay informe des sujets évoqués lors du dernier conseil d’administration de la
SAEM Super Lioran : conservation de l’Arche des neiges, prévisions déficitaires jusqu’en 2026,
besoin de recapitaliser, etc.
Nadine Rodier informe qu’elle souhaite mettre fin à ses délégations, en raison du manque de
communication avec le maire. Elle a adressé une lettre de démission de ses fonctions de 1e
adjointe au préfet. Néanmoins, elle souhaite rester conseillère municipale.
Fabien Vidal regrette également que les réunions du conseil, ou des réunions d’informations,
ne soient pas plus fréquentes afin que les conseillers soient bien informés des affaires de la
commune.
La séance est levée à 21h47.