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Procès Verbal - 1682450137 2023 03 24 PV Conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Laveissière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1682450137 2023 03 24 PV Conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
La séance commence à 20h07.
13 conseillers sont présents, le quorum est atteint.
Approbation du procès-verbal du 1er décembre 2022
Le conseil procède au vote à main levée : 13 pour.
Vote des comptes de gestion ;
Le compte de gestions du budget général affiche un excédent de 232.123,74€ pour
l’investissement et un excédent de 350.705,46€ pour le fonctionnement.
Béatrice Bertrand fait remarquer que ces excédents sont trop importants et reflètent une non-
réalisation des projets prévus.
Le conseil procède au vote à main levée : 3 abstentions (Alexandre Albisson, Géraud du
Jonchay, Béatrice Bertrand), 11 pour.
Le compte de gestions du budget eau affiche un excédent de 39.710,49€ pour l’investissement
et un excédent de 28.520,10€ pour le fonctionnement.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Le compte de gestions du budget camping affiche un excédent de 1.941,06€ pour le
fonctionnement.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Le compte de gestions du budget CCAS affiche un déficit de 500,60€ pour le fonctionnement.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Le compte de gestions du budget halte-garderie affiche un excédent de 29.702,17€ pour le
fonctionnement.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Vote des comptes administratifs ;
Le maire sort de la salle.
Le compte administratif du budget général correspond au compte de gestion du budget
général.
Procès-verbal du conseil municipal de Laveissière
du 24 mars 2023
Présents : Daniel Meissonnier, Nadine Rodier, Lucien Queille, Christian Doniol, Isabelle
Brunhes, Eric Chalbos, Alexandre Albisson, Bruno Berthui, Fabien Vidal, Joëlle Terrisse,
Béatrice Bertrand, Fabien Lagloire, Emmanuel Rigal.
Représentés : Géraud du Jonchay (représenté par Béatrice Bertrand)
Secrétaire de séance : Alexandre Albisson Béatrice Bertrand émet les mêmes observations que pour le compte de gestion du budget
général.
Le conseil procède au vote à main levée : 5 abstentions (Alexandre Albisson, Géraud du
Jonchay, Fabien Vidal, Béatrice Bertrand, Emmanuel Rigal), 8 pour.
Le compte administratif du budget eau et assainissement correspond au compte de gestion
du budget eau et assainissement.
Le conseil procède au vote à main levée : 13 pour.
Le compte administratif de la halte-garderie correspond au compte de gestion de la halte-
garderie.
Le conseil procède au vote à main levée : 13 pour.
Le compte administratif du camping correspond au compte de gestion du camping.
Le conseil procède au vote à main levée : 13 pour.
Le compte administratif du CCAS correspond au compte de gestion du CCAS.
Le conseil procède au vote à main levée : 13 pour.
Affectation du résultat ;
Pour le budget général, une affectation de 350.705,46€ est proposée.
Pour le camping, une affectation de 2,31€ est proposée vers le budget général.
Pour le budget eau, une affectation de 28.520,10€ est proposée.
Pour la garderie, une affectation de 21.708.16€ est proposée.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Vote des taux d’impôts ;
Il est proposé de ne pas modifier les taux sur le foncier bâti, ni sur le bâti.
Il est proposé de passer de 9.35 à 9.97 sur les résidences secondaires.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Participation de la commune à hauteur de 50% pour les frais d’installation à Présence Verte
;
Le budget du CCAS ayant été supprimé, la commune peut prendre à sa charge les 25€ de la
mise en place de la Présence Verte.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Embauche en CDD d’un agent technique affecté au nettoyage pour 22h hebdomadaires ;
Suite au décès de l’agent titulaire et du non-renouvellement de sa remplaçante, il convient de
recruter un nouvel agent.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Modification des horaires de l’agent en poste sur le restaurant scolaire ; Le contrat d’embauche avait été fait sur la base de 36h par semaine annualisé à 28h35 et il
s’avère qu’après expérimentation du poste il convient de modifier le temps de travail et de le
porter à 38h50 par semaine soit 30h32 à compter du 1er avril 2023.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Convention de partenariat avec HTC : déploiement du programme Génération Vélo ;
Ce programme correspond à des cours proposés par l’école MCF Volcan du Cantal à
destination des élèves du cycle 2.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Contrat ConsoCantal ;
Ce contrat engage la commune dans l’achat de produits locaux pour son restaurant scolaire.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Servitude de passage pour le réseau de la nouvelle STEP ;
Dans le cadre de la réhabilitation des réseaux d’assainissement collectifs de Laveissière, un
réseau de collecte des eaux usées doit être mis en place et des servitudes doivent être
contractées avec les propriétaires concernés.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Demande de subvention pour la réfection énergétique du bâtiment d’accueil et des
sanitaires du camping ;
Une demande de subvention auprès du fonds verts peut être faite pour arriver à 80% de
subvention pour les travaux du camping. Les travaux envisagés au camping s’élèvent à
197.868€.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Appel à projet DSIL 2023 ;
Un appel à projet DSIL peut être fait pour la RD67.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Affaires diverses ;
Forêt : L’ONF prévoit de réduire la pression cynégétique en forêt domaniale du Plomb du
Cantal et invite la commune de Laveissière a exercé la même pression sur sa forêt communale
et sectionale.
Le conseil donne son avis à main levée : 5 contre (Géraud du Jonchay, Fabien Vidal, Joëlle
Terrisse, Béatrice Bertrand, Emmanuel Rigal), 9 pour.
Indemnisation d’un agriculteur : Emmanuel Rigal revient sur la demande d’indemnisation faite
par un agriculteur suite à l’impossibilité du service technique de déneiger en décembre 2020 et
de la perte financière engendrée. Malgré le rejet de la demande, il informe qu’un bon de
commande pour 2 litres, facturé 800 euros par le fournisseur, a été payé par la trésorerie pour
le compte de la commune. Assurance du personnel : Emmanuel Rigal revient sur ce sujet pour lequel il avait été indiqué
que la commune était obligée de rester chez l’assureur YVELIN, qui venait d’augmenter ses
taux. Après renseignements, il indique que ce n’était pas une obligation.
La séance est levée à 22h35.