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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mai 2020 Le Malesherbois
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mai 2020 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU
MARDI
26
MAI
2020
L'an deux mille vingt, le vingt-six mai à 20h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le dix-neuf mai deux mille vingt, s'est réuni sous la Présidence
de Madame DAUVILLIERS, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
MMES
BAFFOY,
BAUDOIN,
BECHU,
BERTHELOT CHRISTINE,
BERTHELOT
ISABELLE,
CLOUZEAU,
DAUVILLIERS,
FAUTRAT,
FOUSSARD,
LE GAL, LONGCHAMP, MARTIN, MATONDO, MOLVEAUX, PASQUET, PIAU, SABY ET MM. AMANY, BERCHER FABIEN, BERCHER HERVÉ, BOUCHET, CHANCEUD, CIRET,
COUDRAYŸY,
DELMOND,
GAUCHER,
GAULTIER,
GAURAT,
GIRARD,
GUERIN,
LELE,
MANIAK,
MATIGNON,
MOISY,
POINCLOUX
MAXIME,
ROUSSEAU
FABRICE, ROUSSEAU ALAIN, ROUX ET SENET. AVAIENT DONNE POUVOIR
: M. CATINAT (MANCHECOURT) À M. MOISY, M. CITRON À M. BERCHER FABIEN, M. COLIN À M. MANIAK, M.
DUFRENNE A M. CIRET,
M. DUQUENOY À MME FAUTRAT, MME DURONSSOY À M,
GAUCHER, M. FAURIE À M. DELMOND, M. GAGNEPAIN À M. ROUSSEAU ALAIN, MME HOUDOUX
À
M.
GAUCHER, M. HUET
À MME
FAUTRAT,
MME LANZAROTTI À MME LE GAL,
M. LEDUR
À M.
MOISY, M. MARCHAND À M. BERCHER HERVE,
MME
MEIGNANT
À
M,
ROUSSEAU Fa8ricE, M, MERCIER
À M, ROUSSEAU ALAIN, M. POINCLOUX Euc
À M. POINCLOUX MAXIME, MME ROQUET
4 M. GAULTIER, MME ROSSI A MME BECHU,
M, ROUSSEAU SEBASTIEN
À M. ROUSSEAU FABRICE, MME SONATORE
À MME PASQUET, M. VALEADE À MME LE GAL Er
MME VELLERET
À M. MANIAK.
ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES : MMES BISON, DELACUVELLERIE, DESTIN, LE GOURRIEREC, MARCHAND ET SEOBADZIAN ET MM. BIGNET, BOSSARD, BRANCHE, CATINAT (LABROSSE), GIRAUD, GLACE, GOMBAULT, GRAMOSO, LATCHERE, LEBLANC, LEFURGIE, MARTIN, PINTAT, ROUSSEAU BENOIT, ROUSSEAU FRANCK, TELLIER, THERET ET VALOGNES. SECRETAIRE DE SEANCE :
MME BAFFOY.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE :
85
PRESENTS :
39
POUVOIRS :
22
ABSENTS ET/OU EXCUSES :
24
VOTANTS :
61
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 13 FEVRIER 2020.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
"DÉCISION N° 20-013 DU 24 JANVIER 2020.
& PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE — MME MICHELIN ».
"DÉCISION N° 20-014 DU 24 JANVIER 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE — M. DENISE ». Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2020Page
2
"DÉCISION N° 20-015 DU 24 JANVIER 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE - M. VIEIRA ».
"DÉCISION N° 20-020 pu 12 FEVRIER 2020.
« CONCERNANT LE CONTRAT DE CESSION DE DROIT DE REPRESENTATION D'UN CONCERT DE LA CHORALE CHŒUR DE SAFRAN ».
"Décision N° 20-028 DU 20 FEVRIER 2020.
& CONCERNANT UNE CONVENTION
D'OPTIMISATION
DE
LA FISCALITE
LOCALE —
LOCAUX AFFECTES A L'HABITATION
CATEGORIE
INSALUBRE OÙ ABSENCE D'ELEMENT DE CONFORT ».
"DÉCISION N° 20-029 Du 20 FEVRIER 2020.
« CONCERNANT UNE CONVENTION
D'OPTIMISATION
DE LA FISCALITE LOCALE — LOCAUX AFFECTES À L'HABITATION VACANCE ET
OMISSIONS ».
"
DÉCISION N° ST 20-029 DU 27 FEVRIER 2020,
« PORTANT SUR
LA
PASSATION
D'UN
CONTRAT
GARANTI
EDF COLLECTIVITES
POUR
LE SITE
« GARAGE
-
5 TER,
AVENUE
DU
GENERAL DE GAULLE - MALESHERBES - 45330 LE MALESHERBOIS ».
=
DÉCISION N° 20-035 Du 28 FEVRIER 2020.
« CONCERNANT LA REPRISE DU PRET BRED PAR LE CREDIT AGRICOLE ».
"DÉCISION N° 20-037 DU 6 MARS 2020.
« CONCERNANT UN CONTRAT D'INTERVENTION AVEC LE CABINET ACTIFORCES ».
"DÉCISION N° ST 20-052 DU 13 MARS 2020.
« CONCERNANT
LE
REMPLACEMENT
DES
HUISSERIES
DE
LA SALLE
DES
MARIAGES
DE
LA
MAIRIE
DE
LA COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES ».
=
DÉCISION N° 20-042 DU 9 AVRIL 2020.
« PORTANT
ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE — MME FAUCONNIER ».
“__
DÉCISION N° 20-043 DU 9 AVRIL 2020.
& PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE - M. DE CAMPOS DE SOUSA ».
"DÉCISION N° 20-044 Du 17 AVRIL 2020.
& CONCERNANT LE REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L'EMPRUNT N° 08063309 - BUDGET PRINCIPAL ».
“DÉCISION N° 20-045 Du 17 AVRIL 2020,
& RELATIVE AU VIREMENT DE CREDITS N° 1 »,
"DÉCISION N° 20-046 DU 17 AVRIL 2020.
& RELATIVE AU REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L'EMPRUNT N° 08063235 -
BUDGET ANNEXE
DE L'EAU ».
"DÉCISION N° 20-047 DU 23 AVRIL 2020.
&
PORTANT ATTRIBUTION
D’UNE CONCESSION FUNERAIRE - MME SEDARD »,.
"DÉCISION N° ST 20-057 DU 4 MAI 2020.
« PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION DSIL CONCERNANT DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES SANITAIRES DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA COMMUNE DELEGUEE D'ORVEAU-BELLESAUVE ». Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2020Page
|3
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
‘ *
VIE ECONOMIQUE.
20-05-ECO-01
EXONERATION DE LOYERS DE MARS A JUILLET 2020 - « P°TIT PLAISIR » ET « PATATADOM ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (59 pour, 1 contre et 1 abstention) :
>
ACCEPTE d’octroyer une franchise de loyers de cinq mois à compter du 1% mars 2020, soit jusqu’au 31 juillet 2020, à Mme FUERTES, représentant le « Pti Plaisir », en raison de l'épidémie de COVID-19, soit un montant total de 4 142.85 €,
>
ACCEPTE d’octroyer une franchise de loyers de cinq mois à compter du 1% mars 2020, soit jusqu’au 31 juillet 2020,
à M. AMDAA, représentant « PATATADOM », en raison de l’épidémie de COVID-19, soit un
montant total de 2 346.20 €.
>
PRECISE que cette décision pourra être revue à l'issue de la période, le cas échéant.
20-05-EC0-02
EXONERATION DES DROITS DE PLACES — COMMERÇANTS NON SEDENTAIRES,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
>
ACCEPTE d'accorder une exonération de droits de places de six mois à compter du 1% mars 2020, soit jusqu’au 31 août 2020, à tous les commerçants non-sédentaires du marché de la
commune déléguée
de
Malesherbes.
20-05-ECO-03
EXONERATION DES DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TERRASSES,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
>
ACCEPTE
d’accorder
une
exonération
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
commerçants du territoire installant des terrasses et ce, pour une période de six mois, à compter du 1% mars 2020, soit jusqu’au 31 août 2020.
Re <
URBANISME.
20-05-URB-O01
CESSION A TITRE GRATUIT A LA COMMUNE DU
MALESHERBOIS D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE
CADASTREE PREFIXE 191 SECTION AC N° 201, SITUEE RUE DE LA CHARLOTTERIE (A HAUTEUR DES N° 40/58) - COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
>
ACCEPTE la cession à titre gratuit à la Commune du Malesherbois d’une partie de la parcelle cadastrée préfixe 191 section AC n° 201 {appartenant à LOGEMLOIRET), située du 40 au 58, rue de la Charlotterie à Malesherbes - 45330 LE MALESHERBOIS, pour une superficie de 376 m? flot À au plan de division annexé à la présente délibération].
>
PRECISE
que
le
surplus
restant,
d’une
superficie
de
1533
m’,
demeure
la
propriété
de LOGEMLOIRET {lot B au plan de division annexé à la présente délibération].
>
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2020Page
|4
+, ENVIRONNEMENT.
20-05-ENV-01
MODIFICATION DU PERIMETRE DU SIARCE - ADHESION DE LA COMMUNE DE VIDELLES,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ (60 pour et 1 abstention) :
>
APPROUVE
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et du Cycle de l'Eau
(SIARCE) de la commune de Videlles au titre de la compétence «eaux pluviales
urbaines ».
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine
et Marne ainsi que Messieurs les Préfets de l'Essonne et du Loiret afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
20-05-ENV-02
MODIFICATION DU PERIMETRE DU SIARCE - ADHESION DE LA COMMUNE DE DANNEMOIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’'UNANIMITÉ (60 pour et 1 abstention) :
>
APPROUVE
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et du Cycle de l'Eau (SIARCE) de la commune de Dannemois au titre de la compétence « eaux pluviales urbaines ».
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine
et Marne ainsi que Messieurs les Préfets de l'Essonne et du Loiret afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
20-05-ENV-03
MODIFICATION DU PERIMETRE DU SIARCE - ADHESION DE LA COMMUNE DE ONCY SUR ÉCOLE,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ (60 pour et 1 abstention) :
>
APPROUVE
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE)
de
la
commune
d’Oncy-sur-Ecole au
titre
de
la
compétence
«eaux
pluviales urbaines ».
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine
et Marne ainsi que Messieurs les Préfets de l'Essonne et du Loiret afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, adhésion précitée.
20-05-ENV-04
MODIFICATION DU PERIMETRE DU SIARCE - ADHESION DE LA COMMUNE DE COURANCES,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ (60 pour et 1 abstention) :
>
APPROUVE
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et du Cycle de l’Eau (SIARCE) de la commune de Courances au titre de la compétence « eaux pluviales urbaines
».
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine
et Marne ainsi que Messieurs les Préfets de l'Essonne et du Loiret afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
20-05-ENV-05
MODIFICATION DU PERIMETRE DU SIARCE - ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ETAMPOIS SUD-ESSONNE.
LS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ (60 pour et 1 abstention) :
>
APPROUVE
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et du Cycle de l'Eau (SIARCE) de la Communauté d'Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne {pour les
communes
de
Blandy,
Bois-Herpin,
Bouville,
Brouy,
Champmotteux,
La
Forêt-Sainte-Croix,
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2020D
:F
:AGFI
66
ESC
indemnité de remboursement anticipé
:
1 841,00:
r
D
°F
011
ESC
Frais de dossier
emprunt
î
1 000,00
D
F
O1
ECHA
CHATEAU
Interventions SRTC pilonne chateau d'eau SOCOTEC Mainvillier
6 000,00
€
D
F
o11
ERES
Intervention prélèvement Carso
-200,00:
r
D
:F
:GPIN
É
oi
ESC
POSTRELEV
ABPOST ACHAT
DE TIP SEPA INDIVIDUELS
200,00:
LE
Î
R
70
ESC
î
Pose de compteurs
Î
8 726,00:
*
Î
:
R
!F
:AGFI
75
ASS
AUTRES
115,00:
r
»
Di
2158
21
ESC
Compteurs
Î
2 003,00
du
r
D
1
:AGA
166
16
ESC
remboursement anticipé emprunt 08063235
:
66 913,00:
:
Le
Le
;
;
R
SÉan@&llu Conseit Ménicipal du 46 mai 2656
REFINANCEMENT DE DETTE
i
67 916,00
Page
5
Marolles-en-Beauce,
Mespuits,
Puiselet-le-Marais,
Roinvilliers
et
Valpuiseaux)
au
titre
de
la
compétence « GEMAPI ».
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine
et Marne ainsi que Messieurs les Préfets de l'Essonne et du Loiret afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
+
FINANCES.
20-05-FIN-01
TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR 2020 ET PRODUIT FISCAL ATTENDU,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
>
DECIDE de fixer Les taux d'imposition 2020 à :
e
Taxe d'habitation
113.23 %.
+
Taxe sur le foncier bâti
: 20.41 %.
+
Taxe sur le foncier non bâti
: 25,69 %.
>
VOTE un produit fiscal attendu de : 3 735 596 euros.
20-05-FIN-02
REVISION TRIENNALE DU LOVER LOCATIF DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DU
MALESHERBOIS —
AVENANT
AU
BAIL,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ (58 pour et 3 abstentions) :
>
AUTORISE Madame le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune l'avenant au bail des locaux de la Gendarmerie au profit de l'Etat.
>
AUTORISE la révision du loyer desdits locaux à 30 000€ {trente mille euros) payables trimestriellement à terme échu.
>
PRÉCISE que la recette correspondante est inscrite au chapitre 75 du budget des exercices concernés.
20-05-FIN-03
RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DU MAIRE EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
Cette
délibération
est
reportée.
20-05-FIN-04
DECISION MODIFICATIVE N° 2020-01 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
DÉCIDE d'ajuster les crédits budgétaires comme mentionnés ci-joint.Page
|6
20-05-FIN-05
DECISION MODIFICATIVE N° 2020-01 - BUDGET PRINCIPAL,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE d'ajuster les crédits budgétaires comme mentionnés ci-joint.
#_
AFFAIRES SOCIALES - LOGEMENT.
20-05-SOC-01
FACTURATION DES COURSES EFFECTUEES POUR LES PERSONNES VULNERABLES,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE de demander aux bénéficiaires Le remboursement des sommes payées par la commune au titre des courses effectuées pour le compte des tiers identifiés dans le tableau tenu par le service.
>
DIT que
les
recettes afférentes sont inscrites
au
budget principal de
l’année en
cours au
chapitre
concerné.
20-05-S0C-02
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA « MFR BAUMONT LES AUTELS » AU TITRE DE L’ANNEE 2020.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
DÉCIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'établissement « MFR Baumont Les Autels » au titre de l'exercice 2020 d’un montant de 70,00 € (soixante-dix euros).
>
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au
budget de l'exercice concerné au chapitre
concerné de la Mairie du Malesherbois.
>
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
VIE SPORTIVE.
20-05-SPO-01
SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION « LA RETRAITE SPORTIVE » AU TITRE DE L’ANNEE 2020.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ
:
>
DECIDE d'attribuer une subvention d'équipement à l'association « La Retraite Sportive » au titre de l'exercice 2020 d’un montant de 855,00 € (huit cent cinquante-cinq euros).
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l’exercice
concerné
au
chapitre concerné de la Mairie du Malesherbois.
>
PRECISE que la subvention d'équipement sera versée après la signature de l'avenant
à la convention
liant la commune à l'association.
>
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
20-05-SPO-02
SUBVENTION D'EQUIPEMENT
A L'ASSOCIATION « SCM FOOTBALL » AU TITRE DE L’ANNEE 2020,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ:
>
DÉCIDE d'attribuer une subvention d'équipement à l’association « SCM Football » au titre de l’exercice 2020 d’un montant 1 438,80 € (mille quatre cent trente-huit euros et quatre-vingt cents).
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2020Page]?
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné
au
chapitre
concerné
de
la
Mairie
du
Malesherbois.
>
PRECISE que la subvention d'équipement sera versée après la signature de l'avenant à la convention liant la commune avec l'association.
>
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
#*_
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES.
29-05-SCOL-01
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
D’UNE
CONSULTATION
RELATIVE
À
«
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES,
ALSH
ET
CRECHES DE LA CCPG ET DU MALESHERBOIS ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
du
Malesherbois
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
dont
un
projet est
annexé
à
la
présente délibération.
>
PRECISE que la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais est désignée coordonnateur du groupement.
>
PRECISE que la Commission d'Appel d'Offres est celle du coordonnateur.
>
AUTORISE Monsieur le Premier-Adjoint au Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents s’y rapportant, en tant que membre de ce même groupement.
20-05-SCOL-02
MODIFICATION
EN COURS
D’EXECUTION
DU
MARCHE « FOURNITURE ET LIVRAISON
DE
REPAS EN
LIAISON FROIDE POUR LES ECOLES DU MALESHERBOIS » - PRESTATION COMPLEMENTAIRE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
l'avenant
relatif
au
marché
de
la
fourniture
et
de
la
livraison
des
repas
en
liaison froide.
>
AUTORISE Madame Le Maire à signer l’avenant au
marché relatif
à la fourniture et la
livraison
des
repas en liaison froide.
>
PRÉCISE
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget de
l'exercice
2020.
+
TRAVAUX-VOIRIE.
20-05-TRAV-01
MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N° 2 DU MARCHE 19PO1T -— « TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE
VOIRIE
ET
CONSTRUCTION
DE
SOUTENEMENT
RUE
DE
LA
CHARLOTTERIE A
MALESHERBES
-
LE
MALESHERBOIS
».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ (59 pour et 2 abstentions):
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à la modification en cours d’exécution n° 1 du marché 19PO1T « Travaux d'aménagement de voirie et
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2020Page
|8
construction
de
soutènement
rue
de
la
Charlotterie
à
Malesherbes
45 330 LE MALESHERBOIS », avec l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE - Route de Chaumont 45 120 CORQUILLEROY.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
principal
des exercices concernés au chapitre 21.
INFORMATIONS DIVERSES
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2020