Compte-Rendu - CRCM050625

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Compte-Rendu - CRCM050625 Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Saint-Santin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM050625)Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Institutions publiques, Commune de SAINT SANTIN

CONSEIL MUNICIPAL du 5 juin 2025

Le 5 juin 2025 à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni sur convocation ordinaire du 23 mai 2025, sous la présidence de Mme Michèle COUDERC, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Georges ALEXANDRU, Guy BERGON, Michèle COUDERC, Marc COUDON, Dominique FEYT, Alexandre GRATACAP, Hervé CARRIERE, Sébastien IMBERT, Cécile PRONZAC, Marion TABEYSE, Véronique VENZAC

Absente : Cynthia ANDRIEU

Absent excusé : Jean Marie CASTANIER

Secrétaire de séance : PRONZAC Cécile

Avant d'aborder l'ordre du jour, le conseil municipal approuve le compte-rendu du précédent conseil municipal en date du 28 mars 2025 à l'unanimité.

Transfert temporaire compétence eaux pluviales à Decazeville Communautés : Madame le Maire expose, comme elle l'avait déjà indiqué lors d'un précédent conseil municipal, que Decazeville Communauté de par sa compétence eau et assainissement va engager une étude pour la réalisation de son schéma directeur de l'approvisionnement en eau potable et de l'assainissement pluvial. Lors du comité des maires du 23 mai 2025, les douze communes membres se sont positionnées favorablement pour engager, également, une étude pour la réalisation de leurs schémas directeurs respectifs d'eaux pluviales et ce afin de bénéficier d'un taux bonifié de subvention. Afin de rationaliser la réalisation de ces 3 études interdépendantes et ainsi optimiser le taux de cofinancement, il apparait opportun de désigner un maître d'ouvrage unique. Decazeville Communauté se propose d'être porteuse du projet via un transfert temporaire de maitrise d'ouvrage pour les 12 communes.

Il est précisé que Decazeville-Communauté portera la réalisation technique de l'opération et les communes assumeront la charge financière de cette opération déduction faite des subventions.

Afin d'éviter de refacturer au réel cette prestation, il est proposé de définir une clef de répartition suivant les caractéristiques de population, surface et linéaire de chaque commune. Cette clef de répartition sera utilisée pour la refacturation du coût du schéma directeur. Cette clef de répartition sera appliquée à l'offre retenue à la suite du lancement de la consultation. La part pour la commune de Saint Santin sera de 2 743,48 €.

Création d'un poste d'adjoint technique principal 2d classe :

Michèle COUDERC informe le conseil municipal de la démission de l'agent titulaire des services techniques et de la rupture du CDD de l'agent contractuel pour des raisons de consommations d'alcool sur le lieu de travail. Elle fait part aux élus du besoin de remplacer ces 2 agents. Un recrutement a été lancé et un agent en disponibilité d'une autre collectivité a été retenu pour le poste de titulaire. Cet agent a le grade d'adjoint technique principal 2d classe, il convient de créer ce poste qui n'existe pas pour la collectivité de Saint Santin. Le Conseil Municipal approuve cette création de poste. Concernant le poste de contractuel et considérant que des demandes sont arrivées en mairie, un agent va être recruté et les contrats seront d'une durée d'un mois renouvelable.

Validation de l'enquête publique :

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 27 mars au 10 avril 2025, Michèle COUDERC informe les élus qu'au vu des résultats et des conclusions du commissaire enquêteur, et constatant que Dossier no 1 : Le projet de cession de 340m2 environ du chemin rural situé lieu-dit « Brayes », à Monsieur Fabien FREYSSAC et Madame Marie GRATACAP, devient sans objet du fait de leur renonciation à l’acquisition. Ce projet se heurtait à l'opposition de leurs voisins Madame et Monsieur FOULQUIER Gilberte et Pierre propriétaire de la parcelle C 796 disposant d'un accès sur ce CR, accès qu'ils souhaitent conserver

Dossier n02 : Le projet de cession de 60m2 environ du chemin rural situé lieu-dit (Roumegous)) à Monsieur et Madame VALET Bernard ne porte atteinte à aucune continuité d'accès. Cette portion de chemin ne dessert que la propriété de Madame et Monsieur VALET

Le commissaire enquêteur donne un avis favorable à ce dernier projet de cession de 60m2 environ a chemin rural situé lieu-dit « RoumégousLe conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de procéder au déclassement de la portion du chemin rural situé lieu-dit « Roumegous», approuve l'aliénation du chemin rural une fois déclassé comme détaillé ci-dessus, décide de fixer le prix de vente de cette cession à l'euro symbolique et d'imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par l'opération à la charge des demandeurs.

Ecole : projet de regroupement scolaire, effectifs rentrée scolaire 2025 :

Madame le Maire fait le point sur ce projet de regroupement. Des réunions ont eu lieu en mars et en avril dernier au cours desquelles les 6 communes concernées ont donné leur avis. Saint Constant/Fournoulès est la seule à refuser ce regroupement et a demandé à l'inspection d'académie de lui assurer le maintien de ses postes enseignants pour se lancer dans le projet. Le Maire de Saint de Maurs est favorable à ce regroupement. Les maires favorables demandent une nouvelle réunion avec les inspections d'académie du 12 et du 15. La sous-préfecture de l'Aveyron et l'inspection d'académie de l’Aveyron lanceront cette réunion afin de monter le projet. Concernant les effectifs pour septembre 2025 ils devraient être de 15/1 6 élèves à Saint Parthem et 1 1/13 élèves à Saint Julien de Piganiol soit 24/29 élèves en tout, ce qui reste compliqué. En 2026/2027 ce chiffre devrait passer en dessous des 22/23 élèves en tout.

Projet en cours : résultats des demandes de financement et programmation des travaux :

Michèle COUDERC indique que les actes d'achat des deux bâtiments à Saint Julien de Piganiol et à

Saint Santin sont signés.

Concernant les demandes de financement :

- Decazeville Communautés : attribution de 3 fonds de concours (pour la rénovation d'un appartement à Saint Julien de Piganiol, pour l'acquisition d'une grange à Saint Julien de Piganiol et pour l'acquisition de l'ancienne agence postale à Saint Santin) - Préfecture DETR : le dossier a été refusé

- Département : le dossier est en cours d'étude

Concernant les travaux :

- Rénovation appartement Saint Julien de Piganiol : les travaux ont commencé. L'ouverture de l'appartement sur la terrasse sera faite fin juillet.

- Cœur de village Saint Julien de Piganiol : le boitier de la fibre Orange sera déplacé de la façade

de la grange dans la semaine du 23 juin. Le désamiantage du bâtiment sera effectué la semaine

du 30 juin. La rue du Couvent sera fermée sur cette portion et la route de Decazeville sera en

circulation alternée. La démolition du bâtiment est prévue en juillet et le goudronnage de la Rue

du Couvent sera réalisé en septembre. Pour ce qui est de l'aménagement de la parcelle de la

grange et du puits existant ils seront prévus en suivant. Une étude sera demandée au CAUE.

Compte rendu du voyage à Laspufia :

42 personnes ont participé au voyage à Laspuôa fin mai début juin. Les photos du séjour sont

projetées aux élus. Le programme prévu par les hôtes Espagnol était d'une qualité remarquable et

dans le cadre du 10ème anniversaire du jumelage un châtaigner avait été amené par la délégation

Française et planté dans le village de Laspufia.

Admission en non-valeur :

Madame le Maire informe le conseil municipal de la transmission par le comptable public, d'une liste de créances de la société ACS (téléphonie) ayant fait l'objet d'un effacement, suite à une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif par le tribunal de commerce de Nanterre le 29/12/2024 (Liste n03171844693 d'un montant de 3 354,66 ç. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents prend acte de la décision du tribunal de commerce de Nanterre et dit que les crédits nécessaires à ces dépenses seront prélevés à l'article 6542 pour un montant de 3 354,66 € comme demandé par le comptable public.

Informations diverses

Location des chapiteaux de la commune : Michèle COUDERC informe le conseil municipal que les chapiteaux de la commune ont été réservé par des particuliers cet été à 3 reprises. Ces locations de matériel, qui sont facturées 100 € pour un chapiteau, génèrent un surcroit de travail pour les agents communaux. En effet il faut compte au minimum 2h pour les monter et 2h pour les démonter. De plus le fait de les monter/démonter les usent. Au vu des difficultés actuelles de personnel, elle propose de suspendre la location aux particuliers jusqu'à nouvel ordre. Après en avoir débattu, le conseilmunicipal décide de ne plus louer les chapiteaux aux particuliers dans l'immédiat et de débattre à nouveau de ce sujet quand les affectifs du personnel seront stables.

Voirie : les élus sont informés que le passage de l'épareuse est en cours. Le curage des fossés sera réalisé à l’automne. Pour les travaux au Verdier un devis a été demandé. Il est d'un montant de 1 280 € HT. Il est demandé de vérifier que les buses posées soient bien en diamètre 200.

Informations : Michèle COUDERC informe les élus que la locataire de l'appartement au-dessus de la mairie à donner son préavis. L'appartement sera libre au 1er septembre

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00