Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 141 informatika network rehausse chambre oran
Arrêté - ard2026 266 informatika network reparation conduit
Arrêté - A TEMP 2026 140 Route Bois Boccards Jacquemoud fib
Arrêté - A TEMP 2026 145 Route de lEglise MECO raccordement
unknown - ard2026 113 informatika network reparation conduit
unknown - ard2026 145 informatika network reparation conduit
unknown - A TEMP 2026 442 ELITE FIBRE TELECOM Place de la po
Arrêté - AR83 2026 050 INFORMATIKA NETWORK remplacement po
Arrêté - A TEMP 2026 123 SMB route du Mont CHAPPAZ pour EU
Arrêté - A TEMP 2026 123 SMB route du Mont CHAPPAZ pour EU
Arrêté - A TEMP 2026 143 Route Diacquenods INFORMATIKA NETWORK reparation chambre telecom Alternat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 143 Route Diacquenods INFORMATIKA NETWORK reparation chambre telecom Alternat)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Fillière – arrêté n° A-TEMP-2026-143 Feuillet n° 2026 - 143
LE MAIRE DE FILLIÈRE,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire dans l'agglomération pour toute catégorie de voie, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son livre lV relatif à la voirie communale, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R325 et suivants, R411.1 à R411.8 et R411.25 à R411.28,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
CONSIDERANT la demande présentée le 4/2/2026 par l'entreprise INFORMATIKA NETWORK, en vue des travaux suivants : réparation chambre télécom,
CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules et piétons sur la voie Route des Diacquenods, Saint-Martin Bellevue, commune de FILLIERE.
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant la période des travaux, soit à partir du 17/04/2026 durant 10 jours, la circulation de tous les véhicules et piétons empruntant Route des Diacquenods au droit et à proximité de son numéro 1263, Saint-Martin Bellevue, commune de FILLIERE, sera réglementée.
Article 2 :
Une restriction de circulation sera instaurée de la manière suivante : Alternat manuel et interdiction de circuler pour les poids lourds.
Article 3 :
La signalisation réglementaire de chantier sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Elle sera installée et maintenue sous la responsabilité du demandeur de jour comme de nuit. Un affichage préventif devra être installé au minimum 48 heures avant sur les lieux du chantier si des modifications perturbent les conditions de circulation comme l’alternat par feux tricolores ou une déviation mentionnant la réglementation des conditions de circulation et la période,
N°A-TEMP-2026-143
PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
Route des DiacquenodsCommune de Fillière – arrêté n° A-TEMP-2026-143
Article 4 :
Les intervenants doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir l'accès des véhicules de secours et de service et des riverains.
Article 5 :
Toute intervention sur l’espace public sera suivie d’une remise en état à l’identique.
Article 6 :
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Fillière,
Le Maire,
Christian ANSELME