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Arrêté - AR83 2026 050 INFORMATIKA NETWORK remplacement poteau telecom 2728 Route Eponnet
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 050 INFORMATIKA NETWORK remplacement poteau telecom 2728 Route Eponnet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ne AT
Marignier
ARRÉTÉ
N°ARS3 2026 050
PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION
2728 ROUTE DE L’'EPONNET
INFORMATIKA NETWORK (BOBIGNY-93)
REMPLACEMENT DE POTEAUX DU RESEAUX TELECOM
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territortales relatifs aux pouvoirs
de police du maire,
Vu l’article L.3221-4 du code général des collectivités territoriales et l’article L131-3 du code de la
voirie routière relatifs aux pouvoirs de police au président du conseil départemental,
Vu le livre IV du code de la route relatifs à l’usage des voies,
Vu larrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande présentée par l’entreprise INFORMATIKA NETWORK (Bobigny-93) afin de remplacer un poteau du réseau télécom situé au 2728 Route de 'Eponnet, Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité, tant pout les usagers de la route que pour les agents de l’entreprise INFORMATIKA NETWORD
(Bobigny - 93 )
Considérant que, dans ces conditions, 1l y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules,
au droit du chantier,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Les travaux de remplacement d’un poteau télécom situé au droit du n°2728 Route de l’'Eponnet,
seront réalisés par l’entreprise INFORMATIKA NETWORK (Bobigny-93)
dans la période :
du lundi 16 février 2026 au mercredi 25 février 2026
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront un empiétement de chaussée et la mise en place d’un alternat manuel à
l'aide de piquets K10. ARTICLE 3 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit à hauteur des lieux d'intervention
dans la période indiquée 2 l’article 1° du présent arrêté.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise des zones de travaux, à l’exception des véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 :
La signalisation des interventions devra être conforme à l’instruction interministérielle sut la signalisation routière. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise INFORMATIKA NETWORK (Bobigny-93) qui sera seule responsable des incidents de citculation pouvant survenir.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera transmis à :
- L'entreprise INFORMATIKA NETWORK (Bobigny-93),
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74),
À Man crier 2026
Christophe PERY
« Curtifié exécutoire »
Mis en ligne le
__…. 12FEV 206 La Directrice Générale des Services,
Sandrine DIS CITASTON AY
AFFICHAGE : Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiché par l'entreprise
sur le chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.