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Arrêté - 2025.06.741 chaussee retrecie et stationnement interdit au droit et en face de limmeuble portant le n 19 rue des chalets pour travaux de remplacement dun poteau en beton arm
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 06 741
Mis en ligne le 3... &.rd os
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT
AU DROIT ET EN FACE DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N° 19 RUE DES CHALETS POUR TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN POTEAU EN BÉTON ARME POUR LE COMPTE DE ENEDIS
DU 15 AU 30 JUILLET 2025 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et Le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise BOUYGUES E&S AQUITAINE sise TSA 70011 chez Sogelink 69134 DARDILLY, relative à la chaussée rétrécie et au stationnement interdit au droit et en face de l'immeuble portant le n° 19 rue des Chalets pour des travaux de remplacement d'un poteau en béton armé pour le compte de ENEDIS, du 15 au 30 juillet 2025 inclus.
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 15 au 30 juillet 2025 inclus, l’entreprise BOUYGUES E&S AQUITAINE est autorisée à occuper le
domaine public rue des Chalets.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit de l’immeuble portant le n°19 rue des Chalets.
La vitesse est réduite à 30 km/h aux abords du chantier.
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit au droit et en face de l’immeuble portant le n°19 rue des Chalets.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 — Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de
la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Article 10 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 26 juin 2025
Le Maire,
Thierry LAVI
Notifié Le ..........................
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propr
X(Par mail envoyé le ee TLLIRS
Je soussigné(e)......................................
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.