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Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 06 2019 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
COMMUNE DE BLENOD LES PONT-A-MOUSSON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 juin 2019
Conseillers en exercice
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit juin, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le vingt et un juin deux
mille dix neuf, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Bernard BERTELLE, Maire.
Etaient_ présents : Bernard BERTELLE, Raymond VINCENT, Sylviane GARDELLA, Maria VALLINETTI, Evelyne
MASSENET, Christelle HAAKE, Michel MAUCHAUFFEE, Nicolas BARTHELEMY, Claire TRUCHOT, Bernard
CHRYSOLOGUE, Julien HEZARD, Claudy JACQUEMIN, Alain FLODERER, Cédric BOURZEIX, Martine CLAUDIN,
Joseph CUCCHIARA, Hervé SCHMIDT, Sandrine GUARINONI, Dominique FAUCHER, Emmanuel GIARDOT
Absents excusés qui ont donné procuration: Stelvio FLEURY représenté par Bernard BERTELLE, Nadine
GONZALEZ représentée par Martine CLAUDIN, Rim KHELIFI-KNAF représentée par Julien HEZARD, Audrey
HUMBERT représentée par Evelyne MASSENET, Pascale BOURGUIGNON représentée par Raymond VINCENT
Absents : Sandra BADLOU, Zahra SOUIRI
Le Maire ouvre la séance à 20 heures 00.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la
désignation de Monsieur Raymond VINCENT, Secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoir.
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Délibération n° 2019/036
APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE À LA COMMUNE DE LOISY
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le projet de convention de mise à disposition des agents de la Police municipale de la commune de Blénod-
lès-Pont-à-Mousson à la commune de Loisy.
CONSIDERANT les besoins de la commune de Loisy en matière de tranquillité, de sécurité et de salubrité
publique.
Après en avoir délibéré :
DECIDE de signer une convention de mise à disposition des agents de la Police municipale de la commune de
Blénod-lès-Pont-à-Mousson à la commune de Loisy. FIXE le remboursement des coûts de personnel des deux agents mis à disposition à une hauteur de 54 € par
heure.
FIXE le remboursement de l’utilisation du véhicule de service, lors des missions exécutées pour le compte de la
commune de Loisy, à une hauteur de 0,48 € par kilomètre effectué.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de mise à disposition et tout document relatif à la mise
en œuvre de cette convention.
FINANCES
Délibération n° 2019/037
[DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRINCIPAL 2019
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint en charge des finances et du développement économique,
Vu les articles L2311-5, R 2311-11 et R 2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget Principal 2019,
Après en avoir délibéré :
DECIDE les modifications des crédits suivants :
Chapitre Budget total DM1 Nouveaux crédits
Section de fonctionnement - dépenses
011 - Charges à caractère général 1 570 615,00 10 109,00 1 580 724,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 449 151,00 3 449 151,00
014 - Atténuations de produits 269 617,00 269 617,00
023 - Virement à la section d'investissement 1 263 926,00 30 765,00 1 294 691,00 042 5 Opérations d'ordre de transfert entre 280 000,00 280 000,00 sections
65 - Autres charges de gestion courante 662 570,00 3 000,00 665 570,00
66 - Charges financières 232 268,98 3 000,00 235 268,98
67 - Charges exceptionnelles 44 305,00 44 305,00
Total 7 772 452,98 46 874,00 7 819 326,98
Section de fonctionnement - recettes
002 - Résultat de fonctionnement reporté
(excédent ou déficit) : 684 783,49 684 765,49 013 - Atténuations de charges 57 000,00 57 000,00 CC PéraRons d'ordre de transfert entre 30 000,00 30 000,00
TS Rraauis des services, du domaine et ventes 164 532,00 164 532,00
73 - Impôts et taxes 6 578 581,00 6 578 581,00
74 - Dotations, subventions et participations 67 418,00 46 874,00 114 292,00
75 - Autres produits de gestion courante 171 000,00 171 000,00
76 - Produits financiers 19 659,00 19 659,00
77 - Produits exceptionnels 0,00 0,00
Total 7 772 973,49 46 874,00 7 819 847,49
Section d'investissement - dépenses 001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 387461 3.874,61
040 = Opérations d'ordre de transfert entre 30 000,00 30 000,00 sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 513 000,00 6 405,00 519 405,00
20 - Immobilisations incorporelles 43 631,00 15 000,00 58 631,00
21 - Immobilisations corporelles 173 394,00 35 251,00 208 645,00
23 - Immobilisations en cours 1 244 263,00 -41 186,00 1 203 077,00
20171 - TRAVAUX GYMNASE ANQUETIL 66 826,00 66 826,00
20172 - AMENAGEMENT RUE DE LA PROVIDENCE 81 606,00 81 606,00
20173 - ACCESSIBILITE 389 515,00 51 780,00 441 295,00
20181 - FLEURISSEMENTS - RUCHER 44 526,00 44 526,00
20182 - VOIRIES ECLAIRAGE PUBLIC 152 018,00 11 100,00 163 118,00
20183 - ECOLES 2 000,00 2 000,00
624 - PARC CHAUFFERIES COMMUNALES 33 500,00 33 500,00
Total 2778 153,61 78 350,00 2 856 503,61
Section d'investissement - recettes
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 263 926,00 30 765,00 1 294 691,00
024 - Produits de cessions 120 000,00 120 000,00 040 = Opérations d'ordre de transfert entre 280 000,00 280 000,00 sections
10 - Dotations, fonds divers et réserves 650 000,00 650 000,00
13 - Subventions d'investissement 36 485,00 36 485,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 305 000,00 305 000,00
27 - Autres immobilisations financières 2 828,00 2 828,00
624 - PARC CHAUFFERIES COMMUNALES 16 400,00 16 400,00
20171 - TRAVAUX GYMNASE ANQUETIL 140 000,00 140 000,00
20182 - VOIRIES ECLAIRAGE PUBLIC 11 100,00 11 100,00
Total 2 778 154,00 78 350,00 2 856 504,00
Délibération n° 2019/038
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET EAU 2019
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint en charge des finances et du développement économique,
Vu les articles L.2311-5, R.2311-11 et R.2311-12 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Budget eau 2019.
Après en avoir délibéré :
DECIDE les modifications des crédits suivants :
: Nouveau Chapitre Budget total | Dm1 crédits
Dépenses de fonctionnement
011 - Charges à caractère général [ 5 900,00 9 000,00 14 900,00 023 - Virement à la section d'investissement 96 951,00 -9 000,00 87 951,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section | 78 200,00 78 200,00
66 - Charges financières 23 050,00 23 050,00
Total 204 101,00 0,00 204 101,00
Recettes de fonctionnement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section | 4 448,00 4 448,00
70 7 Ventes de produits fabriqués, prestat’ de 111 540,00 111 540,00
services, marchandises
Total 206 911,12 0,00 206 911,12
Dépenses d'investissement
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections | 4 448,00 4 448,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 60 530,00 60 530,00
20 - Immobilisations incorporelles 5 000,00 9 000,00 14 000,00
21 - Immobilisations corporelles 2 000,00 2 000,00
23 - Immobilisations en cours 128 173,00 |-18000,00 | 110 173,00
Total 200 151,00 | -9 000,00 191 151,00
Recettes d'investissement
001 - Solde d'exécution de la section : : 5 10 140,34 10 140,34
d'investissement reporté
021 - Virement de la section d'exploitation 96 951,00 -9 000,00 87 951,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections | 78 200,00 78 200,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 14 860,00 14 860,00
Total 200151,34 | -9 000,00 191 151,34
Délibération n° 2019/039
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
BASSIN DE PONT À MOUSSON POUR LA FOURNITURE ET POSE D'UNE SIGNALISATION
INFORMATION LOCALE
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint en charge des finances et du développement économique,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
CONSIDERANT que le fonds de concours peut financer la réalisation d’un investissement ou le fonctionnement
d'un équipement;
CONSIDERANT que le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée,
hors subvention, par son bénéficiaire ;
CONSIDERANT que le montant total des travaux de fourniture et pose d’une Signalisation Information Locale
(SIL) est évalué à 33 070,00 € HT.
Après en avoir délibéré : DECIDE de solliciter de la Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson, pour le versement d'un
fonds de concours de 16 535,00 €, au titre de l'année 2019, soit 50 % de la charge nette, pour la réalisation
d’une SIL.
AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
PRECISE que le fonds de concours sera imputé au compte 13251 du budget principal de la Commune.
PRECISE que la participation de la CCBPAM sera mentionnée, par tous moyens appropriés, dans les supports de
communication de la commune.
Délibération n° 2019/040
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
BASSIN DE PONT À MOUSSON POUR LA FOURNITURE ET POSE D''UN CITY STADE
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint en charge des finances et du développement économique,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
CONSIDERANT que le fonds de concours peut financer la réalisation d’un investissement ou le fonctionnement
d'un équipement ;
CONSIDERANT que le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée,
hors subvention, par son bénéficiaire ;
CONSIDERANT que le montant total des travaux de fourniture et pose d’un city stade est évalué à 36 161,00 €
HT.
Après en avoir délibéré :
DECIDE de solliciter de la Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson, pour le versement d'un
fonds de concours de 18 080,50 €, au titre de l'année 2019, soit 50% de la charge nette, pour la réalisation d’un
city stade.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
PRECISE que le fonds de concours sera imputé au compte 13251 du budget principal de la Commune.
PRECISE que la participation de la CCBPAM sera mentionnée, par tous moyens appropriés, dans les supports de
communication de la commune.
Délibération n° 2019/041
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
BASSIN DE PONT À MOUSSON POUR LA FOURNITURE ET POSE D'UNE FRESQUE SALLE
POLYVALENTE CENTRE MICHEL BERTELLE
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Conseil Municipal, Sur proposition de Monsieur l’Adjoint en charge des finances et du développement économique,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
CONSIDERANT que le fonds de concours peut financer la réalisation d’un investissement ou le fonctionnement
d'un équipement ;
CONSIDERANT que le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée,
hors subvention, par son bénéficiaire ;
CONSIDERANT que le montant total des travaux de fourniture et pose d’une fresque salle polyvalente centre
Michel Bertelle est évalué à 12 660,00 € HT.
Après en avoir délibéré :
DECIDE de solliciter de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson, pour le versement d'un
fonds de concours de 1 869,50 £, au titre de l'année 2019, soit 14.77 % de la charge nette, pour la réalisation
d’une fresque Centre Michel-Bertelle.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
PRECISE que le fonds de concours sera imputé au compte 13251 du Budget principal de la Commune.
PRECISE que la participation de la CCBPAM sera mentionnée, par tous moyens appropriés, dans les supports de
communication de la commune.
EDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE, SPORT ET CITOYENNETE
Délibération n° 2019/042
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES ACTIVITÉS D'ACCUEIL ET DE LOISIRS À DESTINATION DE
L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint en charge de l'enfance, la jeunesse et de la Citoyenneté,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2016/054 du 24 juin 2016 relative à l'adoption du règlement des activités d'accueil et de
loisirs à destination de l’enfance et de la jeunesse ;
Vu les délibérations 2017/042 du 30 juin 2017, 2018/005 du 29 janvier 2018 et 2018/036 du 15 mai 2018,
relatives à la modification du règlement des activités d'accueil et de loisirs à destination de l'enfance et de la
jeunesse.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'adapter les modalités pratiques d'accès, d'admission, d'inscription des activités
d'accueil et de loisirs à destination de l’enfance et de la jeunesse pour répondre aux besoins des usagers.
Après en avoir délibéré :
ADOPTE le règlement des activités d'accueil et de loisirs à destination de l’enfance et de la jeunesse modifié,
annexé à la présente délibération. Délibération n° 2019/043
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION SNI
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Madame l’Adjointe en charge de la vie associative et sportive,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-7 et L.1611-4.
CONSIDERANT la demande de subvention de l'association Solidarités Nationales et Internationales (SNI) ;
CONSIDERANT la politique sociale municipale d’aide et de soutien aux familles en difficultés.
Après en avoir délibéré :
DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 825,00 € à l'association Solidarités Nationales et
Internationales.
La dépense est inscrite au chapitre 65 du Budget principal de la commune.
Délibération n° 2019/044
UNITÉ D'INTÉGRATION SCOLAIRE (ULIS) : PARTICIPATION DES COMMUNES AUX CHARGES DE
FONCTIONNEMENT ANNÉE SCOLAIRE 2017 - 2018
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Madame l’Adjointe en charge des affaires scolaires et aux vacances,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Education, notamment son article L212-8.
CONSIDERANT que le coût par élève pour l’année scolaire 2017 — 2018 est de 906,17 € ;
CONSIDERANT qu'à la rentrée 2017 - 2018, le groupe élémentaire accueillait 11 enfants dont 2 enfants hors de
la commune dans le cadre d’une ULIS-école ;
CONSIDERANT que les communes concernées sont Montauville et Pont-à-Mousson.
Après en avoir délibéré :
DECIDE de recouvrer auprès des communes concernées la contribution ULIS-école d’un montant de 906,17 €
par élève.
La recette est inscrite au chapitre 70 du Budget principal 2019 de la commune.
ACTION CULTURELLE
Délibération n° 2019/045 [CONVENTION DE RÉSIDENCE D'ARTISTES PROFESSIONNELS
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Madame l’Adjointe en charge de la culture et à la communication,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2018/066 du 11 septembre 2018 relative à l’accueil d’artistes en résidence-convention
type.
CONSIDERANT l'intérêt de soutenir et d'encourager la création et la diffusion culturelle ainsi que le
développement des pratiques artistiques professionnelles et en amateur.
Après en avoir délibéré :
APPROUVE l'accueil en résidence au Centre culturel Pablo-Picasso des compagnies suivantes :
> Ensemble vocal PICCOLO du 08 au 12 juillet 2019 et du 19 au 21 août 2019;
> Adrien Beaucaillou (Bléni) du 2 au 6 septembre 2019 ;
> Compagnie « Les petits délices » du 07 au 10 octobre 2019 et du 04 au 14 novembre 2019;
> Barzingault du 14 au 19 octobre 2019;
> Fred W. du 23 au 27 décembre 2019.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec les dites compagnies une convention de résidence d'artistes et ses
annexes.
RESSOURCES
Délibération n° 2019/046
APPEL D'OFFRES OUVERT N° 01-2019 "PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS
COMMUNAUX
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande
publique ;
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande
publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2017/31 en date du 30 juin 2017 actant la convention de groupement
de commandes entre la ville et le CCAS ;
Vu l'avis de la Commission d’appel d'offres réunie en date du 22 mai 2019. CONSIDERANT la volonté de poursuivre l'objectif de construction d’un pôle d'agent d'entretien autour des
agents titulaires et de continuer à confier à une entreprise extérieure les bâtiments que la commune ne peut
assumer en régie ;
CONSIDERANT l’arrivée à terme au 30 juin 2019 du premier appel d'offres concernant les prestations de
nettoyage des bâtiments communaux ;
CONSIDERANT la décision d'attribution de la commission d'appel d'offres, après analyse et classement des
offres.
Après en avoir délibéré :
ATTRIBUE à compter du 1° juillet 2019, pour une durée de 18 mois renouvelable expressément deux fois sur
une durée de 1 an, les prestations de nettoyage des bâtiments communaux - Tranche ferme variante à la
société SAS ONET SERVICES pour un coût forfaitaire mensuel HT de 12 300,54 £ soit un coût forfaitaire mensuel
TTC de 14 760,65 €.
ATTRIBUE à compter du 1” juillet 2019, pour une durée de 18 mois renouvelable expressément deux fois sur
une durée de 1 an, la mise en place des préparations alimentaires, service en salle, désinfection de la cuisine et
de la salle de restauration en conformité avec les normes en vigueur (HACCP et PMS), tranche optionnelle, à la
société SAS ONET SERVICES pour un coût forfaitaire mensuel HT de 1 460,75 € soit un coût forfaitaire mensuel
TTC de 1 752,90 €.
ATTRIBUE à compter du 1” juillet 2019, pour une durée de 18 mois renouvelable expressément deux fois sur
une durée de 1 an, la prestation forfaitaire à l’heure sur les remplacements congés, maladies, disponibilités et
tout autre motif concernant le personnel titulaire rattaché sur les bâtiments conservés et uniquement aux
besoins confirmés, à la société SAS ONET SERVICES pour un coût forfaitaire à l’heure HT de 18,48 € soit un coût
forfaitaire à l’heure TTC de 22,18 €.
ATTRIBUE à compter du 1°” juillet 2019, pour une durée de 18 mois renouvelable expressément deux fois sur
une durée de 1 an, la prestation forfaitaire à l’unité pour le nettoyage des tapis de sol des bâtiments
communaux externalisés et non externalisés avec remplacement le temps du nettoyage et uniquement aux
besoins confirmés, à la société SAS ONET SERVICES pour un coût forfaitaire à l’unité HT de 25,00 € soit un coût
forfaitaire à l’unité TTC de 30,00 €.
ATTRIBUE à compter du 1” juillet 2019, pour une durée de 18 mois renouvelable expressément deux fois sur
une durée de 1 an, la prestation forfaitaire au m2 pour le nettoyage des vitres non accessibles de tous les
bâtiments communaux externalisés et non externalisés et uniquement aux besoins confirmés, à la société SAS
ONET SERVICES pour un coût forfaitaire au m2 HT de 0,77 € soit un coût forfaitaire au m2? TTC de 0,92 €.
ATTRIBUE à compter du 1°” juillet 2019, pour une durée de 18 mois renouvelable expressément deux fois sur
une durée de 1 an, la prestation forfaitaire annuelle pour la métallisation des sols du bâtiment Centre Aéré et
uniquement aux besoins confirmés, à la société SAS ONET SERVICES pour un coût forfaitaire annuel de
1 206,66 € soit un coût forfaitaire annuel TTC de 1 448,00 €. La surface à traiter est de 724 m?.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de prestations de nettoyage des bâtiments communaux pour
la tranche ferme variante, la tranche optionnelle et toutes les prestations forfaitaires, ainsi que toutes les
pièces nécessaires à l'exécution dudit marché.
Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal de chacun des membres du groupement pour
la part des prestations lui incombant sur la durée du présent marché.
Délibération n° 2019/047
APPROBATION DU RÈGLEMENT DE FORMATION DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE BLENOD LES PONT À MOUSSON
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Conseil Municipal, Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires
territoriaux ;
Vu l'avis du Comité technique en date du 14 juin 2019.
Après en avoir délibéré :
APPROUVE le règlement de formation tel qu’il a été validé par le Comité technique.
Délibération n° 2019/048
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION DE POSTES
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents
cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la
catégorie C.
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un secrétariat de direction, il y a lieu de créer les postes
permanents, à temps complet, portant les n°AD33 « assistante de gestion administrative » et AD34 « assistante
de gestion administrative » au grade d’adjoint administratif, catégorie C.
Après en avoir délibéré :
DECIDE de créer pour le secrétariat de direction deux emplois permanents au grade d’adjoint administratif, à
temps complet, catégorie C, portant les n°AD33 « assistante de gestion administrative » et AD34 « assistante
de gestion administrative ».
Délibération n° 2019/049
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI
PERMANENT DE CATEGORIE A
10 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Vu la délibération n°2017/095 du 22 décembre 2017 relative à l’évolution du régime indemnitaire.
CONSIDERANT que la création d’un emploi permanent de catégorie A est justifiée par les besoins de la
commune d’être accompagnée dans les missions d’expertise en matière de programmes de travaux,
d'entretien et de maintenance de son patrimoine bâti, d'organisation et de coordination des plans techniques,
administratif et financier, de conception et d'exécution des travaux dans les meilleures conditions de délais et
de coûts, de réorganisation du service technique. Cet emploi correspond au grade d'ingénieur, cadre d'emplois
des ingénieurs territoriaux, catégorie À, filière technique.
Après en avoir délibéré :
DECIDE la création à compter du 1er juillet 2019 d’un emploi permanent d'ingénieur bâtiment, cadre d'emploi
des ingénieurs territoriaux, filière technique, catégorie A, rémunéré par référence à l’indice majoré minimum
383 et l'indice maximum 503, pour occuper les missions suivantes :
> D'expertise en matière de programmes de travaux ;
> D'entretien et de maintenance de son patrimoine bâti ;
> D'organisation et de coordination des projets sur le plan technique, administratif et financier ;
> De conception et d'exécution des travaux dans les meilleures conditions de délais et de coûts ;
> De réorganisation du service technique.
La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 35 heures.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Si l'emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il pourra être occupé par un agent contractuel en
application de l’article 3-3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Cet agent contractuel serait recruté pour une durée déterminée de 3 ans compte tenu des missions spécifiques
d'expertise, d'organisation, de conception et de réorganisation qui permettront à la commune de Blénod-lès-
Pont-à-Mousson de mener à bien ses projets (création d’un groupe scolaire unique sur le territoire communal,
devenir des écoles actuelles, rénovation d’un gymnase, réorganisation des services techniques) compte tenu
des spécificités techniques et des contraintes budgétaires.
Le niveau de recrutement devra impérativement correspondre à un diplôme de l’enseignement supérieur
d'ingénieur en bâtiment (master ou équivalent).
La durée de l’engagement fixée à trois ans maximum, sera renouvelable par reconduction expresse pour une
durée totale de 6 ans. A l'issue des 6 ans, le contrat s’il est reconduit ne pourra l’être que par décision expresse
et sous forme de CDI.
PRECISE que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au Budget principal de la commune, chapitre « 012 ».
11 Délibération n° 2019/050
PLAFONNEMENT DE LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DES COÛTS DE FORMATION
(PÉDAGOGIQUES ET DE DÉPLACEMENT) DANS LE CADRE DES FORMATIONS RELEVANT DU COMPTE
PERSONNEL DE FORMATION
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriale ;
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12/07/1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique
territoriale ;
Vu l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel
d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la
fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu l'avis du Comité technique du 14 juin 2019.
CONSIDERANT la faculté pour l'assemblée délibérante de déterminer des plafonds pour la prise en charge des
frais pédagogiques et des frais occasionnés par le déplacement des agents liés à la mise en œuvre du compte
personnel de formation.
Après en avoir délibéré :
DECIDE de limiter la prise en charge des frais pédagogiques, se rattachant à la formation suivie au titre du
compte personnel de formation à 1000 euros maximum par action, par agent et par an.
DECIDE de ne pas prendre en charge les frais occasionnés par le déplacement des agents lors de ces
formations. La collectivité assurera le prêt d’un véhicule communal pour une formation dispensée dans un
rayon de 40 km autour de Blénod-lès-Pam et pour une période de 10 jours consécutifs ou discontinus.
Personne ne demandant à prendre la parole, l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20h33.
Le Maire,
B, ERTELLE
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