Compte-Rendu - compte rendu cm du 02 avril 2019

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 02 avril 2019 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 02 avril 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit, DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

COMMUNE DE BLENOD LES PONT-A-MOUSSON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 02 avril 2019

Conseillers en exercice

L'an deux mille dix-neuf, le deux avril, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le vingt sept mars deux

mille dix neuf, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Bernard BERTELLE, Maire.

Etaient_présents : Bernard BERTELLE, Stelvio FLEURY, Sylviane GARDELLA, Maria VALLINETTI, Evelyne

MASSENET, Christelle HAAKE, Michel MAUCHAUFFEE, Nicolas BARTHELEMY, Claire TRUCHOT, Bernard

CHRYSOLOGUE, Julien HEZARD, Nadine GONZALEZ, Claudy JACQUEMIN, Alain FLODERER, Cédric BOURZEIX,

Zahra SOUIRI, Martine CLAUDIN, Joseph CUCCHIARA, Hervé SCHMIDT, Sandrine GUARINONI, Dominique

FAUCHER, Pascale BOURGUIGNON

Absents excusés qui ont donné procuration : Audrey HUMBERT représentée par Nadine GONZALEZ, Emmanuel

GIARDOT représenté par Dominique FAUCHER

Absents : Raymond VINCENT, Sandra BADLOU, Rim KHELIFI-KNAF

Le Maire ouvre la séance à 19 heures 30.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la

désignation de Monsieur Stelvio FLEURY, Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoir.

AMENAGEMENT, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Délibération n° 2019/026

AUTORISATION A SIGNER UNE PROMESSE DE CONVENTION DE FORETAGE

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Le Conseil municipal,

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint à l'urbanisme et aux travaux,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'urbanisme ;

Vu le Plan local d'urbanisme adopté par le Conseil municipal lors de la séance du 17 décembre 2014 ;

Vu les révisions allégées du Plan local d'urbanisme adoptées par le Conseil municipal lors de la séance du 23

octobre 2018.

CONSIDERANT que la commune est propriétaire des terrains, chemins et fossés cadastrés AL 112 d’une surface

d’environ 7 500m? qui sont situés dans l'emprise du projet ;

CONSIDERANT que le projet de la société GSM sur le secteur est situé sur une zone d’extraction autorisée

depuis 2009 ;

CONSIDERANT que la proposition de réaménagement du site après exploitation maintient la trame verte et

bleue du secteur.

Après en avoir délibéré :DECIDE de concéder à la société GSM ou toute autre personne physique ou morale qu’elle se réserve la faculté

de se substituer, le droit exclusif d'extraire et de disposer de tous matériaux contenus dans le sol des terrains

cadastrés AL 112, de les occuper et d'utiliser les terres dans le cadre d’un réaménagement global.

FIXE la redevance de cette concession à un prix unitaire de base de 2,15€/m°, de matériaux provenant de

l'exploitation en carrière des terrains concédés avec un volume minimal garanti de 25 000m° et une

actualisation du prix unitaire selon la formule suivante : P = Pu x la / Ib

Dans laquelle :

P = Prix actualisé

Pu = Prix unitaire de base

la = Indice d’actualisation correspondant à la valeur d'indice publié au jour de chaque paiement de

redevance de foretage

Ib = Indice de base correspondant à la valeur d’indice publié en octobre 2015 s’établissant à 1629

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une promesse de convention de foretage avec la société GSM valable

jusqu’à l’obtention définitive de l’autorisation d'exploiter à condition que la demande ait été présentée avant

le 31 décembre 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avis du Maire sur le réaménagement.

RESSOURCES

Délibération n° 2019/027

APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT

D'ELECTRICITE, DE FOURNITURE ET DE SERVICES EN MATIERE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - ANNEES

2020-2021

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu les directives européennes 2009/72/CE et 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet

2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et pour le marché intérieur du

gaz naturel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 331-1, L. 331-4, L. 441-1 et L. 44155,

Vu la délibération de la Métropole du Grand Nancy en date du 8 mars 2019,

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de Blénod Lès Pont-à-Mousson, d’adhérer à un

groupement de commandes pour l'achat d'énergie, de fournitures et de services en matière d'efficacité

énergétique pour ses besoins propres,

CONSIDERANT qu'eu égard à son expérience, la Métropole du Grand Nancy entend assurer le rôle de

coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Après en avoir délibéré :

APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d'énergie, coordonné par la

Métropole du Grand Nancy en application de sa délibération du 8 mars 2019.

DECIDE DE FIXER ET DE REVISER la participation financière de la commune conformément à l’article 6 de l’acte

constitutif.AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération

Délibération n° 2019/028

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE - CREATION DE POSTES

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y

rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les

différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement sur les

agents appartenant à la catégorie C,

CONSIDERANT l'avis de la CAP en date du 7 mars 2019 donnant un avis favorable aux avancements

de grade proposés par la commune ;

CONSIDERANT que l’organisation des espaces verts nécessite un poste d’agent de maîtrise pour

assurer le suivi, le développement des espaces verts et l'encadrement d’une équipe ;

Après en avoir délibéré :

DECIDE de créer les postes permanents suivants :

e AD28 « Directeur » au grade d’attaché principal à temps complet — service affaires générales

AD29 « Acheteur public » au grade de rédacteur principal de 1° classe à temps complet —

service Finances/ressources humaines/achat public

e AD30 « Agent chargé des opérations d'urbanisme et chargé d'accueil » au grade d’adjoint

administratif principal de 1°° classe à temps complet — service affaires générales

e AD31 « Chargé d'accueil et Officier d'Etat Civil » au grade d’adjoint administratif principal de

1% classe à temps complet — service affaires générales

e AD32 « Chargé de communication » au grade d’adjoint administratif principal de 1°"° classe à

temps complet — cabinet du Maire

e TEC45 « Responsable bâtiments - coordonnateur d'entretien des locaux » au grade d'agent

de maîtrise principal à temps complet — service technique

e TEC46 « Entretien et développement des espaces verts » au grade d’agent de maîtrise à

temps complet — service technique

e TECA47 « Ouvrier maintenance des bâtiments » au grade d’adjoint technique principal de 1°°

classe à temps complet — service technique

e TEC48 « Agent d'entretien des espaces verts » au grade d’adjoint technique principal de 1*° classe à temps complet — service technique

e TECA9 « Animateur périscolaire » au grade d’adjoint technique principal de 2°"° classe à

temps complet — service éducation-enfance-jeunesseSERVICES GENERAUX

Délibération n° 2019/029

AVENANT AU CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL AVEC LA SASU RACINE - BATIMENT BLENOVISTA

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de Commerce,

Vu la délibération n°2019/004 portant autorisation à signer un bail commercial avec la SASU RACINE

pour le bâtiment Blénovista,

CONSIDERANT que pour permettre la mise en œuvre de ce contrat de bail commercial, il convient

aujourd’hui d’en préciser certains termes (notamment en ce qui concerne les montants du loyer et

des charges mentionnés),

Après en avoir délibéré :

DECIDE d'approuver l'avenant au contrat de bail commercial entre la commune et la SASU RACINE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

[QUESTIONS DIVERSES

Madame Pascale BOURGUIGNON informe avoir remarqué dans son jardin (et dans ceux de ses

voisins), des ficelles de couleur bleue accrochées à sa gouttière, allant jusqu’à l'endroit où les réseaux

électriques passent sous terre.

Monsieur le Maire suppose qu'il s’agit de travaux liés au passage de la fibre optique et qu'il aurait été

judicieux de nous en avertir.

Monsieur Michel MAUCHAUFFEE, informe l’assemblée que le service technique aurait besoin d’au

moins six personnes volontaires pour la composition du jury des maisons fleuries, pour la quinzaine

du mois de juillet et de septembre.

Personne ne demandant à prendre la parole, l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19h58.

Le Maire,

TELLE