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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 36 Vote du compte financier unique budget principal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 36 Vote du compte financier unique budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PNA
Ti TE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
1
SEANCE
DU
21
MARS
2024
,
1'A L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt
et
un
mars
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
AILLAUD.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2024-36
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- BUDGET
PRINCIPAL
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:31
-
PROCURATIONS
:3
-
VOTANTs
: 34
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(s’est
retiré
au
moment
du
vote)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
:
M.
Francis
FARGE
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
représenté
par
M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAHI,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: M.
Benjamin
BAGNIS
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Patricia
BAILLARD
Procurations
:
APT
: Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle
FAUQUE
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240321-2024-36-BF Date
de
télétransmission
: 25/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 25/03/2024
Page
1
sur
3
CC-2024-36 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
ses
articles
L2121-31
et
L2121-14,
Vu,
la
délibération
n°CC-2023-29
du
13
avril
2023
approuvant
le
budget primitif
2023
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL),
Vu,
la
délibération
n°CC-2023-88
du
21
septembre
2023
approuvant
la décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2023
«
Principal
»
de
la
CCPAL,
Vu,
la
délibération
n°CC-2023-115
du
16
novembre
2023
approuvant
la
décision
modificative
n°
2
au
budget
primitif
2023
«
Principal
»
de
la
CCPAL,
Vu,
la
délibération
n°CC-2024-05
du
17
janvier
2024
approuvant
la
décision
modificative
n°
3
au
budget
primitif
2023
«
Principal
»
de
la
CCPAL,
Vu,
l'état
des
restes
à
réaliser
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
d'investissement
pour
l'exercice
2023,
Jean
AILLAUD,
élu
conformément à
l'article
L2121-14
du
CGCT,
présente
à
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
communes
le
compte
financier
unique
2023
du
budget
«
Principal
»
de
la
CCPAL.
Le
compte
est
clôturé
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses :
22
730
864,81€ |
Dépenses
:
5 456
142,37€
Recettes :
24
706
143,18€ |
Recettes :
4
157
479,00€
Excédent
:
1 975
278,37€ |
Déficit
:
1 298
663,37€
RESTES
A
REALISER
Dépenses
:
1
640
968,24€
Recettes
:
374
391,54€
Déficit :
1 266
576,70€
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉREÉ
À
l'unanimité,
Vote,
le
compte
financier
unique
2023
du
budget
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
tel
qu'il
a
été
établi,
Reconnaît,
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
de
ce
document
comptable.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240321-2024-36-BF Date de télétransmission : 25/03/2024 Date de réception préfecture : 25/03/2024
Page
2
sur
3
CC-2024-36 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
de
séance,
M.
Jean
AILLAUD,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le : 03/04/2024
CC-2024-36
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240321-2024-36-BF Date de télétransmission : 25/03/2024 Date de réception préfecture : 25/03/2024
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