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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 61 Vote du Compte Financier Unique Budget principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 61 Vote du Compte Financier Unique Budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
g
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EP
!
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
1@
SEANCE
DU
15
JUIN
2023
1 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
juin
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
AILLAUD.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-61
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
: BUDGET
PRINCIPAL
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 31
-
PROCURATIONS
:8
-
VOTANTS
: 39
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
représenté
par
Mme
Patricia
LOUCHE
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: M.
Yannick
BONNET,
M.
Nathan
SAHI,
M.
Christophe
CARMINATI
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Patricia
BAILLARD
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230616-2023-61-BF Date de télétransmission : 19/06/2023 Date de réception préfecture: 19/06/2023
Page
1
sur 2
CC-2023-61 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
ses
articles
L2121-31
et
L2121-14,
Vu,
la
délibération
n°CC-2022-51
du
14
avril
2022
relative
au
vote
du
budget primitif
2022
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Vu,
la
délibération
n°CC-2022-71
du
16
juin
2022
approuvant
la
décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2022
«
Principal
»,
Vu,
la
délibération
n°CC-2022-113
du
08
décembre
2022
approuvant
la
décision
modificative
n°2
du
budget
primitif
2022
«
Principal
»,
Vu,
l'état
des
restes
à
réaliser
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
d'investissement
pour
l'exercice
2022,
Jean
AILLAUD,
élu
conformément
à
l’article
L2121-14
du
CGCT,
présente
à
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
communes
le compte
financier
unique
2022
du
budget
«
Principal
» de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon.
Le
compte
est
clôturé
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
:
21
147
493,39
€ |
Dépenses
:
1
784
394,97
€
Recettes
:
21
838
881,61
€ |
Recettes
:
1717
687,50
€
Excédent
691
388,22
€ |
Déficit
66
707,47
€
RESTES
A
REALISER
Dépenses :
1 476
169,53
€
Recettes :
717
637,26
€
Déficit
758
532,27
€
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Vote,
le
compte
financier
unique
2022
du
budget
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
tel
qu'il
a
été
établi,
Reconnaît,
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
de
ce
document
comptable.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Jean
AILLAUD,
RSS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 28/06/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230616-2023-61-BF Date
de
télétransmission
: 19/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/06/2023
Page
2
sur2
CC-2023-61