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Déliberation - 2025 19 Affectation du résultat
Déliberation - Affectation Resultats Panneaux Photovoltaiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limalonges.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation Resultats Panneaux Photovoltaiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
f
MARS
2024
1D
: 079-217901503-20240311-2024676730-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
acs
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LIMALONGES
Réunion
du
14
mars
2024
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
28
février
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
:13
Nombre
de
membres
présents
:10
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
onze
mars
à 20
H
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
en
séance
publique
dans
la
saile
de
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annette
Machet,
maire
Présents
:Mesdames
et
Messieurs
:Machet
Annette,
Deschamps
Valérie,
Niot
Jean-Marc,
Guillaud
Philippe,
Léoment
Nathalie,
Stoffel
Claude,
Biraud
Alain,
Bouver
Nadia,
Hauwaert
Gaëlle,
Pignoux
Cécile
Absents
excusés
:Christian
Nicolas
(pouvoir
donné
à
Philippe
Guillaud),
Machy
Didier
(pouvoir
donné
à Nathalie
Léoment,
Albert
Nicolas
(pouvoir
donné
à Nadia
Bouyer)
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:Claude
Stoffel
am
a
ar
rome
ms
2024/676-730
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
la
majorité,
après
avoir
voté
le
compte
administratif
2023
d'affecter
les
résultats
ainsi
:
Affectation
au
compte
de
fonctionnement
R
002
:
9
186.62
€
Affectation
au
compte
d'investissement
R
001
:
17
928,81
€
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Claude
Stoffel
Annette
Machet
Secrétaire
de
séance
Maire
ne 6e Sr 2