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Déliberation - Affectation Resultats Panneaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Limalonges.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation Resultats Panneaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 11/05/2026
Publié
le
1
1
MAI
2076
ID
: 079-217901503-20260420-2026805828BIS-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
\oN9Es
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LIMALONGES
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 07
avril
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
procuration(s)
: 1
Nombre
votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt
avril,
à
vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
BOUYER
Nadia,
Maire.
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
:
BOUYER
Nadia,
STOFFEL
Claude,
LOHUES
Cathy,
GUILLAUD
Philippe,
LE
TUAL
Fabien,
BECHET
Emmanuelle,
DESCHAMPS
Valérie,
LIGEARD
Isabelle,
SAULNIER
Marion,
DESCHAMPS
Anthony,
NEPOUX
Alexandra,
CLUSEAU
Guillaume,
BONNISSEAU
Milica,
BONNISSEAU
Denis
Absent
excusé
: NICOLAS
Xavier
(donne
pouvoir
à BOUYER
Nadia)
Secrétaire
de
séance
: DESCHAMPS
Valérie
Madame
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et
n’exerce
pas
le
pouvoir
qui
lui
a
été
remis
pour
cette
délibération.
2026/804-827
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2025,
en
adoptant
le
compte
financier
unique,
à
l'unanimité
des
votants,
qui
fait
apparaître
:
Reports : Pour
rappel
: Excédent
reporté
de
la section
d'investissement
de
l’année
antérieure
17
946,77
€
Pour
rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
fonctionnement
de
l'année
antérieure
10
414,35
€
Soldes d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
(Déficit
- 001)
de
la section
d'investissement
de :
- 188,86
€
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la
section
de
fonctionnement
de :
1
888,70
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publiéle
1
1
MAI
2026
ID
: 079-217901503-20260420-2026805B828BIS-BF
Restes
à réaliser
: Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser En
dépenses
pour
un
montant
de
:
0,00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
0,00
€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
:
0,00
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section.
Compte
1068
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
0,00
€
Ligne 002
:
| Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
12
303,05
€
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
DESCHAMPS
Valérie
BOUYER
Nadia
Secrétaire
de
séance
Maire
LR