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Arrêté - AM 2026 5 Autorisant utilisation materiel sonorisation a l occasion de la ceremonie commemorative en hommage aux victimes de l Holocauste le 27 01 2026
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 15h44 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 5 Autorisant utilisation materiel sonorisation a l occasion de la ceremonie commemorative en hommage aux victimes de l Holocauste le 27 01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
eue
6
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
E
U
Ë L
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité -
sur-Marne
‘B
TE
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
Tr
nue
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
p?
ere
ar
N°AM-2026-5
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISANT
L'UTILISATION
DE
MATÉRIEL
DE
SONORISATION
À
L'OCCASION
DE
LA
CEREMONIE
COMMEMORATIVE
EN
HOMMAGE
AUX
VICTIMES
DE
L'HOLOCAUSTE,
LE
27
JANVIER
2026
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
santé
publique
;
VU
le
code
de
l'environnement
;
VU
le
code
pénal ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2003/2657
du
11
juillet
2003,
réglementant
les
bruits
de
voisinage,
notamment
son
article
2
interdisant
l'emploi
d'appareils
de
diffusion
sonore
sur
les
voies
et
lieux
publics
ou
accessibles
au
public
et
autorisant
des
dérogations
individuelles
accordées
par
le
Maire,
CONSIDÉRANT
l'organisation
de
la
cérémonie
commémorative
en
hommage
aux
victimes
de
l'Holocauste
qui
aura
lieu
le
mardi
27
janvier
2026,
de
17
heures
à
18
heures,
devant
la
stèle
des
martyrs
de
la
Résistance,
avenue
Auguste
Gross
;
CONSIDÉRANT
que
des
dérogations
peuvent
être
accordées
exceptionnellement
par
le
Maire
lors
de
circonstances
particulières,
notamment
pour
les
jours
ne
bénéficiant
pas
déjà
de
dérogations
permanentes,
en
vertu
de
l'arrêté
préfectoral
n°2003/2657
susvisé
;
ARRÊTE
Article
1°" :
Il est
dérogé
à
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°2003/2657
susvisé,
en
vue
d'autoriser
exceptionnellement
l'emploi
d'appareils
de
diffusion
sonore
devant
la
stèle
des
martyrs
de
la
Résistance,
avenue
Auguste
Gross,
à
l'occasion
de
la
cérémonie
commémorative
en
hommage
aux
victimes
de
l’'Holocauste
qui
aura
lieu
le
mardi
27
janvier
2026,
de
17
heures
à
18
heures.
Article
2
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
ampliation
sera,
d’une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
mairie,
d'autre
part
sera
adressée : - à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité
;
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL
;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
:
- et
à
Madame
la
Directrice
générale
des
services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 20
janvier
2026.
#% Denis
ÔZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
2
3
JAN.
2026
Et
de
sa
publication
le
l
3
JAN.
2026
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS