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Arrêté - AM 2023 191 Autorisant l utilisation de materiel de sonorisation a l occasion de la ceremonie commemorative en hommage aux victimes du 17 10 1961 le 17 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 191 Autorisant l utilisation de materiel de sonorisation a l occasion de la ceremonie commemorative en hommage aux victimes du 17 10 1961 le 17 10 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
ville
de
REPUBLIQUE
FRANCAISE
BON
N
EU
] L
&
- Liberté
- Egalité
- Fraternité
-
M
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
SPAS
__
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2023-191
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISANT
L'UTILISATION
DE
MATÉRIEL
DE
SONORISATION
À
L'OCCASION
DE
LA
CEREMONIE
COMMEMORATIVE
EN
HOMMAGE
AUX
VICTIMES
DU
17
OCTOBRE
1961,
LE
17
OCTOBRE
2023
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
santé
publique
;
VU
le
code
de
l’environnement ;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2003/2657
du
11
juillet
2003
réglementant
les
bruits
de
voisinage
et
notamment
son
article
2
interdisant
l'emploi
d'appareils
de
diffusion
sonore
sur
les
voies
et
lieux
publics
ou
accessibles
au
public,
et
autorisant
des
dérogations
individuelles
accordées
par
le
Maire;
VU
l'organisation
de
la
cérémonie
commémorative
en
hommage
aux
victimes
du
17
octobre
1961,
prévue
le
17
octobre
2023
à
18
heures,
devant
la
plaque
du
souvenir
située
à
l’angle
des
rue
Paul
Vaillant-Couturier
et
rue
Pablo
Neruda
;
CONSIDÉRANT
que
des
dérogations
peuvent
être
accordées
exceptionnellement
par
le
Maire
lors
de
circonstances
particulières,
notamment
pour
les
jours
ne
bénéficiant
pas
déjà
de
dérogations
permanentes,
en
vertu
de
l'arrêté
préfectoral
n°2003/2657
susvisé :
ARRÊTE
Article
1°
: Il
est
dérogé
à
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°2003/2657
susvisé,
en
vue
d'autoriser
exceptionnellement
l'emploi
d'appareils
de
diffusion
sonore
autour
de
la
plaque
commémorative
implantée
à
l'angle
de
la
rue
Paul
Vaillant-Couturier
et
de
la
rue
Pablo
Neruda,
à
l’occasion
de
la
cérémonie
en
hommage
aux
victimes
du
17
octobre
1961,
qui
se
tiendra
le
mardi
17
octobre
2023
à
18
heures.
Article
2
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8630,
77008
MELUN
Cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
mairie,
d’autre
part
sera
adressée à
:
- Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité
;
- Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL ;
- Madame
la
Responsable
de
la
Police
municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
- et
à
Madame
la
Directrice
générale
des
services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le pi
2
SEP,
1023
Et
de
la
publication
le
32
SEP.
2073
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS