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unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Natu
unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - registre deliberations cm 02.04.2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - registre deliberations cm 02.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Jeudi 02 avril 2026
2026-24BIS Renouvellement de la demande de dérogation pour bénéficier de l’organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine – Approuvée
2026-25 Désignation des représentants de la commune au sein de la commission de suivi de site (CSS) – Anciens sites uranifères – Approuvée
2026-26 Constitution de la commission d’Appel d’Offres (CAO) – Election des membres – Approuvée
2026-27 Constitution de la commission d’ouverture des plis en matière de délégation de service public (DSP) – Election des membres – Approuvée
2026-28 Constitution de la commission de contrôle des listes électorales – Approuvée
Transfert du bénéfice de la déclaration préalable n° DP 087 002 24 J0023 à l’association
Ambazak’watt – Reportée
2026-29 Approbation du règlement intérieur 2026/2027 relatif au restaurant scolaire, à l’ALSH et à l’accompagnement au bus – Approuvée
2026-30 Avenant à la convention « Fais bouger tes vacances » – Approuvée
2026-31 Nomination des référents déontologues – Approuvée
2026-32 Adoption du Règlement budgétaire et financier 2026 – Approuvée
2026-33
BIS Débat d’orientation budgétaire 2026 – Approuvé
2026-34 Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57 – Approuvée
2026-35 Demande de subvention dans le cadre de l’opération de réfection des huisseries de la Mairie – Approuvée
2026-36 Adhésion 2026 à l’ACARPA – Approuvée
2026-37 Demande de subvention au titre du CTD dans le cadre de la réfection de la toiture de l’école Maternelle – Approuvée
2026-38 Fixation du montant des indemnités des élus – Approuvée
2026-39 Majoration des indemnités des élus – Approuvée
2026-40 Motion contre la suppression d’une classe à l’école Jacques PRÉVERT à la rentrée 2026/2027 – Approuvée R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le dépôt du recours peut être effectué par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 02 AVRIL,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 26 mars 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Mathieu CHARBONNEAU, Michel JANDAUD, Frédéric RICHARD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Sophie BOYER, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY et Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Alain BIERI, Joël BOEUFGRAS, Pierre BON, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Thomas DUPUY, Jérôme FOURT, Stéphane GUÉDON, Jérôme HARDY, Cédric PIERRE, Bernard TROUBAT et Mmes Sandrine Claudie BERTRAND, Elodie DELOMENIE, Corinne DIJOUX, Sonia ELANBRI, Carole LONGEQUEUE, Sandra MERLINO, Julie SAVY.
ABSENTS :
- Natacha POIRIER (procuration à B. TROUBAT)
- Karine LADOUX
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Nathalie NICOULAUD, comme secrétaire de séance.
2026-24 BIS RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE DÉROGATION POUR BÉNÉFICIER DE L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE A 4 JOURS PAR SEMAINE (ABROGE ET REMPLACE POUR ERREUR MATÉRIELLE)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-4 et L.2121-29 ;
VU le Code de l’éducation et notamment son article D.521-14 ;
VU le décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du Code de l'éducation ;
CONSIDÉRANT que l’ensemble des intervenants consultés (équipes pédagogiques, conseils d’école, représentants des parents d’élèves, services municipaux) se sont prononcés favorablement pour le maintien d’une organisation du temps scolaire sur quatre jours par semaine ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de solliciter officiellement le renouvellement de cette dérogation auprès des service de l’Etat ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE de solliciter auprès de l’Inspecteur d’Académie et de la Directrice académique des services de l’Education Nationale de la Haute-Vienne, un renouvellement de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire pour les années scolaires 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029 selon les modalités suivantes :
Jours d’école : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi ;
MEMBRES EN
EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 27
ABSENTS EXCUSÉS
AVEC DÉLÉGATION
DE POUVOIR : 1
ABSENT NON
EXCUSÉ : 1 R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le dépôt du recours peut être effectué par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/
Horaires :
- Ecole Cézanne : 9h00-12h00 et 13h30-16h30
- Ecole Prévert : 9h00-12h30 et 14h00-16h30
- Ecole Perrault : 9h00-12h00 13h30-16h30
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 03 avril 2026
Pour copie conforme, le 03 avril 2026
Le Maire,
Peggy BARIAT
La secrétaire de séance,
Nathalie NICOULAUD R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le dépôt du recours peut être effectué par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 02 AVRIL,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 26 mars 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Mathieu CHARBONNEAU, Michel JANDAUD, Frédéric RICHARD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Sophie BOYER, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY et Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Alain BIERI, Joël BOEUFGRAS, Pierre BON, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Thomas DUPUY, Jérôme FOURT, Stéphane GUÉDON, Jérôme HARDY, Cédric PIERRE, Bernard TROUBAT et Mmes Sandrine Claudie BERTRAND, Elodie DELOMENIE, Corinne DIJOUX, Sonia ELANBRI, Carole LONGEQUEUE, Sandra MERLINO, , Julie SAVY.
ABSENTS :
- Natacha POIRIER (procuration à B. TROUBAT)
- Karine LADOUX
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Nathalie NICOULAUD, comme secrétaire de séance.
2026-25 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) – ANCIENS SITES URANIFÈRES (ABROGE ET REMPLACE POUR ERREUR MATÉRIELLE)
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le courrier du secrétaire général de la Préfecture en date du 12 mars 2026 sollicitant la désignation par la commune de deux représentants au sein de la Commission de Suivi de Site (CSS) relative aux anciens sites uranifères et aux installations de stockages de substances radioactives exploitées en Haute-Vienne ;
CONSIDÉRANT qu’Ambazac, en tant que commune directement concernée par les anciennes exploitations
minières d’uranium de la région, est appelée à être représentée au sein de ladite commission afin de
participer au suivi, à l’information et à la concertation autour de ces sites ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder à la désignation de ses représentants ;
Il est proposé de désigner les personnes suivantes :
- Madame Julie SAVY, en qualité de membre titulaire ;
- Monsieur Cédric PIERRE, en qualité de membre suppléant ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité (6 abstentions : Mmes Corinne DIJOUX, Natacha POIRIER et MM. Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Jérôme HARDY et Bernard TROUBAT),
MEMBRES EN
EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 27
ABSENTS EXCUSÉS
AVEC DÉLÉGATION
DE POUVOIR : 1
ABSENT NON
EXCUSÉ : 1 R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le dépôt du recours peut être effectué par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/
APPROUVE la désignation des membres susnommés pour représenter la commune au sein de la Commission de Suivi de Site.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 03 avril 2026
Pour copie conforme, le 03 avril 2026
Le Maire,
Peggy BARIAT
La secrétaire de séance,
Nathalie NICOULAUD REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
MAIRIE
D'AMBAZAC
-
87240
AMBAZAC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AMBAZAC
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
02
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’AMBAZAC,
dûment
convoqué
le 26
mars
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire.
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 29
PRÉSENTS
: 27
ABSENTS
EXCUSÉS
À
AVEC
DÉLÉGATION
PRÉSENTS:
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire,
MM.
Mathieu
CHARBONNEAU,
Michel
DE
POUVOIR :
1
JANDAUD,
Frédéric
RICHARD,
Rafael
SOLANS
EZQUERRA,
Mmes
Sophie
BOYER,
Nathalie
NICOUEAUD,
Laurence
ROUSSY
et
Pascale
THOMAS,
Adjoints,
MM.
Alain
ABSENT
NON
BIERI,
Joël
BOEUFGRAS,
Pierre
BON,
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Thomas
EXCUSÉ
:
1
DUPUY,
Jérôme
FOURT,
Stéphane
GUËDON,
Jérôme
HARDY,
Cédric
PIERRE,
Bernard
TROUBAT
et
Mmes
Sandrine
Claudie
BERTRAND,
Elodie
DELOMENIE,
Corinne
DIHJOUX,
Sonia
ELANBRI,
Carole
LONGEQUEUE,
Sandra
MERLINO,
Julie
SAVY.
ABSENTS :
- Natacha
POIRIER
(procuration
à
B. TROUBAT)
- Karine
LADOUX
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
à
la
désignation
de
Madame
Nathalie
NICOULAUD,
comme
secrétaire
de
séance.
2026-26
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
— ELECTION
DES
MEMBRES
VU
les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
ou
un
établissement
public,
la
commission
d'appel
d’offres
(CAO)
comporte
en
plus
de
l’autorité
habilitée
à signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants,
élus
au
sein
de
l’assemblée
délibérante,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
CONSIDÉRANT
que
la CAO
est
compétente
pour
examiner
et attribuer
les
marchés
publics
de
fournitures
et
de
services
et
les
marchés
de
travaux
selon
la procédure
formalisée.
Madame
le Maire
précise
qu’une
seule
liste
de
candidats
a été
déposée
:
Membres
titulaires
:
-
Nathalie
NICOULAUD
-
Michel
JANDAUD
-
Stéphane
GUEDON
-
Alain
BIERI
-
Olivier
CHATENET
Membres
suppléants :
-
Cédric
PIERRE
-
Thomas
DUPUY
-
Rafael
SOLANS
EZQUERRA
-
Julie
SAVY
-
Marc
DUPUY
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
MAIRIE
D'AMBAZAC
-
87240
AMBAZAC
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
(6 abstentions
: Mmes
Corinne
DIJOUX,
Natacha
POIRIER
et
MM.
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Jérôme
HARDY
et
Bernard
TROUBAT),
DÉSIGNE
les
membres
ci-dessus
comme
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
;
PRÉCISE
que
le
Maire
est
présidente
de
droit
de
cette
commission.
Fait et Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les signatures
Affiché
le 03
avril 2026
Pour
copie
conforme,
le
03
avril
2026
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
NICOULAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
MAIRIE
D'AMBAZAC
-
87240
AMBAZAC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AMBAZAC
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
02
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'AMBAZAC,
dûment
convoqué
le 26
mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire.
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 29
PRÉSENTS:
27
ABSENTS
EXCUSÉS
|
AVEC
DÉLÉGATION
PRÉSENTS:
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire,
MM.
Mathieu
CHARBONNEAU,
Michel
DE
POUVOIR
: 1
JANDAUD,
Frédéric
RICHARD,
Rafael
SOLANS
EZQUERRA,
Mmes
Sophie
BOYER,
Nathalie
NICOULAUD,
Laurence
ROUSSY
et
Pascale
THOMAS,
Adjoints,
MM.
Alain
ABSENT
NON
BIERI,
Joël
BOEUFGRAS,
Pierre
BON,
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Thomas
EXCUSÉ
:
1
DUPUY,
Jérôme
FOURT,
Stéphane
GUÉDON,
Jérôme
HARDY,
Cédric
PIERRE,
Bernard
TROUBAT
et
Mmes
Sandrine
Claudie
BERTRAND,
Elodie
DELOMENIE,
Corinne
DOUX,
Sonia
ELANBRI,
Carole
LONGEQUEUE,
Sandra
MERLINO,
Julie
SAVY.
ABSENTS :
- Natacha
POIRIER
(procuration
à B. TROUBAT)
- Karine
LADOUX
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
à
la
désignation
de
Madame
Nathalie
NICOULAUD,
comme
secrétaire
de
séance.
2026-27
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D'OUVERTURE
DES
PLIS
EN
MATIÈRE
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
—
ELECTION
DES
MEMBRES
VU
l'article
L. 1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
notamment
ses
articles
L.1121-1
et
suivants
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
créer,
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
une
commission
permanente
chargée
de
l'ouverture
des
plis
en
matière
de
délégation
de
service
public
;
Madame
le
Maire
précise
qu’une
seule
liste
de
candidats
a été
déposée
:
Membres
titulaires
:
-
Laurence
ROUSSY
-
Sandrine
BERTRAND
-
Nathalie
NICOULAUD
-
Rafael
SOLANS
EZQUERRA
-
Marc
DUPUY
Membres
suppléants
:
-
Stéphane
GUEDON
-
Joël
BOEUFGRAS
-
Michel
JANDAUD
-_
Elodie
DELOMENIE
-
Olivier
CHATENET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
MAIRIE
D'AMBAZAC
-
87240
AMSAZAC
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
(6 abstentions
: Mmes
Corinne
DHJOUX,
Natacha
POIRIER
et
MM.
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Jérôme
HARDY
et
Bernard
TROUBAT),
DÉSIGNE
les
membres
ci-dessus
comme
membres
de
la
Commission
d'ouverture
des
plis
en
matière
de
délégation
de
service
public
;
PRÉCISE
que
le
Maire
est
président
de
droit
de
cette
commission.
Fait
et Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les signatures
Affiché
le 03
avril 2026
Pour
copie
conforme,
le 03
avril 2026
La
secrétaire
de
séance, LAUD
LES LT
À
}
"
æ,
f
1
5
/
Sn
N Tia
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ REPUBLIQUE
FRANCAÏSE
-
MA
E
D'AMBAZAC
-
87241
AMBAZAC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AMBAZAC
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
02
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’'AMBAZAC,
dûment
convoqué
le 26
mars
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire.
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 29
PRÉSENTS
: 27
ABSENTS
EXCUSÉS
h
AVEC
DÉLÉGATION
PRESENTS:
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire,
MM.
Mathieu
CHARBONNEAU,
Michel
DE
POUVOIR
: 1
JANDAUD,
Frédéric
RICHARD,
Rafael
SOLANS
EZQUERRA,
Mmes
Sophie
BOYER,
Nathalie
NICOULAUD,
Laurence
ROUSSY
et
Pascale
THOMAS,
Adjoints,
MM.
Alain
ABSENT
NON
BIERI,
Joël
BOEUFGRAS,
Pierre
BON,
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Thomas
EXCUSÉ
:
1
DUPUY,
Jérôme
FOURT,
Stéphane
GUÉDON,
Jérôme
HARDY,
Cédric
PIERRE,
Bernard
TROUBAT
et
Mmes
Sandrine
Claudie
BERTRAND,
Elodie
DELOMENIE,
Corine
DUOUX,
Sonia
ELANBRI,
Carole
LONGEQUEUE,
Sandra
MERLINO,
julie
SAVY.
ABSENTS
:
- Natacha
POIRIER
{procuration
à
B. TROUBAT)
- Karine
LADOUX
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
à
la
désignation
de
Madame
Nathalie
NICOULAUD,
comme
secrétaire
de
séance.
2026-28
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES
—
ÉLECTION
DES
MEMBRES
VU
le
Code
électoral,
notamment
ses
articles
L.19,
L.20
et
R.7
à
R.10
relatifs
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
CONSIDÉRANT
la nécessité
pour
la commune
de
désigner
ses
représentants
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur;
CONSIDÉRANT
que
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
chargée
de
veiller
à
la
régularité
des
inscriptions
et
radiations
opérées
sur
la
liste
électorale
de
la commune
et
qu’elle
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
ainsi
qu'avant
chaque
scrutin
;
CONSIDÉRANT
que
le
Maire,
les adjoints
ayant
reçu
une
délégation
et
les
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation
relative
aux
inscriptions
sur
les
listes
électorales
ne
peuvent
pas
faire
partie
de
cette
commission; CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
appelés
à
siéger
au
sein
de
cette
commission
;
ll'est
proposé
de
désigner
les
personnes
suivantes :
-
Madame
Sonia
ELANBRI
-
Madame
Julie
SAVY
-
Monsieur
Cédric
PIERRE
-
Madame
Karine
LADOUX
-
Monsieur
Bernard
TROUBAT
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
MAIRIE
D'AMBAZAC
-
87240
AMBAZAC
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
(6 abstentions
: Mmes
Corinne
DIJOUX,
Natacha
POIRIER
et
MM.
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Jérôme
HARDY
et
Bernard
TROUBAT),
APPROUVE
la désignation
des
membres
susmentionnés
pour
composer
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
de
la commune.
Fait
et
Délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 03
avril 2026
Pour
copie
conforme,
le 03
avril 2026 Le Maire,
5,
La secrétaire
de séance,
Peggy BARIAT =
\
Nathalie
NICOULAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le dépôt du recours peut être effectué par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 02 AVRIL,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 26 mars 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Mathieu CHARBONNEAU, Michel JANDAUD, Frédéric RICHARD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Sophie BOYER, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY et Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Alain BIERI, Joël BOEUFGRAS, Pierre BON, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Thomas DUPUY, Jérôme FOURT, Stéphane GUÉDON, Jérôme HARDY, Cédric PIERRE, Bernard TROUBAT et Mmes Sandrine Claudie BERTRAND, Elodie DELOMENIE, Corinne DIJOUX, Sonia ELANBRI, Carole LONGEQUEUE, Sandra MERLINO, Julie SAVY.
ABSENTS :
- Natacha POIRIER (procuration à B. TROUBAT)
- Karine LADOUX
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Nathalie NICOULAUD, comme secrétaire de séance.
2026-29 APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF AU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT AU RESTAURANT SCOLAIRE, À L’ALSH ET AU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT DU BUS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2026/2027
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de règlement intérieur relatif au service d’accompagnement au restaurant scolaire, à l’Accueil
de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et au service d’accompagnement du bus joint en annexe ;
OUÏ l’avis de la Commission jeunesse du 27 mars 2026 ;
Dans un souci de lisibilité un seul document regroupe les règlements d’accompagnement au restaurant
scolaire, de l’ALSH et d’accompagnement du bus.
Ce règlement intérieur a notamment pour but de fixer les conditions d’admission des enfants et les règles de
vie de ces différents services proposés par la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur présent en annexe ;
MEMBRES EN
EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 27
ABSENTS EXCUSÉS
AVEC DÉLÉGATION
DE POUVOIR : 1
ABSENT NON
EXCUSÉ : 1 Ke.)
Page 2
CR ALLIE Eee VD 2
R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le dépôt du recours peut être effectué par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit règlement.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 03 avril 2026
Pour copie conforme, le 03 avril 2026
Le Maire,
Peggy BARIAT
La secrétaire de séance,
Nathalie NICOULAUD REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
MAIRIE
D'AMBAZAC
-
87240
AMBAZAC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AMBAZAC
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
02
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AMBAZAC,
dûment
convoqué
le
26
mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire.
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 29
PRÉSENTS
: 27
ABSENTS
EXCUSÉS
k
AVEC
DÉLÉGATION
PRÉSENTS:
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire,
MM.
Mathieu
CHARBONNEAU,
Michel
DE
POUVOIR
: 1
JANDAUD,
Frédéric
RICHARD,
Rafael
SOLANS
EZQUERRA,
Mmes
Sophie
BOYER,
Nathalie
NICOULAUD,
Laurence
ROUSSY
et
Pascale
THOMAS,
Adjoints,
MM.
Alain
ABSENT
NON
BIERI,
Joël
BOEUFGRAS,
Pierre
BON,
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Thomas
EXCUSÉ
:
1
DUPUY,
Jérôme
FOURT,
Stéphane
GUÉDON,
Jérôme
HARDY,
Cédric
PIERRE,
Bernard
TROUBAT
et
Mmes
Sandrine
Claudie
BERTRAND,
Elodie
DEÉLOMENIE,
Corine
DIJOUX,
Sonia
ELANBRI,
Carole
LONGEQUEUE,
Sandra
MERLINO, ,
Julie
SAVY.
ABSENTS :
- Natacha
POIRIER
(procuration
à
B. TROUBAT)
- Karine
LADOUX
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
à
la
désignation
de
Madame
Nathalie
NICOULAUD,
comme
secrétaire
de
séance.
2026-30
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
PARTICIPATION
FAMILIALE
—
DISPOSITIF
«
FAIS
BOUGER
TES
VACANCES
»
VU
l'article
L.2121-29
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
:
CONSIDÉRANT
le
contrat
entre
la
commune
et
la
société
« Respirez
Sport
et
Santé
» représentée
par
Monsieur
Edouard
Londechamp
signé
pour
une
année
scolaire
courant
de
septembre
2025
à juillet
2026
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
commune
de
développer
des
activités
sportives
accessibles
à tous
les
jeunes
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires
afin
de
promouvoir
la
pratique
sportive,
le
vivre-ensemble
et
l'épanouissement
des
enfants
et
adolescents
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'adapter
temporairement
le
montant
de
la
participation
financière
des
familles
afin
de
favoriser
l’accès
au
dispositif
pour
de
nouveaux
inscrits
;
Monsieur
Edouard
Londechamp,
éducateur
sportif,
dispense
un
service
d'animation
sportive
à
destination
des
enfants
de
6
à
16
ans
pendant
les
vacances
scolaires.
Ces
animations
se
déroulent
sur
une
semaine
lors
de
chaque
période
de
vacances.
Pour
favoriser
les
inscriptions
des
sessions
du
printemps
et
de
l'été,
il est
proposé
d’abaisser
temporairement
la
participation
des
familles
à
10
€,
ceci
afin
de
garantir
une
équité
avec
les
usagers
déjà
inscrits
et
d'encourager
de
nouvelles
participations.
Les
autres
dispositions,
notamment
celles
relatives
au
contrat
de
coopération
libérale
conclu
avec
le
prestataire,
demeurent
inchangées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
-
MAIRIE
D'AMB
C
-
87240
AMBAZAC
DÉCIDE
de
fixer
à
titre
exceptionnel
et
temporaire
la
participation
des
familles
à
10
€
pour
les
nouveaux
inscrits
aux
sessions
des
vacances
de
printemps
et
d'été
;
PRÉCISE
que
les
autres
dispositions
tarifaires
et
contractuelles
demeurent
inchangées
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
le
contrat
afférent
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 03
avril 2026
Pour
copie
conforme,
le 03
avril 2026 Le Maire,
|
La
secrétaire
de
séance,
Peggy
BARIAT
Nathglié
NICOULAUD
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À
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ù
p
N
Se
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ REPUBLIQUE
FRANCAÏSE
-
MAIRIE
D'AMBAZAC
-
87240)
AMBAZAC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AMBAZAC
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
02
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AMBAZAC,
dûment
convoqué
le
26
mars
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire.
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 29
PRÉSENTS
: 27
ABSENTS
EXCUSÉS
AVEC
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR :
1
PRÉSENTS:
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire,
MM.
Mathieu
CHARBONNEAU,
Michel
JANDAUD,
Frédéric
RICHARD,
Rafael
SOLANS
EZQUERRA,
Mmes
Sophie
BOYER,
Nathalie
NICOULAUD,
Laurence
ROUSSY
et
Pascale
THOMAS,
Adjoints,
MM.
Alain
BIERI,
Joël
BOEUFGRAS,
Pierre
BON,
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Thomas
ABSENT
NON
:
EXCUSÉ
:
1
DUPUY,
Jérôme
FOURT,
Stéphane
GUÉDON,
Jérôme
HARDY,
Cédric
PIERRE,
Bernard
TROUBAT
et
Mmes
Sandrine
Claudie
BERTRAND,
Elodie
DELOMENIE,
Sonia
ELANBRI,
Carole
LONGEQUEUE,
Sandra
MERLINO,
Natacha
POIRIER,
Julie
SAVY.
ABSENTS
:
- Corinne
DHOUX
(procuration
à
B. TROUBAT)
- Karine
LADOUX
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
à
la
désignation
de
Madame
Nathalie
NICOULAUD,
comme
secrétaire
de
séance.
2026-31
NOMINATION
DU
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
VU
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
dite
loi «
3Ds
» qui
prévoit
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologique
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local ;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
la
loi
3Ds
impose
à
chaque
collectivité
territoriale
de
désigner
au
moins
un
référent
déontologue
;
CONSIDERANT
l'accord
donné
par
email
par
les
référents
déontologue ;
CONSIDÉRANT
que
ces
référents,
nécessairement
extérieur
à la
collectivité,
peuvent
être
saisis
par
tout
élu
municipal
sur
toutes
questions
liées
à
l'exercice
de
son
mandat.
CONSIDÉRANT
que
le
référent
déontologue
est
soumis
au
secret
professionnel
ainsi
qu’à
l'obligation
de
discrétion
pour
tous
faits,
informations
ou
documents
portés
à
sa
connaissance
dans
le
cadre
de
ses
missions
;
il
est
proposé
de
nommer
Monsieur
Pierre-Etienne
BISCH
et
Monsieur
Olivier
RAYNAUD
en
qualité
de
référents
déontologues
comme
lors
de
délibération
du
17
octobre
2023.
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
et
de
l’arrêté
du
6 décembre
2022
pris
pour
son
application,
le
montant
de
l'indemnité
de
vacation
allouée
au
référent
déontologue
est
fixé
à 80
€ maximum
par
dossier.
La
durée
des
missions
du
référent
déontologue
est
fixée
à
un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
MAI
D’A
C
-
87240
AMBAZAC
La
partie
souhaitant
cesser
la
mission
devra
dénoncer
celle-ci
au
moins
deux
mois
avant
la date
anniversaire
d'entrée
en
vigueur
de
la présente
délibération.
Le
référent
déontologue
sera
saisi
exclusivement
par
courriel
et apportera
sa
réponse
par
le
même
moyen.
Il pourra,
s’il le juge
utile,
proposer
un
échange
en
visioconférence
avec
l’élu
demandeur.
Aucun
moyen
matériel
ne
sera
mis
à
disposition
du
référent.
Toutefois,
il
pourra
contacter
les
services
administratifs
de
la
commune
pour
obtenir
les
informations
ou
documents
strictement
nécessaires
à
l'exercice
de
sa
mission.
Chaque
saisine
donnera
lieu
au
versement
d’une
indemnité
forfaitaire
de
80
€,
à la charge
de
la commune.
Cette
indemnité
est
réputée
couvrir
l'ensemble
des
frais
engagés
par
le référent
déontologue.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ACCEPTE
les
modalités
de
nomination
et
d’exercice
des
fonctions
du
référent
déontologue
;
APPROUVE
la
nomination
de
Monsieur
Pierre-Etienne
BISCH
et
Monsieur
Olivier
RAYNAUD
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
de
la commune ;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
et
à accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
et Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 03
avril 2026
Pour
copie
conforme,
le 03
avril 2026 Le Mair BE
La secrétaire
de
séance,
Peggy BARIAR
Nathalie-NICOULAUD
L
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ UBLIQUE
FRANCAISE
-
MATRIE
D'AMBAZAC
-
8724
AZAC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’AMBAZAC
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
02
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AMBAZAC,
dûment
convoqué
le
26
mars
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire.
MEMBRES
EN
EXERCICE :
29
PRÉSENTS
: 27
ABSENTS
EXCUSÉS
h
AVEC
DÉLÉGATION
PRÉSENTS:
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire,
MM.
Mathieu
CHARBONNEAU,
Michel
DE
POUVOIR
: 1
JANDAUD,
Frédéric
RICHARD,
Rafael
SOLANS
EZQUERRA,
Mmes
Sophie
BOYER,
Nathalie
NICOULAUD,
Laurence
ROUSSY
et
Pascale
THOMAS,
Adjoints,
MM.
Alain
ABSENT
NON
BIERI,
Joël
BOEUFGRAS,
Pierre
BON, Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Thomas
EXCUSÉ
:
1
DUPUY,
Jérôme
FOURT,
Stéphane
GUÉDON,
Jérôme
HARDY,
Cédric
PIERRE,
Bernard
TROUBAT
et
Mmes
Sandrine
Claudie
BERTRAND,
Elodie
DELOMENIE,
Corinne
DIJOUX,
Sonia
ELANBRI,
Carole
LONGEQUEUE,
Sandra
MERLINO,
Julie
SAVY.
ABSENTS :
- Natacha
POIRIER
(procuration
à
B. TROUBAT)
- Karine
LADOUX
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
à
la
désignation
de
Madame
Nathalie
NICOULAUD,
comme
secrétaire
de
séance.
2026-32
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET
FINANCIER
2026
VU
l’article
L.5217-10-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°96-523
du
13
juin
1996
pris
pour
application
de
l’article
L.2321
-2
du
CGCT
;
VU
la
délibération
n°2023-70
du
10
juillet
2023
portant
passage
à
la
norme
comptable
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024
;
CONSIDÉRANT
que
la
nomenclature
M57
rend
obligatoire
l'instauration
d’un
RBF
valable
pour
la
durée
de
la
mandature. Le
RBF
annexé
est
un
document
formalisant
les
règles
internes
relatives
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
de
notre
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
règlement
budgétaire
et financier
joint
en
annexe.
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 03
avril 2026
Pour
copie
conforme,
le 03
avril 2026 Le
Maire;-
ADS
La
secrétaire
WeSéance,
Pegdÿ
BARIAT
Nathalié
NICOULAUD,
er
|
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zx
-
TT
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1
4
|
LD
ARTE
"=
A
ai
À
® /
KV
\
#
Pute Ne
4
La
présente
délibération
peut
care
EE
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le dépôt du recours peut être effectué par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 02 AVRIL,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 26 mars 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Mathieu CHARBONNEAU, Michel JANDAUD, Frédéric RICHARD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Sophie BOYER, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY et Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Alain BIERI, Joël BOEUFGRAS, Pierre BON, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Thomas DUPUY, Jérôme FOURT, Stéphane GUÉDON, Jérôme HARDY, Cédric PIERRE, Bernard TROUBAT et Mmes Sandrine Claudie BERTRAND, Elodie DELOMENIE, Corinne DIJOUX, Sonia ELANBRI, Carole LONGEQUEUE, Sandra MERLINO, Julie SAVY.
ABSENTS :
- Natacha POIRIER (procuration à B. TROUBAT)
- Karine LADOUX
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Nathalie NICOULAUD, comme secrétaire de séance.
2026-33BIS DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 (ABROGE ET REMPLACE POUR ERREUR MATÉRIELLE)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2312-1 et L.2312-3 relatifs au débat d’orientation budgétaire dans les communes de 3 500 habitants et plus ;
VU le rapport d’orientation budgétaire 2026 présenté par Madame le Maire ;
OUÏ l’avis de la Commission Finances en date du 26 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que le débat d’orientation budgétaire constitue une étape essentielle du cycle budgétaire, permettant d’informer les élus sur la situation financière de la commune et de débattre des priorités pour l’année à venir ;
CONSIDÉRANT que le rapport d’orientation budgétaires 2026 expose les perspectives financières, les contraintes pesant sur la collectivité ainsi que les projets structurants envisagés ;
CONSIDÉRANT que les élus ont été invités à débattre des orientations proposées, conformément aux dispositions légales ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE de la présentation du rapport d’orientation budgétaire 2026. Il n’est fait aucune remarque sur le présent rapport ;
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire.
MEMBRES EN
EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 27
ABSENTS EXCUSÉS
AVEC DÉLÉGATION
DE POUVOIR : 1
ABSENT NON
EXCUSÉ : 1 R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le dépôt du recours peut être effectué par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 03 avril 2026
Pour copie conforme, le 03 avril 2026
Le Maire,
Peggy BARIAT
La secrétaire de séance,
Nathalie NICOULAUD REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
MAIRIE
D'AMBAZAC
-
87240
AMBAZAC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AMBAZAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
02
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’'AMBAZAC,
dûment
convoqué
le 26
mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Peggy}
BARIAT,
Maire.
MEMBRES
EN
EXERCICE :
29
PRÉSENTS
: 27
ABSENTS
EXCUSÉS
h
AVEC
DÉLÉGATION
PRÉSENTS
:
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire,
MM.
Mathieu
CHARBONNEAU,
Michel
DE
POUVOIR : 1
JANDAUD,
Frédéric
RICHARD,
Rafael
SOLANS
EZQUERRA,
Mmes
Sophie
BOYER,
Nathalie
NICOULAUD,
Laurence
ROUSSY
et
Pascale
THOMAS,
Adjoints,
MM.
Alain
ABSENT
NON
BIERI,
Joël
BOEUFGRAS,
Pierre
BON,
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Thomas
EXCUSÉ
:
1
DUPUY,
Jérôme
FOURT,
Stéphane
GUÉDON,
Jérôme
HARDY,
Cédric
PIERRE,
Bernard
TROUBAT
et
Mmes
Sandrine
Claudie
BERTRAND,
Elodie
DELOMENIE,
Corinne
DIJOUX,
Sonia
ELANBRI,
Carole
LONGEQUEUE,
Sandra
MERLINO,
Julie
SAVY.
ABSENTS :
- Natacha
POIRIER
(procuration
à
B. TROUBAT)
- Karine
LADOUX
Ia
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
à
la
désignation
de
Madame
Nathalie
NICOULAUD,
comme
secrétaire
de
séance.
2026-34
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
DANS
LE
CADRE
DE
L'APPLICATION
DE
LA
NOMENCLATURE
COMPTABLE
M57
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
1414-2,
L.
1411-5,
L.
2121-22,
et
L.
5217-10-6; CONSIDÉRANT
l'adoption
anticipée,
ce
jour,
de
la
nomenclature
comptable
M57
par
le
Conseil
municipal
au
ler
janvier
2024
;
CONSIDÉRANT
que
la
nomenclature
comptable
M57
donne
la
faculté
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
à
l’exclusion
des
dépenses
de
personnel
et
des
chapitres
d'ordre
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
CONSIDÉRANT
que
Madame
le
Maire
informera
le
Conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
des
chapitres
d’ordre
sans
pouvoir
excéder
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
:
PRÉCISE
que
Madame
le
Maire
informera
le
Conseil
Municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
le
cadre
du
relevé
de
décisions
lors
de
la
plus
proche
séance.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
MAIRIE
D'AM
C
-
87240
AMBAZAC
Fait et Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 03
avril 2026
Pour
copie
conforme,
le
03
avril
2026
La secrétaire
de séance,
“Nathalie NICOULAUD
\
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
MAIRIE
D'’A
AZAC
-
87240
AMBAZAC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AMBAZAC
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
02
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'AMBAZAC,
dûment
convoqué
le
26
mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire.
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 29
PRÉSENTS
: 27
ABSENTS
EXCUSÉS
h
AVEC
DÉLÉGATION
PRÉSENTS:
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire,
MM.
Mathieu
CHARBONNEAU,
Michel
DE
POUVOIR
: 1
JANDAUD,
Frédéric
RICHARD,
Rafael
SOLANS
EZQUERRA,
Mmes
Sophie
BOYER,
Nathalie
NICOULAUD,
Laurence
ROUSSY
et
Pascale
THOMAS,
Adjoints,
MM.
Alain
ABSENT
NON
BIERI,
Joël
BOEUFGRAS,
Pierre
BON,
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Thomas
EXCUSÉ
:
1
DUPUY,
Jérôme
FOURT,
Stéphane
GUÉDON,
Jérôme
HARDY,
Cédric
PIERRE,
Bernard
TROUBAT
et
Mmes
Sandrine
Claudie
BERTRAND,
Elodie
DELOMENIE,
Corinne
DHOUX,
Sonia
ELANBRI,
Carole
LONGEQUEUE,
Sandra
MERLINO,
Julie
SAVY.
ABSENTS :
- Natacha
POIRIER
(procuration
à
B. TROUBAT)
- Karine
LADOUX
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
à
la
désignation
de
Madame
Nathalie
NICOULAUD,
comme
secrétaire
de
séance.
2026-35
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
RÉFECTION
DES
HUISSERIES
DE
LA
MAIRIE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 :
VU
la délibération
n°2025-91
du
8 décembre
2025
portant
demande
de
subventions
dans
le cadre
du
projet
de
réfection
des
huisseries
de
la
Mairie
;
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Vienne
a
demandé
à
la
commune
de
reprendre
formellement
la
délibération
sollicitant
une
subvention
pour
cette
opération,
afin
de
garantir
la validité
du
dossier:
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'améliorer
la performance
énergétique
des
bâtiments
communaux,
notamment
par
la
rénovation
des
huisseries,
afin
de
réduire
leur
consommation
d'énergie
;
CONSIDÉRANT
que
le coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé,
sur
la base
de
devis,
à 75
112
€
HT.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
l’État
et
d’une
aide
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
Contrat
Territorial
Départemental
(CTD)
;
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
MAIRIE
D
MBAZAC
-
87240
AMBAZAC
PLAN
DE
FINANCEMENT
RÉFECTION
DES
HUISSERIES
DE
LA
MAIRIE
COÛT
DE L'OPÉRATION
Montant
TTC
Montant
TVA
Montant
HT
Devis
90
134,40
€
15
022,40
€
75
112,00
€
RESSOURCES
PRÉVISIONNELLES
DE L'OPÉRATION
Montant
Financeurs
subventionnable
Taux
Montant
prévisionnel
(en
HT)
20%
(16%
du
total
de
CTD
60
000,00
€
l'opération)
12
000,00
€
Etat
75
112,00
€
40%
30
044,80
€
Autofinancement
44%
33
067,20
€
Total
75
112,00
€
100%
75
112,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
réalisation
du
projet
de
réfection
des
huisseries
de
la
Mairie,
estimé
à 75
112
€
HT
;
APPROUVE
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
une
subvention
de
l'Etat
ainsi
qu’une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
dans
le cadre
du
CTD.
Fait
et Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les signatures
Affiché
le 03
avril 2026
Pour
copie
conforme,
le O3
avril 2026
#”
PACE / Le
Maire,
"à
f
Peggy. BAR
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
NICOULAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
MAIRIE
D'AMBAZAC
-
87240
AMBAZAC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AMBAZAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
02
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'AMBAZAC,
dûment
convoqué
le
26
mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire.
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 29
PRÉSENTS
: 27
ABSENTS
EXCUSÉS
AVEC
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR :
1
PRÉSENTS
:
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire,
MM.
Mathieu
CHARBONNEAU,
Michel
JANDAUD,
Frédéric
RICHARD,
Rafael
SOLANS
EZQUERRA,
Mmes
Sophie
BOYER,
Nathalie
NICOULAUD,
Laurence
ROUSSY
et
Pascale
THOMAS,
Adjoints,
MM.
Alain
BIERI,
Joël
BOEUFGRAS,
Pierre
BON,
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Thomas
ABSENT
NON
À
EXCUSÉ
:
1
DUPUY,
Jérôme
FOURT,
Stéphane
GUÉDON,
Jérôme
HARDY,
Cédric
PIERRE,
Bernard
TROUBAT
et
Mmes
Sandrine
Claudie
BERTRAND,
Elodie
DELOMENIE,
Corinne
DIJOUX,
Sonia
ELANBRI,
Carole
LONGEQUEUE,
Sandra
MERLINO,
Julie
SAVY.
ABSENTS
:
- Natacha
POIRIER
(procuration
à
B. TROUBAT)
- Karine
LADOUX
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
à
la
désignation
de
Madame
Nathalie
NICOULAUD,
comme
secrétaire
de
séance.
2026-36
ADHÉSION
2026
À
UN
ORGANISME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
- MONTANT
DE
LA
COTISATION
ANNUELLE
À
L'ACARPA
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021/30
en
date
du
18
mars
2021
portant
adhésion
à
l’ACARPA
(Association
de
Communes
pour
l'Action
en
faveur
des
Retraités
et
Personnes
Âgées)
:
VU
la
demande
d'adhésion
formulée
par
l’ACARPA
en
date
du
21
février
2026
:
CONSIDÉRANT
la
mission
d'intérêt
général
poursuivie
par
cette
association,
visant
à
promouvoir
et
soutenir
les
actions
en
faveur
des
retraités
et
des
personnes
âgées
sur
le
territoire
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
de
la
cotisation
pour
l’année
2026
a
été
fixé
à
1
€
par
habitant
lors
de
l’Assemblée
générale
de
l'association
du
02
décembre
2025
;
CONSIDÉRANT
que
la
population
municipale
de
référence
étant
de
5
626
habitants,
le
montant
total
de
la
cotisation
pour
l’année
2026
s'élève
à 5
626
€
:;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité,
(Madame
Sophie
BOYER
ne
prend
pas
part
au
vote),
DÉCIDE
d’adhérer
à l’ACARPA
au
titre
de
l’année
2026
:
APPROUVE
le
versement
d’une
cotisation
annuelle
d’un
montant
total
de
5
626€
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
MAIRIE
D'AMBAZAC
-
87240
AMBAZAC
Fait
et Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les signatures
Affiché
le 03
avril 2026
Pour
copie
conforme,
le
03
avril
2026
La secrétaire de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
NICOULAUD
Peggy BARIAT
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
MAIRIE
D'AMBAZAC
-
87240
AMBAZAC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AMBAZAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
02
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'AMBAZAC,
dûment
convoqué
le
26
mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire.
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 29
PRÉSENTS
: 27
ABSENTS
EXCUSÉS
h
PRÉSENTS:
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire,
MM.
Mathieu
CHARBONNEAU,
Michel
AVEC
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR :
1
JANDAUD,
Frédéric
RICHARD,
Rafael
SOLANS
EZQUERRA,
Mmes
Sophie
BOYER,
Nathalie
NICOULAUD,
Laurence
ROUSSY
et
Pascale
THOMAS,
Adjoints,
MM.
Alain
ABSENT
NON
BIERI,
Joël
BOEUFGRAS,
Pierre
BON,
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Thomas
EXCUSÉ :
1
DUPUY,
Jérôme
FOURT,
Stéphane
GUÉDON,
Jérôme
HARDY,
Cédric
PIERRE,
Bernard
TROUBAT
et
Mmes
Sandrine
Claudie
BERTRAND,
Elodie
DELOMENIE,
Corinne
DIUOUX,
Sonia
ELANBRI,
Carole
LONGEQUEUE,
Sandra
MERLINO,
Julie
SAVY.
ABSENTS
:
- Natacha
POIRIER
(procuration
à
B. TROUBAT)
- Karine
LADOUX
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
à
la
désignation
de
Madame
Nathalie
NICOULAUD,
comme
secrétaire
de
séance.
2026-37
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉNOVATION
DE
LA
TOITURE
DE
L'ÉCOLE
CHARLES
PERRAULT
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’entretien
des
bâtiments
scolaires
communaux
pour
accueillir
les
enseignants
et
les
enfants
dans
les
meilleurs
conditions
possibles
;
CONSIDÉRANT
que
le coût
prévisionnel
de
l’opération
est
estimé,
sur
la
base
de
devis,
à 37
133
€
HT.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
Contrat
Territorial
Départemental
(CTD)
;
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant :
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
RÉNOVATION
DE
LA
TOITURE
ECOLE
CHARLES
PERRAULT
COÛT
DE L'OPÉRATION
MONTANT
HT
MONTANT
TVA
MONTANT
TTC
DEVIS
7 240,50
€
1 448,10
€
8 688,60
€
29
892,50
€
5 978,50
€
35
871,00
€
TOTAL
37
133,00
€
7 426,60
€
44
559,60
€
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
DE
L'OPÉRATION
MONTANT
TAUX
DE
MONTANT
DE
LA
FINANCEMENTS
SUBVENTIONNABLE
SUBVENTION
SUBVENTION
Département
37
133,00
€
20%
7 426,60
€
Autofinancement
80%
29
706,40
€
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
MAIRIE
D'AM
AC
-
87240
AMBAZAC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
rénovation
de
la
toiture
de
l’école
Charles
PERRAULT,
pour
un
montant
estimé
à
37
133
€
HT;
APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
dans
le cadre
du
CTD
et
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Fait
et
Délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 03
avril 2026
Pour
copie
conforme,
le 03
avril 2026 Le Maire,’
4 5
La
secrétaire
de
séance,
Peggy
BARIAT'.
Nathalie
NICOULAUR
\
eut
e-\\
v
EC
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le dépôt du recours peut être effectué par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 02 AVRIL,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 26 mars 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Mathieu CHARBONNEAU, Michel JANDAUD, Frédéric RICHARD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Sophie BOYER, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY et Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Alain BIERI, Joël BOEUFGRAS, Pierre BON, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Thomas DUPUY, Jérôme FOURT, Stéphane GUÉDON, Jérôme HARDY, Cédric PIERRE, Bernard TROUBAT et Mmes Sandrine Claudie BERTRAND, Elodie DELOMENIE, Corinne DIJOUX, Sonia ELANBRI, Carole LONGEQUEUE, Sandra MERLINO, Julie SAVY.
ABSENTS :
- Natacha POIRIER (procuration à B. TROUBAT)
- Karine LADOUX
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Nathalie NICOULAUD, comme secrétaire de séance.
2026-38 FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX
VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales fixant les modalités d’attribution des indemnités de fonctions des élus municipaux ;
VU la loi du 22 décembre 2025 revalorisant les indemnités de fonction des élus municipaux ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonction des élus municipaux ;
CONSIDÉRANT que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du Maire et du nombre d’adjoints, ce qui s’élève à 10 064,80 € bruts mensuels, soit 120 777,60 € bruts annuels ;
CONSIDÉRANT qu’il est possible pour les conseillers municipaux délégués et les conseillers municipaux sans délégation de percevoir une indemnité dans la limite de l’enveloppe globale ;
La répartition des indemnités de fonction du Maire, du 1er adjoint, des autres adjoints, des conseillers délégués, des conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition est établie dans le tableau ci-dessous.
Ces indemnités sont attribuées aux conseillers municipaux en tenant compte de leur participation effective aux travaux municipaux et des responsabilités particulières qui leur sont confiées.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité (6 abstentions : Mmes Corinne DIJOUX, Natacha POIRIER et MM. Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Jérôme HARDY et Bernard TROUBAT),
FIXE comme indiqué ci-dessous, le montant des indemnités qui seront versées individuellement à ses membres ;
DIT que ces indemnités sont versées à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération ;
MEMBRES EN
EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 27
ABSENTS EXCUSÉS
AVEC DÉLÉGATION
DE POUVOIR : 1
ABSENT NON
EXCUSÉ : 1 = rh J
CR SE 2
NA ST TS AN: NE AE em
Cr)
AA
R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le dépôt du recours peut être effectué par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 03 avril 2026
Pour copie conforme, le 03 avril 2026
COMMUNE D’AMBAZAC
INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS, DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Calcul de l’enveloppe indemnitaire brute maximale mensuelle
Indemnité du
Maire
58,3% de l’IB* terminal de l’échelle de
la rémunération de la fonction publique
2396 €
Indemnité des 8
adjoints
23,32% de l’IB* terminal de l’échelle de
la rémunération de la fonction publique
958,6 € *8 =7668,8 €
Montant total de l’enveloppe de référence 2396 € + 7668,8 € = 10 064,8 €
RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE
ATTRIBUTION NOMBRE DE
BÉNÉFICIAIRES
MONTANT BRUT MENSUEL TOTAL PAR
FONCTION (€) AVANT MAJORATION
Indemnité du
Maire
1 800 € (43,79 % de
l’IB terminal de
l’échelle de la
rémunération de la
fonction publique)
1 1800 €
Indemnité 1er
adjoint
850 € (20,68 % de l’IB
terminal de l’échelle
de la rémunération de
la fonction publique)
1 850 €
Indemnités des
adjoints
650 € (15,81% de l’IB
terminal de l’échelle
de la rémunération de
la fonction publique)
7 4550 €
Indemnités des
Conseillers
délégués
permanents
314 € (7,64 % de l’IB
terminal de l’échelle
de la rémunération de
la fonction publique)
6 1884 €
Indemnités des
Conseillers
Municipaux
délégués en
mission
110 € (2,67 % de l’IB
terminal de l’échelle
de la rémunération de
la fonction publique)
7 770 €
Indemnités des
autres
Conseillers
Municipaux
30 € (0,73% de l’IB
terminal de l’échelle
de la rémunération de
la fonction publique)
7 210 €
MONTANT
TOTAL
29 10 064 €
Le Maire,
Peggy BARIAT
La secrétaire de séance,
Nathalie NICOULAUD REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
MAIRIE
D'AMBAZAC
-
87240
AMBAZAC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AMBAZAC
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
02
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’'AMBAZAC,
dûment
convoqué
le
26
mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire.
MEMBRES
EN
EXERCICE :
29
PRÉSENTS
: 27
ABSENTS
EXCUSÉS
AVEC
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR :
1
PRÉSENTS:
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire,
MM.
Mathieu
CHARBONNEAU,
Michel
JANDAUD,
Frédéric
RICHARD,
Rafael
SOLANS
EZQUERRA,
Mmes
Sophie
BOYER,
Nathalie
NICOULAUD,
Laurence
ROUSSY
et
Pascale
THOMAS,
Adjoints,
MM.
Alain
BIERI,
Joël
BOEUFGRAS,
Pierre
BON,
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Thomas
ABSENT
NON
:
EXCUSÉ
:
1
DUPUY,
Jérôme
FOURT,
Stéphane
GUÉDON,
Jérôme
HARDY,
Cédric
PIERRE,
Bernard
TROUBAT
et
Mmes
Sandrine
Claudie
BERTRAND,
Elodie
DELOMENIE,
Corinne
DIJOUX,
Sonia
ELANBRI,
Carole
LONGEQUEUE,
Sandra
MERLINO,
Julie
SAVY.
ABSENTS
:
- Natacha
POIRIER
(procuration
à
B. TROUBAT)
- Karine
LADOUX
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
à
la
désignation
de
Madame
Nathalie
NICOULAUD,
comme
secrétaire
de
séance.
2026-39
MAJORATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
MUNICIPAUX
VU
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
et
R. 2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixant
les
modalités
d'attribution
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
municipaux
;
VU
la loi du
22
décembre
2025
revalorisant
les
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer les indemnités
de
fonction
des élus
municipaux
;
CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
l’article
R.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
une
majoration
des
indemnités
de
fonction
de
15%
peut
être
appliquée
en
tant
que
commune
siège
du
bureau
centralisateur
du
canton.
CONSIDÉRANT
que
cette
majoration
doit
faire
l’objet
d’un
vote
distinct.
CONSIDÉRANT
qu'il
est
possible
pour
les
conseillers
municipaux
délégués
et
les conseillers
municipaux
sans
délégation
de
percevoir
une
indemnité.
La
répartition
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
du
1°
adjoint,
des
autres
adjoints,
des
conseillers
délégués,
des
conseillers
municipaux
de
la majorité
et de
l’opposition
est
établie
dans
le tableau
ci-dessous.
Ces
indemnités
sont
attribuées
aux
conseillers
municipaux
en
tenant
compte
de
leur
participation
effective
aux
travaux
municipaux
et des
responsabilités
particulières
qui
leur
sont
confiées.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
{6
abstentions
: Mmes
Corinne
DIJOUX,
Natacha
POIRIER
et
MM.
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Jérôme
HARDY
et Bernard
TROUBAT),
DÉCIDE
d’appliquer
une
majoration
de
15
%
aux
indemnités
précédemment
fixées
;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ FIXE
comme
indiqué
ci-dessous,
le
montant
des
indemnités
qui
seront
versées
individuellement
à
ses
membres;
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
IATRIE
"AM
\ZAC
-
87240
AMBAZAC
DIT
que
ces
indemnités
sont
versées
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération
;
COMMUNE
D’AMBAZAC
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
MAJORATION
DES
INDEMNITÉS
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS,
DES
CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
ET
INDEMNITÉS ATTRIBUÉES Dans
le respect
de
l’enveloppe
indemnitaire
MAJORATION
MONTANT
EN
EUROS
APRÈS
MAJORATION
(£)
NOMBRE
DE
BÉNÉFICIAIRES
MONTANT MENSUEL MAJORÉ BRUT
TOTAL PAR
FONCTION
(€)
Indemnité du
Maire
1 800
€ (43,79
%)
de
FIB
terminal
de
l'échelle
de
la
rémunération
de
la fonction publique)
15
%
2070€
2070
€
Indemnité 1°
adjoint
850
€ (20,68%
de
l’IB
terminal
de
l’échelle
de
la
rémunération
de
la
fonction publique)
15%
977,50
€
977,50
€
Indemnités | des
adjoints
650
€ (15,81%
de
l’IB
terminal
de
l'échelle
de
la
rémunération
de
la
fonction publique)
15%
747,50
€
5
232,50
€
Indemnités
des
Conseillers délégués
314
€
(7,64
%
de
l’IB
terminal
de
l'échelle
de
la
rémunération
de
la
fonction
_publique)
15%
361,10
€
2
166,60
€
Indemnités
des
Conseillers Municipaux en
mission
110 € (2,67%
de
l’IB
terminal
de
l'échelle
de
la
rémunération
de
la fonction publique)
15%
126,50€
885,50
€
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
MATRIE
D'AMBAZAC
-
87240
AMBAZAC
Indemnités
30
€
(0,73%
de
15%
34,50
€
7
241,50
€
des
autres
l1B
terminal
de
Conseillers
l'échelle
de
la
Municipaux |
rémunération
de
la
fonction
publique)
MONTANT
10
064
€
29
11
573,60
€
TOTAL
Fait
et
Délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 03
avril 2026
Pour
copie
conforme,
le 03
avril 2026
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
NCQOULAUB k1
Le
Maire,
Peggy
BARIAT
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
MATRIE
D'AMBAZAC
-
87240
AMBAZAC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AMBAZAC
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SiX,
LE 02
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'AMBAZAC,
dûment
convoqué
le 26
mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire.
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 29
PRÉSENTS
: 27
ABSENTS
EXCUSÉS
,
AVEC
DÉLÉGATION
PRÉSENTS:
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire,
MM.
Mathieu
CHARBONNEAU,
Michel
DE
POUVOIR
: 1
JANDAUD,
Frédéric
RICHARD,
Rafael
SOLANS
EZQUERRA,
Mmes
Sophie
BOYER,
Nathalie
NICOULAUD,
Laurence
ROUSSY
et
Pascale
THOMAS,
Adjoints,
MM.
Alain
ABSENT
NON
BIERI,
Joël
BOEUFGRAS,
Pierre
BON,
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Thomas
EXCUSÉ
:
1
DUPUY,
Jérôme
FOURT,
Stéphane
GUÉDON,
Jérôme
HARDY,
Cédric
PIERRE,
Bernard
TROUBAT
et
Mmes
Sandrine
Claudie
BERTRAND,
Elodie
DELOMENIE,
Corinne
DIJOUX,
Sonia
ELANBRI,
Carole
LONGEQUEUF,
Sandra
MERLINO,
Julie
SAVY.
ABSENTS
:
- Natacha
POIRIER
{procuration
à
B. TROUBAT)
- Karine
LADOUX
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
à
la
désignation
de
Madame
Nathalie
NICOULAUD,
comme
secrétaire
de
séance.
2026-40
MOTION
CONTRE
LA SUPPRESSION
D’UNE
CLASSE
A L'ÉCOLE
JACQUES
PRÉVERT
À LA
RENTRÉE
2026/2027
Le
Conseil
municipal
d’'Ambazac
tient
à
exprimer
sa
plus
vive
opposition
à
la
suppression
annoncée
d’une
classe
à l’école
Jacques
Prévert
pour
la rentrée
2026.
Cette
décision,
justifiée
par
une
baisse
démographique,
constitue
une
occasion
manquée
: au
lieu
de
supprimer
des
postes,
l’État
aurait
pu
redistribuer
les
moyens
pour
renforcer
le
RASED,
ce
réseau
essentiel
qui
accompagne
les
élèves
en
difficulté,
garantir
des
brigades
de
remplacement
efficaces
et
mieux
soutenir
les
élèves
les
plus
fragiles.
Les
besoins
sont
pourtant
bien
réels
sur
notre
territoire.
La
situation
actuelle
en
témoigne
: la
psychologue
scolaire,
partie
en
novembre
dernier,
n’a
pas
été
remplacée,
laissant
des
enfants
sans
accompagnement
adapté. Ces
besoins
sont
d'autant
plus
importants
à Ambazac
avec
l'ouverture
d’une
classe
ULIS,
qui
permet
l’accueil
et
l'inclusion
d'élèves
en
situation
de
handicap.
Cette
avancée
essentielle
pour
l’école
inclusive
nécessite
des
moyens
humains
renforcés,
une
coordination
accrue
et
un
accompagnement
adapté
de
l’ensemble
des
élèves.
Supprimer
une
classe
dans
ce
contexte
apparaît
en
totale
contradiction
avec
les
objectifs
d’inclusion
et
de
réussite
pour
tous.
I s’agit
là
d’un
choix
politique
: les
écoles
rurales,
comme
celles
de
notre
communauté
de
communes,
sont
particulièrement
fragiles.
La
suppression
d’une
classe
peut,
à
terme,
remettre
en
cause
l’existence
même
d’une
école
de
proximité,
pourtant
indispensable
à
la vie
de
nos
territoires
et
à l'égalité
des
chances.
Nous
rappelons
que
ces
décisions
s'inscrivent
dans
les orientations
de
la
loi de
finances
2026,
adoptée
par
le
Gouvernement
via
l’article
49.3
de
la
Constitution,
qui
privilégient
la
réduction
des
moyens
plutôt
que
le
renforcement
du
service
public
d'éducation.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
MAIRIE
D'AMBAZAC
-
87240
AMBAZAC
Le
Conseil
municipal
d'Ambazac
appelle
donc
l'État
à revoir
ses
choix
plutôt
que
de
diminuer
les
moyens
:
-
_ilest
indispensable
d'investir
dans
l'accompagnement
des
élèves,
-
de
renforcer
les
dispositifs
d’aide
comme
le
RASED,
-
de
garantir
des
remplacements
effectifs
et de
soutenir
pleinement
l’école
inclusive.
Nous
affirmons
notre
attachement
à
une
école
publique
de
qualité,
accessible
à
tous,
et
présente
sur
l'ensemble
du
territoire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
transmettre
cette
motion
au
Préfet
de
la
Haute-Vienne,
à
l'inspecteur
d’Académie,
aux
parlementaires
du
département
ainsi
qu'aux
associations
de
parents
d’élèves.
Fait
et Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 03
avril 2026
Pour
copie
conforme,
le
03
avril
2026
Le
Maire;-
La
secrétaire
de
séance,
Peggy.
BARIAT
Nathalie
NICOULAUD
-V\c
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/