Déliberation - 1 Designation des delegues suppleants en vue des elections senatoriales

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Déliberation - 1 Designation des delegues suppleants en vue des elections senatoriales Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Déliberation - 1 Designation des delegues suppleants en vue des elections senatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1 IHIN 9n9

JUN LU MISE EN LIGNE LE :

Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne \ de Lille

\ VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN

. Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Neuville en Ferrain Séance du vendredi 9 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 33

Date de la convocation à la réunion : vendredi 26 mai 2023

Secrétaire de séance : Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE

L'An deux mil vingt-trois, le neuf juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la

présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Présents : (29) Madame le Maire, , Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Lilliane DENYS , Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS, Madame Sandra VANELSLANDE, Monsieur Gautier MIGNOT.

Excusé(s) ou Absent(s) : (4) Monsieur Alain RIME (pouvoir donné à Madame le Maire), Madame Sylvie DELPLANQUE (pouvoir donné à Robin DELPLANQUE), Monsieur Laurent DEGRYSE (pouvoir donné à Isabelle VERBEKE), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN)

1 - DESIGNATION DES DELEGUES SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES.

Rapport de Madame le Maire au Conseil Municipal :

- Vu le code électoral et notamment ses articles, L280 à L293, R130-1 à R148, - Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux le 24 septembre 2023 pour l'élection des sénateurs dans les départements de la série n°1 figurant au tableau n°5 annexé au code électoral et convoquant également les conseils municipaux le vendredi 9 juin afin de désigner leurs délégués et suppléants; - Vu la circulaire ministérielle IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs; - Vu la circulaire préfectorale du 12 mai 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. - Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2023 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués supplémentaires et de suppléants à désigner où à élire pour l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023.

- Compte-tenu que tous les conseillers municipaux de Neuville-en-Ferrain sont délégués de droit et qu'il appartient donc au conseil municipal d'élire 9 délégués suppléants, appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux lors de l'élection des sénateurs dans les cas d'empêchement majeur justifié limitativement énumérés à l'article R 162 du code électoral (en raison d'obligations professionnelles, d'un handicap, pour raison de santé, en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, pour les personnes placées en détention provisoire st les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale).Envoi sn Préfecture le

*EUVILLE EN FERRAIN

Il est donc demandé au conseil municipal de procéder à l'élection des 9 délégués suppléants sans débat et dans le cadre d'un vote à bulletin secret, sous le contrôle du bureau électoral présidé par Mme le Maire, présidente de séance :

- Composition du bureau électoral :

Outre sa présidente, le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin et les deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :

- Mme Liliane DENYS.

- M. Gérard REMACLE

- Mme Camille VYNCKIER - LOBROS

- Mme Sandra VANELSLANDE

- Mode de scrutin :

9 suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle sans panachage ni vote préférentiel avec application de la règle de la plus forte moyenne.

Chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et faisant apparaître les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.

Les listes déposées et enregistrées sont les suivantes :

- Liste 1 : « Neuville, A VENIR » présentée par M. Philippe VYNCKIER - LOBROS

Après rappel de l'objet de la séance qui est l'élection de 9 suppléants en vue des élections sénatoriales et après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Bulletins trouvés dans l’urne : 33

- Bulletins nuls : 1

- Suffrages exprimés : 32

A obtenu :

- Liste 1 « Neuville, A VENIR » : 32 voix

Calcul du quotient électoral arrondi à l’entier supérieur : (nbre de suffrages exprimés / nbre de sièges à pourvoir) :

32 : 9 = 3,55

Calcul du nombre de sièges revenant à chaque liste :

Nombre de sièges = nombre total de suffrages exprimés par liste / quotient électoral : 9 -__ Liste 1 « Neuville, A VENIR » :

A obtenu :

La liste 1« Neuville, À VENIR » : 9 sièges

Sont élus délégués suppléants en vue des élections sénatoriales : Pour la liste « Neuville AVENIR »

- Mme Céline AUBERT

M. Daniel MASURE

Mme Maryse MATHYS épouse SCALABRE

M. Eric DÉLPLANQUE

Mme Ghislaine LIGNIER épouse HOUEL

M. Gérard VANLERBERGHE

Mme Eveline DEVOS épouse VERPLANCK

M. Cyriaque TONNERRE

Mme Annie LEMAN épouse DESMET

> Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations

1 4 JUIN 2023 MATE ille-en-Ferrain

Vice-présidente du Département du Nord

Conseillère de la Métropole Européenne de Lille