Procès Verbal - 09062023 PV designation delegues et suppleants en vue des elections senatoriales

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Procès Verbal - 09062023 PV designation delegues et suppleants en vue des elections senatoriales Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Loireauxence. Lien du pdf (Procès Verbal - 09062023 PV designation delegues et suppleants en vue des elections senatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA »ÉSTGNATION

DES oÉrÉcuÉs DU coNSErL MUNTcTPAL

ET DE LEURS SUPpTÉENTS EN VUE DE

r'frirpcTroN DES sÉxarEURS

COMMUNE: LOIREAUXENCE

Département (collectivité) LOIRE.ATLANTIQUE

Arrondissement (subdivision) ANCENIS

Effectif légal du conseil municipal

Nombre de conseillers en exercice

aa JJ

33

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire 26

Nombre de suppléants à élire 8

I

IL'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures, en application des articles L.283 àL.293

et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal à l'Espace Alexandre Gautier

- Salle Polyvalente - La Rouxière - commune déléguée de Loireauxence.

Â no+fo Âo+a A+aia^r --É.^-+. l^. seillcrs mrrnininqrrv errirrqnfc

Christine BLANCHET Hélène BAMOGO Maryse CHENE

Pascal CLUSEAU Carole DUBOIS-AVIGNON Gustave FORESTIER

Claude GAUTIER Sophie GAUTIER Jean GUIMAS

Sébastien HERVE David HODE Marie-Thérèse JONCHERE

Françoise LEDUC Charlotte MARTIN Guillaume PERRAY

Thierry RICHARD Natacha SALLIOT Paul SORIN

Marie-Madeleine TAILLANDIER Amandine THAREAU Daniel VERON

Yann VIAU Pascal VINCENT Béatrice VINGTROIS

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants

Absents non représentés :

Elodie BOUMAAZ Stéphanie BOUGET

1. Mise en place du bureau électoral

Madame la Maire Christine BLANCHET a ouvert la séance.

Pascal VINCENT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.

2l2l-15 du CGCT).

Madame La maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré trente

et un conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2l2l-17 du

CGCT était remplie.

Elle a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau

électoral est présidé par Madame la Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus

âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir

Madame Marie-Thérèse JONCHERE, Monsieur Paul SORIN et Madame Amandine THAREAU,

Madame Hélène BAMOGO.

2

Sophie GUERINEAU Philippe JOURDON Laurent ROSSEAU

Florence HALLOUIN Lydie COLTER François GENTILHOMN,{E

Michel BRUN2. Mode de scrutin

Madarne la Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L.289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à Ia représentation proportionnelle suivant Ia règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Madame la Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-l du code électoral).

Madame la Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.287,L.445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, Madame la Maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.287-l du code électoral).

Madame la Maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de I 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Madame la Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l'article L.290-l ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 26 délégués et 8 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L.289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, Madame la Maire a constaté qu'une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de la liste unique de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était

porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau

électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou

Jenveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de Ia cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des déléeués (ou déléeués uDDlémentaires) et des suDDléants

4.1. Résultats de l'élection

ù. Nombre de conseillers présents et

représentés 3r4

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

o

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l'urne)

(a-b) 3A

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau o

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau A

f. Nombre de suffrages exprimés

[c-(d+e)] 3o

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. II est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

4Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.

4.2. Proclamation des élus

Madame la Maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des

listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la

limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe l.

5. Observations et réclamations

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023

en triple exemplaire , a été, après lecture, signé par

bureau et le secrétaire.

Madame la

Les deux conseillers municipaux

les plus âgés

.tl

\*

à(heu.es et ...Js.e*§- .. minutes,

Madame la Maire, les autres membres du

Le

Les deux munlclpaux

les plusjeunes

1

ï

5

INDIQUER LE NOM DE LA

LISTEPU DU CANDIDAT

TETE DE LISTE

(dans I'ordre décroissant des suffiages

obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Christine BLANCHET 3o

?Â g

(r'YAnnexe I - Feuille de proclamation nominative

Département: LOIRE ATLANTIQUE

Commune:

LOIREAUXENCE

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de désignation

NOM ET PRENOM DES ELUS

15t06179 Maire 3o Madame BLANCHET Christine

12t07t58 1er adioint 3o Monsieur JOURDON Philippe

HALLOUIN Florence 10t05t70 2ème adiointe 3o Madame

02t05t63 3ème adioint 3c> Monsieur CLUSEAU Pascal

27t08177 6ème adiointe 30 Madame DUBOIS-AVIGNON Carole

7ème adioint Zo Monsieur RICHARD Thierry 28108174

GUERINEAU Sophie 24t09181 8ème adjointe ?c Madame

18t04t55 10 ème adioint '3r> Monsieur SORIN Paul

3c; Madame GAUTIER Sophie 30t05174 11ème adjointe

07t01t78 Sème adjoint 3,c HERVE Sébastien

30107181 4ème adiointe 3o Madame BAMOGO HéIène

9ème adioint 3o Monsieur GUIMAS Jean 12t05169

3o LEDUC Françoise 20t03t62 Conseiller Madame 3o 05/04/60 Conseiller Monsieur VINCENT Pascal

15t06t84 Conseiller '30 Madame THAREAU Amandine

Conseiller 3<> ROUSSEAU Laurent 04/05/59 Monsieur

3e 06t12t73 Conseiller Madame SALLIOT Natacha 15t02t81 3c Monsieur HODE David Conseiller èo PERRAY Guillaume 08t06177 Monsieur b CHENE Maryse 24t06158 Conseiller Madame 16t10t67 Conseiller 3o Madame VINGTROIS Béatrice 30 20t08t60 Conseiller Monsieur VERON Daniel -Ào Conseiller Monsieur Conseiller

3t> Madame

b Conseiller Monsieur TAI LLAN

Dl ER Marie-1s,s\§ùss 30/09/58

29t12160 GAUTIER Claude

VIAU Yann 30107t67

k2 12t05t74 Conseiller Madame BOUGET Stéphanie Conseiller

3o MARTIN Charlotte 20t10t69 Madame

Ze 11101164 Conseiller Monsieur GENTILHOMME François 7D 07 t10t78 Conseiller

Madame COLTER Lydie

Zo 07/06/66 Conseiller BRUN Michel Monsieur Conseiller Ze FORESTIER Gustave 02t01t58 Monsieur

2"2 07105148 Conseiller Madame JONCH ERE Marie-Thérèse 'Zo 14t07t77 Electeur PLANCHAT Aurélien Monsieur

zc Conseiller 07105181 Madame BOUMAAZ Elodie

6

DESTGNAÏoN DE§ DELEGUES rrSr=*r^Fffi,frTTPLEANrs EN vuE DES ELECÏoNS

Civilité NOM Prénoms Date de nai§sance Fonction $uffrages

obtsnus par la

listê,-,,

Monsieur

ConseillerAnnexe 2

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de

LOIREAUXENCE

Liste A

BLANCHET Christine Délégué conseil municipal

JOURDON Philippe Délégué conseil municipal

HALLOUIN Florence Délégué conseil municipal

CLUSEAU Pascal Délégué conseil municipal

DUBOIS-AVIGNON Carole Délégué conseil municipal

RICHARD Thierry Délégué conseil municipal

GUERINEAU Sophie Délégué conseil municipal

SORIN Paul Délégué conseil municipal

GAUTIER Sophie Délégué conseil municipal

HERVE Sébastien Délégué conseil municipal

BAMOGO Hélène Délégué conseil municipal

GUIMAS Jean Délégué conseil municipal

LEDUC Françoise Délégué conseil municipal

VINCENT Pascal Délégué conseil municipal

THAREAU Amandine Délégué conseil municipal

ROUSSEAU Laurent Délégué conseil municipal

SALLIOT Natacha Délégué conseil municipal

HODE David Délégué conseil municipal

PERRAY Guillaume Délégué conseil municipal

CHENE Maryse Délégué conseil municipal

VINGTROIS Béatrice Délégué conseil municipal

VERON Daniel Délégué conseil municipal

GAUTIER Claude Délégué conseil municipal

TAILLANDIER Marie-

.)ktr.U VIAU Yann Délégué conseil municipal Délégué conseil municipal

BOUGET Stéphanie Délégué conseil municipal

MARTIN Charlotte Délégué conseil municipal

GENTILHOMME François Délégué conseil municipal

COLTER Lydie Délégué conseil municipal

BRUN Michel Délégué conseil municipal

FORESTIER Gustave Délégué conseil municipal

JONCHERE Marie-Thérèse Délégué conseil municipal

PLANCHAT Aurélien Electeur

BOUMAAZ Elodie Délégué conseil municipal

l