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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D30 Reversement au budget SPAC des attributions de compensation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D30 Reversement au budget SPAC des attributions de compensation)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
ID
: 062-200062482-20260805-D80_2028-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
5
mars
2026
L’an
2026
et
le
5
mars
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
17
février
2026.
Date
de
la convocation
: 17
février
2026
Date
d'affichage
: 17
février
2026
Délibération
N°
05-03-2026
/ N°30
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 86
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdrel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Harold
Tétu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
David
Dubois,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barroïis,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Jean-Marie
Bouet,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 9
Membres
votants
: 99
Absents
: Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Michel
Petit,
Christian
Boucly,
Romuald
Delattre,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gailet,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne.
Absent
excusé
: Eric
Poulain Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20260305-D30_2026-DE
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
procuration
à Anne-Marie
Dupuis,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Sylvie
Gabez,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot, Alain Traisnel
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Denis
Caillierez
ayant
donné
procuration
à Harold
Tétu,
Frédéric
Plaquet
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Luc
Delaporte.
Secrétaire
de
séance
: Marc
Degrendele
Titre
de
la
délibération
: Reversement
au
budget
Spac
des
Attributions
de
compensation
Comme
chaque
année,
au
titre
du
budget
«
assainissement
collectif »,
la
Communauté
de
Communes
verse :
*
le
produit
des
Attributions
de
compensations
versées
par
les
communes
en
assainissement
collectif et encaissé
par
le budget
principal
Suite
à la présentation
en commission
finances
réunie
le
15 janvier
et le 4 mars
2026,
en
conseil
communautaire
le 22 janvier
2026
du relevé
d’orientation
budgétaire,
le conseil
communautaire
décide
à la majorité
(une
abstention)
:
-
de
reverser
au
budget
assainissement
collectif
le
produit
des
attributions
de
compensation
correspondantes
Budget
principal
Dépenses
de
Fonctionnement :
art 6573641
= 405
266€
Budget
SPAC
Recettes
de
fonctionnement :
article
774
— 405
266€
-
d’autoriser
le
Président
à
procéder
au
paiement
et
encaissement
sur
les
budgets
correspondants.
Le
a
|
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
du
Pas-de-Calais
leC/C5/2026
et publication
ou notification
du
(9
07/2026 EH)
<
—