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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D28 Subvention du budget principal au budget de loffice de tourisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D28 Subvention du budget principal au budget de loffice de tourisme)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Exploration spatiale,
ID
: 062-200062482-20260805-D28_2028-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
5 mars
2026
L’an
2026
et
le
5
mars
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
17
février
2026.
Date
de
la convocation
: 17
février
2026
Date
d’affichage
: 17
février
2026
Délibération
N°
05-03-2026
/ N°28
Etaient
présents
les membres
en exercice
: 86
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdrel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Harold
Tétu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
David
Dubois,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Jean-Marie
Bouet,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 9
Membres
votants
: 99
Absents
: Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Michel
Petit,
Christian
Boucly,
Romuald
Delattre,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Alexandre
Decry,
Érie
Caron,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne.
Absent
excusé
: Eric
Poulain Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20260305-D28_2026-DE
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
procuration
à Anne-Marie
Dupuis,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Sylvie
Gabez,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot, Alain Traisnel
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Denis
Caïllierez
ayant
donné
procuration
à Harold
Tétu,
Frédéric
Plaquet
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Luc
Delaporte.
Secrétaire
de
séance
: Marc
Degrendele
Titre
de
la délibération
: Subvention
du
budget
principal
au
budget
de
l’office
de
tourisme Monsieur
le Vice-Président
rappelle
qu'il
convient
de
délibérer
quant
à la subvention
versée
au
budget
annexe
de
l’Office
de
Tourisme
tel qu’inscrit
au budget
primitif de
l’Office
de Tourisme
et
au
budget
primitif
du
budget
principal.
Le
Vice-Président
propose
le
reversement
d’une
subvention
de
93
313.81€.
Vu
lPavis
favorable
de
la commission
Finances
en
date
du
15
janvier
et
le
4
mars
2026
et
du
Bureau
en
date
du
16
février
2026,
le
conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(une
abstention)
:
-
de
verser
du
budget
principal
(article
65736211)
au
budget
annexe
de
l’Office
de
Tourisme
(article
757361)
la somme
de
93
313.81€.
Le
Président
+
Î
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
1/03/2026
et publication
ou notification du
(/02/2026