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Déliberation - Delib+4
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Déliberation - Delib+4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de la MOSELLE
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers
élus : 15
en fonction : 14
Conseillers présents : 12
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents: M. LINSTER Nicolas; M. GABRIELE Jérôme: M. Jean-Marc SINDT ; M. HIRTZ Thiébaut; M. Pierre
Edouard BODEREAU: M. RISCH Jérôme: M. KOP Patrice: M. HILD Didier; M. BERGER Laurent; Mme
DELAPORTE Marjorie ; Mme MARCK ép SCHMIT Christelle
Présents par procuration : M. SINDT Alain donne procuration à M. Jean-Marc SINDT
Absents : Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT
4 - Régularisation des charges suite à résiliation contrat de location : F3 à haute Sierck
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le point 5 de la séance du 5 mai dernier ef informe les membres du conseil que M. et Mme SINDT Bruno et Valentine ont résilié leur contrat de location de l'appartement F 3 situé 32 A route de Bouzonville à Haute-Sierck 57480 Kerling-Lès-Sierck en date du 30 juin 2025. Suite à l'état des lieux de sortie effectué et au relevé du compteur d'eau, il y a lieu de régulariser les charges jusqu'au 30 juin 2025 comme suit :
Appartement F3 « 32 À route de Bouzonville » : 127.20 € charges dues à la commune
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, décide de valider le décompte des charges du logement F3 «32 À Route de Bouzonville » à Haute-Sierck au 30 juin 3025 à l'Unanimité des membres présents et charge Monsieur le Maire de donner suite à la présente délibération en lui donnant pouvoir afin de signer les documents relatifs à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 28 août 2025
Le Maire, GUY HOCHARD
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Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20250828-0428082025-DE
Date de télétransmission : 29/08/2025
Date de réception préfecture : 29/08/2025