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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4+Délib+heures+ménage+salle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département
de la MOSELLE
Arrondissement
de THIONVILLE-EST
Nombre des Conseillers
élus : 15
en fonction : 14
Conseillers présents : 13
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD,
Présents : M. Alain SINDT ; M. LINSTER Nicolas ; M. GABRIELE Jérôme ; M. KOP Patrice ; M. HIRTZ Thiébaut ; Mme DELAPORTE Marjorie : M. BERGER Laurent; M. HILD Didier; M. RISCH Jérôme ; M. Pierre Edouard BODEREAU ;
COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 09 juin 2023
Maire
Mme MARCK Christelle ép. SCHMIT ; M Jean-Marc SINDT
Présent par procuration : Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT donne procuration à M. HIRTZ Thiébaut
4 — Modification du règlement de location des salles
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d'intégrer la possibilité d'heures pour effectuer le lavage de la salle et des sanitaires après location suite à la demande de locataires des salles communales. Après avoir entendu Monsieur Nicolas Linster de la commission de gestion des salles, il est proposé au Conseil de modifier le règlement de location en y incorporant ün forfait ménage de 3 heures au coût de la rémunération et des charges de l'agent technique ainsi que des produits d'entretien utilisés et fournis par la Commune.
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents décide d'accepter la modification du règlement de location des salles. Le conseil municipal, charge Monsieur Nicolas Linster d'apporter ces modifications au règlement et Monsieur le Maire de donner suite à la présente délibération en lui donnant pouvoir afin de signer les documents relatifs à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 09 juin 2023
L jre, GUY HOCHARD LeMe: UY
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20230609-0409062023-DE
Date de réception préfecture : 12/06/2023