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Procès Verbal - 732018 Rapport dactivités de la communauté des communes et compte administratif 2017
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Procès Verbal - 732018 Rapport dactivités de la communauté des communes et compte administratif 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le ns
C@ ID : 034-213401094-20181219-732018-DE
Commune de GABIAN (34320)
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du Mercredi 19 Décembre 2018,
L'an deux mille dix-huit, et le Mercredi 19 Décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents : Mesdames FELIX Maryse, FLAMENT Chantal, GALZY Isabelle, JOURDAN épouse ROUSSET
Agnès.
Messieurs ALLEMANY Christian, BOUTES Francis, FOREZ Daniel, SOULIE Christophe.
Membres absents : Mesdames HUGUEUX épouse GARRIGUE Sandrina, PAILLES Pilar.
Messieurs BERTHOMIEU Michel, PAGEOT Emmanuel.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
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73/2018 : Rapport d'activités de la Communauté des Communes et Compte administratif 2017.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit dans son article L5211-39 que le Président de l'établissement de
coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement public, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant.
Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance
publique au cours de laquelle les délégués de la commune au conseil communautaire sont
entendus.
Monsieur le Maire présente donc le rapport d'activités et compte administratif 2015 de la communauté de communes « les Avant-Monts du Centre Hérault » afin qu'il puisse en prendre connaissance.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE le rapport d'activités de la communauté des communes des avant-monts.
- APPROUVE le compte administratif 2017, de la communauté des communes les avant-
monts.
= AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Le Maire, Francis BOUTES
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