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Déliberation - 642019 transfert communauté de communes
Document publié le Mercredi 17 juillet 2019 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 642019 transfert communauté de communes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/07/2019
Reçu en préfecture le 19/07/2019
Affiché le
ID : 034-213401094-20190717-64-DE
Extrait de délibération du Conseil Municipal
&pBL4,, COMMUNE DE GABIAN (34320)
Séance du Mercredi 17 Juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le Mercredi 17 Juillet à 19h00, le
Conseil Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de
Gabian.
Présents :
Mesdames FELIX Maryse, JOURDAN (ROUSSET) Agnés.
Messieurs BOUTES Francis, ALLEMANY Christian, FOREZ Daniel, SOULIE Christophe.
Membres absents :
Madame GARRIGUE Sandrina.
Messieurs BERTHOMIEU Michel et PAGEOT Emmanuel.
Procuration :
Madame Isabelle GALZY donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel.
Madame FLAMENT Chantal donne procuration à Madame JOURDAN (ROUSSET)Agnés.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
64/2019 Transfert Communauté de Communes.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la demande de la préfecture, la
Commune de Gabian doit émettre un titre de 238 726.56 € à la Communauté de Communes.
En retour la Communauté émettra un mandat du même montant.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à
cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, et an susdit
Pour extrait conforme
Le Maire,