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Déliberation - Conseil du 30.06.2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 30.06.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
CONSEIL
MUNICIPAL
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Joseph
AFONSO,
M.
Christian
TANAÏS,
M.
Louis
BREC.
Excusé(es)
représenté(es)
: M.
Hugues
MASLARD
procuration
à
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
Mme
Virginie
CORDIER
procuration
à
Mme
Aurélie
ADAM,
Jérôme
ARMAND
procuration
à
M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents{es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de Séance
: M.
Christian
TANAÏS.
Monsieur
Richard
PELISSERO
est
arrivé
en
séance
du
Conseil
Municipal
à 19h40.
DEL
CM
04_2025_36
—
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO). ABROGE
la
délibération
n°
DEL
CM01-2020_ 007
du
Conseil
Municipal
de
Villejust
en
date
du
25
mai
2020
relative
à
l'élection
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
ABROGE
la
délibération
n°
DEL
CM
03_2025_27
du
Conseil
Municipal
de
Villejust
en
date
du
2
juin
2025
relative
à
l'élection
d'un
nouveau
membre
au
sein
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
DECLARE
ELUS
ET
INSTALLES
au
sein
de
la
Commission
d’Appel
d'Offre
conformément
à
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Membres
titulaires
de
la Cao
:
Membres
suppléants
de
la CAO
:
Monsieur
Joseph
AFONSO
Monsieur
Thierry
ETIENNE
Madame
Isabelle
ARMAND
Monsieur
Arnaud
CHERON
Monsieur
Pierre
CAMBON
Madame
Stéphanie
MARTINI
DEL
CM
04_2025_37
— APPROBATION
DE
LA CHARTE
DES
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ÉCOLES
MATERNELLES.
APPROUVE
la charte
des
ATSEM
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
Charte
età
apporter
toute
modification
nécessaire
à
sa
mise
à jour
sans
que
cela
ne
porte
atteinte
au
projet
initial.
DEL
CM
04_2025_38
— CREATION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
TERRITORIAL
DANS
LE
CADRE
D'UN
RECRUTEMENT
AU
SEIN
DU
SERVICE
FINANCE.
DECIDE
la
création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial,
à temps
complet,
à compter
du
4 août
2025.
INSCRIT
au
budget
2025
de
la commune
les crédits
correspondants.
DEL
CM
04_2025_39
— APPROBATION
DE
LA
REVISION
GENERALE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU).
DECIDE
d'approuver
les
modifications
apportées
au
projet
de
PLU
arrêté.
DECIDE
d'approuver
le
projet
de
PLU
tel qu'il
est
annexé
à la présente.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
et
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
INDIQUE
que
le
dossier
du
PLU
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
de
Villejust
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituel
d'ouverture
durant
un
mois. INDIQUE
que,
conformément
à
l'article
R.153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet,
d'un
affichage
en
mairie
de
Villejust
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département,
ainsi
que
sa
publication
au
Géoportail
de
l'urbanisme.
La
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
PLU
approuvé,
sera
transmise
en
préfecture
où
sous-préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
INDIQUE
que
la présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
:
e
dans
le
délai
d'un
mois
suivant
sa
réception
par
le
Préfet,
si
celui-ci
n'a
notifié
aucune
modification
à apporter
au
dossier,
où
dans
le cas
contraire
à compter
de
la
prise
en
compte
de
ces
modifications,
e
après
accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité,
e
après
sa
publication
au
Géoportail
de
l'urbanisme
DEL
CM
04_2025_40
—
REDEFINITION
DU
PERIMETRE
D'INSTAURATION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
RENFORCE
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA COMMUNE
DE
VILLEJUST
DECIDE
d’instituer
le
droit
de
préemption
urbain
« renforcé
» sur
l’ensemble
des
zones
U
et
AU
telles
qu'elles
figurent
au
plan
de
zonage
annexé.
DIT
que
le
périmètre
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
sera
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
DIT
que
le
droit
de
préemption
urbain
entrera
en
vigueur
le jour
où
la
délibération
sera
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
R
211-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
c'est-à-dire
après
un
affichage
en
Mairie
et
une
insertion
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne,
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
Fiscaux,
-
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Supérieur
du
Notariat,
-
La
Chambre
Départementale
des
Notaires
de
l'Essonne,
-
Au
Greffe
du
tribunal
de
Grande
Instance
de
Versailles,
-
Au
Barreau
constitué
près
de
ce
même
tribunal.
DEL
CM
04_2025_41
— APPROBATION
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
(RLP).
APPROUVE
le
règlement
local
de
publicité
(RLP),
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
publiée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2131-1
et
R
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
DIT
que
le
RLP
sera
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
DIT
que
la délibération
sera
transmise
par
le Maire
au
Préfet
de
l'Essonne.
DEL
CM
04_ 2025
42
—
MISE
EN
APPLICATION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
DES
FONDS
DE
COMMERCE,
FONDS
ARTISANAUX
ET
BAUX
COMMERCIAUX.
APROUVE
le
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l’artisanat,
à
l’intérieur
duquel
seront
soumises
au
droit
de
préemption
les
cessions
de
fonds
de
commerce,
de
fonds
artisanaux
et
de
baux
commerciaux,
tel
qu’explicité
dans
les
plans
annexés
à la
présente
délibération,
en
application
de
l’article
L 214-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
préemption
prévu
par
l’article
L 214-1
du
Code
de
l'Urbanisme
lequel
porte
sur
les fonds
artisanaux,
les fonds
de
commerce
ou
les
baux
commerciaux.
DIT
que
le
droit
de
préemption
commercial
entrera
en
vigueur
le
jour
où
la
délibération
sera
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
R
211-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
c’est-à-dire
après
un
affichage
en
Mairie
et
une
insertion
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne,
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
Fiscaux,
-
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Supérieur
du
Notariat,
-
La
Chambre
Départementale
des
Notaires
de
l'Essonne,
-
Au
Greffe
du
tribunal
de
Grande
Instance
de
Versailles,
-
Au
Barreau
constitué
près
de
ce
même
tribunal.
DEL
CM
04_2025_43
—
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
AVEC
PROMOFI.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'occupation
à
titre
précaire
entre
la
collectivité
de
Villejust
et
l’aménageur
PROMOFI.
2 DECIDE
que
la
mise
à disposition
est consentie
à titre
essentiellement
précaire
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
6 ans.
DECIDE
que
le
projet
permettra
à
termes
l'accès
à
un
espace
public
d'intérêt
général,
à
ce
titre,
l'occupation
est
consentie
à titre
gratuit.
ACCEPTE
les
clauses
et conditions
énoncées
dans
la convention
jointe
à la
présente
délibération.
DEL
CM
04_2025_44
—
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LE
MARCHE
2025-01
RELATIF
A
L'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEJUST.
DÉCIDE
de
valider
l'avis
de
la
commission
du
18
juin
2025
et
d'attribuer
le
marché
d'entretien
des
espaces
verts
de
la
Commune
à
ADN
VEXIN
PAYSAGE
pour
le
lot
1 et
2 —
15
avenue
Louis
Delage
91310
LINAS
ARBRES
ET
PAYSAGES
pour
le lot 3—3
rue
Thomas
Edison
91630
GUIBEVILLE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
du
marché
n°
2025-01.
D'IMPUTER
les
dépenses
afférentes
à ce
marché
sur
les
crédits
inscrits
au
budget.
DEL
CM
04_2025_55
—
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
ET
LA
COMMUNE
DE
VILLEJUST,
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanent
et
ses
annexes
entre
la
Communauté
d'agglomération
et ses
communes
membres.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire
y compris
les avenants.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
DEL
CM
04_2025_
46
—
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
EN
DATE
DU
4 JUIN
2025.
APPROUVE
le
rapport
de
la CLECT
de
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
du
4 juin
2025
annexé
à
la
présente
délibération. PREND
ACTE
du
montant
prévisionnel
3
159
109.09
€
de
l‘impact
de
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
pour
la commune
de
Villejust
pour
2025.
La
séance
est
levée
à 20h20.
Fait
à Villejust,
le
30
juin
2025,
Igor
TRICKOVSKI
Maire
de
Villeju