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Procès Verbal - Conseil du 15.12.2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 15.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
VILLEJUST
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
15
DECEMBRE
2025
Par
convocations
individuelles
adressées
le
10
décembre
2025
aux
conseillers
municipaux,
le
Conseil
Municipal
a
été
invité
à se
réunir
en
séance
ordinaire
le
15
décembre
2025.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTE
ROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
Jérôme
ARMAND.
Excusé(es)
représenté(es)
: M.
Christian
TANAÏS
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à
M.
Arnaud
CHERON,
Mme
Aurélie
ADAM
procuration
à Mme
Virginie
CORDIER.
Excusé(es)
non
représenté(es)
: Mme
Isabelle
ARMAND.
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI,
M.
Louis
BREC.
Secrétaire
de
Séance
: M.
Pierre
CAMBON.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Décision
Modificative
au
Budget
Communal
n°3.
2.
Autorisation
donnée
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Palaiseau
de
rectifier
un
mouvement
sur
l'exercice
antérieur
au
compte
1068.
3.
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
10
décembre
2025.
4.
Autorisation
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2026.
5.
Recensement
de
la
population
2026
- Rémunération
des
agents
recenseurs.
6.
Fixation
du
taux
de
rémunération
et
le
volume
horaire
du
personnel
enseignant
dans
le
cadre
d'activité
périscolaire
— surveillance
cantine
et
études.
7.
Création
de
postes
d’accroissement
saisonnier
d'activité
pour
les vacances
d'hiver.
8.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
fonctionnaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay.
9.
Conférence
Intercommunale
du
Logement
: Approbation
de
la Convention
Intercommunale
d'attribution.
10.
Autorisation
du
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
compétence
en
matière
de
services
spéciaux
de
transport
public
routiers
réservés
aux
élèves.
11.
Adhésion
de
la commune
au
service
d’achats
centralisés
du
Sigeif
«
EcoReno
» pour
l’accompagnement
à la
performance
énergétique
des
bâtiments.
12.
Acquisition
de
la
parcelle
AH
39,
sise
avenue
des
deux
Lacs
- Courtaboeuf
7.
13.
Acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
E 1144
lot
B, sise
chemin
de
Fretay
à
la Folie
Bessin.
14.
Acquisition
de
la
parcelle
E 743,
le
long
de
du
CD
35
à la
Folie
Bessin.
15.
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°36
et
B
n°92
au
Bourg. 16.
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
88,
sise
route
de
Villebon
dans
le
cadre
d’un
projet
de
piste
cyclable.
17.
Lancement
de
la
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
concernant
le
projet
de
création
d’une
piste
cyclable
et
piétonne
route
de
Villebon.
18.
Garantie
de
la
collectivité
à
1001
vies
habitat
pour
un
contrat
de
prêt
d’un
montant
maximum
de
8
456
969
€
contracté
auprès
de
la
banque
des
territoires
pour
le financement
de
l'acquisition
en
VEFA
de
53
logements
locatifs
sociaux
situés
route
de
Montlhéry.
19.
Garantie
de
la
collectivité
à
1001
vies
habitat
pour
un
contrat
de
prêt
d’un
montant
maximum
de
3448
922
€
contracté
auprès
de
la
banque
des
territoires
pour
le financement
de
l'acquisition
en
VEFA
de
22
logements
locatifs
sociaux
situés
route
de
Montlhéry.
20.
Attribution
d'une
subvention
de
surcharge
foncière
à 1001
Vies
Habitat
en
contrepartie
de
droits
d'attribution
dans
le
cadre
de
l'opération
immobilière
du
promoteur
Bouygues
immobilier
route
de
Montlhéry.
21.
Attribution
d'une
subvention
de
surcharge
foncière
à 1001
Vies
Habitat
en
contrepartie
de
droits
d'attribution
dans
le
cadre
de
l'opération
immobilière
de
PROMOFI,
route
de
Montlhéry.
22.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
Le
Maire
de
signer
une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PÜP)
entre
la
société
ILE
DE
France
INVESTISSEMENTS
et
la
commune
de
Villejust
pour
un
projet
immobilier
situé
sur
l'orientation
d'aménagement
et de
Programmation
(OAP)
dite
du
Bois
des
Vignes
DEL
CM
06_2025_63
— DECISION
MODIFICATIVE
N°3.
APPROUVE
la décision
modificative
n°
03
au
Budget
Primitif
2025
telle
que
proposée
par
Monsieur
le
Maire.
DIT
que
les
crédits
de
paiements
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
principal
sur
l'exercice
2025.
DEL
CM
06_2025_64
—
AUTORISATION
DONNEE
AU
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
PALAISEAU
DE
RECTIFIER
UN
MOUVEMENT
SUR
L'EXERCICE
ANTERIEUR
AU
COMPTE
1068.
AUTORISE
le comptable
public
de
corriger
le mouvement
d’un
montant
de
864€
du
compte
28033
« auxiliaire
divers
».
AUTORISE
le Comptable
public
à effectuer
un
prélèvement
sur
le compte
1068
du
budget
de
la Commune
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
pour
régulariser
le compte
28033
à hauteur
de
864€.
DEL
CM
06_2025_65
—
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
EN
DATE
DU
10
DECEMBRE
2025.
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
du
10
décembre
2025
annexé
à
la
présente
délibération.
PREND
ACTE
du
montant
prévisionnel
3
159
109.09
£
de
l'impact
de
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
pour
la commune
de
Villejust
pour
2026.
PREND
ACTE
pour
l'exercice
2026
de
l'augmentation
de
l’Attribution
de
compensation
de
la
Commune
versée
à
l'agglomération
Paris
Saclay
d’un
montant
de
157
996€.
DEL
CM
06_2025_66
—
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENTS
DE
L'EXERCICE
2026.
AUTORISE
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2026,
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à concurrence
des
sommes
inscrites
dans
le tableau
ci-joint.
DEL
CM
06_2025_67
—
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2026
— REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS.
DECIDE
du
recrutement
de
5
agents
recenseurs
du
15
janvier
au
14
février
2026.
DESIGNE
Madame
Anouk
GUILY
coordonnatrice
communale
pour
la
campagne
de
recensement
de
la
population
2026
et fixe
son
indemnité
à 2000€.
FIXE
la rémunération
brute
de
ces
agents
recenseurs
sur
la base
des
tarifs
suivants
:
-
Séance
de
formation
: 40
euros
par
séance
de
formation,
-
Indemnités
de
déplacement
: forfait
de
60
euros
-
Feuille
de
logement
collectée
: 1 euro -
Bulletin
individuel
collecté
: 1.5
euros
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
imputer
ces
dépenses
sur
le
chapitre
012
« Charges
de
personnel»
du
budget
communal. DEL
CM
06_2025_68
—
FIXATION
DU
TAUX
DE
REMUNERATION
ET
LE
VOLUME
HORAIRE
DU
PERSONNEL
ENSEIGNANT
DANS
LE
CADRE
D'ACTIVITE
PERISCOLAIRE
— SURVEILLANCE
CANTINE
ET
ETUDES.
DECIDE
De
fixer
le
temps
nécessaire
journalier
maximum
à
ces
activités
accessoires
à
:
e
Etude
du
soir
: 1h30
par
jour
maximum
e
Surveillance
cantine
: 1h40
par
jour
maximum.
HEURES
D’ETUDES
SURVEILLEES
instituteur
exerçant
ou
non
les fonctions
de
Directeur
d'école
20.03
€
instituteur
exerçant
en
collèges
20.03
€
Professeurs
des
écoles
classe
normales
exerçant
où
non
les fonctions
de
directeur
d'école
[22.34€
Professeurs
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
directeur
d'école
24.57
€
DIT
que
l’intervenant
sera
rémunéré
conformément
le
bulletin
officiel
du
ministère
de
l'éducation
nationale
du
2
mars
2017
selon
les
taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
certains
enseignants
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales.
Ces
taux
seront
automatiquement
réactualisés
avec
l'évolution
de
la
règlementation.
PRECISE
que
chaque
intervenant
sera
rémunéré
mensuellement
selon
les
heures
effectués.
DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget.
DEL
CM
06_2025_69
— CREATION
DE
POSTE
D'ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
POUR
LES
VACANCES
D'HIVER.
DECIDE
de
créer
5
postes
de
saisonnier
à
temps
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
saisonnier
d'activité
lors
des
vacances
d'hiver
2026.
PRECISE
que
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
de
l'indice
de
rémunération
366
et
377
en
fonction
des
qualifications
des
candidats.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
imputer
ces
dépenses
sur
le
chapitre
012
« Charges
de
personnel»
du
budget
communal. Madame
Isabelle
ARMAND
est
arrivée
en
séance
du
conseil
municipal
au
point
n°8.
DEL
CM
06_2025_70
—
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
A
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
FONCTIONNAIRE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
DEL
CM
06_2025_71
—
CONFERENCE
INTERCOMMUNALE
DU
LOGEMENT:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
INTERCOMMUNALE
D'ATTRIBUTION.
APPROUVE
la Convention
Intercommunale
d’Attribution
des
logements
sociaux
sur
le territoire
de
Villejust.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
DEL
CM
06_2025_72
— AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
A SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
COMPETENCE
EN
MATIERE
DE
SERVICES
SPECIAUX
DE
TRANSPORT
PUBLIC
ROUTIERS
RESERVES
AUX
ELEVES.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
renouvellement
de
délégation
de
compétence
en
matière
de
services
spéciaux
de
transport
public
routier
réservés
aux
élèves,
avec
d'Île-de-France
mobilité,
autorité
organisatrice,
pour
la
période
2026-2030.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer,
le
cas
échéant,
la
convention
de
délégation
de
compétence
par
voie
électronique. DEL
CM
06_2025_73
— ADHESION
DE
LA
COMMUNE
AU
SERVICE
D'ACHATS
CENTRALISES
DU
SIGEIF
« ECORENO
»
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS.
APPROUVE
l'adhésion
au
service
d’achats
centralisés
du
Sigeif
« EcoReno
».
APPROUVE
la convention
générale
de
service
annexée
à la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
:
e
La
convention
générale
de
service
permettant
à
la
commune
de
recourir
aux
services
d'exploitation
et
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
proposés
par
le Sigeif,
agissant
en
tant
que
centrale
d'achat.
e
Les
conventions
particulières
(notamment
celles
relatives
à
l'exploitation,
à
la
propriété
intellectuelle
et
aux
travaux)
ainsi
que
les
éventuelles
conventions
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage.
DEL
CM
06_2025_74
—
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AH
N°39,
SISE
AVENUE
DES
DEUX
LACS
COURTABOEUF
7.
DONNE
son
accord
pour
l’acquisition
par
la
Commune
de
la
parcelle
AH
n°39,
sur
la
route
de
Villebon
à VILLEJUST
au
prix
de
700
000
€.
DIT
que
les frais
notariés
occasionnés
par
cette
cession
sont
à la charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
et
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
désigné
par
lui,
pour
mener
à
bien
cette
affaire
et signer
tous
les documents
y afférents.
DEL
CM
06_2025_75
— ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
E N°1144
LOT
B, SISE
CHEMIN
DE
FRETAY
A
LA
FOLIE
BESSIN.
DONNE
son
accord
pour
l'acquisition
par
la
Commune
de
83
m?
(lot
B)
sur
la
parcelle
E
n°1144p,
sur
le
Chemin
de
Fretay
à
VILLEJUST
au
prix
de
2
490
€.
DIT
que
les frais
notariés
occasionnés
par
cette
cession
sont
à la charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
et
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
désigné
par
lui,
pour
mener
à
bien
cette
affaire
et signer
tous
les documents
y afférents.
DEL
CM
06_2025_76
—
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
E
N°743,
LE
LONG
DU
CD
35
A
LA
FOLIE
BESSIN. DONNE
son
accord
pour
l'acquisition
par
la Commune
de
la
parcelle
E n°743,
sur
le
CD
35
à VILLEJUST
au
prix
de
3
880
€, DIT
que
les frais
notariés
occasionnés
par
cette
cession
sont
à la charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
et
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
désigné
par
lui,
pour
mener
à
bien
cette
affaire
et signer
tous
les
documents
y afférents.
DEL
CM
06_2025_77
— ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AA
N°36
et
B
N°92.
DONNE
son
accord
pour
l’acquisition
par
la Commune
de :
-
556
m?
de
la parcelle
AA
36
au
prix
de
834€,
-
223
m?
de
la parcelle
B 92
au
prix
de
335
€.
DIT que
les frais
notariés
occasionnés
par
cette
cession
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
AUTORISE
et
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
désigné
par
lui,
pour
mener
à
bien
cette
affaire
et signer
tous
les
documents
y afférents.
DEL
CM
06_2025_78
—
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
B
N°
88,
SISE
ROUTE
DE
VILLEBON
DANS
LE
CADRE
D'UN
PROJET
DE
PISTE
CYCLABLE.
DONNE
son
accord
pour
l'acquisition
par
la
Commune
de
207
m?
sur
la
parcelle
B
n°88,
sur
la
route
de
Villebon
à
VILLEJUST
au
prix
de
310,5
€.
DIT
que
les frais
notariés
occasionnés
par
cette
cession
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
AUTORISE
et
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
désigné
par
lui,
pour
mener
à
bien
cette
affaire
et signer
tous
les documents
y afférents. DEL
CM
06_2025_79
—
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
CONCERNANT
LE
PROJET
DE
CREATION
D'UNE
PISTE
CYCLABLE
ET
PIETONNE
ROUTE
DE
VILLEBON.
DONNE
son
accord
de
principe
pour
s'engager
dans
une
procédure
de
reconnaissance
d’utilité
publique
concernant
le
projet
de
création
d’une
piste
cyclable
sur
la
route
de
Villebon.
AUTORISE
et
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
désigné
par
lui,
pour
mener
à
bien
cette
affaire
et signer
tous
les
documents
y afférents.
DEL
CM
06_2025_80
—
GARANTIE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
A
1001
VIES
HABITAT
POUR
UN
CONTRAT
DE
PRÊT
D'UN
MONTANT
MAXIMUM
DE
8 456
969
€ CONTRACTÉ
AUPRÈS
DE
LA
BANQUE
DES
TERRITOIRES
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L'ACQUISITION
EN
VEFA
DE
53
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
SITUÉS
ROUTE
DE
MONTLHERY.
ACCORDE
sa
garantie,
à hauteur
de
100
%,
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
8
456
969
€
souscrit
par
1001
VIES
HABITAT
auprès
de
la
Banque
des
Territoires,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°
179977,
constitué
de
huit
lignes
de
prêt.
Ledit
contrat est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
DIT
que
la garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
>
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
1001
VIES
HABITAT
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
>
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Banque
des
Territoires,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituerà
1001
VIES
HABITAT
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
à venir
entre
1001
VIES
HABITAT
et
la Commune
de
Villejust
ainsi
que
tous
les
actes
et documents
afférents
à cette
affaire.
DEL
CM
06_2025_81
—
GARANTIE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
À
1001
VIES
HABITAT
POUR
UN
CONTRAT
DE
PRÊT
D'UN
MONTANT
MAXIMUM
DE
3 448
922
€ CONTRACTÉ
AUPRÈS
DE
LA
BANQUE
DES
TERRITOIRES
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L'ACQUISITION
EN
VEFA
DE
22
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
SITUÉS
ROUTE
DE
MONTLHERY.
ACCORDE
sa
garantie,
à hauteur
de
100
%,
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
3
448
922
€
souscrit
par
1001
VIES
HABITAT
auprès
de
la
Banque
des
Territoires,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
179981,
constitué
de
sept
lignes
de
prêt.
Ledit
contrat est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
DIT
que
la garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
>
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
1001
VIES
HABITAT
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
>
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Banque
des
Territoires,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
1001
VIES
HABITAT
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
à venir
entre
1001
VIES
HABITAT
et
la
Commune
de
Villejust
ainsi
que
tous
les
actes
et documents
afférents
à cette
affaire.
DEL
CM
06_2025_82
— ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
330
K€
À
1001
VIES
HABITAT
EN
CONTREPARTIE
DE
DROITS
D'ATTRIBUTION
DANS
LE
CADRE
DE
l'OPERATION
IMMOBILIERE
DU
PROMOTEUR
BOUYGUES
IMMOBILIER
ROUTE
DE
MONTLHERY. DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
de
TROIS
CENT
TRENTE
MILLE
EUROS
(330
K€)
à
1001
VIES
HABITAT
en
contrepartie
de
11
logements
pour
le contingent
communal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
à signer
tous
les
actes
y afférents. DEL
CM
06_2025_83
— ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
120
K€
À
1001
VIES
HABITAT
EN
CONTREPARTIE
DE
DROITS
D'ATTRIBUTION
DANS
LE
CADRE
DE
l'OPERATION
IMMOBILIÈRE
DE
PROMOFI
ROUTE
DE
MONTLHERY.
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
de
CENT
VINGT
MILLE
EUROS
(120
K€)
à
1001
VIES
HABITAT
en
contrepartie
de
4
logements
pour
le contingent
communal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
à signer
tous
les
actes
y afférents.
DEL
CM
06_2025_84
— AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
(PUP)
ENTRE
LA
SOCIETE
ILE
DE
FRANCE
INVESTISSEMENTS
ET
LA
COMMUNE
DE
VILLEJUST
POUR
UN
PROJET
IMMOBILIER
SITUE
SUR
L’'ORIENTATION
D'AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
(OAP)
DITE
DU
BOIS
DES
VIGNES. APPROUVE
le
projet
de
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
qui
lui
est
présentée
et
qui
demeure
annexée
à
la
présente. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
précitée.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
administratifs,
techniques
ou
financiers
relatifs
à
la
convention
précitée.
La
séance
est
levée
à 20h55.
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire :
M.
Pierre
CAMBON.
M.
Igor
TRICKOVSKI
;
TT
RE g SH /