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Déliberation - 16032023 Financement Liaison Douce
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune d'Arquenay.
Lien du pdf (Déliberation - 16032023 Financement Liaison Douce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DE
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ARQUENAY
SEANCE DU 16 MARS 2023
L’an deux mil vingt-trois, le seize mars, à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués le 10.03.2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, sous la présidence de Mr. BERTREL Jérémy, Maire. Etaient présents : Ms Jérémy BERTREL, Régine BREHIN, Jean-Paul BREHIN, Mélinda BRUNEAU, Lucie CHARPENTIER, Béatrice de FARCY de PONTFARCY, Raphaël LAMY, Romain LETREGUILLY, Philippe OGER, Aurélien RICHARD, Carol-Anne SASSIER, Christophe TINNIERE.
Etaient excusés : Ms Fanny MEIGNAN, Vanessa MENARD.
Secrétaire de séance : Mr Aurélien RICHARD
Objet : Participation financière pour la création
d’une voie douce Arquenay-Meslay
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le chantier de la voie douce Arquenay-Meslay est sur le point de débuter.
La communauté de commune, porteuse du projet, propose à la commune d’Arquenay d’accompagner financièrement le projet de liaison douce Arquenay-Meslay sur la base de 20 % du reste à charge du coût de la couche de roulement du CR du Puy, soit environ 12000 € (20% de 60769 € = (6700 m2 x 9.07 €/m2)).
Monsieur le Maire précise que la charte relative à la gestion des liaisons douces indique que les frais de bornage sont supportés par la communauté de communes. Le montant de participation dû sera diminué des frais de bornage engagés par la commune lors de l’acquisition des terrains.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ Accepte les modalités de la participation financière de la commune d’Arquenay. ➢ Précise que la somme de 1572 € relative aux frais de bornage engagés pour l’acquisition des terrains seront remboursés par la communauté de communes.
➢ Autorise Monsieur à signer toutes pièces relatives au présent dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an dits
Le Maire, J. BERTREL
#signature#
République
Française
Département de la
Mayenne
Nombres de Membres
En exercice : 14
Nombre de Membres
Présents : 12