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Déliberation - 16032023 Achat Terrain le Fresne
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune d'Arquenay.
Lien du pdf (Déliberation - 16032023 Achat Terrain le Fresne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DE
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ARQUENAY
SEANCE DU 16 MARS 2023
L’an deux mil vingt-trois, le seize mars, à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués le 10.03.2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, sous la présidence de Mr. BERTREL Jérémy, Maire. Etaient présents : Ms Jérémy BERTREL, Régine BREHIN, Jean-Paul BREHIN, Mélinda BRUNEAU, Lucie CHARPENTIER, Béatrice de FARCY de PONTFARCY, Raphaël LAMY, Romain LETREGUILLY, Philippe OGER, Aurélien RICHARD, Carol-Anne SASSIER, Christophe TINNIERE.
Etaient excusés : Ms Fanny MEIGNAN, Vanessa MENARD.
Secrétaire de séance : Mr Aurélien RICHARD
Objet : Acquisition de terrains de la propriété dite
« Le Fresne »
Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal du 27 octobre 2022 d’acquérir des terrains de la propriété dite « Le Fresne », afin de préparer le développement urbanistique de la commune pour les années à venir. Le détail du parcellaire est le suivant :
Section B n° 536 (352) d’une surface de 17723 m2
Section B n° 278 d’une surface de 565 m2
Section B n° 258 d’une surface de 11940 m2
Section B n° 541 d’une surface de 6147 m2
Section B n° 417 d’une surface de 3200 m2
Ces terrains appartiennent à l’indivision RAMON et sont situés au PLUI pour partie ou en totalité, soit en emplacement réservé, en zone urbanisable, en zones agricole ou en zone inondable.
Le conseil municipal,
Considérant l’intérêt que pourrait avoir ces terrains pour la commune,
➢ Décide l’acquisition de l’ensemble des parcelles désignées ci-dessus à l’indivision RAMON pour un prix net vendeur de 87500 €,
➢ Charge Me LAFOUX, notaire à MESLAY DU MAINE, de mener à bien cette opération,
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que toutes pièces à intervenir dans ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an dits
Le Maire, J. BERTREL
#signature#
République
Française
Département de la
Mayenne
Nombres de Membres
En exercice : 14
Nombre de Membres
Présents : 12