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PLU - Annexes - pprn reglement graphique zone2 Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Valloire. Lien du pdf (PLU - Annexes - pprn reglement graphique zone2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Tourisme, - Page 4 -

Prescriptions Prescriptions

& 2.01 glissement de terrain 8 . |

Bus, ul à lu El, | S 2.02 glissement de terrain

$ È % 5 EUR Constructibilité de la zone : Projets nouveaux interdits Ë È % 3 ÉSlE is | D

als £ T|É (exceptions : voir articles 2.5 à 2.7 et article 5.2) LÉlmels ol É Constructibilité de la zone : Projets nouveaux autorisés SE 5 Ë 2 ë Ë (les Granges, lieu dit « les Clavellieres » : sous réserve d’une autorisation UTN)

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Les mesures suivantes s’ajoutent aux mesures générales du titre IT Les mesures suivantes s'ajoutent aux mesures générales du titre II

Réglementation des projets autorisés: extension ou reconstruction de bâtiment Réglementation des projets nouveaux et des projets d’aménagement spécifiée à l’article 2.5 et projets d’aménagement sans changement de destination (à (bâtiments, camping) ‘ l’exception de cellés entraînant une diminution de la vulnérabilité) . Nouveau bâtiment :

Reconstruction de bâtiment : Une étude (niveau G12 au moins selon la norme NF P 94-500) sera réalisée, définissant les mesures

Une étude (niveau G12 au moins selon la norme NF P 94-500*) sera réalisée, définissant les mesures x x constructives à mettre en œuvre pour assurer la stabilité des structures du projet vis-à-vis des risques

x x constructives à mettre en œuvre pour assurer la stabilité des structures du projet vis-à-vis des risques de glissement de terrain, Ces mesures seront mises en œuvre, de glissement de terrain. Ces mesures seront mises en œuvre. Projet d’extension et projet d’aménagement avec création de surface habitable : Projet d'extension autorisé : Une étude (niveau G11 au moins selon la norme NF P 94-500*, mais sans investigation géotechnique) Une étude (niveau G11 au moins selon la norme NF P 94-500*, mais sans investigation géotechnique) x x sera réalisée de façon à déterminer si les structures existantes permettent la réalisation du projet, ou à x x sera réalisée de façon à déterminer si les structures existantes permettent la réalisation du projet, ou à définir les mesures à mettre en œuvre pour assurer la stabilité des structures projetées, vis-à-vis des définir les mesures à mettre en œuvre pour assurer la stabilité des structures projetées, vis-à-vis des risques de glissement de terrain. risques de #lissement de terrain. Si l'étude G11 prescrite ci-dessus conclut à cette nécessité, une étude plus approfondie (niveau G12 au Si l'étude G11 prescrite ci-dessus conclut à cette nécessité, une étude plus approfondie (niveau G12 au x Lx moins selon la norme NF P 94-500) sera réalisée, définissant les mesures constructives à mettre en x x moins selon la norme NF P 94-500) sera réalisée, définissant les mesures constructives à mettre en œuvre pour assurer la stabilité des structures du projet vis-à-vis des risques de glissement de terrain. œuvre pour assurer la stabilité des structures du projet vis-à-vis des risques de glissement de terrain. Ces mesures seront mises en œuvre. Ces mesures seront mises en œuvre, Projet d'aménagement sans création de surface habitable : Projet d'aménagement autorisé : Une étude (niveau G11 au moins selon la norme NF P 94-500*, mais sans investigation géotechnique) Une étude (niveau G11 au moins selon la norme NF P 94-500*, mais sans investigation géotechnique) x [Poura être réalisée de façon à déterminer si les structures existantes permettent la réalisation du x [pourra être réalisée de façon à déterminer si les structures existantes permettent ja réalisation du projet, ou à définir les mesures à mettre en œuvre pour assurer la stabilité des structures projetées, vis- projet, ou à définir les mesures à mettre en œuvre pour assurer la stabilité des structures projetées, vis- à-vis des risques de glissement de terrain. à-vis des risques de glissement de terrain. Une étude plus approfondie (niveau G12 au moins selon la norme NF P 94-500) pourra être réalisée, Une étude plus approfondie (niveau G12 au moins selon la norme NF P 94-500) pourra être réalisée, x |définissant ies mesures constructives à mettre en œuvre pour assurer la stabilité des structures du x | définissant les mesures constructives à mettre en œuvre pour assurer la stabilité des structures du projet vis-à-vis des risques de glissement de terrain. projet vis-à-vis des risques de glissement de terrain. Pour tout projet nouveau et tout projet d’aménagement avec création de surface habitable : Pour tout projet de reconstruction : En cas de non raccordement au réseau public existant, une étude définira les aménagements liés à la En cas de non raccordement au réseau public existant, une étude définira les aménagements liés à la x x gestion individuelle des flux liquides (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, de drainage) de façon gestion individuelle des flux liquides (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, de drainage) de façon à ne pas entraîner de déstabilisations, même à long terme, des terrains, tant sur Le site même de mise x x à ne pas entraîner de déstabilisations, même à long terme, des terrains, tant sur le site même de mise en œuvre de ces aménagements qu’à leur périphérie. Ces aménagements seront mis en œuvre. en œuvre de ces aménagements qu’à leur périphérie. Ces aménagements seront mis en œuvre. À noter que le recourt à l’infiltration (puits perdus) est proscrite. Mesures sur les biens et activités existants

Réglementation des projets de camping x Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation. du présent PPR, des dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4

x x Toute création de camping ou extension de terrain de camping est interdite Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, d’un x À contrôle de F’étanchéité des réseaux liquides (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, de drainage)

Mésures sur les biens et activités existants ei des éventuels dispositifs d'infiltration, avec remise en état des installations en cas de contrôle défectueux. Ce contrôle sera ensuite renouvelé au maximum tous les 5 ans.

x Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, des dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4 Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, d'un

x contrôle de l'étanchéité des réseaux liquides (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, de drainage), avec remise en état des installations en cas de contrôle défectueux. Ce contrôle sera ensuite renouvelé

au maximum tous les 5 ans.

x Pour chaque terrain de camping, respect des mesures d’information, d’alerte et d'évacuation

prescrites par le maire où, le cas échéant, par le préfet

x Le stationnement nocturne des camping-car et caravanes, hors des terrains de camping, est interdit

PPR commune de Valloire - Règlement- Page 85 -

Prescriptions Prescriptions

ë 8 Ble 5, | È 2.03 glissement de terrain Blu & £ 2.04 glissement de terrain nu ele Elu mu) E£ mn als Sin nm) E

tél db) un » LÉ ss _ Le PE à 2 & È Constructibilité de la zone : Projets nouveaux autorisés PE ASS Æ Ê Constructibilité de la zone : Projets nouveaux autorisés ile Ë 515 el slt 5 5 Slé 5 5

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Les mesures suivantes s'ajoutent aux mesures générales du titre IT Les mesures suivantes s’ajoutent aux mesures générales du titre IT

Réglementation des projets nouveaux et des projets d’aménagement Réglémentation des projets nouveaux-et des projets d'aménagement (bâtiments, camping) : (bâtiments, camping)

Pour tout projet nouveau et tout projet d’aménagement avec création de surface habitable : Pour tout projet nouveau et tout projet d’aménagement avec création de surface habitable : En cas de non raccordement au réseau public existant, une étude (individuelle ou collective) définira En cas de non raccordement au réseau public existant, une étude (individuelle ou collective) définira les aménagements liés à la gestion individuelle des flux liquides (eau potable, eaux usées, eaux les aménagements liés à la gestion individuelle des flux liquides (eau potable, eaux usées, eaux x x pluviales, de drainage) de façon à ne pas entraîner de déstabilisations, même à long terme, des terrains, x | pluviales, de drainage) de façon à ne pas entraîner de déstabilisations, même à long terme, des terrains,

tant sur le site même de mise en œuvre de ces aménagements qu’à leur périphérie. Ces aménagements tant sur le site même de mise en œuvre de ces aménagements qu’à leur périphérie. Ces aménagements

seront mis en œuvre. seront mis en œuvre,

Mesures sur les biens et activités existants Mesures sur les biens et activités existants

Mise en œuvre, sous un délai de 5 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, d’un Mise en œuvre, sous un délai de 5 ans à compter de la date d’approbation du présent PPR, d'un x contrôle de Pétanchéité des réseaux liquides (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, de drainage) x contrôle de l’étanchéité des réseaux liquides (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, de drainage)

et des éventuels dispositifs d'infiltration, avec remise en état des installations en cas de contrôle et des éventuels dispositifs d'infiltration, avec remise en état des installations en cas de contrôle défectueux. Ce contrôle sera ensuite renouvelé au maximum tous les 5 ans. défectueux. Ce contrôle sera ensuite renouvelé au maximum tous les 5 ans.

PPR commune de Valloire - Règlement