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PLU - Annexes - pprn reglement graphique zone1
Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (PLU - Annexes - pprn reglement graphique zone1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Tourisme,
- Page 13-
Prescriptions z Prescriptions z
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Les mesures suivantes s’ajoutent aux mesures générales du titre II Mesures sur les biens et activités existants
Réglementation des projets nouveaux et des projets d’aménagement x Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, des (bâtiments, campings) dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.5 Pour l’ensemble des constructions existantes (hors exceptions des articles 2.6 et 2.7, et sous réserve de Façades amont exposée (faisant face à l'écoulement) : non contradiction avec les dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP) les sur une hauteur de h mètres : ouvertures doivent être protégées par des ouvrants résistants en surpression et en dépression
x - aveugles dynamique aux valeurs indiquées pour les façades correspondantes, au chapitre "réglementation des z - résistant de façon homogène à la surpression PI projets nouveaux" de la présente fiche, dans la limite des possibilités techniques et dans la limite des
sur lesreste de la hauteur : 10 % de la valeur vénale ou estimée du bien à la date d'approbation du PPR. x - aveugles outauinéss de Vitases fes / 0 it ee L Les ouvrants des façades exposées doivent être maintenus fermés en période de fort risque L Cfa à . nr a. Sn Loniosene à la suroression DS d’avalanche (modalités à préciser dans le Plan Communal de Sauvegarde)
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x - l’ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la surpression
1/3 de P1 et à la dépression 1/5 P2
sur le reste de la hauteur :
x - ouvrants autorisés,
- l'ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la surpression
1/3 P2 et à la dépression 1/5 P2
Façades aval (tournant le dos à l'écoulement) :
sur toute la hauteur :
x - ouvrants autorisés,
- l’ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à ladépression 1/5 P2
Toitures :
sur une hauteur de h mètres :
- composante principale P1 en surpression
- composante dynamique latérale 2 PI en surpression et 1/5 P2 en dépression x - composante dynamique verticale 0,4 P1, dirigée vers le haut
(à prendre en compte aussi sur les balcons et autres avancées horizontales, uniquement sur les façades amont et latérales pour ces derniers éléments)
sur le reste de la hauteur :
- composante dynamique principale P2 en surpression
- composante dynamique latérale 2 P2 en surpression et 1/5 P2 en dépression x - composante dynamique verticale 0,8 P2, dirigée vers le haut ——
(à prendre en compte aussi sur les balcons et autres avancées horizontales, uniquement sur les façades
amont et latérales pour ces derniers éléments)
Issues de secours — ouvertures techniques :
Les issues de secours devront être conçues de sorte à rester utilisables, même après que le bâtiment ait x été touché par un accident naturel, accident ayant pour origine les phénomènes naturels traités par le présent document.
Aucun orifice d'aération (en particulier ceux des locaux techniques) et aucune ouverture de désenfumage ne devront être ouverts dans les parties de façades concernées par des prescriptions, sauf # à mettre en oeuvre des dispositifs spéciaux permettant de garder la fonctionnalité de ces orifices
techniques, même après survenance d'un accident d'origine naturelle.
ÿ ÿ Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, des
dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.5
Camping :
Toute création de camping ou extension de terrain de camping existant n’est autorisée que : x - si le camping est fermé au public du 1° novembre au 31 mai
PPR commune de Valloire - Règlement - Page 14-
Prescriptions
Règles
d'urbanisme R construction
Lt èg
ègles
de
Recommandations
1.01b avalanche coulante avec aérosol
Constructibilité de la zone : Projets nouveaux interdits
Avalanche coulante : pression dynamique d'impact de référence (P1) =35 kPa hauteur d'application (h) =5 mètres
Aérosol : pression dynamique d'impact de référence (P2) = 10 kPa
hauteur d'application >10 mètres
Prescriptions
L Ti
D
construction d'urbanisme Fèdles
de
Autres
Recommandations
1.01b avalanche coulante avec aérosol
Constructibilité de la zone : Projets nouveaux interdits
Avalanche coulante : pression dynamique d'impact de référence (P1) =35 kPa hauteur d'application (h) =5 mètres
Aérosol : pression dynamique d'impact de référence (P2) = 10 kPa
hauteur d'application >10 mètres
Les mesures suivantes s’ajoutent aux mesures générales du titre II
Réglementation des projets autorisés : extension ou reconstruction de bâtiment spécifiée à l’article 2.5 et projets d’aménagement sans changement de destination (à Pexception de celles entraînant une diminution de la vulnérabilité)
Façades amont exposée (faisant face à l'écoulement) :
sur une hauteur de h mètres :
- aveugles
- résistant de façon homogène à la surpression P1
sur le reste de la hauteur :
- aveugles ou équipées de vitrages fixes / ouvrants autorisés
- façade et vitrages résistant de façon homogène à la surpression P2
- l'ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la surpression P2
Façades latérale (dans l'axe de l'écoulement) :
sur une hauteur de h mètres :
- ouvrants autorisés,
- l’ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la surpression 1/3 de P1 et à la dépression 1/5 P2
sur le reste de la hauteur :
- ouvrants autorisés,
- l’ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la surpression 1/3 P2 et à la dépression 1/5 P2
Façades aval (tournant le dos à l'écoulement) :
sur toute la hauteur :
- ouvrants autorisés,
- l’ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la dépression 1/5 P2
Toitures :
sur une hauteur de h mètres :
- composante principale P1 en surpression
- composante dynamique latérale }2 P1 en surpression et 1/5 P2 en dépression - composante dynamique verticale 0,4 P1, dirigée vers le haut
(à prendre en compte aussi sur les balcons et autres avancées horizontales, uniquement sur les façades amont et latérales pour ces derniers éléments)
sur le reste de la hauteur :
- composante dynamique principale P2 en surpression
- composante dynamique latérale 72 P2 en surpression et 1/5 P2 en dépression - composante dynamique verticale 0,8 P2, dirigée vers le haut
(à prendre en compte aussi sur les balcons et autres avancées horizontales, uniquement sur les façades amont et latérales pour ces derniers éléments)
Issues de secours — ouvertures techniques :
Les issues de secours devront être conçues de sorte à rester utilisables, même après que le bâtiment ait
été touché par un accident naturel, accident ayant pour origine les phénomènes naturels traités par le présent document.
Aucun orifice d'aération (en particulier ceux des locaux techniques) et aucune ouverture de désenfumage ne devront être ouverts dans les parties de façades concernées par des prescriptions, sauf à mettre en oeuvre des dispositifs spéciaux permettant de garder la fonctionnalité de ces orifices techniques, même après survenance d'un accident d'origine naturelle.
Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d’approbation du présent PPR, des dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.5
Camping :
Toute création de camping ou extension de terrain de camping existant n’est autorisée que :
- si le camping est fermé au public du 1° novembre au 31 mai
Mesures sur les biens et activités existants
Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d’approbation du présent PPR, des dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.5
Pour l’ensemble des constructions existantes (hors exceptions des articles 2.6 et 2.7, et sous réserve de
non contradiction avec les dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP) les ouvertures doivent être protégées par des ouvrants résistants en surpression et en dépression dynamique aux valeurs indiquées pour les façades correspondantes, au chapitre "réglementation des projets nouveaux" de la présente fiche, dans la limite des possibilités techniques et dans la limite des 10 % de la valeur vénale ou estimée du bien à la date d'approbation du PPR.
Les ouvrants des façades exposées doivent être maintenus fermés en période de fort risque d’avalanche (modalités à préciser dans le Plan Communal] de Sauvegarde)
Le stationnement nocturne des camping-car et caravanes, hors des terrains de camping, n’est pas autorisé du 1° novembre au 31 mai
PPR commune de Valloire - Règlement - Page 15-
Prescriptions
1.02 avalanche coulante o
à 818510 wl À Constructibilité de la zone : Projets nouveaux autorisés ; € Dlé | + Lol sSIÈ2|E ë Ê È
& E # Ê Avalanche coulante : pression dynamique d'impact de référence (P1) = 30 kPa SES Ê hauteur d'application (h) = 4 mètres
° Ë œ
Les mesures suivantes s'ajoutent aux mesures générales du titre II
Réglementation des projets nouveaux et des projets d’aménagement
(bâtiments, camping)
Façades amont, exposée (faisant face à l'écoulement) :
sur une hauteur de h mètres :
x - aveugles
x - résistant de façon homogène à la surpression P1
Façades latérale (dans l’axe de l'écoulement) :
sur une hauteur de h mètres :
x - ouvrants autorisés,
- l’ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la surpression * API
Façades aval (tournant le dos à l’écoulement) :
x - sans contrainte
Toitures :
sur une hauteur de h mètres :
- composante dynamique principale P1 en surpression
- composante dynamique latérale 2 P1 en surpression
x - composante dynamique verticale 0,4 P1, dirigée vers le haut
(à prendre en compte aussi sur les balcons et autres avancées horizontales, uniquement sur les façades
de classes 1 et 2 pour ces derniers éléments)
Issues de secours — ouvertures techniques :
Les issues de secours devront être conçues de sorte à rester utilisables, même après que le bâtiment ait x été touché par un accident naturel, accident ayant pour origine les phénomènes naturels traités par le
présent document.
Aucun orifice d'aération (en particulier ceux des locaux techniques) et aucune ouverture de désenfumage ne devront être ouverts dans les parties de façades concernées par des prescriptions, sauf à mettre en oeuvre des dispositifs spéciaux permettant de garder la fonctionnalité de ces orifices techniques, même après survenance d'un accident d'origine naturelle.
Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, des
dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4
Camping :
Toute création de camping ou extension de terrain de camping existant n’est autorisée que : X - si le camping est fermé au public du 1° novembre au 31 mai
Mesures sur les biens et activités existants
Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, des
dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4
Pour l’ensemble des constructions existantes (hors exceptions des articles 2.6 et 2.7, et sous réserve de
non contradiction avec les dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP) les ouvertures exposées doivent être protégées par des ouvrants résistants en surpression dynamique
aux valeurs indiquées pour les façades correspondantes, au chapitre "réglementation des projets nouveaux" de la présente fiche, dans la limite des possibilités techniques et dans la limite des 10 % de
la valeur vénale ou estimée du bien à la date d'approbation du PPR.
Les ouvrants des façades exposées doivent être maintenus fermés en période de fort risque d’avalanche (modalités à préciser dans le Plan Communal de Sauvegarde)
Pour chaque terrain de camping, respect des mesures d'information, d'alerte et d'évacuation
prescrites par le maire ou, le cas échéant, par le préfet
Le stationnement nocturne des camping-car et caravanes, hors des terrains de camping, n’est pas
autorisé du 1° novembre au 31 mai
PPR commune de Valloire - Règlement - Page 16-
Prescriptions 3 Prescriptions :
1.03 avalanche coulante avec aérosol 1.03 avalanche coulante avec aérosol a @
u Elus, ,| Constructibilité de la zone : Projets nouveaux autorisés Ë & 5, | € Constructibilité de la zone : Projets nouveaux autorisés & 618 8| $ a j Tlo v| + LÉ SIPLIE LSlL SES € . s x
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5 El. Ë hauteur d'application (h) = 4 mètres SIÉ ES Ë hauteur d'application (h) = 4 mètres
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Les mesures suivantes s’ajoutent aux mesures générales du titre II Mesures sur les biens et activités existants
Réglementation des projets nouveaux et des projets d’aménagement L Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, des (bâtiments, campings) dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.5 Pour l’ensemble des constructions existantes (hors exceptions des articles 2.6 et 2.7, et sous réserve de Façades amont exposée (faisant face à l'écoulement) : non contradiction avec les dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP) les sur une hauteur de h mètres : ouvertures doivent être protégées par des ouvrants résistants en surpression et en dépression - aveugles dynamique aux valeurs indiquées pour les façades correspondantes, au chapitre "réglementation des ZE SE : projets nouveaux" de la présente fiche, dans la limite des possibilités techniques et dans la limite des x - résistant de façon homogène à la surpression P1 3 2 5 ; : sur le-reste:de la hauteur: 10 % de la valeur vénale ou estimée du bien à la date d'approbation du PPR.
= PS en pu Les ouvrants des façades exposées doivent être maintenus fermés en période de fort risque X - aveugles ou équipées de vitrages fixes / ouvrants autorisés x: ; He ne ï 2e ns ï , d’avalanche (modalités à préciser dans le Plan Communal de Sauvegarde) x - façade et vitrages résistant de façon homogène à la surpression P2 5 : mi = ; mA = : " en 7 : Pour chaque terrain de camping, respect des mesures d’information, d’alerte et d'évacuation me nsem cent CLIS 1ON résistan OmMOg: Tess « : 7" 4 L. le à _. — ï nas pos ; o fétnee tant de façon h: ène à la surpression P2 x prescrites par le maire ou, le cas échéant, par le préfet
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x - ouvrants autorisés,
- l'ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la surpression
1/3 de P1 et à la dépression 1/5 P2
sur le reste de la hauteur :
x - ouvrants autorisés,
- l’ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la surpression
1/3 P2 et à la dépression 1/5 P2
Façades aval (tournant le dos à l'écoulement) :
sur toute la hauteur :
x - ouvrants autorisés,
- l'ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la dépression 1/5 P2
Toitures :
sur une hauteur de h mètres :
- composante principale P1 en surpression
- composante dynamique latérale 2 P1 en surpression et 1/5 P2 en dépression x - composante dynamique verticale 0,2P1, dirigée vers le haut (à prendre en compte aussi sur les balcons et autres avancées horizontales, uniquement sur les façades
amont et latérales pour ces derniers éléments)
sur le reste de la hauteur :
- composante dynamique principale P2 en surpression
- composante dynamique latérale !2 P2 en surpression et 1/5 P2 en dépression x - composante dynamique verticale 0,8 P2, dirigée vers le haut (@ prendre en compte aussi sur les balcons et autres avancées horizontales, uniquement sur les façades
amont et latérales pour ces derniers éléments)
Issues de secours — ouvertures techniques :
Les issues de secours devront être conçues de sorte à rester utilisables, même après que le bâtiment ait x été touché par un accident naturel, accident ayant pour origine les phénomènes naturels traités par le
présent document.
Aucun orifice d'aération (en particulier ceux des locaux techniques) et aucune ouverture de désenfumage ne devront être ouverts dans les parties de façades concernées par des prescriptions, sauf à mettre en oeuvre des dispositifs spéciaux permettant de garder la fonctionnalité de ces orifices techniques, même après survenance d'un accident d'origine naturelle. % ï Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, des
dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.5 Camping :
Toute création de camping ou extension de terrain de camping existant n’est autorisée que : x - si le camping est fermé au public du 1° novembre au 31 mai
PPR commune de Valloire - Règlèment - Page 17-
PPR commune de Valloire - Règlement
Preseripions 1.04 avalanche aérosol Preseriptions 1.04 avalanche aérosol &
a
u È 2 £ 2e 8 Constructibilité de la zone : Projets nouveaux autorisés 4 È z £ 6 © È Constructibilité de la zone : Projets nouveaux autorisés Ltlo siItL|z Ltln SI 2] €
ë ë ce & 5 # Ê Aérosol : pression dynamique d'impact de référence (P1) = 20 kPa ë Ê à ë É # Ê Aérosol : pression dynamique d'impact de référence (P1) = 20 kPa 2lÉ 5 £ hauteur d'application > 10 mètres
SE 5 Ë hauteur d'application > 10 mètres
Les mesures suivantes s’ajoutent aux mesures générales du titre II
Mesures sur les biens et activités existants Réglementation
des projets nouveaux et des projets d’aménagement
(bâtiments, camping) g Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date
d'approbation du présent PPR, des
dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4 Façades amont, exposées (faisant face à l'écoulement) : Pour l’ensemble des constructions existantes (hors exceptions des articles 2.6 et 2.7, et sous réserve de sur toute la hauteur :
non contradiction avec les dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP) les x - aveugles où équipées de vitrages fixes / ouvrants autorisés x ouvertures doivent être protégées par des ouvrants résistants en surpression et en dépression - façade et vitrages résistant de façon homogène à la surpression PI dynamique aux valeurs indiquées pour les façades correspondantes, au Chapitre “réglementation des ë - l’ensemble "façade — ouvrants en position
fermée" résistant de façon homogène à la surpression P1 Nr qu de ï ee Ps pu poupee PRE IE et dans la limite des : ; 2 | © de la valeur vénale ou estimée du bien à la date d'approbation du ï mr nr
n Deere x Les ouvrants des façades exposées doivent être maintenus fermés en période de fort risque : —ouvrants autorisée,
d’avalanche (modalités à préciser dans le Plan Communal de Sauvegarde)
- l’ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la surpression x Pour chaque 1ércamn d LAMPE. respect des Mesures d'information, d'alerte et d'évacuation x 1/3 PI et à la dépression 1/5 PI prescrites par le maire ou, le cas échéant, par le préfet _ Façades aval (tournant le dos à l'écoulement) :
& Le SRHOnnEMEN nocturne des camping-car et Caravanes, hors des terrains de camping, n’est pas sur toute là hauteur: autorisé du 1” novembre au 31 mai
x - ouvrants autorisés,
ÿ - l'ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la dépression
1/5 PI
Toitures :
sur toute la hauteur :
- composante dynamique principale P1 en surpression
- composante dynamique latérale 22 P1 en surpression et 1/5 P1 en dépression
x - composante dynamique verticale 0,4 P1, dirigée vers le haut
@ prendre en compte aussi sur les balcons et autres avancées horizontales, uniquement sur les façades
de classes 1 et 2 pour ces derniers éléments)
Issues de secours — ouvertures techniques :
Les issues de secours devront être conçues de sorte à rester utilisables, même après que le bâtiment ait x été touché par un accident naturel, accident ayant pour origine les phénomènes naturels traités par le
présent document.
Aucun orifice d'aération (en particulier ceux des locaux techniques) et aucune ouverture de & désenfumage ne devront être ouverts dans les parties de façades concernées par des prescriptions, sauf
à mettre en oeuvre des dispositifs spéciaux permettant de garder la fonctionnalité de ces orifices techniques, même après survenance d'un accident d'origine naturelle.
œ & Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, des
dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4
Camping :
Toute création de camping ou extension de terrain de camping existant n’est autorisée que : x - si le camping est fermé au public du 1° novembre au 31 mai - Page 18-
Prescriptions g: Prescriptions , 1.06 avalanche aérosol 1.06 avalanche aérosol @ &
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le 5 Ê hauteur d'application > 10 mètres 2lÉ 5 Ë hauteur d'application > 10 mètres
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Les mesures suivantes s’ajoutent aux mesures générales du titre II Mesures sur les biens et activités existants
Réglementation des projets nouveaux et des projets d’aménagement (bâtiments, camping) x Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, des dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4
Façades amont, exposées (faisant face à l'écoulement) : Pour l’ensemble des constructions existantes (hors exceptions des articles 2.6 et 2.7, et sous réserve de sur toute la hauteur: non contradiction avec les dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP) les
x - aveugles ou équipées de vitrages fixes / ouvrants autorisés & ouvertures doivent être protégées par des ouvrants résistants en surpression et en dépression
- façade et vitrages résistant de façon homogène à la surpression P1 dynamique aux valeurs indiquées pour les façades correspondantes, au chapitre "réglementation des
* - l’ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la surpression P1 rs Re de £ présenté es ee ROUES es et dans la limite des Facades latérales (dans l'axe de l'écoulement) : © de la valeur vénale ou estimée du bien à la date d'approbation du ;
$ sur toute la ares : ë Les ouvrants des façades exposées doivent être maintenus fermés en période de fort risque
- ouvrants autorisés d’avalanche (modalités à préciser dans le Plan Communal de Sauvegarde)
- l’ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la surpression Pour ue pra de re, sger des TS d’information, d’alerte et d'évacuation 1/3 PI et à la dépression 1/5 PI prescrites par le maire ou, le cas échéant, par le préfe _ Façades aval (tournant le dos à l'écoulement) : Le stationnement nocturne as camping-car et caravanes, hors des terrains de camping, n’est pas
sur toute la hauteur : autorisé du 1” novembre au 31 mai
x - ouvrants autorisés,
- l’ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la dépression
1/5 PI
Toitures :
sur toute la hauteur :
- composante dynamique principale P1 en surpression
- composante dynamique latérale 2 P1 en surpression et 1/5 P1 en dépression x - composante dynamique verticale 0,4 P1, dirigée vers le haut (à prendre en compte aussi sur les balcons et autres avancées horizontales, uniquement sur les façades de classes 1 et 2 pour ces derniers éléments)
Issues de secours — ouvertures techniques :
Les issues de secours devront être conçues de sorte à rester utilisables, même après que le bâtiment ait x été touché par un accident naturel, accident ayant pour origine les phénomènes naturels traités par le
présent document.
Aucun orifice d'aération (en particulier ceux des locaux techniques) et aucune ouverture de désenfumage ne devront être ouverts dans les parties de façades concernées par des prescriptions, sauf à mettre en oeuvre des dispositifs spéciaux permettant de garder la fonctionnalité de ces orifices techniques, même après survenance d'un accident d'origine naturelle.
Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, des dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4
Camping :
Toute création de camping ou extension de terrain de camping existant n’est autorisée que :
x - si le camping est fermé au public du 1° novembre au 31 mai
PPR commune de Valloire - Règlement - Page 19 -
Prescriptions : Prescriptions
z 1.07 avalanche coulante avec aérosol
1.07 avalanche coulante avec aérosol o &
o Ë 2 SE “ul È Constructibilité de la zone : Projets nouveaux autorisés o È 2 54 wl À Constructibilité de la zone : Projets nouveaux autorisés Sélo Std) PRIE
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SES Ë hauteur d'application (h) = 4 mètres 8 £ Aérosol : pression dynamique
d'impact de référence (P2) = 10 kPa ° 8 Aérosol : pression dynamique d'impact de référence (P2) = 10 kPa & hauteur d'application >10 mètres œ hauteur d'application >10 mètres
Les mesures suivantes s’ajoutent aux mesures générales du titre II
Réglementation des projets nouveaux et des projets d'aménagement
(bâtiments, campings) Mesures sur les biens et activités existants
Façades amont exposée (faisant face à l'écoulement) : Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, des sur une hauteur de h mètres : dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.5 - aveugles Pour l’ensemble des constructions existantes (hors exceptions des articles 2.6 et 2.7, et sous réserve de
- résistant de façon homogène à la surpression P1 non contradiction avec les dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP) les sur Le reste de la hauteur : ouvertures doivent être protégées par des ouvrants résistants en surpression et en dépression = aveurles ou équinées de vins _ fixes ouvrant Ge
dynamique aux valeurs indiquées pour les façades correspondantes, au chapitre "réglementation des x © Facaae et ES en homogène à la surpression P2 projets nouveaux" de la présente fiche, dans la limite des possibilités techniques et dans la limite des
- l’ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la surpression P2 10 de lasvaleur vénale ou estimée Où bien ne de s approbation si PER. TT = Façades latérale (dans l'axe de l'écoul ne x Les ouvrants des façades exposées doivent être maintenus fermés en période de fort risque ag Se Une Dauteur de D .
: d’avalanche (modalités à préciser dans le Plan Communal de Sauvegarde)
anis a ntorisés x Pour chaque terrain de camping, respect des mesures d’information,
d'alerte et d'évacuation À 22 : AU è = FTP : RTE
= + prescrites par le maire ou, le cas échéant, par le préfet - l’ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la surpression = : = = ; x ; L à 8 Le stationnement nocturne des camping-car et caravanes, hors
des terrains de camping, n’est pas 1/3 de P1 et à la dépression 1/5 P2 x icé di 1 noverib 3 :
sur le reste de la hauteur : SMONSEON 1 HOUR ASTRA
œ - ouvrants autorisés,
- l'ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la surpression | L
1/3 P2 et à la dépression 1/5 P2
Façades aval (tournant le dos à l'écoulement) :
sur toute la hauteur :
x - ouvrants autorisés,
- l'ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la dépression 1/5 P2
Toitures :
sur une hauteur de h mètres :
- composante principale Pl en surpression
- Composante dynamique latérale 2 P1 en surpression et 1/5 P2 en dépression x - composante dynamique verticale 0,4 P1, dirigée vers le haut
(à prendre en compte aussi sur les balcons et autres avancées horizontales, uniquement sur les façades
amont et latérales pour ces derniers éléments)
sur le reste de la hauteur :
- composante dynamique principale P2 en surpression
- composante dynamique latérale 2 P2 en surpression et 1/5 P2 en dépression x - composante dynamique verticale 0,8 P2, dirigée vers le haut
(à prendre en compte aussi sur les balcons et autres avancées horizontales, uniquement sur les façades
amont et latérales pour ces derniers éléments)
Issues de secours — ouvertures techniques :
Les issues de secours devront être conçues de sorte à rester utilisables, même après que le bâtiment ait x été touché par un accident naturel, accident ayant pour origine les phénomènes naturels traités par le
présent document.
Aucun orifice d'aération (en particulier ceux des locaux techniques) et aucune ouverture de
désenfumage ne devront être ouverts dans les parties de façades concernées par des prescriptions, sauf à mettre en oeuvre des dispositifs spéciaux permettant de garder la fonctionnalité de ces orifices techniques, même après survenance d'un accident d'origine naturelle.
Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, des
# À dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.5
Camping :
Toute création de camping ou extension de terrain de camping existant n’est autorisée que : X - si le camping est fermé au public du 1° novembre au 31 mai
PPR commune de Valloire - Règlement - Page 20 -
PPR commune de Valloire - Règlement
Prescriptions ipti P 1.08 avalanche coulante Fe 1.08 avalanche coulante
£ £
6 È 2 £ 0 € È Constructibilité de la zone : Projets nouveaux autorisés o È g £ 6 © È Constructibilité de la zone : Projets nouveaux autorisés ASl£ SE ml € Cle Sal € ë È È à 3 # Ê Avalanche coulante : pression dynamique d'impact de référence (P1) =10 kPa È ë à & E # Ê Avalanche coulante : pression dynamique d'impact de référence (P1) =10 kPa
Sle 5 Ê hauteur d'application (h) = 4 mètres 2 5 Ë hauteur d'application (h) = 4 mètres Se e ä ë
Les mesures suivantes s’ajoutent aux mesures générales du titre II Mesures sur les biens et activités existants
Réglementation des projets nouveaux et des projets d’aménagement (bâtiments, camping) x Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d’approbation du présent PPR, des dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4 Façades amont, exposée (faisant face à l’écoulement) : Pour l’ensemble des constructions existantes (hors exceptions des articles 2.6 et 2.7, et sous réserve de sur une hauteur de h mètres : non contradiction avec les dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP) les x - aveugles ÿ ouvertures exposées doivent être protégées par des ouvrants résistants en surpression dynamique x - résistant de façon homogène à la surpression P1 aux valeurs indiquées pour les façades correspondantes, au chapitre “réglementation des projets Façades latérale (dans l'axe de l'écoulement) : nouveaux" de la présente fiche, dans la limite des possibilités techniques et dans la limite des 10 % de sur une hauteur de h mètres : la valeur vénale ou estimée du bien à la date d'approbation du PPR. x L'ouvrants autorisés, : Les ouvrants des |façades exposées doivent être maintenus fermés en période de fort risque
x : Sn "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la surpression a net corner se Senerare HAE à déacuaion
Façades aval (tournant le dos à l'écoulement) : " prescrites parle maire ou lecas échéant, par le préfet - : Fi ne cobtribte x Le Stationnement nocturne des camping-car et caravanes, hors des terrains de camping, n’est pas
Toitures : autorisé du 1” novembre au 31 mai
sur une hauteur de h mètres :
- composante dynamique principale P1 en surpression
- composante dynamique latérale 2 P1 en surpression
x - composante dynamique verticale 0,4 P1, dirigée vers le haut
(à prendre en compte aussi sur les balcons et autres avancées horizontales, uniquement sur les façades de classes 1 et 2 pour ces derniers éléments)
Issues de secours — ouvertures techniques :
Les issues de secours devront être conçues de sorte à rester utilisables, même après que le bâtiment ait x été touché par un accident naturel, accident ayant pour origine les phénomènes naturels traités par le présent document.
Aucun orifice d'aération (en particulier ceux des locaux techniques) et aucune ouverture de % désenfumage ne devront être ouverts dans les parties de façades concernées par des prescriptions, sauf à mettre en oeuvre des dispositifs spéciaux permettant de garder la fonctionnalité de ces orifices techniques, même après survenance d'un accident d'origine naturelle.
ÿ 5 Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d’approbation du présent PPR, des dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4
Camping :
Toute création de camping ou extension de terrain de camping existant n’est autorisée que :
x - si le camping est fermé au public du 1° novembre au 31 mai - Page 21 -
Prescriptions % Prescriptions y
1.09 avalanche aérosol 1.09 avalanche aérosol
Ê 2 . Ë g £ 0 ©
Ê Constructibilité de la zone : Projets nouveaux autorisés 4 È g . 9e È Constructibilité de la zone : Projets nouveaux autorisés L'Elu SI = E Lole sl£ <<) =
Ë SlèE 5 # È Aérosol : pression dynamique d'impact de référence (P1) = 5 kPa SE LE = # È Aérosol : pression dynamique d'impact de référence (P1) = 5 kPa Ir £ hauteur d'application > 10 mètres 3 le 5 Ë hauteur d'application > 10 mètres ü
Les mesures suivantes s’ajoutent aux mesures générales du titre II
Mesures sur les biens et activités existants
Réglementation des projets nouveaux et des projets d’aménagement
(bâtiments, camping) £ Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, des
dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4 Façades amont, exposées (faisant face à l'écoulement) : Pour l’ensemble des constructions existantes (hors exceptions des articles 2.6 et 2.7, et sous réserve de
sur toute la hauteur : non contradiction avec les dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP) les
x - aveugles ou équipées de vitrages fixes / ouvrants autorisés h ouvertures doivent être protégées par des ouvrants résistants en surpression et en dépression - façade et vitrages résistant de façon homogène à la surpression PI dynamique aux valeurs indiquées pour les façades correspondantes, au chapitre "réglementation des À - l'ensemble "façade - ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la surpression P1 projets nouveaux" de la présente fiche, dans la limite des possibilités techniques et dans la limite des Façades latérales (dans l'axe de l'écoulement) :
10 % de la valeur vénale ou estimée du bien à la date d'approbation du PPR.
sur toute la hauteur : . Les ouvrants des ' façades exposées doivent être maintenus fermés en période de fort risque : L'ouvrants autorisés, d’avalanche (modalités à préciser dans le Plan Communal de Sauvegarde)
- l’ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la surpression x Pour chaque terrain de camping, respect des mesures d'information, d'alerte et d'évacuation x PI et à la dépression 1/5 PI prescrites par le maire ou, le cas échéant, par le préfet
Façades aval (tournant le dos à l'écoulement) : x Le stationnement nocturne des camping-car et caravanes, hors des terrains de camping, n’est pas sur tüuté la hauteur : autorisé du 1° novembre au 31 mai
x - ouvrants autorisés,
& - l'ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la dépression
1/5 PI
Toitures :
sur toute la hauteur :
- composante dynamique principale P1 en surpression
- composante dynamique latérale ?2 PI en surpression et 1/5 P]1 en dépression
x - composante dynamique verticale 0,2 P1, dirigée vers le haut
(à prendre en compte aussi sur les balcons et autres avancées horizontales, uniquement sur les façades
de classes 1 et 2 pour ces derniers éléments)
Issues de secours — ouvertures techniques :
Les issues de secours devront être conçues de sorte à rester utilisables, même après que le bâtiment ait x été touché par un accident naturel, accident ayant pour origine les phénomènes naturels traités par le
présent document. .
Aucun orifice d'aération (en particulier ceux des locaux techniques) et aucune ouverture de
& désenfumage ne devront être ouverts dans les parties de façades concernées par des prescriptions, sauf
à mettre en oeuvre des dispositifs spéciaux permettant de garder la fonctionnalité de ces orifices techniques, même après survenance d'un accident d'origine naturelle.
& & Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, des
dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4
Camping :
Toute création de camping ou extension de terrain de camping existant n’est autorisée que : x - si le camping est fermé au public du 1° novembre au 31 mai
PPR commune de Valloire - Règlement - Page 22 -
Prescriptions g Prescriptions 2 1.10 avalanche aérosol 1.10 avalanche aérosol
£ £ 0 Ë Le w £ Constructibilité de la zone : Projets nouveaux autorisés L È a & £ Constructibilité de la zone : Projets nouveaux autorisés
LE alt LITE SE mt LITE ÊE De # £ Aérosol : pression dynamique d'impact de référence (P1) = 3 kPa SE Aa CT Ê Aérosol : pression dynamique d'impact de référence (P1) =3 kPa 3 JE £ hauteur d'application > 10 mètres 5 Ë hauteur d'application > 10 mètres ê ê
& FA
Les mesures suivantes s'ajoutent aux mesures générales du titre II Mesures sur les biens et activités existants
Réglementation des projets nouveaux et des projets d’aménagement (bâtiments, camping) x Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, des dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4
Façades amont, exposées (faisant face à l'écoulement) : Pour l’ensemble des constructions existantes (hors exceptions des articles 2.6 et 2.7, et sous réserve de sur toute la hauteur : non contradiction avec les dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP) les x _|- aveugles ou équipées de vitrages fixes / ouvrants autorisés x ouvertures seront protégées par des ouvrants résistants en surpression et en dépression dynamique x |- façade et vitrages résistant de façon homogène à la surpression P1 aux valeurs indiquées pour les façades correspondantes, au chapitre “réglementation des projets
- l’ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la surpression P1 nouveaux" de la présente fiche, dans la limite des possibilités techniques et dans la limite des 10 % de Façades latérales (dans l’axe de l'écoulement) : la valeur vénale ou estimée du bien à la date d’approbation du PPR.
sur toute la hauteur : x Les ouvrants des façades exposées doivent être maintenus fermés en période de fort risque T'ouvrants autorisés, d’avalanche (modalités à préciser dans le Plan Communal de Sauvegarde)
- l’ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la surpression x Pour chaque terrain de CAMPUS: respeet des mesures d’information, d'alerte et d'évacuation PI et à la dépression 1/5 PI prescrites par le maire ou, le cas échéant, par le préfet | :
Façades aval (tournant le dos à l'écoulement) : x Le stationnement nocturne des camping-car et caravanes, hors des terrains de camping, n’est pas sur toute la hauteur : autorisé du 1° novembre au 31 mai
x |-ouvrants autorisés,
x |-l’ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la dépression
1/5 P1
Toitures :
sur toute la hauteur :
x |- composante dynamique principale P1 en surpression
- composante dynamique latérale 2 P1 en surpression et 1/5 P1 en dépression - composante dynamique verticale 0,2 P1, dirigée vers le haut
(à prendre en compte aussi sur les balcons et autres avancées horizontales, uniquement sur les façades de classes 1 et 2 pour ces derniers éléments)
Issues de secours — ouvertures techniques :
Les issues de secours pourront être conçues de sorte à rester utilisables, même après que le bâtiment x |ait été touché par un accident naturel, accident ayant pour origine les phénomènes naturels traités par le présent document.
Aucun orifice d'aération (en particulier ceux des locaux techniques) et aucune ouverture de x désenfumage ne sera être ouverts dans les parties de façades concernées par des prescriptions, sauf à mettre en oeuvre des dispositifs spéciaux permettant de garder la fonctionnalité de ces orifices techniques, même après survenance d'un accident d'origine naturelle.
> Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d’approbation du présent PPR, des dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4
Camping :
Toute création de camping ou extension de terrain de camping existant n’est autorisée que :
- si le camping est fermé au public du 1° novembre au 31 mai
PPR commune de Valloire - Règlement - Page 23 -
Preseripions 1.11 chute de blocs Pniginns 1.11 chute de blocs & & u È & 5 ww È Constructibi té de la zone : Projets nouveaux
interdits 0 È & 5 5 & Ê Constructibilité de la zone :Projets nouveaux interdits
Solo ss) à (exceptions : voir articles 2.5 à 2.6 et article 5.2) Lilas È m| € (exceptions : voir articles 2.5 à 2.6 et article 5.2) ÉSlSERE)E ÉÉlRéRElE al 5 £ Pour des volumes unitaires 2 quelques dizaines de litres, développant de fortes énergies : alt 5 £ Pour des volumes unitaires z quelques dizaines de litres, développant de fortes énergies : Ë - pression dynamique d'impact de référence (P1) = 30 kPa È - pression dynamique d'impact de référence (P1) = 30 kPa æ - hauteur d'application (h) =5 mètres œ - hauteur d'application (h) =5 mètres
Les mesures suivantes s’ajoutent aux mesures générales du titre II Mise en œuvre, de préférence sous mañtrise d'ouvrage publique
Réglementation des projets autorisés: extension ou reconstruction de bâtiment DAME etde pENEMANt des . Lt . se spécifiée à l’article 2.5 et projets d’aménagement sans changement de destination @ - quantifier les phénomènes pouvant atteindre ces zones (localisation et volumes des instabilités, : : * Por ë ; EE probabilités de départ, calculs de propagation tenant compte du sol et de la végétation, évaluation des l’exception de celles entraînant une diminution de lavulnérabilité)
énergies cinétiques, des hauteurs de rebond et des probabilités d’atteinte).
- définir, si la probabilité d'atteinte de la zone est effectivement supérieure 10% au vu de l’analyse Façades amont (fuisani face à l'écoulement) : précédente, les parades actives (purges, clouage, emmaillotage des instabilités.….) et/ou passives sur une hauteur de h mètres :
(merlon, filets.) permettant de protéger efficacement les personnes et les biens exposés. X - aveugles Ces parades seront dimensionnées de manière à ce que la probabilité d'atteinte résiduelle des zones à x - façades résistant de façon homogène à la surpression P1 et armées de deux treillis de répartition protéger devienne inférieure à 10% (moins de un sur un million). (ST6SC : diamètre des fers = 9
mm minimum, maillage = 10 cm), un sur chaque face du mur et celui
côté extérieur à plus de 5 cm de la surface. x 2) des travaux définis par l’étude ci-avant.
Façades latérale (dans l’axe de l'écoulement) : En cas d'impossibilité technique ou économique de réaliser ces travaux, il devra être procédé à x - ouvertures autorisées, protégées par des grilles métalliques (maillage : 10/20 cm) l'évacuation définitive des personnes exposées selon les termes des articles L561-1 à L561-3 du Code - façades et grilles résistant de façon homogène à la surpression 2 P1, et façades armées de deux de l'Environnement. x treillis de répartition (ST65C : diamètre des fers = 9 mm minimum, maillage = 10 cm), un sur chaque
face du mur et celui côté extérieur à plus de 5 cm de la surface Remarque : | . . oi Lo LL. Façades aval (tournant
le dos à l'écoulement) : Si le niveau de risque résiduel à l'aval des travaux/ouvrages réalisés estJugé satisfaisant sur le long x “SANS Tontainté terme, la zone pourra redevenir constructible après
achèvement des quatre étapes suivantes : Toitures +
1) Validation du projet de travauxpar la Préfecture de la Savoie ; surune
atreur dents 2 2) Réalisation des travaux définis ci-dessus ; |
. ee : 3) Validation des travaux par la Préfecture de la Savoie ;
x r ÉOMPOSANE dynamique ne BI en SUrPression 4) Modification du présent PPR, selon la procédure légale.
—ÉOMpOSAnE dynamique atérale ve EE 21 SUIPrESsIoN En cas de survenance de chutes de blocs sur la zone ou à l’amont, les mesures suivantes devront Issues de secours uveriures techniques : = 2e = = =
À être mises en œuvre sans délai, à l'initiative de la commune : Les issues de secours devront être conçues de sorte à rester utilisables, même après que le bâtiment ait - L'accès aux parties de bâtiments incluses dans la présente zone sera interdit
À se touché par un accident naturel, accident ayant pour origine les phénomènes naturels traités par le - Les affleurements rocheux qui dominent le secteur devront être inspectés afin d'estimer le niveau de présent document. me =
x risque de chute de blocs à court terme.
Aucun orifice d'aération (en particulier ceux Les locaux techniques) et aucune ouverture de Cetie inspection devra conclure sur la possibilité ou non de lever l'interdiction d'accès. x désenfumage ne devront être ouverts dans les parties de façades concernées par des prescriptions, sauf S'il s'avère impossible d'autoriser l'accès aux bâtiments, l'étude prescrite ci-dessus et les travaux à mettre en oeuvre des dispositifs spéciaux permettant de garder la fonctionnalité de ces orifices qu’elle définira devront être mises en œuvre sans délai.
techniques, même après survenance d'un accident d'origine naturelle. Pour chaque terrain de camping, respect des mesures d’information, d'alerte et d'évacuation À i : .
* prescrites par le maire ou, le cas échéant, par le préfet
Réglementation des projets de campings x Le stationnement nocturne des camping-car et caravanes, hors des terrains de camping, est interdit
x Toute création de camping ou extension de terrain de camping existant est interdite
Mesures sur les biens et activités existants
Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, des
À dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4
PPR commune de Valloire - Règlement - Page 24-
Prescriptions s: Prescriptions L 1.12 chute de blocs ( Ratamore, St Pierre) 1.13 chute de pierres (les Clos) & æ
u Ë 2 £ ë & É Constructibilité de la zone : Projets nouveaux autorisés o Ë æ 5 È Constructibilité de la zone : Projets nouveaux autorisés
Léle Sd) Séle So SL] È Éla ele ni Ê Pour des éléments de quelques dizaines de litres tout au plus : & SRE #| © Pour des éléments de quelques dizaines de litres tout au plus :
SÉS £ - pression dynamique d'impact de référence (P1) =20kPa 5 ES £ - pression dynamique d'impact de référence (P1) =10kPa 5 È - hauteur d'application (h) =4mètres 3 $ - hauteur d'application (h) =2 mètres œ œ
Les mesures suivantes s’ajoutent aux mesures générales du titre II Les mesures suivantes s’ajoutent aux mesures générales du titre II
Réglementation des projets nouveaux et des projets d’aménagement (bâtiments, camping)
Réglementation des projets nouveaux et des projets d'aménagement (bâtiments, camping)
Façades amont, excposée(faisant face à l'écoulement) :
sur une hauteur de h mètres :
Façades de classe @ (faisant face à l'écoulement) :
sur une hauteur de h mètres :
- aveugles - aveugles
- façades résistant de façon homogène à la surpression P1 et armées de deux treillis de répartition (ST65C : diamètre des fers = 9 mm minimum, maillage = 10 cm), un sur chaque face du mur et celui côté extérieur à plus de 5 cm de la surface.
- façades résistant de façon homogène à la surpression P1 et armées de deux treillis de répartition (ST6SC : diamètre des fers = 9 mm minimum, maillage = 10 cm), un sur chaque face du mur et celui côté extérieur à plus de 5 cm de la surface.
Façades latérale (dans l'axe de l'écoulement) :
sur une hauteur de h mètres :
Façades de classe @ (dans l'axe de l'écoulement) :
sur une hauteur de h mètres :
- ouvertures autorisées, protégées par des grilles métalliques (maillage : 10/20 cm) - ouvertures autorisées, protégées par des grilles métalliques (maillage : 10/20 cm)
- façades et grilles résistant de façon homogène à la surpression 72 P1, et façades armées de deux treillis de répartition (ST65C : diamètre des fers = 9 mm minimum, maillage = 10 cm), un sur chaque face du mur et celui côté extérieur à plus de 5 cm de la surface
- façades et grilles résistant de façon homogène à la surpression 72 P1, et façades armées de deux treillis de répartition (ST65C : diamètre des fers = 9 mm minimum, maillage = 10 cm), un sur chaque face du mur et celui côté extérieur à plus de 5 cm de la surface
Façades aval (tournant le dos à l'écoulement) : Façades de classe @ (tournant le dos à l'écoulement) :
- sans contrainte - Sans contrainte
Toitures :
sur une hauteur de h mètres :
Toitures :
sur une hauteur de h mètres :
- composante dynamique principale P1 en surpression
- composante dynamique latérale 2 P1 en surpression
- composante dynamique principale P1 en surpression
- composante dynamique latérale 2 P1 en surpression
Accès piétons aux immeubles - issues de secours — ouvertures techniques : Accès piétons aux immeubles - issues de secours — ouvertures techniques :
Pour les bâtiments nouveaux uniquement: l'accès piétons principal, comprenant l’aire de stationnement des véhicules, une porte d’entrée desservant la totalité de l’immeuble et le cheminement de liaison, sera installé à l’abri de la façade la moins exposée aux phénomènes naturels concernant la (ou les) zone du PPR sur laquelle se trouve situé l'immeuble.
En cas d’impossibilité, cet accès piétons devra faire l’objet d’une protection permanente vis à vis des phénomènes naturels cités ci-dessus : mur déporté ou levée de terre résistant à la pression PI sur la hauteur h.
Pour les bâtiments nouveaux uniquement: l'accès piétons principal, comprenant l'aire de stationnement des véhicules, une porte d’entrée desservant la totalité de l'immeuble et le cheminement de liaison, devra être installé à l’abri de la façade la moins exposée aux phénomènes naturels concernant la (ou les) zone du PPR sur laquelle se trouve situé l'immeuble. En cas d’impossibilité, cet accès piétons devra faire l’objet d’une protection permanente vis à vis des phénomènes naturels cités ci-dessus : mur déporté ou levée de terre résistant à la pression P1 sur la hauteur h.
Camping :
Toute création de camping ou extension de terrain de camping existant est interdite
Mesures sur les biens et activités existants
Les issues de secours devront être conçues de sorte à rester utilisables, même après que le bâtiment ait été touché par un accident naturel, accident ayant pour origine les phénomènes naturels traités par le présent document.
Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d’approbation du présent PPR, des dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4
Aucun orifice d'aération (en particulier ceux des locaux techniques) et aucune ouverture de désenfumage ne devront être ouverts dans les parties de façades concernées par des prescriptions, sauf à mettre en oeuvre des dispositifs spéciaux permettant de garder la fonctionnalité de ces orifices techniques, même après survenance d'un accident d'origine naturelle.
Il est recommandé de réaliser les travaux suivants :
- (purges, clouage, emmaillotage des instabilités.…) et/ou passives (merlon, filets, barrières grillagées Remarque :
Si le niveau de risque résiduel à l'aval des travaux/ouvrages réalisés est jugé satisfaisant sur le long terme, les contraintes sur les façades et toitures ci-contre pourront être revues à la baisse après achèvement des quatre étapes suivantes :
1) Validation du projet de travaux par la Préfecture de la Savoie ;
2) Réalisation des travaux définis ci-dessus ;
3) Validation des travaux par la Préfecture de la Savoie ;
4) Modification du présent PPR, selon la procédure légale.
Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d’approbation du présent PPR, des dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4
Camping :
Toute création de camping ou extension de terrain de camping existant est interdite
Mesures sur les biens et activités existants
Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, des dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4
Pour chaque terrain de camping, respect des mesures d’information, d’alerte et d'évacuation prescrites par le maire ou, le cas échéant, par le préfet
Le stationnement nocturne des camping-car et caravanes, hors des terrains de camping, est interdit
PPR commune de Valloire - Règlement - Page 25 -
ARR 1.14 crue torrentielle — coulée de boue Prescriptions 1.14 crue torrentielle - coulée de boue © a gloss £
Constructibilité de la zone : Projets nouveaux interdits tlo £ Constructibilité de la zone : Projets nouveaux interdits ÿ PRE ù È (exceptions : voir articles 2.5 à 2.7 et article 5.2) 881% 8 d ë 5 (exceptions : voir articles 2.5 à 2.7 et article 5.2) md SE à = HSIdels, =
È ë & ê ä È E Classement justifié par au moins l’une des raisons suivantes : Ë Ê à ÿ Es Ë E Classement justifié par au moins l’une des raisons suivantes : CR: 8
- cette zone est exposée à des écoulements d'intensité forte ;: ES ë - cette Zone est exposée à des écoulements d'intensité forte ;; É - cette zone est exposée à des érosions de berges d'intensité forte ; É - cette zone est exposée à des érosions de berges d’intensité forte ; - cette zone sert de couloir nécessaire à l’entretien et à la
gestion des berges ; - cette zone sert de couloir nécessaire à l’entretien et à la gestion des berges ;
Ecoulement à forte charge solide : pression dynamique d'impact de référence (P1) = 30kPa Ecoulement à forte charge solide : pression dynamique d'impact de référence (P1) = 30kPa hauteur d'écoulement libre (h1) = 1 mètre hauteur d'écoulement libre (h1) = 1 mètre hauteur
de charge (h2) = imètres (V?/2g) hauteur de charge (h2) = 1mètres (V?/2g)
Les mesures suivantes s’ajoutent aux mesures générales du titre II Les issues de secours devront être conçues de sorte à rester utilisables, même après que le bâtiment ait Sont interdits : x été touché par un accident naturel, accident ayant pour origine les phénomènes naturels traités par le - les dépôts de matériaux polluants, putrescibles ou flottants pouvant être atteints ou emportés par la L présent document. x x crue centennale, Aucun orifice d'aération (en particulier ceux des locaux techniques) et aucune ouverture de - les remblais et les aménagements ou ouvrages non visés à la ligne « Sont autorisés » ci-dessous et ne ÿ œ désenfumage ne devront être ouverts dans les parties de façades concernées par des prescriptions, sauf faisant pas partie des exceptions définies en tête de fiche à mettre en oeuvre des dispositifs spéciaux permettant de garder la fonctionnalité de ces orifices Sont autorisés : techniques, même après survenance d'un accident d'origine naturelle.
- les aménagements (hors constructions) ne générant ni remblais, ni obstacle, et étant totalement transparents à l'écoulement des eaux ; Réglementation des projets de campings
- les travaux et aménagements destinés à réduire les risques;
& & - les ouvrages, aménagements et travaux hydrauliques légalement autorisés ; x Toute création de camping ou extension de terrain de camping existant est interdite
- les remblais justifiés par un dire d'expert hydraulique et validé par les services de l'Etat, ainsi que FT. ceux strictement nécessaires à la mise hors d’eau des constructions existantes : Mesures sur les biens et activités existants
- les clôtures si elles ne constituent pas un obstacle aux écoulements et qu'elles présentent une perméabilité 250%. Les murets d’assise sont autorisés sous réserve qu’ils soient d’une hauteur Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, des
maximum égale à 0,2 m. ë dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4
: : . me . : . Les matériels électriques et les réseaux de distribution de téléphone, d’eau potable, de gaz et de Réglementation des projets autorisés: extension ou reconstruction de bâtiment chaleur devront (en cas de réfection) être placés de manière à autoriser leur fonctionnement, y compris spécifiée à l’article 2.5 et projets d’aménagement sans changement de destination (à en période d’inondations ;
l'exception de celles entraînant une diminution de la vulnérabilité) x - les stockages souterrains de combustibles devront être parfaitement étanches et leurs orifices de
remplissage devront être placés à plus de h1+h2 mètres au dessus des voies de circulation ;
Façades amont exposée (faisant face à l'écoulement) : - les citernes de stockage et mobiliers d'extérieur seront transparents vis à vis du risque hydraulique, sur une hauteur de h1+h2 mètres : ancrés, lestés ou équipés de murets de protection, pour ne pas être emportés par le courant. x x - aveugles et étanches Pour l’ensemble des constructions existantes (hors exceptions des articles 2.6 et 2.7, et sous réserve de
x - résistant de façon homogène à la surpression P1 non contradiction avec les dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP) les Façades latérales(dans l'axe de l'écoulement) : x ouvertures situées sous la côte inondable pourront être étanchéifiées par un dispositif du type sur une hauteur de h1 mètres :
“batardeaux" (barrières anti-inondation amovibles) résistant en surpression dynamique aux valeurs x x - aveugles et étanches indiquées pour les façades correspondantes, au chapitre "réglementation des projets autorisés" de la
- résistant de façon homogène à la surpression #2 P1 présente fiche.
Façades aval (tournant le dos à l'écoulement) : En cas d’alerte de crue ou de crue constatée (sous réserve que les occupants soient présents et
Cas 1) Si possibilité d'inondation par l’aval : qu'ils disposent d'un délai suffisant) : | . . | x - sur
une hauteur de h] mètres : absence de niveau habitable x - les batardeaux des façades exposées seront installés et maintenus en position de fonctionnement,
Cas 2) Si impossibilité d'inondation par l’aval : - les orifices d'aération et de désenfumage situés sous la côte inondable seront occultés, x HAS ENTER - les trappes d’accès au vide sanitaire seront maintenues fermées.
Fondations : & Pour chaque terrain de camping, respect des mesures d’information, d'alerte et d’évacuation
Les constructions doivent être fondées dans le sol de manière à résister aux affouillements, tassements PIESGEILES par Je maire ou, le cas Échéant, par le préfet = - - - x où érosions localisées. x Le stationnement nocturne des camping-car et caravanes, hors des terrains de camping, est interdit
Sous sols :
x Création de sous-sols interdite
Equipements sensibles
Les matériels électriques et les réseaux de distribution de téléphone, d’eau potable, de gaz et de chaleur devront (en cas de construction ou de réfection) être placés de manière à autoriser leur
fonctionnement, y compris en période d’inondations
x - les siockages souterrains de combustibles devront être parfaitement étanches et leurs orifices de
remplissage devront être placés à plus de h1+h2 mètres au dessus des voies de circulation : - les citernes de stockage et mobiliers d'extérieur seront transparents vis à vis du risque hydraulique, ancrés, lestés ou équipés de murets de protection, pour ne pas être emportés par le courant.
Issues de secours — ouvertures techniques :
PPR commune de Valloire - Règlement - Page 26 -
Prescriptions ï ” Prescriptions s z
1.15 crue torrentielle —- coulée de boue 1.15 crue torrentielle — coulée de boue &
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Π[4
Les mesures suivantes s’ajoutent aux mesures générales du titre II x x Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d’approbation du présent PPR, des Sont interdits : dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4 x x - les dépôts de matériaux polluants, putrescibles ou flottants pouvant être atteints ou emportés par la _ Camping : crue centennale x Toute création de camping ou extension de terrain de camping existant est interdite Sont autorisés :
- les aménagements (hors constructions) ne générant ni remblais, ni obstacle, et étant totalement Mesures sur les biens et activités existants transparents à l’écoulement des eaux ;
-- les travaux et aménagements destinés à réduire les risques; j Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d’approbation du présent PPR, des x x - les ouvrages, aménagements et travaux hydrauliques légalement autorisés ; dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4 - les remblais strictement nécessaires à la mise hors d'eau des constructions existantes et à leur accès ; Les matériels électriques et les réseaux de distribution de téléphone, d’eau potable, de gaz et de
- les clôtures sous réserve qu’elles ne constituent pas un obstacle aux écoulements et qu’elles chaleur devront (en cas de réfection) être placés de manière à autoriser leur fonctionnement, y compris présentent une perméabilité supérieure ou égale à 50%. Les murets d’assise sont autorisés sous réserve en période d’inondations ; qu'ils soient d’une hauteur maximum égale à 0,2 m. - les stockages souterrains de combustibles devront être parfaitement étanches et leurs orifices de
* remplissage devront être placés à plus de h1+h2 mètres au dessus des voies de circulation ;
Réglementation des projets nouveaux et des projets d’aménagement - les citernes de stockage et mobiliers d'extérieur devront être transparents vis à vis du risque (bâtiments, camping) hydraulique, ancrés, lestés ou équipés de murets de protection, pour ne pas être emportés par le courant.
Façades amont, exposées(faisant face à l'écoulement) : Pour l’ensemble des constructions existantes (hors exceptions des articles 2.6 et 2.7, et sous réserve de sur une hauteur de h1+h2 mètres : non contradiction avec les dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP) les
- aveugles et étanches ouvertures situées sous la côte inondable pourront être étanchéifiées par un dispositif du type - résistant de façon homogène à la surpression P1 “batardeaux" (barrières anti-inondation amovibles) résistant en surpression dynamique aux valeurs Façades latérales dans l'axe de l'écoulement) : indiquées pour les façades correspondantes, au chapitre "réglementation des projets nouveaux" de la
sur une hauteur de h1 mètres : présente fiche.
x x - aveugles et étanches En cas d’alerte de crue ou de crue constatée (sous réserve que les occupants soient présents et
x - résistant de façon homogène à la surpression 42 P1 qu'ils disposent d'un délai suffisant) :
Façades aval (tournant le dos à l'écoulement) : x - les batardeaux des façades exposées seront installés et maintenus en position de fonctionnement, Cas 1) Si possibilité d'inondation par l'aval : - les orifices d’aération et de désenfumage situés sous la côte inondable seront occultés,
x - sur une hauteur de h1 mètres : absence de niveau habitable ou fonctionnel = les trappes d'accès au vide SADITAITE SET ONMANÉNUES 1EHEeS, _ - = _ x Cas 2) Si impossibilité d'inondation par l'aval : x Pour Chaque terrain de camping, respect des mesures d’information, d’alerte et d'évacuation
=sans:contrainie prescrites par le maire ou, le cas échéant, par le préfet
Fondations : x Le stationnement nocturne des camping-car et caravanes, hors des terrains de camping, est interdit
x Les constructions doivent être fondées dans le sol de manière à résister aux affouillements, tassements
ou érosions localisées.
Sous sols :
x Sous-sols à destination de garage, cave, locaux techniques, placards à skis, autorisés dès lors que la
construction garantit l'absence d'entrée d’eau, notamment au niveau des accès.
Equipements sensibles
Les matériels électriques et les réseaux de distribution de téléphone, d’eau potable, de gaz et de chaleur devront (en cas de construction ou de réfection) être placés de manière à autoriser leur fonctionnement, y compris en période d’inondations ;
- les stockages souterrains de combustibles devront être parfaitement étanches et leurs orifices de remplissage devront être placés à plus de h1+h2 mètres au dessus des voies de circulation ; - les citernes de stockage et mobiliers d'extérieur devront être transparents vis à vis du risque hydraulique, ancrés, lestés ou équipés de murets de protection, pour ne pas être emportés par le courant.
Issues de secours -— ouvertures techniques :
Les issues de secours devront être conçues de sorte à rester utilisables, même après que le bâtiment ait x été touché par un accident naturel, accident ayant pour origine les phénomènes naturels traités par le
présent document.
Aucun orifice d'aération (en particulier ceux des locaux techniques) et aucune ouverture de désenfumage ne devront être ouverts dans les parties de façades concernées par des prescriptions, sauf à mettre en oeuvre des dispositifs spéciaux permettant de garder la fonctionnalité de ces orifices techniques, même après survenance d'un accident d'origine naturelle.
PPR commune de Valloire - Règlement - Page 27 -
RSR 1.15a crue torrentielle — coulée de boue __ 1.15a crue torrentielle — coulée de boue Ë
Ratamore, domaine skiable 2 Ratamore, domaine skiable
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de référence (P1) =10 kPa ë È ES 3 # Ê Ecoulement à forte charge solide : pression dynamique d'impact de référence (P1) =10 kPa SES Ë hauteur d'écoulement libre (h1) = 0.5 mètres SES £ hauteur d'écoulement libre (h1) = 0.5 mètres ü £ hauteur de charge (h2) = 0.5 mètres (V?/2g) 5
$ hauteur de charge (h2) = 0.5 mètres (V?/2g) &
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Les mesures suivantes s’ajoutent aux mesures générales du titre II Les matériels électriques et les réseaux de distribution de téléphone, d'eau potable, de gaz et de Sont interdits :
chaleur devront (en cas de réfection) être placés de manière à autoriser leur fonctionnement, y compris x x - les dépôts de matériaux polluants, putrescibles ou flottants pouvant être atteints ou emportés par la en période d’inondations ; crue centennale x - les stockages souterrains de combustibles devront être parfaitement étanches et leurs orifices de Sont autorisés :
remplissage devront être placés à plus de h1+h2 mètres au dessus des voies de circulation ; - les aménagements (hors constructions) ne générant ni remblais, ni obstacle, et étant totalement - les citernes de stockage et mobiliers d'extérieur devront être transparents vis à vis du risque transparents à l'écoulement des eaux ; hydraulique, ancrés, lestés ou équipés de murets de protection, pour ne pas être emportés par le -- les travaux et aménagements destinés à réduire les risques; courant.
x x - les ouvrages, aménagements et travaux hydrauliques légalement autorisés ; x Le stationnement nocturne des camping-car et caravanes, hors des terrains de camping, est interdit - les remblais strictement nécessaires à la mise hors d’eau des constructions existantes et à leur accès ;
- les clôtures sous réserve qu’elles ne constituent pas un obstacle aux écoulements et qu’elles présentent une perméabilité supérieure ou égale à 50%. Les murets d’assise sont autorisés sous réserve
qu’ils soient d’une hauteur maximum égale à 0,2 m.
Réglementation des projets nouveaux et des projets d’aménagement
Exclusivement les bâtiments réservés à l’exploitation du domaine skiable, sans logement
Façades :
x - sur une hauteur de 1 mètre au dessus de cote de la berge de la Valloirette au droit de la façade
exposée : absence de niveau habitable ou fonctionnel
Fondations :
x Les constructions doivent être fondées dans le sol de manière à résister aux affouillements, tassements
ou érosions localisées. Les remblais de mise hors d’eau des planchers seront protégés de l’érosion
Sous sols :
x Sous-sols à destination de garage, cave, locaux techniques, placards à skis, autorisés dès lors que la
construction garantit l’absence d’entrée d’eau, notamment au niveau des accès.
Equipements sensibles
Les matériels électriques et les réseaux de distribution de téléphone, d’eau potable, de gaz et de chaleur devront (en cas de construction ou de réfection) être placés de manière à autoriser leur
fonctionnement, y compris en période d’inondations ;
- les stockages souterrains de combustibles devront être parfaitement étanches et leurs orifices de
remplissage devront être placés à plus de h1+h2 mètres au dessus des voies de circulation :
- les citernes de stockage et mobiliers d'extérieur devront être transparents vis à vis du risque
hydraulique, ancrés, lestés ou équipés de murets de protection, pour ne pas être emportés par le courant.
Issues de secours - ouvertures techniques :
Les issues de secours devront être conçues de sorte à rester utilisables, même après que le bâtiment ait x été touché par un accident naturel, accident ayant pour origine les phénomènes naturels traités par le
présent document.
Aucun orifice d'aération (en particulier ceux des locaux techniques) et aucune ouverture de désenfumage ne devront être ouverts dans les parties de façades concernées par des prescriptions, sauf à mettre en oeuvre des dispositifs spéciaux permettant de garder la fonctionnalité de ces orifices techniques, même après survenance d'un accident d'origine naturelle.
Camping :
x Toute création de camping est interdite
Mesures sur les biens et activités existants
Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, des dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4
PPR commune de Valloire - Règlement - Page 28 -
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2ÈS £ hauteur d'écoulement libre (h1) =0.5mètres 2ÈS £ hauteur d'écoulement libre (h1) =0.5mètres 5 £ hauteur de charge (h2) = 0,5 mètres (V?/2g) 5 $ hauteur de charge (h2) = 0,5 mètres (V?/2g)
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Les mesures suivantes s'ajoutent aux mesures générales du titre II x x Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, des Sont interdits : dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4
x x - les dépôts de matériaux polluants, putrescibles ou flottants pouvant être atteints ou emportés par la Camping : crue centennale X Toute création de camping ou extension de terrain de camping existant est interdite
Sont autorisés : ‘
- les aménagements (hors constructions) ne générant ni remblais, ni obstacle, et étant totalement Mesures sur les biens et activités existants transparents à l'écoulement des eaux ;
- la création de parkings de surface, sous réserve de mesures propres à limiter les phénomènes Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, des
x x d’embâcle et d'emportement des véhicules stationnés ; x dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4 - les travaux et aménagements destinés à réduire les risques; Les matériels électriques et les réseaux de distribution de téléphone, d’eau potable, de gaz et de - les remblais strictement nécessaires à la mise hors d’eau des constructions existantes et à leur accès ; chaleur devront (en cas de réfection) être placés de manière à autoriser leur fonctionnement, y compris - les clôtures sous réserve qu’elles ne constituent pas un obstacle aux écoulements et qu’elles en période d’inondations ; présentent une perméabilité supérieure ou égale à 50%. Les murets d’assise sont autorisés sous réserve - les stockages souterrains de combustibles devront être parfaitement étanches et leurs orifices de qu’ils soient d’une hauteur maximum égale à 0,2 m. remplissage devront être placés à plus de h1+h2 mètres au dessus des voies de circulation ; - les citernes de stockage et mobiliers d'extérieur devront être transparents vis à vis du risque Réglementation des projets nouveaux et des projets d’aménagement hydraulique, ancrés, lestés ou équipés de murets de protection, pour ne pas être emportés par le (bâtiments, camping) courant. Pour l’ensemble des constructions existantes (hors exceptions des articles 2.6 et 2.7, et sous réserve de
Façades amont, exposées(fuisant face à l'écoulement) : non contradiction avec les dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP) les sur une hauteur de h1+h2 mètres :
- aveugles et étanches
- résistant de façon homogène à la surpression P1
Façades latérales dans l'axe de l'écoulement) :
sur une hauteur de h1 mètres :
ouvertures situées sous la côte inondable pourront être étanchéifiées par un dispositif du type "batardeaux" (barrières anti-inondation amovibles) résistant en surpression dynamique aux valeurs indiquées pour les façades correspondantes, au chapitre "réglementation des projets nouveaux" de la
présente fiche.
En cas d’alerte de crue ou de crue constatée (sous réserve que les occupants soient présents et
x x - aveugles et étanches qu'ils disposent d'un délai suffisant) :
- résistant de façon homogène à la surpression 2 PI x - les batardeaux des façades exposées seront installés et maintenus en position de fonctionnement,
Façades aval (tournant le dos à l'écoulement) : - les orifices d'aération et de désenfumage situés sous la côte inondable seront occultés, Cas 1) Si possibilité d'inondation par l'aval : - les trappes d’accès au vide sanitaire seront maintenues fermées.
- sur une hauteur de h1 mètres : absence de niveau habitable ou fonctionnel | x Pour chaque per de AnpiRE respect Ps ess d’information, d'alerte et d'évacuation Cas 2) Si impossibilité d'inondation par l'aval : prescrites par le maire ou. le cas échéant, par le préfet _
# «San contrairité x Le stationnement nocturne des camping-car et caravanes, hors des terrains de camping, est interdit
Fondations :
Les constructions doivent être fondées dans le sol de manière à résister aux affouillements, tassements
ou érosions localisées.
Sous sols :
x Sous-sols à destination de garage, cave, locaux techniques, placards à skis, autorisés dès lors que la construction garantit l'absence d'entrée d’eau, notamment au niveau des accès.
Equipements sensibles
Les matériels électriques et les réseaux de distribution de téléphone, d’eau potable, de gaz et de chaleur devront (en cas de construction ou de réfection) être placés de manière à autoriser leur
fonctionnement, y compris en période d’inondations ;
- les stockages souterrains de combustibles devront être parfaitement étanches et leurs orifices de
remplissage devront être placés à plus de h1+h2 mètres au dessus des voies de circulation ; - les citernes de stockage et mobiliers d’extérieur devront être transparents vis à vis du risque hydraulique, ancrés, lestés ou équipés de murets de protection, pour ne pas être emportés par le
courant.
Issues de secours — ouvertures techniques :
Les issues de secours devront être conçues de sorte à rester utilisables, même après que le bâtiment ait x été touché par un accident naturel, accident ayant pour origine les phénomènes naturels traités par le présent document.
Aucun orifice d'aération (en particulier ceux des locaux techniques) et aucune ouverture de désenfumage ne devront être ouverts dans les parties de façades concernées par des prescriptions, sauf à mettre en oeuvre des dispositifs spéciaux permettant de garder la fonctionnalité de ces orifices techniques. même après survenance d'un accident d'origine naturelle.
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PPR commune de Valloire - Règlement
Prescriptions 1.17 crue torrentielle — coulée de boue FREE 1.17 crue torrentielle — coulée de boue
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Les mesures suivantes s’ajoutent aux mesures générales du titre II Les matériels électriques et les réseaux de distribution de téléphone, d'eau potable, de gaz et de Sont interdits : chaleur devront (en cas de réfection) être placés de manière à autoriser leur fonctionnement, y compris x x - les dépôts de matériaux polluants, putrescibles ou flottants pouvant être atteints ou emportés par la en période d’inondations ; crue centennale x - les stockages souterrains de combustibles devront être parfaitement étanches et leurs orifices de Sont autorisés : remplissage devront être placés à plus de h1+h2 mètres au dessus des voies de circulation : - les aménagements (hors constructions) ne générant ni remblais, ni obstacle, et étant totalement - les citernes de stockage et mobiliers d'extérieur devront être transparents vis à vis du risque transparents à l'écoulement des eaux : hydraulique, ancrés, lestés ou équipés de murets de protection, pour ne pas être emportés par le
-- les travaux et aménagements destinés à réduire les risques; courant.
: x - les remblais strictement nécessaires à la mise hors d’eau des constructions existantes et à Jeur accès : Pour l’ensemble des constructions existantes (hors exceptions des articles 2.6 et 2.7, et sous réserve de - les clôtures sous réserve qu'elles ne constituent pas un obstacle aux écoulements et qu’elles non contradiction avec les dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP) les
présentent une perméabilité supérieure ou égale à 50%. Les murets d’assise sont autorisés sous réserve & ouvertures situées sous la côte inondable pourront être étanchéifiées par un dispositif du type qu’ils soient d’une hauteur maximum égale à 0,2 m. “batardeaux" (barrières anti-inondation amovibles) résistant en surpression dynamique aux valeurs
indiquées pour les façades correspondantes, au chapitre "réglementation des projets nouveaux" de la Réglementation des projets nouveaux et des projets d’aménagement présente fiche. _
(bâtiments, camping) En cas d’alerte de crue ou de crue constatée (sous réserve que les occupants soient présents et qu'ils disposent d'un délai suffisant) : Toutes façades
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Les constructions doivent être fondées dans le sol de manière à résister aux affouillements, tassements x Pour chaque EAN de SAMPANEs. TéSpect des mesures d’information, d'alerte et d'évacuation x ou érosions localisées. prescrites par le maire ou, le cas échéant, par le préfet
Sous sols : x Le stationnement nocturne des camping-car et caravanes, hors des terrains de camping, est interdit
x Sous-sols à destination de garage, cave, locaux techniques, placards à skis, autorisés dès lors que la
construction garantit l’absence d'entrée d’eau, notamment au niveau des accès.
Equipements sensibles
Les matériels électriques et les réseaux de distribution de téléphone, d’eau potable, de gaz et de chaleur devront (en cas de construction ou de réfection) être placés de manière à autoriser leur
fonctionnement, y compris en période d’inondations ;
. - les stockages souterrains de combustibles devront être parfaitement étanches et leurs orifices de remplissage devront être placés à plus de h1+h2 mètres au dessus des voies de circulation :
- les citernes de stockage et mobiliers d'extérieur devront être transparents vis à vis du risque hydraulique, ancrés, lestés ou équipés de murets de protection, pour ne pas être emportés par le courant.
Issues de secours — ouvertures techniques : L : Les issues de secours devront être conçues de sorte à rester utilisables, même après que le bâtiment ait x été touché par un accident naturel, accident ayant pour origine les phénomènes naturels traités par le
présent document.
Aucun orifice d'aération (en particulier ceux des locaux techniques) et aucune ouverture de % désenfumage ne devront être ouverts dans les parties de façades concernées par des prescriptions, sauf
à mettre en oeuvre des dispositifs spéciaux permettant de garder la fonctionnalité de ces orifices
techniques, même après survenance d'un accident d'origine naturelle.
” s Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d’approbation du présent PPR, des
dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4
Camping :
x Toute création de camping ou extension de terrain de camping existant est interdite
Mesures sur les biens et activités existants
x Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d’approbation du présent PPR, des
dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4 - Page 30 -
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Les mesures suivantes s'ajoutent aux mesures générales du titre II Les matériels électriques et les réseaux de distribution de téléphone, d’eau potable, de gaz et de Sont interdits : chaleur devront (en cas de réfection) être placés de manière à autoriser leur fonctionnement, y compris
x x - les dépôts et stockage de matériaux polluants, putrescibles ou flottants pouvant être atteints ou en période d’inondations ; emportés par la crue centennale ï - Jes stockages souterrains de combustibles devront être parfaitement étanches et leurs orifices de
Sont autorisés : remplissage devront être placés à plus de h1+h2 mètres au dessus des voies de circulation ; - les aménagements (hors constructions) ne générant ni remblais, ni obstacle, et étant totalement - les citernes de stockage et mobiliers d’extérieur devront être transparents vis à vis du risque transparents à l'écoulement des eaux ; hydraulique, ancrés, lestés ou équipés de murets de protection, pour ne pas être emportés par le
- la création de parkings de surface, sous réserve de mesures propres à limiter les phénomènes courant.
d’embâcle et d’emportement des véhicules stationnés ; Pour l’ensemble des constructions existantes (hors exceptions des articles 2.6 et 2.7, et sous réserve de
: x - les travaux et aménagements destinés à réduire les risques; non contradiction avec les dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP) les
- les remblais strictement nécessaires à la mise hors d’eau des constructions existantes et à leur accès : x ouvertures situées sous la côte inondable pourront être étanchéifiées par un dispositif du type
- les clôtures sous réserve qu’elles ne constituent pas un obstacle aux écoulements et qu'elles “batardeaux" (barrières anti-inondation amovibles) résistant en surpression dynamique aux valeurs présentent une perméabilité supérieure ou égale à 50%. Les murets d’assise sont autorisés sous réserve indiquées pour les façades correspondantes, au chapitre "réglementation des projets nouveaux" de la qu'ils soient d’une hauteur maximum égale à 0,2 m. présente fiche.
En cas d’alerte de crue ou de crue constatée (sous réserve que les occupants soient présents et
Réglementation des projets nouveaux et des projets d’aménagement qu'ils disposent d'un délai suffisant) : . | : | (bâtiments, camping) x - les batardeaux des façades exposées seront installés et maintenus en position de fonctionnement, - les orifices d'aération et de désenfumage situés sous la côte inondable seront occultés,
Toutes façades - les trappes d'accès au vide sanitaire seront maintenues fermées.
sur une hauteur de h1:mètres -absence:de:niveau habitable x Pour chaque terrain de camping, respect des mesures d’information, d’alerte et d'évacuation Fondations: prescrites par le maire ou, le cas échéant, par le préfet _ _
< Les constructions doivent être fondées dans le sol de manière à résister aux affouillements, tassements| z Le stationnement nocturne des camping-car et caravanes, hors des terrains de camping, est interdit ou érosions localisées.
Sous sols : L
x Sous-sols à destination de garage, cave, locaux techniques, placards à skis, autorisés dès lors que la construction garantit l'absence d’entrée d’eau, notamment au niveau des accès.
Equipements sensibles
Les matériels électriques et les réseaux de distribution de téléphone, d’eau potable, de gaz et de chaleur devront (en cas de construction ou de réfection) être placés de manière à autoriser leur fonctionnement, y compris en période d’inondations ;
& - les stockages souterrains de combustibles devront être parfaitement étanches et leurs orifices de remplissage devront être placés à plus de h1+h2 mètres au dessus des voies de circulation ;
- les citernes de stockage et mobiliers d’extérieur devront être transparents vis à vis du risque hydraulique, ancrés, lestés ou équipés de murets de protection, pour ne pas être emportés par le
courant.
Issues de secours -— ouvertures techniques :
Les issues de secours devront être conçues de sorte à rester utilisables, même après que le bâtiment ait
x été touché par un accident naturel, accident ayant pour origine les phénomènes naturels traités par le présent document.
Aucun orifice d'aération (en particulier ceux des locaux techniques) et aucune ouverture de
£ désenfumage ne devront être ouverts dans les parties de façades concernées par des prescriptions, sauf à mettre en oeuvre des dispositifs spéciaux permettant de garder la fonctionnalité de ces orifices techniques, même après survenance d'un accident d'origine naturelle.
g ÿ Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d’approbation du présent PPR, des
dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4
Camping : |
x Toute création de camping ou extension de terrain de camping existant est interdite
Mesures sur les biens et activités existants
% Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, des dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4
PPR commune de Valloire - Règlement - Page 31 -
ns ne 1.19 crue torrentielle - coulée de boue Pecriphons 1.20 crue torrentielle - coulée de boue &
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Ë le pont de la Borgé i o e ë ä
Les mesures suivantes s’ajoutent aux mesures générales du titre II Les mesures suivantes s'ajoutent aux mesures générales du titre II Sont déconseillés :
x |- les dépôts et stockage de matériaux polluants, putrescibles ou flottants pouvant être atteints ou Mesures sur tous les biens et activités existants ou futurs emportés par la crue centennale
Sont autorisés : Mise en œuvre, sous un
délai de 2 ans à compter de la date d’approbation du présent PPR, des - les aménagements (hors constructions) ne générant ni remblais, ni obstacle, et étant totalement x dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4 transparents à l'écoulement des eaux ;
Pour toutes les habitations, respect des mesures d’information, d’alerte et d'évacuation prescrites par - la création de parkings de surface, sous réserve de mesures propres à limiter les phénomènes x le maire ou, le cas échéant, par le préfet
x d'embâcle et d'emportement des véhicules Stationnés ; Æ Le stationnement nocturne des camping-car et caravanes, hors des terrains de camping, est interdit - les travaux et aménagements destinés à réduire les risques;
- les remblais strictement nécessaires à la mise hors d’eau des constructions existantes et à leur accès :
- les clôtures sous réserve qu’elles ne constituent pas un obstacle aux écoulements et qu’elles présentent une perméabilité supérieure ou égale à 50%. Les murets d’assise sont autorisés sous réserve
qu'ils soient d’une hauteur maximum égale à 0,2 m.
Réglementation des projets nouveaux et des projets d’aménagement
(bâtiments, camping)
Toutes façades
x | sur une hauteur de h1 mètres : absence de niveau habitable
Fondations : L
x |Les constructions doivent être fondées dans le sol de manière à résister aux affouillements, tassements
ou érosions localisées.
Sous sols : |
x | Sous-sols à destination de garage, cave, locaux techniques, placards à skis, autorisés dès lors que la construction garantit l’absence d’entrée d’eau, notamment au niveau des accès.
Equipements sensibles
Les matériels électriques et les réseaux de distribution de téléphone, d’eau potable, de gaz et de chaleur pourront (en cas de construction ou de réfection) être placés de manière à autoriser leur
fonctionnement, y compris en période d’inondations ;
x |* les stockages souterrains de combustibles seront parfaitement étanches et leurs orifices de
remplissage pourront être placés à plus de h1+h2 mètres au dessus des voies de circulation : - les citernes de stockage et mobiliers d'extérieur pourront être transparents vis à vis du risque hydraulique, ancrés, lestés ou équipés de murets de protection, pour ne pas être emportés par le courant.
Issues de secours — ouvertures techniques :
Les issues de secours pourront être conçues de sorte à rester utilisables, même après que le bâtiment x [ait été touché par un accident naturel, accident ayant pour origine les phénomènes naturels traités par
le présent document.
Aucun orifice d'aération (en particulier ceux des locaux techniques) et aucune ouverture de < désenfumage ne sera ouverte dans les parties de façades concernées par des prescriptions, sauf à
mettre en oeuvre des dispositifs spéciaux permettant de garder la fonctionnalité de ces orifices techniques, même après survenance d'un accident d'origine naturelle.
& Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, des
dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4
Camping :
x _| Toute création de camping ou extension de terrain de camping existant est interdite
Mesures sur les biens et activités existants
Pour chaque terrain de camping, respect des mesures d’information, d'alerte et d'évacuation
* prescrites par le maire ou, le cas échéant, par le préfet
PPR commune de Valloire - Règlement - Page 32 -
Prescriptions
Fèdles
d'urbanisme
Autres èl
Fèdles
de
construction
Recommandations
1.22 avalanche aérosol
Constructibilité de la zone : Projets nouveaux interdits
(exceptions : voir articles 2.5 à 2.7 et article 5.2)
Aérosol : pression dynamique d'impact de référence (P2) =30 kPa
hauteur d'application > 10 mètres
Prescriptions
141 gles
Autres rèdg D Fèdles
d'urbanisme
le
construction
Recommandations
1.22 avalanche aérosol
Constructibilité de la zone : Projets nouveaux interdits
(exceptions : voir articles 2.5 à 2.7 et article 5.2)
Aérosol : pression dynamique d'impact de référence (P2) =30 kPa
hauteur d'application > 10 mètres
Les mesures suivantes s’ajoutent aux mesures générales du titre II
Réglementation des projets autorisés : extension ou reconstruction de bâtiment spécifiée à l’article 2.5 et projets d'aménagement sans changement de destination (à l'exception de celles entraînant une diminution de la vulnérabilité)
Façades amont (faisant face à l'écoulement) :
sur toute la hauteur
- aveugles ou équipées ou de vitrages fixes
- façade et vitrages résistant de façon homogène à la surpression P2
Façades latérales (dans l'axe de l'écoulement) :
sur toute la hauteur :
- ouvrants autorisés,
- l’ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la surpression 1/3 P2 et à la dépression 1/5 P2
Façades aval (tournant le dos à l'écoulement) :
sur toute la hauteur :
- ouvrants autorisés,
- l’ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la dépression
1/5 P2
Toitures :
Sur toute la hauteur :
- composante dynamique principale P2 en surpression
- composante dynamique latérale 72 P2 en surpression et 1/5 P2 en dépression - composante dynamique verticale 0,3 P2, dirigée vers le haut
(à prendre en compte aussi sur les balcons et autres avancées horizontales, uniquement sur les façades
de classes 1 et 2 pour ces derniers éléments)
Issues de secours — ouvertures techniques :
Les issues de secours devront être conçues de sorte à rester utilisables, même après que le bâtiment ait été touché par un accident naturel, accident ayant pour origine les phénomènes naturels traités par le
présent document.
Aucun orifice d'aération (en particulier ceux des locaux techniques) et aucune ouverture de désenfumage ne devront être ouverts dans les parties de façades concernées par des prescriptions, sauf à mettre en oeuvre des dispositifs spéciaux permettant de garder la fonctionnalité de ces orifices
techniques, même après survenance d'un accident d'origine naturelle.
Camping :
Toute création de camping ou extension de terrain de camping existant n’est autorisée que :
- si le camping est fermé au public du 1° novembre au 31 mai
- si le projet ne comporte aucun bâtiment dans la présente zone
Mesures sur les biens et activités existants
Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, des
dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4
Pour chaque terrain de camping, respect des mesures d’information, d’alerte et d'évacuation
prescrites par le maire ou, le cas échéant, par le préfet
Le stationnement nocturne des camping-car et caravanes, hors des terrains de camping, n’est pas
autorisé du 1° novembre au 31 mai
Pour l’ensemble des constructions existantes (hors exceptions des articles 2.6 et 2.7, et sous réserve de non contradiction avec les dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP) les ouvertures doivent être protégées par des ouvrants résistants en surpression et en dépression dynamique aux valeurs indiquées pour les façades correspondantes, au chapitre "réglementation des projets nouveaux" de la présente fiche, dans la limite des possibilités techniques et dans la limite des
10 % de la valeur vénale ou estimée du bien à la date d'approbation du PPR. Mesure à mettre en œuvre sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR.
Les ouvrants des façades exposées doivent être maintenus fermés en période de fort risque
d’avalanche (modalités à préciser dans le Plan Communal de Sauvegarde)
PPR commune de Valloire - Règlement - Page 33 -
PPR commune de Valloire - Règlement
PRE 1.23 avalanche coulante (Charbonniéres) ——— 1.23 avalanche coulante (Charbonniéres) l'a o « SlS £ ou È Constructibilité de la zone
: Projets nouveaux autorisés «sl £ ou _ Constructibilité de la zone : Projets nouveaux autorisés Lole SEL) = Sole SÈLIE È £ à à E # Ê Avalanche coulante
: pression dynamique d'impact de référence (P1) =10 kPa & £ à £ 2 # £ Avalanche coulante : pression dynamique d'impact de référence (P1) =10 kPa 2 le S|. Ë hauteur d'application (h) = 2 mètres SlÉ 5 È hauteur d'application (h) = 2 mètres
Les mesures suivantes s’ajoutent aux mesures générales du titre II
Mesures sur les biens et activités existants Réglementation
des projets nouveaux et des projets d’aménagement
(bâtiments, camping) g Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, des
dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4 Façades amont, exposée (faisant face à l'écoulement) : Pour l’ensemble des constructions existantes (hors exceptions des articles 2.6 et 2.7, et sous réserve de sur une hauteur de h mètres : non contradiction avec les dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP) les x _|- aveugles
x ouvertures exposées seront protégées par des ouvrants résistants en surpression dynamique aux x_|- résistant de façon homogène àla surpression P1 valeurs indiquées pour les façades correspondantes, au chapitre “réglementation des projets nouveaux" Façades latérale (dans l’axe de l'écoulement) :
de la présente fiche, dans la limite des possibilités techniques et dans la limite des 10 % de la valeur sur une hauteur de h mètres : vénale ou estimée du bien à la date d'approbation du PPR.
x |- ouvrants autorisés, x Les ouvrants des façades exposées seront maintenus fermés en période de fort risque d’avalanche
x |- l’ensemble "façade — ouvrants en position fermée" résistant de façon homogène à la surpression (modalités à préciser dans le Plan Communal de Sauvegarde) - - _- 1/3 PI x Le Stationnement nocturne des camping-car et caravanes, hors des terrains de camping, n'est pas
Façades aval (tournant le dos à l'écoulement) : autorisé du 1” novembre au 31 mai
x __|-sans contrainte
Toitures :
sur une hauteur de h mètres :
x |- composante dynamique principale P1 en surpression
- composante dynamique latérale 4 P1 en surpression
- composante dynamique verticale 0,4 P1, dirigée vers le haut
@ prendre en compte aussi sur les balcons et autres avancées horizontales, uniquement sur les façades
de classes 1 et 2 pour ces derniers éléments)
Issues de secours — ouvertures techniques :
Les issues de secours pourront être conçues de sorte à rester utilisables, même après que le bâtiment x |ait été touché par un accident naturel, accident ayant pour origine les phénomènes naturels traités par
le présent document.
Aucun orifice d'aération (en particulier ceux des locaux techniques) et aucune ouverture de g désenfumage ne sera ouverte dans les parties de façades concernées par des prescriptions, sauf à
mettre en oeuvre des dispositifs spéciaux permettant de garder la fonctionnalité de ces orifices techniques, même après survenance d'un accident d'origine naturelle.
ï Mise en œuvre, sous un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du présent PPR, des
dispositions spécifiques aux bâtiments dits sensibles et aux ERP définies à l’article 6.4
Camping :
Toute création de camping ou extension de terrain de camping existant n’est autorisée que:
X - si le camping est fermé au public du 1° novembre au 31 mai