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Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 221)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
se Ville de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 18 octobre 2021
N°221/10/2021: EXPLOITATION ET GESTION DU CENTRE D'INITIATION ET
D'ENTRAINEMENT AU GOLF - RAPPORT D'ACTIVITE 2020
L'an deux mille vingt et un, le lundi 18 octobre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l’espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 octobre 2021.
Présents : 37
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Angèle LOUCHART, Gérard CATALA, Claudine PEIRONE, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Solal GEA, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET, Stéphane GONZALEZ, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Valérie CAURO
Pouvoirs : 12
Mesdames, Messieurs Marie-Claude BERLY à Axel de LABRIOLLE, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Jean Martial DEJEAN à Khalid LAABID, Danielle AMOUROUX à Nadine BON, Marie-Agnès DETAILLEUR à Daniel BORY, Bernard BOUTON à Jean-Pierre FOISSAC, Bernard PECOU à Jean-François GARRIGUES, Mathieu PERGET à Laurence PAGES, Jeannine MEIGNAN à Rodolphe PORTOLES, Andréa CARO à Sandrine LAGARDE, Laetitia DESGUERS à Arnaud HILION, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ Monsieur Daniel BORY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année, tout délégataire de service public doit remettre à l'autorité délégante un rapport d'activité comportant notamment les comptes retraçant l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Dès communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Par délibération n°12 du 27 février 2014, le Conseil Municipal a délégué le service public d'initiation et d'entrainement au Golf à la Société SARL Couleur Golf —- 1200 Chemin Saint Pierre à Montauban, représentée par Monsieur Xavier PASANAU, pour une durée de 10 ans.
Vu l'avenant n°1 du 25 janvier 2017, portant modification de la grille tarifaire et la création de nouveaux produits (Délibération n°233/12/2016 du 22 décembre 2016) ;
Vu l'avenant n°2 du 17 avril 2019, portant modification de la personne du délégataire et adaptation des investissements à la charge du délégataire (Délibération n° 36/04/2019 du 17 avril 2019) ;
Vu lavenant n°3 du 5 mars 2021, portant modification de la grille tarifaire ainsi que du Compte d'exploitation Prévisionnel (Délibération n°21/02/2021 du 25 février 2021) :
Par avenant n°2 en date du 17 avril 2019, portant modification de la personne du délégataire, la Société Montalba Developpement Neopolis a intégré XP Couleur Goff.
Les investissements à la charge du délégataire et liés à l'évolution de l'activité déléguée ont aussi été adaptés.
La période d'exécution de la DSP a été prolongée de 2 ans, soit jusqu'au 17 mai 2026.
Présentation générale de la délégation
La collectivité a confié au délégataire l'exploitation, l'entretien et la maintenance du centre d'initiation au golf et à effectuer des travaux d'extension du site, dans les conditions définies dans la convention d'affermage.
L'exploitation de l'équipement consiste notamment dans sa gestion, son animation, sa promotion et sa commercialisation.
La reprise de la SARL XP par Montalba Developpement Neopolis a permis de créer une cohérence d'ensemble en reliant practice et parcours.
Un plan global de développement de l’activité Golf a été phasé sur 3 ans, avec pour objectifs principaux, d'accueillir davantage d'élèves des établissements scolaires de Montauban et des communes de l’Agglomération, de fidéliser les enfants en créant des conditions optimales nécessaires à leur épanouissement sportif, mais aussi de travailler sur les axes de la formation et de l'initiation, pour apporter un nouveau souffle à ce sport et le démocratiser à l'échelle locale.
Les comptes de la délégation
Conformément à l'article R2222-3 du CGCT, les comptes ont été présentés à la Commission de Contrôle Financier du 14 octobre 2021.
- Documents comptables transmis
o Bilan, compte de résultat et annexes certifiés par l'expert-comptable couvrant la période 01/01/2020 au 31/12/2020.
- Analyse relative à la tenue de comptes
o La date de clôture comptable est fixée au 31/12/2020.
o Il s’agit uniquement des comptes de la DSP et de la société dédiée.
La comptabilité est tenue conformément aux règles de sincérité et d'indépendance des exercices : Comptabilisation des amortissements, des engagements financiers, ventilations des charges et recettes.
Le délégataire fait appel au cabinet comptable DRB. C'est le septième exercice d'exploitation avec la nouvelle convention de délégation de service public, signée en date du 19 mars 2014.
Cet arrêté comptable effectué au 31/12/2020 tient compte de la prise du capital à 100 % de la SARL XP par la société MONTALBA DEVELOPPEMENT NEOPOLIS, intervenue mi-avril 2019.
- Bilan d'exploitation
La société SARL XP affiche au terme de l'exercice 2020 un bénéfice de +30 743 €. Pour rappel, l'exercice 2019 présentait un résultat déficitaire de -15 277 € (sur 9 mois). Le bénéfice enregistré pour 2020 vient améliorer la situation des capitaux propres en la rendant positive, alors qu'elle était négative à l'issue de l'exercice 2019.
— Eléments marquants concernant les recettes :
Le chiffre d’affaires 2020 de la délégation de service public s'affiche à 78 k€, contre 85 k€ l'exercice précédent (9 mois).
ll est généré dans sa quasi-totalité par les prestations de services (70 k€), et les produits d'activité annexes (8 k€).
À noter que ce niveau est inférieur de 38 % au prévisionnel du contrat qui était maquetté sur un développement de l'activité lié à l'extension des pas de tirs.
Globalement, les recettes sont générées à 61 % par l'enseignement-loisirs, 28 % par le practice, 11 % par les activités accessoires.
— Eléments marquants concernant les dépenses :
Des charges d'exploitation à hauteur de 57 K€, réduites de 25 % par rapport à l'exercice précédent.
o Les charges externes (29 k€) ont augmenté significativement (11 k€ en 2019).
o La redevance d'occupation reversée à la collectivité et prévue par la convention de délégation
de service public est de 3 K€ par an et est enregistrée comme telle dans les charges externes
mentionnées ci-dessus.
o Les charges de personnel représentent le poste de charges principal. En 2020, elles s'élèvent
à 34 K€ dans leur globalité et sont en baisse significative (-27 %) comparé à 2019, suite à la réduction de la masse salariale.
o L'amortissement (2 K€) n’atteint pas encore le montant prévu car les investissements restent
encore à réaliser. Il s'agit là d'un point majeur portant sur l'aménagement du site et l'extension
de pas de tirs prévus au contrat. Cet investissement contractuel impacterait l'économie du
délégataire.
La qualité du service - Actions d'amélioration du service — Evolution des prestations, facilités mise en place
Les amplitudes d'ouverture ont été augmentées avec l'ouverture du practice les mardi après-midi, jour de fermeture hebdomadaire habituel, un accueil ouvert 7/7j et seulement 2 jours de fermeture annuels les 25 décembre et 1°" janvier.
La grille tarifaire a été simplifiée ; les produits obsolètes et/ou inutilisés ont été supprimés, pour une meilleure lisibilité des usagers.
D'une manière générale, le délégataire fait preuve de dynamisme et de créativité dans l'animation de son activité.
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 14 octobre 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte du rapport annuel 2020 de la délégation de service public confiée à la Société Montalba Developpement Neopolis pour l'exploitation et la gestion du centre d'initiation et d'entrainement au goff, tel qu'annexé à la présente délibération. Après délibération le Conseil Municipal :
PREND ACTE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : à 5 OCT. 2021
De sa publication et/ou affichage le : 2 5 OCT 2021
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 18 octobre 2021
Le Maire
Axel de LABRIOLLE