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Arrêté - 221 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 221 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
en
Ville
de
w#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2024/
221
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARRETE
ARTICLE
| : Monsieur
KÉBOUCHE
Mathieu,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
célébrer
les
mariages : Mardi
24
décembre
2024
14h30 : Vendredi
27
décembre
2024
15h30
:
ARTICLE
H
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le 09
décembre
2024
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en Préfecture
le :
1
Î
BEC
«
2024
De
sa publication
et/ou notification
le :
1 7
DEC,
2024
Maire
de
Montauban
— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél,
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com