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Arrêté - AOT 269
Déliberation - 269 d1766996325148
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 269 d1766996325148)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 12/12/2025
Publication :
le 29/12/2025
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-444
Opération de revitalisation du Territoire Communautaire -
Convention cadre avec la Communauté d'Agglomération du
Niortais, la commune de Mauzé-sur-le-Mignon, la commune de
Beauvoir-sur-Niort, la commune de Coulon, la commune
d'Echiré et la commune de Saint-Hilaire-la-Palud et l'Etat -
Avenant n°1
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame BOUTRIT Sophie
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2025
Délibération n° D-2025-444
Direction Action Coeur de Ville Opération de revitalisation du Territoire Communautaire - Convention cadre avec la
Communauté d'Agglomération du Niortais, la
commune de Mauzé-sur-le-Mignon, la commune de
Beauvoir-sur-Niort, la commune de Coulon, la
commune d'Echiré et la commune de Saint-Hilaire-la-
Palud et l'Etat - Avenant n°1
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu la délibération du 25 juin 2018 de la Communauté d’Agglomération du Niortais autorisant la signature de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville, et la délibération du 8 avril 2019 autorisant la signature de l’avenant à la convention cadre valant opération de revitalisation du territoire ;
Vu la délibération du 26 juin 2018 de la Ville de Niort autorisant la signature de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville, et la délibération du 15 avril 2019 autorisant la signature de l’avenant à la convention cadre valant opération de revitalisation du territoire ;
Vu la délibération du 12 avril 2021 de la Communauté d’Agglomération du Niortais autorisant la signature de la convention d’adhésion Petites villes de demain, et la délibération du 15 novembre 2021 autorisant la signature de la convention modificative ;
Vu la délibération du 13 avril 2021 de la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon approuvant le projet de convention d’adhésion Petites villes de demain et autorisant sa signature, et la délibération du 7 mars 2022 autorisant la signature de la convention modificative ;
Vu la délibération du 27 mars 2023 de la Communauté d’Agglomération du Niortais approuvant le projet de convention cadre et autorisant sa signature ;
Vu la délibération du 23 mars 2023 de la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon approuvant le projet de convention cadre et autorisant sa signature ;
Vu la délibération du 24 mars 2023 de la Ville de Niort approuvant le projet de convention cadre et autorisant sa signature ;
Vu la délibération du 10 décembre 2025 de la Commune de Beauvoir-sur-Niort approuvant le projet d’avenant de la convention cadre et autorisant sa signature ;
Vu la délibération du 8 décembre 2025 de la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon approuvant le projet d’avenant de la convention cadre et autorisant sa signature ;
Vu la délibération du 12 décembre 2025 de la Commune d’Échiré approuvant le projet d’avenant de la convention cadre et autorisant sa signature ;
Vu la délibération du 18 décembre 2025 de la Commune de Coulon approuvant le projet d’avenant de la convention cadre et autorisant sa signature ;
Vu la délibération du 18 décembre 2025 de la Ville de Niort approuvant le projet d’avenant de la convention cadre et autorisant sa signature ;
Vu la délibération du 18 décembre 2025 de la commune de Saint-Hilaire-la-Palud approuvant le projet d’avenant de la convention cadre et autorisant sa signature ; Le programme Action Cœur de Ville s’est engagé à Niort en 2018 par la signature d’une convention-cadre et les premiers investissements des signataires. Sa feuille de route a été approuvée fin 2018 et intégrée à l’Avenant n°1 à la convention cadre Action Cœur de Ville pour la période 2018-2022. La cartographie des secteurs d’intervention issue du rapport stratégique a été transformée en arrêté préfectoral Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) le 3 juin 2019. L’ORT couvre la totalité du périmètre de la Commune de Niort. La phase de déploiement du programme s’est engagée dès 2019.
Le programme « Petites villes de demain » a débuté à Mauzé-sur-le-Mignon en 2021 par une première phase de diagnostic de la commune. Il a été suivi en 2022 et début 2023, par une phase d’études. L’ensemble de ces analyses ont permis de définir des axes stratégiques, un projet de territoire, et un plan d’actions pour la commune qui sont intégrés dans une Convention opérationnelle valant Opération de Revitalisation du Territoire.
La loi ELAN du 23 novembre 2018, qui a créé l’outil de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), prévoit une seule ORT par EPCI. Aussi, en 2023 il a été nécessaire d’instaurer une convention cadre qui permet d’articuler les différents programmes engagés de manière autonome, tout en maintenant une cohérence territoriale.
Un avenant à la convention cadre doit être signé afin de pouvoir intégrer 4 communes qui souhaitent bénéficier des avantages liés à l’Opération de Revitalisation du territoire :
- Beauvoir-sur-Niort qui a été labellisée dans le programme Villages d’Avenir le 6 décembre 2023 et bénéficié en 2024 d’un accompagnement afin d’établir un Plan Guide pour la commune ;
- Coulon qui a été labellisée dans le programme Villages d’Avenir le 6 décembre 2023 et qui avait auparavant bénéficié d’une étude visant à « l’Élaboration d’un plan guide de revitalisation adossé à une stratégie touristique » dont la restitution a été réalisée en octobre 2023 ;
- Échiré qui est engagée depuis 2022 dans des réflexions autour de la revitalisation de son centre-bourg notamment à travers un Plan Guide réalisé par un bureau d’études ;
- Saint-Hilaire-la-Palud qui a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais en 2024 pour pouvoir prioriser certains projets impactant son centre-bourg.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 de la convention cadre ci-annexé ; - autoriser la signature de l’avenant n°1 de la convention cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) entre la Communauté d’Agglomération du Niortais, la Ville de Niort, la commune de Mauzé-sur-le-Mignon la commune de Beauvoir-sur-Niort, la commune de Coulon, la commune d’Échiré et la commune de Saint-Hilaire-la-palud et l’Etat telle qu’il est annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE AVENANT N°1
CONVENTION CADRE VALANT
OPERATION DE REVITALISATION DE
TERRITOIRE (ORT)
Communauté d’Agglomération du Niortais 2
ENTRE
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN)
Représentée par Jacques BILLY, Vice-président, dûment habilité par délibération du
Conseil communautaire en date du 15 décembre 2025,
La commune de Niort
Représentée par Jérôme BALOGE, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en
date du 18 décembre 2025,
La commune de Mauzé-sur-le-Mignon
Représentée par Philippe MAUFFREY, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en
date du 8 décembre 2025,
La commune de Beauvoir-sur-Niort
Représentée par Séverine VACHON, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en
date du 10 décembre 2025,
La commune de Coulon
Représentée par Anne-Sophie GUICHET, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal
en date du 18 décembre 2025,
La commune d’Echiré
Représentée par Thierry DEVAUTOUR, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal
en date du 12 décembre 2025,
La commune de Saint-Hilaire-la-Palud
Représentée par François BONNET, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en
date du 18 décembre 2025,
D’une part
Et
L’Etat
Représenté par Simon FETET, Préfet du département des Deux-Sèvres,
D’autre part 3
Sommaire
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT A LA CONVENTION CADRE ...........................................................4
ARTICLE 2 - MODIFICATIONS ..............................................................................................................4
2.1. Ajout et modification des logos (page de garde de la convention) .........................................4
2.2. Désignation des parties ...........................................................................................................4
2.3. Modification du préambule.....................................................................................................5
2.4. Modification de l’Article 1. OBJET DE LA CONVENTION ..........................................................6
2.5. Modification de l’Article 2. DIAGNOSTIC – ENJEUX - OBJECTIFS .............................................6
2.6. Modification de l’Article 3. MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT EN INGENIERIE ...................7
2.7. Modification de l’Article 4. ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES..............................................7
2.8. Modification de l’Article 5. GOUVERNANCE & SUIVI...............................................................8
2.9. Modification de l’Article 6. SUIVI ET EVALUATION ..................................................................8
2.10. Modification de l’Article 7. RESULTATS ATTENDUS DU PROGRAMME................................8
2.11. Modification de l’Article 9. ENTREE EN VIGUEUR, DUREE DE LA CONVENTION ET
PUBLICITE ............................................................................................................................................8
2.12. Modification de l’Article 10. EVOLUTION ET MISE A JOUR DU PROGRAMME ....................9 4
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT A LA CONVENTION CADRE
Le présent avenant a pour objet de modifier la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire
de la Communauté d’Agglomération du Niortais signée le 5 juin 2023 en actant l’engagement de 4
communes supplémentaires : Beauvoir-sur-Niort, Coulon, Échiré et Saint-Hilaire-la-Palud.
ARTICLE 2 - MODIFICATIONS
Le présent avenant acte les modifications suivantes :
2.1. Ajout et modification des logos (page de garde de la convention)
Les logos des nouvelles communes signataires (Beauvoir-sur-Niort, Coulon, Échiré et Saint-Hilaire-la-
Palud) sont ajoutés.
Les logos des communes Action Cœur de Ville et Petites villes de Demain sont ajoutés.
2.2. Désignation des parties
Les nouvelles communes signataires, leurs représentants et la date des délibérations sont ajoutés
comme suit :
La commune de Beauvoir-sur-Niort
Représentée par Séverine VACHON, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en
date du 10 décembre 2025,
La commune de Coulon
Représentée par Anne-Sophie GUICHET, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal
en date du 18 décembre 2025,
La commune d’Echiré
Représentée par Thierry DEVAUTOUR, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en
date du 12 décembre 2025, 5
La commune de Saint-Hilaire-la-Palud
Représentée par François BONNET, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en
date du 18 décembre 2025,
Les dates de délibération des communes déjà signataires et de la Communauté d’Agglomération
du Niortais sont remplacées, comme suit :
(La Communauté d’Agglomération du Niortais) « en date du 15 décembre 2025 »
(La commune de Niort) « en date du 18 décembre 2025 »
(La commune de Mauzé-sur-le-Mignon) « en date du 8 décembre 2025 »
2.3. Modification du préambule
Le deuxième paragraphe est modifié comme suit :
« L’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un contrat intégrateur unique et évolutif,
reposant sur la stratégie communautaire et les programmes d’actions des pôles de centralité de l’EPCI :
elle intervient sur les territoires retenus dans le cadre des dispositifs Action Cœur de ville et Petites villes
de Demain, mais également sur quatre autres communes, qui sont qualifiées de « communes
d’équilibre » dans le SCoT de Niort Agglo. »
Avant le dernier paragraphe, sont actualisés les paragraphes concernant Niort et Mauzé-sur-le-
Mignon comme suit :
• Niort, en 2018, a été retenue dans le cadre du programme Action Cœur de ville. La convention
cadre pluriannuelle a été signée le 16/07/2018 puis l’avenant n°1 à cette convention cadre
valant ORT le 15/05/2019. En 2023, un avenant n°2 permet la mise à jour des fiches actions,
l’ajout de fiches actions nouvelles et la prolongation du programme avec un engagement pour
ACV 2 jusqu’en 2026.
• Mauzé-sur-le-Mignon, le 11 décembre 2020, a été labellisée au titre du programme Petites
villes de demain par la Préfecture de région. La convention d’adhésion a été signée le 5 août
2021. Le programme de mise en œuvre de la stratégie a été finalisé et approuvé fin mars 2023.
Avant le dernier paragraphe, sont ajoutées les références aux communes rejoignant l’ORT, comme
suit :
• Beauvoir-sur-Niort, labellisée dans le programme Villages d’Avenir le 6 décembre 2023 a bénéficié en 2024 d’un accompagnement afin d’établir un Plan Guide pour la commune ;
• Coulon, labellisée dans le programme Villages d’Avenir le 6 décembre 2023 et qui avait auparavant bénéficié de deux études complémentaires visant conjointement à l’«Élaboration d’un plan guide de revitalisation adossé à une stratégie touristique » dont la restitution a été réalisée en octobre 2023.
• Échiré engagée depuis 2022 dans des réflexions autour de la revitalisation de son centre-bourg notamment à travers un Plan Guide à l’horizon 2030.
• Saint-Hilaire-la-Palud, a établi un Schéma directeur, accompagnée par Niort Agglo en 2024 pour prioriser les principaux projets impactant son centre-bourg. 6
2.4. Modification de l’Article 1. OBJET DE LA CONVENTION
L’avant dernier paragraphe est modifié comme suit :
Dans un premier temps, la présente Convention cadre valant ORT formalisait l’engagement de la CAN
à bénéficier des dispositions et effets d’une ORT tout en permettant d’individualiser les projets et
programmes d’actions des communes signataires, labellisées PVD et ACV, dans le cadre de convention
opérationnelles.
Le dernier paragraphe est modifié comme suit :
Désormais la convention prévoit l’extension à des communes non labellisées PVD : Beauvoir-sur-Niort,
Coulon, Échiré et Saint-Hilaire-la-Palud.
2.5. Modification de l’Article 2. DIAGNOSTIC – ENJEUX - OBJECTIFS
Dans la sous-partie « c. Une organisation territoriale structurée autour de polarités », le 2ème paragraphe est corrigé comme suit :
Ainsi, Niort Agglo s’organise autour d’un cœur d’agglomération, dont la Ville de Niort et de 7 communes d’équilibre formant un maillage dynamique et solidaire.
Dans la sous-partie « c. Une organisation territoriale structurée autour de polarités », le dernier paragraphe est corrigé comme suit :
Les 40 communes s’organisent ainsi pour un territoire équilibré :
• Cœur d’agglomération : Niort et les communes du cœur d'agglomération : Aiffres, Bessines,
Chauray, Sciecq, Vouillé
• Communes d'équilibre : Beauvoir-sur-Niort, Échiré, Frontenay-Rohan-Rohan, Mauzé-sur-le-
Mignon, Prahecq, Saint-Hilaire-la-Palud, Coulon / Magné
• Communes de proximité : Amuré, Arçais, Le Bourdet, Brûlain, Plaine-d'Argenson, Épannes,
Fors, La Foye-Monjault, Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Juscorps, Marigny, Prin-Deyrançon, La Rochénard, Saint-Gelais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Saint-Romans-des-Champs, Saint-Symphorien, Sansais, Val-du-Mignon, Vallans, Le Vanneau-Irleau, Villiers-en-Plaine
NB. en gras les communes intégrées dans la Convention Cadre ORT
Dans la sous-partie « d. Des schémas directeurs, des programmes d’actions communautaires et des dispositifs d’accompagnement au profit de la dynamique des centralités », une phrase est ajoutée à la fin du paragraphe sur le PCAET comme suit :
Une évaluation du PCAET a été initiée fin 2025 dans l’objectif d’une révision. Un nouveau PCAET sera adopté à l’issue des élections communautaires de 2026.
Dans la sous partie « e. Des dispositifs contractuels et partenariaux au profit des centralités », une phrase est ajoutée à la fin du paragraphe sur le CRTE comme suit :
Un avenant a été signé le 2 décembre 2025. 7
2.6. Modification de l’Article 3. MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT EN INGENIERIE
Le paragraphe est changé comme suit :
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie : les partenaires l’ANCT, la Banque des territoires, le Cerema, l’Ademe..., les services déconcentrés de l’Etat, les collectivités territoriales, les agences techniques départementales, les CAUE... pour les différentes phases du programme (définition et mise en œuvre des projets, participation des habitants, suivi et évaluation du contrat) qu’il conviendra de préciser et de rappeler dans les bilans des programmes ACV et PVD. L’activation de cet accompagnement s’effectue selon les modalités de saisines et de contractualisation propres à chaque organisme. Les communes hors ACV et PVD ne bénéficient pas du Marché à Bon de Commande de la Banque des Territoires, ni de crédits intermédiés au Département 79. La Banque des Territoires ne propose pas aux communes hors ACV et PVD l’accès aux prêts spécifiques PVD, mais un accès aux prêts thématiques existants (TEE, rénovation des bâtiments publics, dont écoles, eau, etc.).
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui pourraient notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les investissements.
2.7. Modification de l’Article 4. ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
Le paragraphe d’introduction est modifié comme suit :
Les engagements des partenaires sont décrits spécifiquement dans les conventions d’application de la Ville de Niort, de Mauzé-sur-le-Mignon, de Beauvoir-sur-Niort, de Coulon, d’Échiré et de Saint-Hilaire- la-Palud.
Le premier paragraphe de la sous-partie « b. Les territoires signataires » est corrigé comme suit :
En signant cette convention, les communes de Niort, Mauzé-sur-le-Mignon, Coulon, Beauvoir-sur-Niort,
Echiré et Saint-Hilaire-la-Palud assument leur rôle de centralité au bénéfice de la qualité de vie des
habitants de la commune et des territoires d’attractivité ainsi que leur volonté de s’engager résolument
dans une trajectoire dynamique en faveur de la transition écologique. Les communes ACV et PVD se
sont engagées à désigner chacune dans leurs services un chef de projet PVD et ACV, responsable de
l’animation du programme et de son évaluation sur sa commune (poste cofinancé par l’ANAH, l’ANCT
et la Banque des Territoires). Les autres communes bénéficieront d’un accompagnement par les
services de Niort Agglo.
Dans la sous partie « c. L’État, les établissements et opérateurs publics », le 3ème paragraphe est
corrigé comme suit :
L’État soutient l’ingénierie des collectivités par le cofinancement, jusqu’au 31 décembre 2026, via le
FNADT de postes de chefs de projet ACV et PVD, en complément des crédits apportés par les opérateurs
partenaires du programme (notamment l’ANAH). 8
2.8. Modification de l’Article 5. GOUVERNANCE & SUIVI
Le premier paragraphe est corrigé comme-ci :
Au regard de la présence d’une commune « Petites Villes de Demain », d’une ville « Action Cœur de Ville » et de communes non affiliée à un programme, il s’agit d’articuler une instance de suivi de la mise en œuvre de la convention cadre et les modalités de suivi et d’animation propres à chacune des communes afin de travailler à une échelle pertinente et opérationnelle.
Le second paragraphe est actualisé comme suit :
- Un Comité de suivi Niort Agglo « dynamique des centralités » chargé du suivi de la mise en œuvre de la stratégie communautaire faisant l’objet de la présente convention. Ce Comité de suivi se réunira annuellement pour partager l’état d’avancement consolidé à l’échelle de l’Agglomération basé sur les bilans produits dans le cadre des dispositifs ACV et PVD et des autres communes de l’ORT. Ce Comité de suivi étudiera également l’opportunité de continuer l’extension des périmètres de l’ORT en appui de la stratégie communautaire en accompagnement des pôles de centralité,
2.9. Modification de l’Article 6. SUIVI ET EVALUATION
La première phrase est corrigée comme suit :
L’ORT communautaire fera l’objet d’un bilan annuel en Comité de suivi et d‘une évaluation tous les cinq ans qui s’appuieront sur les évaluations des conventions d’application communales produites selon les modalités prévues dans chacune des conventions.
2.10. Modification de l’Article 7. RESULTATS ATTENDUS DU PROGRAMME
Le titre est modifié comme suit :
RESULTATS ATTENDUS DES OPÉRATIONS DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
Le paragraphe est modifié, pour tenir compte des communes intégrant l’ORT, comme suit :
Les phases de suivi et d’évaluation des ORT s’appuieront sur les indicateurs des différentes actions précisés dans les différentes fiches-actions des conventions opérationnelles. Cela permettra ainsi de juger de l’efficacité de l’ORT, de ses forces et atouts mais aussi de ses limites et contraintes.
2.11. Modification de l’Article 9. ENTREE EN VIGUEUR, DUREE DE LA CONVENTION ET PUBLICITE
L’article est corrigé comme suit :
La présente convention est une convention évolutive et pluriannuelle qui a été originellement conclue pour une période de 5 ans à compter de sa date de signature par les parties, le 5 juin 2023. La convention cadre stratégique est prorogée, après accord des parties, afin d’être en cohérence, avec les échéances des conventions d’application. Une nouvelle période de 5 ans est conclue avec l’avenant de la convention à compter de sa date de signature par les parties. Au terme de la convention, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts. La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCI signataire. Elle est transmise pour information au DDFIP ainsi qu’à l’ANCT. Elle pourra faire l’objet d’une mise en ligne, au niveau local et par l’ANCT. 9
2.12. Modification de l’Article 10. EVOLUTION ET MISE A JOUR DU PROGRAMME
L’article est corrigé comme suit :
Les programmes « Action Cœur de ville » et « Petites Villes de Demain », de la même façon que les Convention d’ORT des communes, sont évolutifs. Le corps de la convention cadre et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d’un commun accord entre toutes les parties signataires du de la Convention Cadre, et après avis du comité de suivi.
Les modifications nécessitant un avenant concernent notamment l’évolution du périmètre d’ORT, les orientations stratégiques, des modifications substantielles nécessaires suite à des évolutions majeures sur le territoire impliquant une réorientation.
Les évolutions d’actions déjà listées (précision des contenus, des calendriers opérationnels, des financements), le passage des intentions d’actions aux actions matures, l’ajout de nouvelles actions feront l’objet de présentation et de validation en comité de suivi, sans nécessité d’avenant à la convention. De même, les modifications qui pourront être apportées à chacune des conventions dites « d’application » au cours de la durée du programme pourront faire l’objet d’une présentation au Comité de suivi, à titre informatif, mais ne nécessiteront pas d’avenant à la présente convention dite « cadre » si celle-ci n’est pas directement concernée. 10
Avenant signé à XXX, le XXX
L’État représenté par M. le Préfet des Deux-Sèvres,
M. Simon FETET
La Communauté d’Agglomération du Niortais,
représentée par son Vice-président, M. Jacques
BILLY
La commune de Niort, représentée par son maire
M. Jérôme BALOGE
La commune de Mauzé-sur-le-Mignon,
représentée par son maire M. Philippe MAUFFREY
La commune de Beauvoir-sur-Niort, représentée
par son maire, Mme Séverine VACHON
La commune de Coulon, représentée par son
maire, Mme Anne-Sophie GUICHET
La commune d’Échiré, représentée par son maire,
M. Thierry DEVAUTOUR
La commune de Saint-Hilaire-la-Palud, représentée
par son maire, M. François BONNET