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Déliberation - 166 d1404389061033 269
Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 166 d1404389061033 269)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 27 juin 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/06/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2014
SEANCE DU 23 JUIN 2014
Délibération n° D-2014-269
Aérodrome de Niort-Marais poitevin - Convention de
prestations de services entre la Ville de Niort et la commune de
Fressines
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean- Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2014
Délibération n° D-2014-269
Direction Patrimoine et Moyens Aérodrome de Niort-Marais poitevin - Convention de prestations de services entre la Ville de Niort et la
commune de Fressines
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort est propriétaire d’un terrain cadastré section ZD n° 13 d’une superficie de 1767 m² situé sur le territoire de la Commune de Fressines qui lui avait été rétrocédé par l’Etat dans le cadre du transfert de l’aérodrome de Niort en 2007. Cette parcelle supporte une station de radiobalise d’aide à la navigation aérienne aujourd’hui à l’arrêt.
Afin d’assurer un entretien de la partie espace vert de ce site, la Ville de Niort mandate chaque année une entreprise.
Afin d’optimiser les coûts de gestion et permettre une réactivité plus grande notamment lors de plaintes de riverains, la Commune de Fressines a accepté d’assumer la charge d’entretien moyennant une indemnité annuelle arrêtée à un montant de 150,00 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention de prestation de services avec la Commune de Fressines relative à l’entretien de la parcelle ZD n°13.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY