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unknown - compte administratif assainissement
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Arrêté - 3 cfu assainissement 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Arrêté - 3 cfu assainissement 1)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE ASSAINISSEMENT PIA
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE DE PIA -
Numéro SIRET : 21660141900064
POSTE COMPTABLE : 066028 SGC SAINT-ESTEVE
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 21
C2 Recettes d’investissement Comptable 23
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 25
III. États financiers
A Bilan Comptable 26
B Compte de résultat Comptable 31
C Balance des comptes Comptable 34
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 43 PIA - Budget ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 717 490,82 1 175 001,72 1 892 492,54
Recettes Recettes réalisées (1) B 467 038,58 1 113 926,66 1 580 965,24
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 579 887,85 1 175 001,72 1 754 889,57
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 512 882,72 1 051 611,67 1 564 494,39
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -45 844,14 62 314,99 16 470,85
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -137 602,97 0,00 -137 602,97
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -183 447,11 62 314,99 -121 132,12
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -183 447,11 62 314,99 -121 132,12
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
SERVICE ASSAINISSEMENT PIA
Investissement -137 602,97 -45 844,14 -183 447,11
Fonctionnement 25 086,06 25 086,06 62 314,99 62 314,99
Sous-Total -112 516,91 25 086,06 16 470,85 -121 132,12
TOTAL III -112 516,91 25 086,06 16 470,85 -121 132,12
TOTAL I + II + III -112 516,91 25 086,06 16 470,85 -121 132,12 PIA - Budget ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. PIA - Budget ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. PIA - Budget ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 24,65 Dotations 64,00
Terrains 0,00 Fonds globalisés 2 422,16
Constructions -725,12 Réserves 2 313,25
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 14 258,06 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 62,31
Autres immobilisations corporelles 2,33 Subventions transférables 1 924,84
Total immobilisations corporelles (nettes) 13 535,27 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 276,07
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 13 559,92 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 7 062,62
Créances 413,68 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 6 448,89
Disponibilités 2,95 Fournisseurs (2) 4,10
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 460,86
TOTAL ACTIF CIRCULANT 416,63 Total des dettes à court terme 464,96
Comptes de régularisation 0,01 TOTAL DETTES 6 913,85
Comptes de régularisation 0,08
TOTAL ACTIF 13 976,55 TOTAL PASSIF 13 976,55
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 24,78
Produits des services 1 025,01 929,98
Autres produits 35,61 222,80
Transferts de charges
Produits courants non financiers 1 060,62 1 177,56
Traitements, salaires, charges sociales 13,05
Achats et charges externes 269,31 464,56
Participations et interventions 5,33 21,53
Dotations aux amortissements et provisions 433,60 406,94
Autres charges 53,85
Charges courantes non financières 762,09 906,07
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 298,53 271,49
Produits courants financiers
Charges courantes financières 287,03 383,63
RESULTAT COURANT FINANCIER -287,03 -383,63
RESULTAT COURANT 11,50 -112,14
Produits exceptionnels 53,30 138,53
Charges exceptionnelles 2,49 2,92
RESULTAT EXCEPTIONNEL 50,82 135,62
RESULTAT DE L'EXERCICE 62,31 23,48 PIA - Budget ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires Délibération du 18/12/2023 00:00:00.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). PIA - Budget ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 330 274,76 321 718,17 1 440,00 323 158,17 97,85 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 9 000,00 5 334,74 0,00 5 334,74 59,27 0,00
Total des dépenses de gestion courante 341 274,76 327 052,91 1 440,00 328 492,91 96,25 0,00
Chapitre
66
Charges financières 292 726,96 214 304,41 72 726,96 287 031,37 98,05 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 15 000,00 2 487,48 0,00 2 487,48 16,58 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 651 001,72 543 844,80 74 166,96 618 011,76 94,93 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 90 000,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 434 000,00 433 599,91 0,00 433 599,91 99,91 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 524 000,00 433 599,91 0,00 433 599,91 82,75 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
1 175 001,72 977 444,71 74 166,96 1 051 611,67 89,50 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
1 175 001,72 977 444,71 74 166,96 1 051 611,67 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 PIA - Budget ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 1 060 000,00 1 025 012,04 0,00 1 025 012,04 96,70 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 44 001,72 35 610,10 0,00 35 610,10 80,93 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 104 001,72 1 060 622,14 0,00 1 060 622,14 96,07 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 1 000,00 1,30 0,00 1,30 0,13 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 105 001,72 1 060 623,44 0,00 1 060 623,44 95,98 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
70 000,00 53 303,22 0,00 53 303,22 76,15 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 70 000,00 53 303,22 0,00 53 303,22 76,15 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
1 175 001,72 1 113 926,66 0,00 1 113 926,66 94,80 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des recettes de la section d’
exploitation
1 175 001,72 1 113 926,66 0,00 1 113 926,66 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 PIA - Budget ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 41 424,00 20 712,00 50,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 104 463,85 75 043,43 71,84 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 145 887,85 95 755,43 65,64 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 364 000,00 363 824,07 99,95 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 364 000,00 363 824,07 99,95 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 509 887,85 459 579,50 90,13 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 70 000,00 53 303,22 76,15 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 70 000,00 53 303,22 76,15 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
579 887,85 512 882,72 88,45 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
137 602,97
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
717 490,82 512 882,72 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 PIA - Budget ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 164 069,65 4 017,50 2,45 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 29 421,17 29 421,17 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
193 490,82 33 438,67 17,28 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
90 000,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
434 000,00 433 599,91 99,91 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
524 000,00 433 599,91 82,75 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
717 490,82 467 038,58 65,09 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
717 490,82 467 038,58 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 68 626,35 68 626,35
6062 Produits de traitement 370,08 370,08
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 547,38 547,38
6068 Autres matières et fournitures 29 527,92 29 527,92
611 Sous-traitance générale 127 825,64 127 825,64
61523 Reseaux 14 189,64 14 189,64
6156 Maintenance 21 743,84 21 743,84
6228 Divers 6 480,00 6 480,00
627 Services bancaires et assimilés 1,32 1,32
6378 Autres impôts taxes et versements assimilés 53 846,00 53 846,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 330 274,76 323 158,17 323 158,17 7 116,59
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 000,00 2 000,00
total chapitre 014 Atténuations de produits
6542 Créances éteintes 5 334,74 5 334,74
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 9 000,00 5 334,74 5 334,74 3 665,26
Total des dépenses de
gestion courante 341 274,76 328 492,91 328 492,91 12 781,85
66111 Intérêts réglés à l'écheance 289 208,89 289 208,89
66112 Intérêts - rattachement des icne 72 726,96 74 904,48 -2 177,52
total chapitre 66 Charges financières 292 726,96 361 935,85 74 904,48 287 031,37 5 695,59
673 Titres annulés exercices antérieurs 2 487,48 2 487,48
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 15 000,00 2 487,48 2 487,48 12 512,52
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires) 2 000,00 2 000,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 651 001,72 692 916,24 74 904,48 618 011,76 32 989,96 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 90 000,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 433 599,91 433 599,91
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 434 000,00 433 599,91 433 599,91 400,09
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 524 000,00 433 599,91 433 599,91 90 400,09
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 1 175 001,72 1 126 516,15 74 904,48 1 051 611,67 123 390,05
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 1 175 001,72 1 126 516,15 74 904,48 1 051 611,67 123 390,05 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
704 Travaux 140 164,28 5 583,80 134 580,48
70611 Redevances d'assainissement collectif 894 869,30 4 437,74 890 431,56
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 1 060 000,00 1 035 033,58 10 021,54 1 025 012,04 34 987,96
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
7581 FCTVA 14 001,72 14 001,72
7588 Autres 21 908,38 300,00 21 608,38
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 44 001,72 35 910,10 300,00 35 610,10 8 391,62
Total des recettes de
gestion courante 1 104 001,72 1 070 943,68 10 321,54 1 060 622,14 43 379,58
total chapitre 76 Produits financiers
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 1,30 1,30
total chapitre 77 Produits exceptionnels 1 000,00 1,30 1,30 998,70
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 1 105 001,72 1 070 944,98 10 321,54 1 060 623,44 44 378,28
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 53 303,22 53 303,22
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 70 000,00 53 303,22 53 303,22 16 696,78
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 70 000,00 53 303,22 53 303,22 16 696,78
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 1 175 001,72 1 124 248,20 10 321,54 1 113 926,66 61 075,06
002 Résultat d'exploitation
reporté 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'exploitation 1 175 001,72 1 124 248,20 10 321,54 1 113 926,66 61 075,06 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 20 712,00 20 712,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 41 424,00 20 712,00 20 712,00 20 712,00
21532 Réseaux d'assainissement 73 053,83 73 053,83
2158 Autres 1 989,60 1 989,60
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 104 463,85 75 043,43 75 043,43 29 420,42
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
Total des dépenses
d'équipement 145 887,85 95 755,43 95 755,43 50 132,42
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 363 824,07 363 824,07
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 364 000,00 363 824,07 363 824,07 175,93
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières 364 000,00 363 824,07 363 824,07 175,93
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 509 887,85 459 579,50 459 579,50 50 308,35
139111 Agence de l'eau 53 303,22 53 303,22
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 70 000,00 53 303,22 53 303,22 16 696,78
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 70 000,00 53 303,22 53 303,22 16 696,78
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
579 887,85 512 882,72 512 882,72 67 005,13
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
137 602,97
Total des dépenses de la
section d'investissement 717 490,82 512 882,72 512 882,72 204 608,10 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13118 Autres 4 017,50 4 017,50
total chapitre 13 Subventions d'investissement 164 069,65 4 017,50 4 017,50 160 052,15
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee (FCTVA) 4 335,11 4 335,11
1068 Autres réserves 25 086,06 25 086,06
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 29 421,17 29 421,17 29 421,17
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 193 490,82 33 438,67 33 438,67 160 052,15
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 90 000,00
28031 Amortissements frais d'études 984,00 984,00
28138 Amortissements autres constructions 705,60 705,60
28153 Installations à caractère spécifique 4 510,94 4 510,94
28156 Matériel spécifique d'exploitation 69 244,76 69 244,76
28157 Amortissements agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 4 788,69 4 788,69
28158 Autres 353 139,98 353 139,98
28181 Installations générales agencements et aménagements divers 225,94 225,94 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 434 000,00 433 599,91 433 599,91 400,09
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 524 000,00 433 599,91 433 599,91 90 400,09
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
717 490,82 467 038,58 467 038,58 250 452,24
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 717 490,82 467 038,58 467 038,58 250 452,24 PIA - Budget ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 25 632,00 984,00 24 648,00 4 920,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains
Constructions 7 970,42 733 091,82 -725 121,40 -724 415,80
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 16 810 001,25 2 551 945,34 14 258 055,91 14 614 696,85
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 2 559,41 225,94 2 333,47 2 559,41
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 16 846 163,08 3 286 247,10 13 559 915,98 13 897 760,46
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 444 231,05 1 715,00 442 516,05 359 199,22
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 10 161,23 39 000,00 -28 838,77 -26 633,53
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 2 949,82 2 949,82 2 209,97
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 457 342,10 40 715,00 416 627,10 334 775,66
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 10,86 10,86
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III 10,86 10,86
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 17 303 516,04 3 326 962,10 13 976 553,94 14 232 536,12 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations 63 995,52 63 995,52
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement) 276 066,58 276 066,58
Écarts de réévaluation
Réserves 2 313 245,10 2 288 159,04
Report à nouveau (1) 1 610,17
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 62 314,99 23 475,89
Subventions d'investissement 1 924 840,72 1 974 126,44
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 2 422 159,71 2 417 824,60
Droits de l'affectant
TOTAL I 7 062 622,62 7 045 258,24
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 6 448 888,20 6 814 889,79
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 4 100,33 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 459 773,65 370 806,69
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes 1 086,40 1 138,98
Produits constatés d'avance
TOTAL III 6 913 848,58 7 186 835,46
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser 82,74 442,42
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV 82,74 442,42
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 13 976 553,94 14 232 536,12
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 890 431,56 814 156,65
Divers 134 580,48 115 828,00
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 24 781,80
Reprises sur dépréciations et provisions 182 493,00
Transferts de charges
Autres produits 35 610,10 40 305,13
TOTAL I 1 060 622,14 1 177 564,58
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 269 312,17 464 560,38
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres 53 846,00
Salaires et traitements 13 051,05
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 433 599,91 405 222,31
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 715,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges 5 334,74 21 525,52
TOTAL II 762 092,82 906 074,26
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 298 529,32 271 490,32
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 287 031,37 383 630,90
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 287 031,37 383 630,90
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -287 031,37 -383 630,90
A + B - RÉSULTAT COURANT 11 497,95 -112 140,58
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 1,30 85 229,39
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 53 303,22 53 303,22
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 53 304,52 138 532,61
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 2 487,48 2 916,14
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 2 487,48 2 916,14
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 50 817,04 135 616,47
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 113 926,66 1 316 097,19
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 1 051 611,67 1 292 621,30
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 62 314,99 23 475,89 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 63 995,52 63 995,52 63 995,52
10222 FCTVA 2 135 448,88 4 335,11 2 139 783,99 2 139 783,99
10228 Autres fonds d'investissement 282 375,72 282 375,72 282 375,72
Sous Total compte 1022 2 417 824,60 4 335,11 2 422 159,71 2 422 159,71
Sous Total compte 102 2 481 820,12 4 335,11 2 486 155,23 2 486 155,23
1068 Autres réserves 2 288 159,04 25 086,06 2 313 245,10 2 313 245,10
Sous Total compte 106 2 288 159,04 25 086,06 2 313 245,10 2 313 245,10
Sous Total compte 10 4 769 979,16 29 421,17 4 799 400,33 4 799 400,33
110 Report à nouveau solde créditeur 1 610,17 25 086,06 23 475,89 25 086,06 25 086,06
Sous Total compte 11 1 610,17 25 086,06 23 475,89 25 086,06 25 086,06
12 Résultat exercice bénef ou perte 23 475,89 23 475,89 23 475,89 23 475,89
Sous Total compte 12 23 475,89 23 475,89 23 475,89 23 475,89
13111 Agence de l'eau 2 649 288,56 2 649 288,56 2 649 288,56
13118 Autres 4 017,50 4 017,50 4 017,50
Sous Total compte 1311 2 649 288,56 4 017,50 2 653 306,06 2 653 306,06
Sous Total compte 131 2 649 288,56 4 017,50 2 653 306,06 2 653 306,06
139111 Agence de l'eau 621 858,90 53 303,22 675 162,12 675 162,12
Sous Total compte 13911 621 858,90 53 303,22 675 162,12 675 162,12
139181 de la collectivité de rattachement 53 303,22 53 303,22 53 303,22
Sous Total compte 13918 53 303,22 53 303,22 53 303,22
Sous Total compte 1391 675 162,12 53 303,22 728 465,34 728 465,34
Sous Total compte 139 675 162,12 53 303,22 728 465,34 728 465,34
Sous Total compte 13 675 162,12 2 649 288,56 53 303,22 4 017,50 728 465,34 2 653 306,06 1 924 840,72 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1641 Emprunts en euros 6 739 985,31 363 824,07 363 824,07 6 739 985,31 6 376 161,24
Sous Total compte 164 6 739 985,31 363 824,07 363 824,07 6 739 985,31 6 376 161,24
16884 Int sur empts étab crédit 74 904,48 74 904,48 72 726,96 74 904,48 147 631,44 72 726,96
Sous Total compte 1688 74 904,48 74 904,48 72 726,96 74 904,48 147 631,44 72 726,96
Sous Total compte 168 74 904,48 74 904,48 72 726,96 74 904,48 147 631,44 72 726,96
Sous Total compte 16 6 814 889,79 74 904,48 72 726,96 363 824,07 438 728,55 6 887 616,75 6 448 888,20
181 Cpte liaison : affectation 276 066,58 276 066,58 276 066,58
Sous Total compte 18 276 066,58 276 066,58 276 066,58
Total classe 1 675 162,12 14 535 310,15 123 466,43 96 202,85 417 127,29 33 438,67 1 215 755,84 14 664 951,67 728 465,34 14 177 661,17
2031 Frais d'études 4 920,00 20 712,00 25 632,00 25 632,00
Sous Total compte 203 4 920,00 20 712,00 25 632,00 25 632,00
Sous Total compte 20 4 920,00 20 712,00 25 632,00 25 632,00
2138 Autres constructions 7 970,42 7 970,42 7 970,42
Sous Total compte 213 7 970,42 7 970,42 7 970,42
21532 Réseaux assainissement 177 482,22 73 053,83 250 536,05 250 536,05
Sous Total compte 2153 177 482,22 73 053,83 250 536,05 250 536,05
21562 Service d'assainisSEMent 1 368 890,31 1 368 890,31 1 368 890,31
Sous Total compte 2156 1 368 890,31 1 368 890,31 1 368 890,31
2158 Autres 15 188 585,29 1 989,60 15 190 574,89 15 190 574,89
Sous Total compte 215 16 734 957,82 75 043,43 16 810 001,25 16 810 001,25
2181 Instal gales agenct amngts divers 2 559,41 2 559,41 2 559,41
Sous Total compte 218 2 559,41 2 559,41 2 559,41
Sous Total compte 21 16 745 487,65 75 043,43 16 820 531,08 16 820 531,08 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28031 Amort frais études 984,00 984,00 984,00
Sous Total compte 2803 984,00 984,00 984,00
Sous Total compte 280 984,00 984,00 984,00
28138 Amort autres constructions 732 386,22 705,60 733 091,82 733 091,82
Sous Total compte 2813 732 386,22 705,60 733 091,82 733 091,82
28153 Installations à caractère spécifique 4 510,94 4 510,94 4 510,94
28156 Mat spécif exploit 369 533,73 69 244,76 438 778,49 438 778,49
28157 Amort agenct amégat mat outil indust 4 788,69 4 788,69 4 788,69
28158 Autres 1 750 727,24 353 139,98 2 103 867,22 2 103 867,22
Sous Total compte 2815 2 120 260,97 431 684,37 2 551 945,34 2 551 945,34
28181 Instal gales agenct amngts divers 225,94 225,94 225,94
Sous Total compte 2818 225,94 225,94 225,94
Sous Total compte 281 2 852 647,19 432 615,91 3 285 263,10 3 285 263,10
Sous Total compte 28 2 852 647,19 433 599,91 3 286 247,10 3 286 247,10
Total classe 2 16 750 407,65 2 852 647,19 95 755,43 433 599,91 16 846 163,08 3 286 247,10 16 846 163,08 3 286 247,10
4011 Fournisseurs 199 244,50 201 904,83 199 244,50 201 904,83 2 660,33
Sous Total compte 401 199 244,50 201 904,83 199 244,50 201 904,83 2 660,33
4041 Fournis immob 95 755,43 95 755,43 95 755,43 95 755,43
Sous Total compte 404 95 755,43 95 755,43 95 755,43 95 755,43
408 Fournis factures non parvenues 1 440,00 1 440,00 1 440,00
Sous Total compte 40 294 999,93 299 100,26 294 999,93 299 100,26 4 100,33
411 Clients 263 221,63 1 042 508,68 975 231,87 1 305 730,31 975 231,87 330 498,44 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4161 Créances douteuses 97 692,59 82 485,09 66 445,07 180 177,68 66 445,07 113 732,61
Sous Total compte 416 97 692,59 82 485,09 66 445,07 180 177,68 66 445,07 113 732,61
Sous Total compte 41 360 914,22 1 124 993,77 1 041 676,94 1 485 907,99 1 041 676,94 444 231,05
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 53 846,00 53 846,00 53 846,00 53 846,00
Sous Total compte 44 53 846,00 53 846,00 53 846,00 53 846,00
4512 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 370 806,69 1 000 905,52 1 089 872,48 1 000 905,52 1 460 679,17 459 773,65
Sous Total compte 451 370 806,69 1 000 905,52 1 089 872,48 1 000 905,52 1 460 679,17 459 773,65
Sous Total compte 45 370 806,69 1 000 905,52 1 089 872,48 1 000 905,52 1 460 679,17 459 773,65
466 Excédt de verSEMent 1 138,98 2 538,82 2 486,24 2 538,82 3 625,22 1 086,40
46711 Autres comptes créditeurs 2 487,48 2 487,48 2 487,48 2 487,48
Sous Total compte 4671 2 487,48 2 487,48 2 487,48 2 487,48
46721 Débiteurs divers - amiable 7 458,56 1 200,00 2 997,88 8 658,56 2 997,88 5 660,68
46726 Débiteurs divers - contentieux 4 907,91 1 060,71 1 468,07 5 968,62 1 468,07 4 500,55
Sous Total compte 4672 12 366,47 2 260,71 4 465,95 14 627,18 4 465,95 10 161,23
Sous Total compte 467 12 366,47 4 748,19 6 953,43 17 114,66 6 953,43 10 161,23
Sous Total compte 46 12 366,47 1 138,98 7 287,01 9 439,67 19 653,48 10 578,65 9 074,83
4713 Recettes percues avant émission titres 43 307,48 43 307,48 43 307,48 43 307,48
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 199,44 3 639,94 3 448,34 3 639,94 3 647,78 7,84
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 5 836,20 5 875,72 5 836,20 5 875,72 39,52
Sous Total compte 47141 199,44 9 476,14 9 324,06 9 476,14 9 523,50 47,36
Sous Total compte 4714 199,44 9 476,14 9 324,06 9 476,14 9 523,50 47,36
4718 Autres recettes à régulariser 242,98 7 405,14 7 197,54 7 405,14 7 440,52 35,38 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 471 442,42 60 188,76 59 829,08 60 188,76 60 271,50 82,74
4721 Dép sans mandatement préalable 726 299,22 726 299,22 726 299,22 726 299,22
4722 DACR commission carte bancaire 1,32 1,32 1,32 1,32
4728 DACR - autres dépenses à régul 10 739,87 10 739,87 10 739,87 10 739,87
Sous Total compte 472 737 040,41 737 040,41 737 040,41 737 040,41
4751 Redevables sur rôle 1 497 545,44 1 497 545,44 1 497 545,44 1 497 545,44
4757 Produits sur rôle 894 856,58 894 856,58 894 856,58 894 856,58
4759 Verst du tiers en charge du rôle 602 688,86 602 688,86 602 688,86 602 688,86
Sous Total compte 475 2 995 090,88 2 995 090,88 2 995 090,88 2 995 090,88
4781 Frais de poursuites rattachés 10,86 10,86 10,86
Sous Total compte 478 10,86 10,86 10,86
Sous Total compte 47 442,42 3 792 330,91 3 791 960,37 3 792 330,91 3 792 402,79 71,88
491 Dépréciat comptes de clients 1 715,00 1 715,00 1 715,00
496 Dépréciat comptes de débiteurs divers 39 000,00 39 000,00 39 000,00
Sous Total compte 49 40 715,00 40 715,00 40 715,00
Total classe 4 373 280,69 413 103,09 6 274 363,14 6 285 895,72 6 647 643,83 6 698 998,81 454 403,14 505 758,12
51178 Autres valeurs impayées 1 719,25 1 719,25 1 719,25 1 719,25
Sous Total compte 5117 1 719,25 1 719,25 1 719,25 1 719,25
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 2 209,97 57 689,06 56 949,21 59 899,03 56 949,21 2 949,82
Sous Total compte 511 2 209,97 59 408,31 58 668,46 61 618,28 58 668,46 2 949,82
Sous Total compte 51 2 209,97 59 408,31 58 668,46 61 618,28 58 668,46 2 949,82
580 Opérations d'ordre budgétaires 486 903,13 486 903,13 486 903,13 486 903,13 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 5 334,74 5 334,74 5 334,74 5 334,74
Sous Total compte 587 5 334,74 5 334,74 5 334,74 5 334,74
588 Autres virements internes 271,93 271,93 271,93 271,93
Sous Total compte 58 492 509,80 492 509,80 492 509,80 492 509,80
Total classe 5 2 209,97 551 918,11 551 178,26 554 128,08 551 178,26 2 949,82
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) 68 626,35 68 626,35 68 626,35
6062 Produits de traitement 370,08 370,08 370,08
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 547,38 547,38 547,38
6068 Autres matières et fournitures 29 527,92 29 527,92 29 527,92
Sous Total compte 606 99 071,73 99 071,73 99 071,73
Sous Total compte 60 99 071,73 99 071,73 99 071,73
611 Sous-traitance générale 127 825,64 127 825,64 127 825,64
61523 Reseaux 14 189,64 14 189,64 14 189,64
Sous Total compte 6152 14 189,64 14 189,64 14 189,64
6156 Maintenance 21 743,84 21 743,84 21 743,84
Sous Total compte 615 35 933,48 35 933,48 35 933,48
Sous Total compte 61 163 759,12 163 759,12 163 759,12
6228 Divers 6 480,00 6 480,00 6 480,00
Sous Total compte 622 6 480,00 6 480,00 6 480,00
627 Services bancaires et assimilés 1,32 1,32 1,32
Sous Total compte 62 6 481,32 6 481,32 6 481,32
6378 Autres impôts taxes verst assimilés 53 846,00 53 846,00 53 846,00 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 637 53 846,00 53 846,00 53 846,00
Sous Total compte 63 53 846,00 53 846,00 53 846,00
6542 Créances éteintes 5 334,74 5 334,74 5 334,74
Sous Total compte 654 5 334,74 5 334,74 5 334,74
Sous Total compte 65 5 334,74 5 334,74 5 334,74
66111 Intérêts réglés à l'écheance 289 208,89 289 208,89 289 208,89
66112 Intérêts - rattachement des icne 72 726,96 74 904,48 72 726,96 74 904,48 2 177,52
Sous Total compte 6611 361 935,85 74 904,48 361 935,85 74 904,48 287 031,37
Sous Total compte 661 361 935,85 74 904,48 361 935,85 74 904,48 287 031,37
Sous Total compte 66 361 935,85 74 904,48 361 935,85 74 904,48 287 031,37
673 Titres annulés exercices antérieurs 2 487,48 2 487,48 2 487,48
Sous Total compte 67 2 487,48 2 487,48 2 487,48
6811 DA - immob corpo et incorpo 433 599,91 433 599,91 433 599,91
Sous Total compte 681 433 599,91 433 599,91 433 599,91
Sous Total compte 68 433 599,91 433 599,91 433 599,91
Total classe 6 1 126 516,15 74 904,48 1 126 516,15 74 904,48 1 053 789,19 2 177,52
704 Travaux 5 583,80 140 164,28 5 583,80 140 164,28 134 580,48
70611 Redevances assainisSEMent collectif 4 437,74 894 869,30 4 437,74 894 869,30 890 431,56
Sous Total compte 7061 4 437,74 894 869,30 4 437,74 894 869,30 890 431,56
Sous Total compte 706 4 437,74 894 869,30 4 437,74 894 869,30 890 431,56
Sous Total compte 70 10 021,54 1 035 033,58 10 021,54 1 035 033,58 1 025 012,04
7581 FCTVA 14 001,72 14 001,72 14 001,72 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7588 Autres 300,00 21 908,38 300,00 21 908,38 21 608,38
Sous Total compte 758 300,00 35 910,10 300,00 35 910,10 35 610,10
Sous Total compte 75 300,00 35 910,10 300,00 35 910,10 35 610,10
7714 Recouvrement sur créances admises en nv 1,30 1,30 1,30
Sous Total compte 771 1,30 1,30 1,30
777 Quote part subv invest virée au résult 53 303,22 53 303,22 53 303,22
Sous Total compte 77 53 304,52 53 304,52 53 304,52
Total classe 7 10 321,54 1 124 248,20 10 321,54 1 124 248,20 1 113 926,66
Total général 17 801 060,43 17 801 060,43 6 949 747,68 6 933 276,83 1 649 720,41 1 666 191,26 26 400 528,52 26 400 528,52 19 085 770,57 19 085 770,57 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
Page 42
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 61302 - SERVICE ASSAINISSEMENT PIA Exercice 2025
Page 43
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 02/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M gregory delaule du 01/03/2026 au 02/03/2026
M Ahmed HAMIDANI du 01/01/2025 au 28/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
CHAMBRION Christine (1018455161-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES PYRENEES-ORIENTALES, le 03/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. DELAULE Gregory (1046940497-0), Inspecteur des Finances Publiques A SAINT-ESTEVE, le 05/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 28/04/2026 par l’organe délibérant.
PALMADE JEROME (jpalmade-xt), M. le Maire A PIA, le 29/04/2026