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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PIA - Budget ASSAINISSEMENT - CA - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
21660141900064 Commune PIA
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE DE SAINT ESTEVE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : Budget ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2022
{1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2} indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/04/2023
066-216601419-20230411-DE_2023_036-DE PIA - Budget ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Sommaire
1 - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
Il - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses :
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles is
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 16
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 23
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 25
A1.7 - Etat de la dette - Empruntis renégociés au cours de l'année N 26
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions 30
A4,.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 33
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 34
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 35
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 36
A5.8.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 37
A5.3.2 - État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 38
A6 - Etat des charges transférées 39
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 40
A8.1 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 41
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 42
A8.3 - Opérations liées aux cessions 43
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 44
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 45
A10 - Etat des travaux en régie 46
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 48
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 49
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 50
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 51
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 52
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 53
B1.7 - Etat des engagements reçus 54
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 55
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 56
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 57
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par & régie 59
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 60
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 61
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CA - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 62
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 63
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Hs n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins uns commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant
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| |— INFORMATIONS GENERALES l | MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2}les chapitres « opérations d'équipement » de l'état II B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
ii — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
il — Les provisions sont (3) budgétaires .
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ......... ji.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
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VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D RECU TON ——
REALISATIONS ; ue: ‘expl A 1 385 916,53 G 1 467 398,72 | GA 81 482,19 DE L'EXERCICE Section d'exploitation
ten et Section d'investissement B 908 049,22| # 952 188,59 | He 44 139,37
TT ni TR
Report en section | C 0,00 |! 0,00 poresDe | aan si déten Gi excééent
N-1 Report en section D 680 173,85 | J 0,00 d'investissement (001) (si déficit} (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE PAS TOn
TOTAL (réalisations + reports) P= 2 974 139,60 | © 2 419 587,31 | -or -554 552,29 AtB+C+D Ge
Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00
RESTES À REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d’investissement F 0,00 | L 210 754,09
TOTAL des restes à réaliser à r ter en N+1 = E+F 0,00 ! =K+L 210 754,09
SOLDE DEPENSES
RECETTES D’EXECUTION {1}
Section d'exploitation | = A+C+E 1 385 916,53 | -c+t1+K 1 467 398,72 81 482,19
RESULTAT Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 4 588 223,07 | =H+J+L 1 162 942,68 -425 280,39
TOTAL CUMULE ° 2 974 139,60 | ” 2 630 341,40 -343 798,20 A+B+C+D+E+F GrtitltJtK+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | K 0,00 011 Charges à caractère général 6,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impêts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F OOÛ0 TT 210 734,09 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 6-08 2+0-744,09
16 Emprunts et dettes assimilées Fe
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Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (6) Rs 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
21 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + siles recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépéènses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabiité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
{3} Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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(2
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) {BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits Mandats émis Charges réaliser au annulés (1) rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 376 737,90 376 615,60 0,00 0,00 122,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 26 834,88 26 799,75 0,00 0,00 35,13
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 165,12 4 313,21 0,00 0,00 9 851,91
Total des dépenses de gestion courante 417 737,90 407 728,56 0,00 0,09 10 009.34
66 Charges financières 500 000,00 499 659,01 0,00 6,00 340,99
67 Charges exceptionnelles 13 500,00 13 164,69 0,00 0,00 335,31
68 | Dotations aux provisions et dépréciat”(2} 217 493,00 217 493,00 0,00
69 |'impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 148 730,90 1 138 045,26 0.00 0,00 10 685,64
023 | Virement à la section d'investissement (4) 457 117,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (4} 252 772,00 247 871,27 4 900,73
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 709 889,00 247 871,27 462 017,73
TOTAL 1 858 619,90 1 0.00 0,00 472 703,37|
Pour information 6,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits {BP+DM+RAR N<1)} Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 161 903,90 783 222,34 0,00 0,00 378 681,56
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 9,00 6,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 230,00 230,94 0,00 0,00 -0,94
Total des recettes de gestion courante 1 162 133,90 783 453,28 9,00 0,00 378 680.62
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 615 149,00 602 608,44 0,00 0,00 12 540,56
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,90 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 1 777 282.90 1 386 061,72 0,00 0,00 | 391 221,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4} 81 337,00 81 337,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d’ordre d’exploitation 81 337,00 81 337,00 0,00
TOTAL 1 858 619,90 1 467 398,72 0,00 0,00 391 221,18
Pour information 0,00
ni Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobitières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. 5 Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 : RI 040 = DE 042 ; DI 04t = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
. , Crédits ouverts . Restes à réaliser || Crédits annulés Chap. Libellé Mandats émis
{BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,09 0,00
21 Immobilisations corporelles 877 076,39 379 801,87 0,00 497 274,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 882 076,39 379 801,87 0,00 502 274,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 446 910,35 446 910,35 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,90 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 446 910,35 446 910,35 0,00 6,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 328 986,74 826 712,22 0,00 502 274,52
040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 81 337,00 81 337,00 0,00
047 Opérations patrimoniales {2} 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 81 337,00 81 337,00 0,00
TOTAL 1 410 323,74 908 049,22 0,00 502 274,52
Pour information 680 173,85
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser nn. . Titres émis Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1) au 31/12
143 Subventions d'investissement 217 676,66 6 922,57 210 754,09 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 338 563,47 0,00 0,00 338 563,47
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 556 240,13 6 922,57 210 754,09 338 563,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 183 342,03 56 368,32 0,00 126 973,71
106 Réserves (5) 641 026,43 641 026,43 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 824 368,46 697 394,75 0,00 126 973,71
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 1 360 606,59 704 317,32 210 754,09 465 537,18
021 Virement de la section d'exploitation (2)} 457 117,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 252 772,00 247 871,27 4 900,73
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 709 889,00 247 871,27 462 017,73
TOTAL 2 090 497,59 952 188,59 210 754,09 927 554,91
R 001
Pour information
Solide d'exécution positif reporté de N-1
0,00 |
{1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 643 = RE 043. {3} À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public nf personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7}. (5} Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 376 61 5,60 376 615,60
012 { Charges de personnel, frais assimilés 26 799,75 26 799,75
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 313,21 4 313,21
66 Charges financières 499 659,01 0,00 499 659,01
67 Charges exceptionnelles 13 164,69 0,00 13 164,69
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 217 493,00 247 871,27 465 364,27 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage)} (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 1 138 045,26 247 871,27 1 385 916,53
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 385 916,53 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} } Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 6,00
13 Subventions d'investissement 0,00 81 337,00 81 337,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges {5j 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 446 910,35 0,00 446 910,35 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) 6,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 6,00
21 Immobilisations corporelles (6) 379 801,87 6,00 379 801,87 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 6,00 6,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 6,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 6,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... _| Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 826 712,22 81 337,00 908 049,22 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 680 173.85 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE ||
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe fV A7).
1 588 223,07 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. Voir liste des opérations d'ordre.
Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures). Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
6 (4
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) SPEARS d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
60 | Achats ef variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 783 222,34 783 222,34
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante 230,94 230,94
76 Produits financiers 6,00 0,00 0,00
74 Produits exceptionnels 602 608,44 81 337,00 683 945,44
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 1 386 061,72 81 337,00 1 467 398,72
l R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 467 398,72 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Cet d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 56 368,32 0,00 56 368,32
13 Subventions d'investissement 6 922,57 0,00 6 922,57 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat* BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Armortissement des immobilisations 247 871,27 247 871,27
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... 1 Stocks 0.00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 63 290,89 247 871,27 | 311 162.16
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 641 026,43 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 952 188,59 |
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). {7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 at en M. 44.
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I — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés {ou restant à employer)
Fo ouverts | Mandats émis | Charges éaliser a annulés (BP+DM+RAR N“<1) angats emis rattachées reaiser au 31/12
011 Charges à caractère général {2} (3) 326 737,90 376 615,60 0,00 0,00 122,30
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 200 915,87 83 110,97 0,00 0,00 117 804,90
6063 Fournitures entretien et petit équipt 15 000,00 43 047,33 0,00 0,00 -28 047,33
6066 Carburants 0,00 126,98 0,00 0,00 -126,98
6068 Autres matières et fournitures 500,00 0,00 9,00 0,00 500,00
613 Locations, droits de passage, servitude 20 000,00 15 706,28 6,00 0,00 4 293,72
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 20 000,00 50 628,23 0,00 0,00 -30 628,23
61523 | Entretien, réparations réseaux 67 622,03 128 457,61 0,00 0,00 -60 835,58
6156 Maintenance 300,00 138,20 0,00 0,00 161,80
617 Etudes et recherches 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
628 Divers 25 000,00 55 400,00 0,00 0,00 -30 406,00
6378 Autres taxes et redevances 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 26 834.88 26 799,75 0.00 0.00 35,13
621 Personnel extérieur au service 26 834,88 26 799,75 0,00 0,00 35,13
014 Atténuations de produits (4) 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 165,12 4 313.21 0,00 0,00 8 851,91
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 13 165,12 4 313,21 0,00 0,00 8 851,91
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a} 417 737,90 407 728,56 0,09 0,00 10 069,34
= (011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 500 000,00 499 659,01 0,00 0,09 340,99
66111_ | Intérêts réglés à l'échéance 500 000,00 499 659,01 0,00 0,00 340,99
67 Charges exceptionnelles (c) 13 500,00 13 164.69 0,00 0,00 335,31
671 Charges exceptionnelles opérat” gestian 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 500,00 13 164,69 0,00 0,00 -4 664,69
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 217 493,00 217 493,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat® 182 493,00 182 493,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 35 000,00 35 000,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés {e) (7) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00.
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 148 730,90 1 138 045,26 0,00 0,00 10 685,64
= atb+c+drerf
023 Virement à la section d'investissement 457 117,00
042 Opéraet° ordre transfert entre sections (8)(9) 252 772,00 247 871,27 4 900,73
6811 Dot. amort. Immos incorp. ef corporelles 247 872,00 247 871,27 0,73
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 4 900,00 0,00 4 900,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 709 889,00 247 871,27 462 017,73
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat* ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 709 889,00 247 871,27 462 017,73
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 1 858 619,90 1 385 916,53 0,00 0,09 472 703,37
L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1} Détailter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2} Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4} Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
{5) Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks le fourni es et ddf valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 642 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que tes opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventai
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I — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1)
704 Travaux
70611 Redevance d'assainissement coliectif
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
Produits exception. / opérations gestion
Mandats annulés (exercices antérieurs)
Subventions exceptionnelles
Reprises sur provisions et dépréciations {d}
TOTAL DES RECETTES REELLES
Opérat* ordre transfert entre sections (6)
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
Pour information
Crédits
ouverts
{(BP+DM+RAR N-1)
168 337,00
939 566,90
1 162 133,90
0,00
6 164,00
600 006,00
0,00
1777 282,90
81 337,00
0,00
81 337,00
1 858 619,90
0,00
Titres émis
48 000,00
714 888,37
783 453,28
10,92
2 597,52
690 000,00
0,00
1 386 061,72
81 337,00
0,00
81 337,00
1 467 398,72
Produits
rattachés
0
Crédits
annulés
Restes à
réaliser au
0,00
0,00 120 337,00
0,00 224 678,53
-0,04
378 680,62
-10,92
3 566,48
6,00
0,00
391 221,18
0,00
0,00
0,00
391 221,18
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) L'articde 699 n'existe pas en M. 49
(3} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5} CF. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043-DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF nl SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES B1
Libellé (1} Crédits ouverts …. Restes à Crédits Mandats émis réaliser au , (BP+DM+RAR N-1) annulés (2)
2156 | Matériel spécifique d'exploitation 422 994,97 354 603,21 ; 68 391,76
2158 | Autres Instal. matériel, outil. techniq. 392 497,29 25 198,66 ; 367 298,63
2173 Constructions {mise à dispo) 59 084,13 0,00 ; 59 084,13
1
22
de liaison : affectat°
020 Dépenses imprévues
Total des financières
Total des d' de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 1 328 986,74 826 712,22 502 274,52
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 81 337,00 81 337,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 81 337,00 81 337,00 0,00
Subventions 81 337,00 81 337,00 0,00
Charges transférées 0,80 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 81 337,00 81 337,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 1 410 323,74 908 049,22 502 274,52 L'EXERCICE
Pour information 680 173,85
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. {3} Voir état Ht B3 pour le détail des opérations d'équipement
{4} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040= RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI Q41 = RI 041.
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Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
a Crédits ouverts | Restes à Crédits Libellé (1) Titres émis réaliser au , (BP+DM+RAR N“) annulés (2)
d'
et dettes
Total des recettes d’
10222 | FCTVA 183 342,03 56 368,32 126 973,71
165 et cautionnements 0,00 00 0,00
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 380 59 704 317,32 210 754,09 465 537,18
021 Virement de la section d'exploitation 457 117,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 252 772,00 247 871,27 4 900,73
1582 Autres provisions pour charges 4 900,00 0,00 4 900,00
2812 Agencements, aménagements de terrains 0,00 15 740,45 -15 740,45
2813 Constructions 0,00 182 407,65 -182 407,65
2814 Constructions sur sol d'autrui 0,00 134,62 -734,62
28156 | Matériel spécifique d'exploitation 247 872,00 41 669,58 206 202,42
28158 | Autres matériels, technique 0,00 7 318,97 -7 318,97
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 709 889,00 247 871,27 462 017,73
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 709 889,00 247 871,27 462 017,73
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 2 090 497,59 952 188,59 210 754,09 927 554,91 L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels i convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/42. 3) Voir annexe IV AT pour le détail des opérations pour compte de tiers. 4) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042. 5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre VE si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 0:
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Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A.8
A1.8 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS -— METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
0 01/01/2600
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de P ue des prov. et inscrites au De sou ce us dépréciations Me sus SOLDE dépréciation budget de constitution az dépréciations budget de l'exercice (1) constituées constituées l'exercice au 01/01/N xerci
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,09 8,00 0,00 0,00 6,00
Dépréciations {2} 6,00 0,00 0,09 6,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 ü,00 9,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 9,00 6,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL. SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … : provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
{1} IEs’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
. x Crédits de l’exercice ou Art (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 528 247,35 |I 528 247,35
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 446 910,35 446 910,35
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 446 910,35 446 910,35 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 81 337,00 81 337,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 81 337,00 81 337,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1)}
Dépenses à couvrir par 528 247,35 0,00 680 173,85 1 208 421,20 des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de |’ i Art. (1) Libellé (1) FEES de "exercice Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 893 231,03 | Hi 304 239,59
Ressources propres externes de l’année (a) 183 342,03 56 368,32
10222 FCTVA 183 342,03 56 368,32
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2} 709 889,00 247 871,27
15... Provisions pour risques et charges
1582 Autres provisions pour charges 4 900,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2812 Agencements, aménagements de terrains 0,00 15 740,45
2813 Constructions 0,00 182 407,65
2814 Constructions sur sol d'autrui 0,00 734,62
28156 Matériel spécifique d'exploitation 247 872,00 41 669,58
28158 Autres matériels, outillage technique 0,00 7 318,97
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 457 117,00 0,00
érati d’exécuti Affectati Opérations de Restes à réaliser en Solde d’exécu ion ectation TOTAL
l'exercice R001 de l'exercice R106 de l'exercice recettes au 31/12 , Lu IV HI précédent précédent
Total
ressources 304 239,59 210 754,09 0,00 641 026,43 1 156 020,11
propres
disponibles
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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Montant
1 208 421
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION
Assainissement (1)
(en application de Particle L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION — DEPENSES
de frais assimilés
Atténuations de uits
Autres de courante
financières
Dépenses imprévues 6,00
0,00
ordre transfert entre sections 3 937,70
Dotations aux amortissements immos 3 937,70
ordre intérieur de la section 06
Virement à la section d'investissement 0,00
3 937,70
3 937,70
A5.1.1 —- SECTION D'EXPLOITATION -— RECETTES
Atténuations de
Ventes
Subventions d'
Autres de courante
Produits financiers
Produits
Reprises sur provisions et dépréciations (4}
Opérat° ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par Farticle L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d'assainissement collectif » ou « Service d'assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. ti Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. {5) inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Assainissement(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 —- SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles {hors opérations.)
21 Immobilisations corporelles {hors opérations)
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
26 Participat® et créances rattachées.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Opérations pour compte de tiers {1 ligne par opération)
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
A5.1.2 - SECTION D’'INVESTISSEMENT - RECETTES
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Dotations, fonds divers et réserves
Réserves
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
26 Participat® et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
040 Opéraf* ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section d'exploitation
3 937,70
0,00
0,00
3 937,70
3 937,70
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » où Service d'assainissement » s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par: « Service d'assainissement collectif » ou « Service d'assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissernent non collectif. 1 convient d'établir un état par servi (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 48. {3} Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. {4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service {apres vote du compte administratif oëlsi repris
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-2:1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | À5-22 COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A5.3.1 COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1 Libellé {1 Montant
à caractère
de frais assimilés
Autres de courante
Charges financières
Dotations aux
Atténuations de
Total des réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détaïier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ta commune ou l'établissement.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A5.3.2
COVID-19 — SECTION D'INVESTISSEMENT
A5.3.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1 Libellé {1 Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles {hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des réelles
040 Opérat® ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
(1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant amorti Montant de ta , dotation aux
Nature de la : dépense au titre des . . : Durée de Date de la Loc , amortissements
Exercice] dépense 12 spi comes transférée au exercices , . Solde (1} : l'étalement | délibération de l’exercice transférée compte 481 précédents () qu) (c/6812)
(HD
TOTAL 9,00 2,00 0,00 9,00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — {Il + HD).
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
A8.1 —- ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date : . . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de ; see Désignation du bien nude . . , : d'acquisition {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
29/04/2022 2 pompes PR principal / bc 220657 18 796,14 0,00 16
29/04/2022 hydroëjecteur pompe fiygt / bo 220658 9 023,00 0,00 +0
29/04/2022 2 pompes flygt concertor / bc 220659 4 890,67 0,00 40
29/04/2022 2 pompes flygt concertor / bc 220660 4 890,67 0,00 10
29/04/2022 3 agitateurs flygt / bc 220661 13 486,86 0,00 10
04/05/2022 remplacement des aquatubes STEP / bc 220597 13 358,64 0,00 10
05/05/2022 agitateurs et variateurs / bc 220392 36 876,02 0,00 10
09/05/2022 agitateur ibc / bc 220495 2 036,40 0,00 10
01/06/2022 remplacement potence STEP / bc 220598 6 786,38 G,00 10
08/07/2022 sondes O2 - redox / bc 220651 2 495,81 0,00 10
08/07/2022 sondes O2 - redox / bc 220651 32 532,49 0,00 10
12/07/2022 chaines pour hydrotech - filtre STEP / bc 220907 1 822,66 0,00 10
13/07/2022 variateur ace 400v + fourniture + mise en place / be 3 853,15 0,00 10
221165
29/07/2022 2 pompes flygt concertor/ bc 220659 / 2ième acomplte 4 890,67 0,09 10
mandat 111
29/07/2022 2 pompes flygt concertor / bc 220660 / 2eme acompte 4 890,67 0,00 10
mandat 112
22/08/2022 remplacement des aquatubes STEP / bc 220597 31 170,16 0,00 10
24/08/2022 travaux réfection step + PR / bc 220124 3 300,00 0,00 10
31/08/2022 by-pass bassin tampon amont - step / bc 221314 2 394,40 0,00 10
31/08/2022 pompe doseuse grundos DDA30-40 + MO 5 178,30 0,00 10
20/09/2022 pièces de rechange système DiP - PR3 diderot / bc 1 785,20 0,00 10
221312
27/09/2022 variateur ace 400v + fourniture + mise en place / bc 3 853,16 0,00 10
221165 / 2eme accompte man
13/10/2022 travaux mise en conformité step situation 1 3 305,00 0,00 10
29/11/2022 travaux mise en conformité station épuration 5 940,00 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 218 548,45 0,00
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE {article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou
Modalités et date de Dési . . d'acquisition Durée de comptable Prix de . . ésignation du bien . , amort. . . moins
sortie (coût l'amort. ntérieurs | 24 jour de cession values historique) ame la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession où
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) —- ENTREES A9.1
A9.1 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS {L. 300-5 du code de lurbanisme)
Modalités et date Désianation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition 3 {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
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TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) — SORTIES A9.2
A9.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme) Valeur Valeur nette ur à . , ces / Cumul des . Plus ou Modalités et date de Désignation du d'acquisition Durée de comptable Prix de , . . à , amort. . . moins sortie bien (coût l’amort. : au jour de cession . . antérieurs . values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
| affermage
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Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
72 Travaux en régie
SECTION D'INVESTISSEMENT
Immobilisations incorporelles
Immobilisations
Immobilisations en cours 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la coliectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ..) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2} Détailler les chapitres budgétaires par article confonnément au plan de comptes appliqué par l'établissement. {3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D’'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1} B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 9,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement {l 1 386 061,72
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
{1} Hors opérations visées par Farticie L. 2282-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’artide d'imputation de la subvention.
(2} Dénomination ou numéro éventiuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = {(N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 — ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée an | Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité versée au
(t} Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- F « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la cotonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;:
- fa colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi dé la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Durée Périodicité Créance en capital à Créance en capital
en Forigine 31/12/N cours de l'exercice
Années Nature de l'engagement Organisme émetteur Annuité reçue au
d’origine
années
8927 Subventions à recevoir annuités restant à
8028 Autres
A l'exception de ceux reçus des
des
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
{3} I s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} H s'agit du montant prévu initiatément par l'échéancier corrigé des révisions.
(3} Il s’agit de la différence entre les AF engagées et les CP consommés.
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IV — ANNEXES IV
EMPLOYE PAR LA REGIE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT C1.2
C1.2- ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
, , . Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l’organisme , . , . ,
l'organisme l'organisme l'engagement
Dél ion rvi li
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
{t) Hôtel de ville pour les communes et siège de Fétablissement pour les EPCI, syndicat, etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) .
{3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ..).
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) {1) Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
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IV — ANNEXES IV . AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4
(uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)
C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1 —- BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DÉPENSES 1 858 619,90 1 385 916,53 0,00 1 385 916,53
RECETTES 1 858 619,90 1 467 398.72 0,00 1 467 398,72
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 2 090 497,59 1 588 223,07 0,00 1 588 223,07
RECETTES 2 090 497,59 952 188,59 210 754,09 1 162 242,68
(1} Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 —- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
{t) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 858 619,90 1 385 916,53 0,00 1 385 916,53
RECETTES 1 858 619,90 1 467 398,72 0,00 1 467 398,72
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 090 497,59 1 588 223,07 0,00 1 588 223,07
RECETTES 2 090 497,59 952 188,59 210 754,09 1 162 042.68
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 3 949 117,49 2 974 139,60 0,00 2 974 139,60
TOTAL AGREGE DES RECETTES 3 949 117,49 2 419 587,31 210 754,09 2 630 341,40
{1} Cumul du BP, BS et DM.
{2} Cumul des rédlisations et restes à réaliser.
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